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Déliberation - 6 liste delib 01 aout
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - 6 liste delib 01 aout)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an deux mille vingt trois • en Exercice : 9 Le 01 Août 2023 à 19 heures 30. • Présents :6 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 9 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. CAVROY Antoine Maire.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le : 26/07/2023 Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, MAILLE Nadège, MONGRENIER Julien, QUIBLIER Aymeric
Absents :
Pouvoirs : MARCON Jean Michel donne pouvoir à QUIBLIER Aymeric PAULET Marjolaine donne pouvoir à MAILLE Nadège
GRANGEON Régis donne pouvoir à MONGRENIER Julien
Secrétaire : a été nommé(e) secrétaire
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
01 AOUT 2023
N° 2023 – 26 – Mise à disposition du matériel communal : vidéoprojecteur – sono portable – friteuse – machine à hot dog – percolateur – groupe électrogène
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de caution à 300€ pour la mise à disposition d’un matériel communal, que ce soit : vidéoprojecteur – sono portable – friteuse – machine à hot dog – percolateur – groupe électrogène et autres matériels de la commune. En cas de dégradation du matériel le chèque de caution sera encaissé.
N° 2023 – 27 – Fonds de commerce de l’auberge
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas se positionner sur le rachat du fonds de commerce de l’auberge.
N° 2023 - 28 – Participation financière au FUL – Fonds Unique de Logement
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contribuer au Fonds Unique de Logement pour l’année 2023 soit 84.40€.
N° 2023 – 29 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 mars 2023
Le Conseil municipal décide d’adopter la révision des attributions de compensation selon le rapport soit 1000€/an à compter de l’année 2024 et 667€ pour 2023 pour la commune de St André en Vivarais.
N° 2023 – 30 - Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal (protection juridique et/ou avocat)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à saisir l’assistance juridique et/ou avocat pour l’affaire du locataire POULET. N° 2023 – 31 – Décision modificative budget auberge
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative comme suit :
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
chap 023 : + 140 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
(chap 042) Article 777 : + 140 €
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
(chap 040) Article 139361 : + 140 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
chap 021 : + 140 €
N° 2023 – 32 – Tarif de vente de chaleur chaufferie bois communale
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le prix de consommation pour la saison de chauffe 2023-2024 de 5% qui sera de 130.64 € HT/MWh.
Après avoir oui cet exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité que : A compter du 1er septembre 2023, le tarif consommation pour la saison de chauffe 2023-2024 sera de 130.64 € HT/MWh.