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Compte-Rendu - cr cm du 01 07 2016 1089 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01 07 2016 1089)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du 1er juillet 2016

L'an 2016 et le 1er juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, Mme MARCHAIS Thérèse, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault, M. HENRY François, M. LEROYER Emmanuel, M. ROCHER Guillaume.

Absent(s) ayant donné procuration : M. Johnny THUAU à M. Emmanuel LEROYER Mme Claudine BOUIJOUX à M. Christian LANDEAU, M. Philippe PASQUIER à M. ROCHER Guillaume

Absents excusés : Mme Sabrina SEGOUIN, M. Florent CHAUVIRE.

A été élu secrétaire de séance : M. Bruno POISSENOT

Ouverture de la séance à 19h10.

Ordre du jour :

- Fonds de concours 2016, logement social "4, rue de la mairie",

- Extension de la C.C.H.S à la commune de Gréez-sur-Roc,

- Renouvellement du contrat SEGILOG pour une durée de trois ans,

- Modifications du tableau du personnel de la mairie au 1er juillet 2016

- P.L.U.I,

- P.L.U,

- Commerce local,

- Questions diverses,

Ajout d’un article :

- FDG-DON : renouvellement de la convention de service

2016/36 - Objet 1 : Fonds de concours 2016 – Réhabilitation du logement social « 4, rue de la mairie »

Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 25 mai 2016 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que pour la commune de Beillé, un fond de concours a été attribué le 25 mai 2016 :

- type de fonds de concours : logement social

- d'un montant de 10 437 €

- opération : réhabilitation du logement social « 4 rue de la mairie »

- dont le montant de l'opération est de 34 788,02 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours d'un montant de 10 437 € pour la réalisation des travaux de réhabilitation du logement social 4 rue de La Mairie

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le versement du fonds de concours dès l’achèvement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif comptable relatif à cette décision.2

2016/37 - Objet 2 : Extension de la C.C.H.S à la commune de Gréez-sur-Roc

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 par Madame la Préfète de la Sarthe qui prévoit le rattachement des communes de : Champrond, Courgenard, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent et Saint-Ulphace à la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise.

Afin de poursuivre la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, il convient désormais d’engager la procédure de rattachement de la commune de Gréez-sur-Roc à la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par huit voix pour et trois abstentions : ADOPTE le projet d’extension du périmètre de la Communauté de Commune du Pays de l’Huisne Sarthoise à la commune de Gréez-sur-Roc.

2016/38 - Objet 3 : Renouvellement du contrat SEGILOG pour une durée de trois ans,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour une durée de trois ans avec la Société SEGILOG dont le siège social est situé à la Ferté Bernard (Sarthe).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat réactualisé, établi entre la commune de Beillé et la Société SEGILOG, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE de renouveler pour une période de trois années à compter du 1er septembre 2016, le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG. ACCEPTE les modalités du contrat,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent contrat.

Objet 4 : Modifications du tableau du personnel de la mairie au 1er juillet 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quelques modifications doivent être apportées au tableau du personnel de la Mairie :

- Supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, poste vacant depuis le 30 mai 2016,

- Créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe, au 1er juillet 2016, sur un C.D.D de 3 ans (renouvelable une fois),

- D’instituer le régime indemnitaire correspondant Indice Brut 342 Indice Majoré 323 soit un montant mensuel brut de 1504.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à ses modifications et de mettre à jour le tableau des effectifs au 1er juillet 2016 comme suit :

Emplois permanents Catégorie Effectifs Temps de travail hebdomadaire moyen

Administratifs

Adjoint administratif de 1ère classe C 1 35 h 00

Techniques

Adjoint technique de 2ème classe C 1 35 h 00

Adjoint technique de 2ème classe C 1 10 h 203

Objet 5 : P.L.U.I

Réunis le 21 juin 2016, le Président de la Communauté de Communes présentait au Conseil Communautaire, le cabinet ENVIRONNEMENT CONSEIL, chargé du projet d’élaboration du P.L.U.I. Le projet est planifié à horizon 2019 et l’étude préalable sera menée par cinq groupes de travail, la commune de Beillé étant associée à Tuffé et à la Chapelle Saint Rémy. Deux personnes de chaque Conseil Municipaux participeront aux travaux préalables. Ces travaux pourront être suivis sur internet en suivant le lien suivant : http://www.participation.institut-audice.com/PLUI_HuisneSarthoise

Objet 6 : P.L.U de BEILLÉ

Par délibération du 24 septembre 2015 le Conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise a procédé à l’arrêt du P.L.U de la commune de Beillé.

