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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 01 29 1476)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Séance du mercredi 29 janvier 2020
L'an 2020 et le 29 janvier, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 22 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.
Présents : M. LANDEAU Christian, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. HENRY François, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.
Absents : M. ROCHER Guillaume, Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny,
Excusés : Mme BOUIJOUX Claudine, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault,
Pouvoirs : Mme BOUIJOUX Claudine à Mme MARCHAIS Thérèse.
Ouverture de la séance à 18 h 43
Désignation d’une secrétaire de séance : M. POISSENOT Bruno.
Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant
L'ordre du jour sera le suivant :
- Décision modificative ;
- Informations
- Questions diverses.
Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :
- BRICOMAN - Chauffe-eau école 237,40 €
- BRICOMARCHÉ - Petit matériel chauffe-eau école 109,18 €
Objet 1 - Décision modificative :
Afin de régulariser le chapitre 65 présentant un négatif de 1804.62€, il est proposé de créditer ce compte par déplacement de la somme de 1900 € au chapitre 011 compte 615228 présentant un disponible de 3383.80 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à une Décision Modificative :
Chapitre 65 – autres charges de gestion - Total prévu au budget : 101530 €
Réalisé : 103 334.62 € soit un manque de 1804.62€
Chapitre 011 – charges à caractère général - comptes 615228 : -1900 €.
Chapitre 65 – autres charges de gestion-: +1900 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE cette décision modificative.
.Informations :
PLUI enquête publique :
L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal se déroulera du 24 février au 28 mars 2020.
Les dates de permanences du commissaire enquêteur seront publiées dès qu’elles seront connues et des affiches seront posées aux endroits habituels d’informations.
Permanences élections municipales :
En vue des élections municipales des 15 et 22 Mars 2020, ils convient de définir les tours de permanence sur le tableau joint en annexe. 2
Questions diverses :
- M. HENRY rappelle qu’en réunion SIVOS il était demandé au commune une augmentation du budget fonctionnement de 5000€ par commune pour permettre la réalisation de travaux d’aménagement sur les écoles et notamment la réalisation d’un placard dans la salle de motricité de l’école de Beillé.
M. le Maire précise que lors du conseil syndical du 13 juin 2019, il avait précisé que les travaux d’aménagement de l’école pourraient être réalisés par la commune sur le compte investissement et qu’il conviendrait au préalable de présenter des devis pour inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune.
- M. HENRY, PDG TELWAN et Directeur R’LAN, informe l’assemblée que la somme de 780€ TTC réclamée par l’entreprise TELWAN suite à la rupture de contrat fibre pourrait être reversée par l’entreprise pour la réalisation de travaux divers exécutés par l’entreprise R’LAN, notamment l’éclairage de l’accès parking scolaire.
- M. le Maire informe que l’Agent communal l’a avisé de travaux électriques réalisés dans les modulaires scolaires et de la présence de fils et de rallonges accessibles aux enfants et présentant une atteinte à la sécurité.
M. HENRY propose d’intervenir dès le lendemain matin.
Prochaine réunion : la date sera communiquée dans les délais légaux
Clôture de séance à 19 h 30