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Compte-Rendu - cr cm 15 01 2020 1402 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 01 2020 1402)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Séance du mercredi 15 janvier 2020

L'an 2020 et le 15 janvier, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 08 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. HENRY François, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse,

Excusés : Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny, Mme BOUIJOUX Claudine, M. ROCHER Guillaume,

Pouvoirs : Mme THÉBAULT Sabrina à M. LANDEAU Christian,

M. THUAU Johnny à M. LEROYER Emmanuel,

Mme BOUIJOUX Claudine à Mme MARCHAIS Thérèse,

Ouverture de la séance à 18 h 45

Désignation d’une secrétaire de séance : Mme TORTEVOIX Marie-Claude.

Remarques sur le compte-rendu précédent :

M. HENRY nous rappelle avoir envoyé un courriel en mairie contestant le compte-rendu. M. le Maire donne lecture de ce courriel à l’assemblée en commentant chaque point : - M. HENRY rappelle que le Maire avait proposé l’enregistrement des séances du Conseil et demande l’écoute des enregistrements.

- M. le Maire précise que lorsque la séance est enregistrée l’assemblée en est informée en début de séance et que cette pratique n’est plus utilisée depuis septembre 2019 et que le Maire peut seul décider d’autoriser l’enregistrement des séances.

- M. HENRY conteste le point 3 du compte-rendu concernant le SIVOS et l’école aussi bien en ce qui le concerne que concernant l’intervention de M. THUAU les propos rapportés n’étant pas conformes en tous points.

- M. le Maire précise que le compte-rendu ne reprend pas l’intégralité des propos mots à mots mais les retranscrit dans leur généralité. M. HENRY n’apportant pas de précisions sur sa contestation, M. THUAU n’ayant fait aucune remarque sur la retranscription de son intervention, après que l’avis de l’assemblée soit sollicité sur les interventions des protagonistes, celle-ci confirme les termes du compte-rendu.

- M. HENRY réitère sa demande téléphonée : dans quel journal et à quelle date a été publiée l’annonce de vente du presbytère.

- M. le Maire répond que ce point n’ayant pas été abordé lors de la séance du 11/12/2019 il sera traité en question diverse.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Financement voie douce ;

- Cession parcelle au Département ;

- Mutualisation des marchés ;

- Règlement cantine ;

- Modification du tableau du personnel ;

- Informations

- Questions diverses.

Ajouts d’articles :

M. le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Participation Maison de Santé à Lombron

Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE l’ajout de cet article à l’ordre du jour.2

Objet 1 - Financement voie douce :

Par délibération 2017/39 du 07 septembre 2017, le Conseil Municipal acceptait le mode de répartition des coûts de réalisation de la voie douce entre la sortie nord de Connerré et la Gare de Beillé restant à charge des communes de Connerré et de Beillé.

L’estimation présentée par le Département se chiffrait à 206 000€, la part à charge de Beillé s’élevait à 16 000€.

Une étude récente intégrant la réalisation des passerelles et la surélévation de la plateforme de la voie douce conclue à un coût prévisionnel de 403 000€ HT, soit un reste à charge de 31 300€ pour la commune de Beillé.

M. DECALONNE intervient pour dire que cette augmentation de 100% des coûts n’est pas acceptable et demande à en connaitre les causes faisant remarquer que la largeur de la voie douce pourrait être réduite.

M. le Maire précise que la première estimation ne tenait pas compte de la situation de la future voie douce en zone inondable ni de la nécessité de réaliser une passerelle en encorbellement sur le pont de l’Huisne.

Considérant l’imprécision de l’étude portant augmentation des coûts de l’opération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

CONFIRME l’accord de principe sur la participation financière de la commune de Beillé,

DEMANDE au Département un projet de convention définissant précisément le montant à charge de la commune justifié d’un détail estimatif de l’opération,

DEMANDE au Département un échéancier pour le règlement du montant à charge de la commune sur une durée de cinq (5) années suivant l’avancement des travaux.

Objet 2 - Cession d’une parcelle au Département :

Pour réaliser la voie douce entre la sortie nord de Connerré et la Gare de Beillé, le Département de La Sarthe propose l’acquisition de la parcelle ZA 40 d’une contenance de 80 m² sise sur l’emprise du projet de tracé de la future voie douce au prix unitaire de 0,40€ le mètre carré et indexé d’une indemnité de remploi de 5% soit un prix de vente de 33,60€, les frais d’opération étant à charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Conseil de valider cette proposition d’acquisition aux conditions ci-dessus définies et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition d’acquisition par le Département de la parcelle ZA 40 aux conditions ci-dessus définies pour un montant global de 33,60€,