Par courrier du 1er février 2016 le responsable du service urbanisme et aménagement des territoires émettait un avis défavorable au projet d’élaboration. Le 4 février 2016 Madame la Préfète nous faisait part des remarques ayant conduit a cet avis défavorable.

Après avoir apporté les modifications nécessaires au projet du PLU en date du 16 juin 2016 le projet était à nouveau présenté devant les représentants de la Direction Départementale des Territoires au siège de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise le 30 juin 2016.

Ce projet sera à nouveau présenté devant les personnes publiques associées.

2016/40 - Objet 7 : Commerce local

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les fermetures fréquentes du commerce local et le non-respect des heures d’ouverture affichées, occasionnent de nombreuses réclamations auprès de la mairie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à étudier toutes les possibilités d’interventions pour tenter d’améliorer la situation.

2016/41 - Objet 7 : FDG-DON renouvellement de la convention de service

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention d’assistance au piégeage des ragondins sur la commune de BEILLÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de renouveler la convention passée entre la commune de BEILLÉ et le FDG-DON AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention,

INSCRIRE la somme de 162,31 € au budget.

Arnault DE CALONNE D’AVESNE a quitté le Conseil à 20H25

Informations :

- Chien (lotissement) :

M. Le Maire donne lecture d’une Pétition des habitants du lotissement « La Fabrice » signalant un chien jugé dangereux pour les résidants.

- Lettre recommandée SEMIO pour les tables de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la première utilisation des tables de la salle polyvalente livrées le 9 mai 2016, quatre tables ont présentées des gonflements sur le pourtour. Un courrier LR-AR a été envoyé à l’entreprise SEMIO pour demander une expertise du mobilier et le remplacement des tables défectueuses.4

- Devis ERS gare / ERDF éclairage public :

Suite au sinistre occasionné à l’armoire d’éclairage public du secteur de « La Gare » lors des travaux ERDF, l’entreprise ERS doit présenter un devis de remise en service de l’installation aux assurances.

- A.R.S :

M. Le Maire donne lecture d’un courrier de l’A.R.S. informant d’une possibilité de présence de CVM dans les réseaux PVC d’adduction d’eau potable sur les parties faiblement sollicitées.

- Horaires mairie :

Nouveau planning horaires à partir du 1er juillet 2016 :

Lundi : 8h45 – 11h45 / 13h15 – 18h15

Mardi : 8h45 – 11h45 / 13h15 – 18h15

Mercredi : 8h45 – 11h45 / FERMEE L’APRES-MIDI

Jeudi : 8h45 – 11h45 / 13h15 – 18h15

Vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h15 – 17h15

Jours et heures d’ouverture de la Mairie au public :

Lundi : 14h00 à 18h00

Mercredi : 09h00 à 11h30

Vendredi : 14h00 à 17h00

- Rentrée scolaire 2016-2017 :

Pour la rentrée prochaine, 69 enfants sont inscrits à l’école de Beillé et 48 enfants à l’école de Duneau Divers travaux sont demandés : sonnette portail, groom sur porte modulaire, structure jeux, remise en peinture de la classe des moyens.

Guillaume ROCHER a quitté le Conseil à 21H05

Questions diverses:

- François HENRY suggère de demander un devis pour le polissage du sol de la salle de motricité.

- François HENRY demande à ce que l’élagage soit fait rue de Couléon et signale l’affaissement des bermes vers les fossés sur ce secteur.

- Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier signalant deux chiens divagant sur la voirie au droit du lieudit « Villa Fantaisie ».

- Monsieur le Maire informe le Conseil d’un rendez-vous pris avec le cabinet DAMOISEAU, chargé de la gestion des terrains et logements du secteur « Villa Fantaisie » afin d’y constater certains désordres.

Prochaine réunion le 9 septembre 2016 à 19H00

Clôture de séance à 21H30