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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal 01 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/08/2023
Convocation du 26/07/2023
Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, MAILLE Nadège, MONGRENIER Julien, QUIBLIER Aymeric
Absents :
Pouvoirs : MARCON Jean Michel donne pouvoir à QUIBLIER Aymeric PAULET Marjolaine donne pouvoir à MAILLE Nadège
GRANGEON Régis donne pouvoir à MONGRENIER Julien
LE QUORUM EST ATTEINT
N° 2023-26 Objet : Mise à disposition du matériel communal : vidéoprojecteur – sono portable – friteuse – percolateur – machine à hot dog – groupe électrogène
M. le Maire informe le conseil municipal que le matériel communal tel que le vidéoprojecteur, la sono portable, la friteuse, le percolateur, la machine à hot dog, le groupe électrogène et autres matériels de la commune sont demandés par certaines associations.
Considérant qu’il est opportun de soutenir les associations et les activités revêtant un intérêt local.
Considérant qu’il convient de conclure avec ces associations ou emprunteur une convention de mise à disposition de matériel afin de les responsabiliser.
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs pour la caution des différents matériels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer le tarif de caution à 300€ pour un matériel
DECIDE qu’en cas de dégradation du matériel le chèque de caution soit encaissé. DECIDE que la mise à disposition de matériel n’étant pas un droit, la commune pourra la refuser en fonction des disponibilités du matériel.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les conventions afférentes.
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2023 - 27 Objet : Fonds de commerce de l’auberge
Monsieur le Maire informe les membres présents que Mme CAVALERI Marie Christine, propriétaire du fonds de commerce de l’auberge, a envoyé un courrier à la Maire en recommandé avec accusé de réception en date du 04 mai 2023, cette lettre a été présenté au conseil municipal le 06 juin 2023 lors de la réunion du conseil municipal.
Ce courrier indique que la propriétaire du fonds met en vente les locaux commerciaux en raison de son départ à la retraite.
Le fonds de commerce est actuellement en vente pour un montant de 135 000 €. Elle propose à la municipalité : « De racheter le fonds au prix de 100 000 € ferme » et rajoute que « si le fonds n’est pas vendu au 31/12/2023 (les six mois de préavis accomplis), le fonds sera donné en gérance et le bail maintenu dans les mêmes conditions qu’à ce jour ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas se positionner sur le rachat du fonds de commerce de l’auberge.
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2023 – 28 Objet : Participation financière au FUL - Fonds Unique Logement
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier du 06/06/2023 reçu le 13/06/2023 adressé par le Président du Conseil Général de l’Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.
Le Président du Conseil Général souligne le souhait exprimé par l’Assemblée Départementale d’une mobilisation financière partenariale sur dispositif : il sollicite ainsi les communes quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil du municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2023 sur la base de 0.40€ par habitant soit : 211 habitants * 0.40 € = 84.40 €
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2023 – 29 Objet : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 mars 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté de communes de Val’Eyrieux,
Considérant l’avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023, qui s’est réunie dans le cadre du transfert de compétence « enseignement musical »,
M. le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’un prochain conseil communautaire.
M. le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT du 27 mars 2023, joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
VALIDE le rapport de la CLECT en date du 27/03/2023
ADOPTE la révision des attributions de compensation selon le rapport soit : 1 000 €/an à compter de l’année 2024 et 667 € pour 2023 pour la commune de Saint André en vivarais. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
VOTE : POUR 5 CONTRE 2 ABSTENTION 2
N° 2023 – 30 Objet : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal (protection juridique et/ou avocat)
M. le Maire informe les membres présents que certains dossiers de la commune s’avèrent complexes et litigieux.
Une délibération étant nécessaire pour être conseillé ou accompagné pour l’assistance juridique et/ou avocat.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à saisir l’assistance juridique et/ou avocat pour l’affaire du locataire POULET.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire à saisir l’assistance juridique et/ou avocat pour l’affaire POULET.
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2023 – 31 Objet : Décision modificative budget auberge Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains crédits votés s’avèrent insuffisants et il convient de les réajuster à savoir :
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
chap 023 : + 140 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
(chap 042) Article 777 : + 140 €
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
(chap 040) Article 139361 : + 140 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
chap 021 : + 140 €
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
N° 2023 – 32 Objet : Tarif de vente de chaleur chaufferie bois communale
M. le Maire expose aux membres présents que compte tenu de la future augmentation des plaquettes de bois, il convient d’augmenter le prix de consommation pour la saison de chauffe 2023-2024 de 5% qui sera de 130.64 € HT/MWh.
Après avoir oui cet exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité que : A compter du 1er septembre 2023, le tarif consommation pour la saison de chauffe 2023-2024 sera de 130.64 € HT/MWh.
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0