Arrêté - ARR 2023 0526

Documents similaires

Arrêté - ARR 2026 0526

Arrêté - ARR 2025 0526

Arrêté - ARR 2023 0597

Arrêté - ARR 2023 0345

Arrêté - ARR 2023 0307

Arrêté - ARR 2023 0243

Arrêté - ARR 2023 0064

Arrêté - ARR 2023 0530

Arrêté - ARR 2023 0519

Arrêté - ARR 2023 0533

Arrêté - ARR 2023 0526 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0526)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEUDI 21 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 01 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du jeudi 21 septembre au dimanche 01 octobre 2023,

Considérant que pour assurer le stationnement des véhicules des exposants de la Foire de Chatou organisée par le SNCAO, du jeudi 21 septembre au dimanche 01 octobre 2023, il convient de prendre des mesures pour le stationnement sur la voie longeant le Mail dans l’Île des Impressionnistes pendant la durée de la manifestation et afin d'assurer la sécurité des participants,

Considérant que l'organisateur SNCAO transmet à la Police Municipale une liste de véhicules autorisés à stationner, avec les coordonnées des propriétaires des véhicules ainsi que les immatriculations,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Du jeudi 21 septembre au dimanche 01 octobre 2023, le stationnement est interdit sur l’ensemble des places en bataille matérialisées au sol sur la voie longeant le Mail, excepté pour les véhicules mentionnés dans la liste établie par l'organisateur SNCAO. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2023_0526Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Centre Technique Municipal

- Police Municipale

- Police Nationale

- Pôle Culture, Sports, Animations

- SNCAO

#signature#

PUBLIÉ, le