DIT que les frais d’actes seront supportés par l’acquéreur,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

Objet 3 - Mutualisation des marchés :

Adhésion au service commun de « Affaires juridiques, Marchés publics, Subventions »

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2. VU les statuts de la Communauté de Communes de l’HUISNE SARTHOISE. VU l’avis du Comité Technique de la commune de LA FERTÉ-BERNARD en date du 26 novembre 2019

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe en date du 26 novembre 2019

VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe en date du 16 décembre 20193

La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé son schéma de mutualisation le 26 septembre 2017. Dans ce cadre, parmi tous les objectifs et actions identifiés, la thématique de la « commande publique » apparaît comme une action considérée comme très prioritaire. Dans ce cadre, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et la Commune de La Ferté Bernard sont les deux plus gros émetteurs de marchés publics du territoire et disposent en leur sein de l’ingénierie nécessaire pour permettre le déploiement d’un service en la matière à destination de toutes les communes notamment.

Ainsi, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et la Commune de La Ferté Bernard, souhaitent, en dehors des compétences qui lui ont été transférées, mettre en commun leurs services fonctionnels affaires juridiques, marchés publics, subventions.

A cette fin, celles-ci ont décidé, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du CGCT, issues de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, de constituer un service commun affaires juridiques (conseil, appui des services, etc.), marchés publics, subventions correspondant à la mise en commun de leurs services marchés publics subventions.

Cette mutualisation a vocation à regrouper les compétences, les moyens et les personnes en vue d’optimiser le conseil juridique, la veille juridique, la rédaction des actes simples ou complexes, la passation et le suivi administratif et financier des marchés publics et plus généralement des contrats complexes ainsi que les ressources associées constituées principalement des subventions tant dans le montage des dossiers que dans leur exécution.

Conformément à l’article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, ce service commune peut être ouvert aux communes membres de l’EPCI et à un ou plusieurs établissements publics rattachés soit aux communes soit à l’EPCI. Cette dernière catégorie comprend les syndicats et établissements publics locaux tels que les CCAS par exemple.

Dans ces conditions, il est proposé à la commune de BEILLÉ d’adhérer au service commun affaires juridiques/ marchés publics / subventions.

Sur le plan pratique, les caractéristiques du service sont les suivantes :

- Le service sera composé de trois personnes : 2 agents de la Communauté de communes et un agent de La Ferté Bernard qui sera transféré dans ce cadre,

- Toute commune, tout syndicat auquel adhère la commune ou la CCHS, tout établissement public de la commune ou de la CCHS peut adhérer à ce service,

- Le démarrage du service est fixé au 1er janvier 2020,

- Les missions proposées par le service sont les suivantes :

o Conseil juridique auprès des adhérents : conseil, rédaction d’actes simples ou complexes,

 Le service n’a pas vocation à remplacer pas le CDG ni l’association des maires ; l’adhérent reste libre de choisir quelle structure il souhaite consulter,

 Le service n’est pas un maître d’œuvre ni un AMO,

 Le service ne fournit pas une réponse instantanée dans tous les cas.

o Assistance à la passation des marchés publics

 L’écriture des CCTP reste du ressort de l’adhérent,

o Assistance à l’exécution des marchés publics

o Assistance au montage des dossiers de subventions

o Assistance au suivi des dossiers de subventions

 Les opérations comptables d’enregistrement des sommes versées restent du ressort de l’adhérent.

 L’assistance se limite aux demandes d’acomptes.

- Pour toutes les missions précitées, l’adhérent demeure libre de son choix. - Le principe de fonctionnement est assez simple : Le service est saisi par l’adhérent au moyen d’une fiche de saisine qui précise la demande (affaires juridiques et/ou marchés publics et/ou subventions) accompagnée des différentes pièces techniques.

- Pour la facturation, le principe est une facturation à l’heure c’est-à-dire au temps passé par le service pour le traitement de la demande (et pas seulement le temps d’échange avec l’adhérent) o Pour les communes,4

 Une facturation provisoire sur les AC en début d’année en fonction d’un volume estimé sera établie,

 Puis une régularisation via une facturation définitive sur les AC interviendra en novembre en fonction des unités de fonctionnement réellement consommées de janvier à octobre.

 Pour les années suivantes, la facturation couvrira la période de novembre de l’année n au 31 octobre n+1.

o Pour les autres membres, une facturation sera établie en fin d’année.

o Nota : tout quart d’heure commencé est du.

Le Président de la Communauté de communes sera l’autorité gestionnaire des agents qui seront affectés au service commun, ainsi que des éventuels agents supplémentaires qui seraient ultérieurement recrutés.

Toutefois, en fonction de la collectivité pour laquelle ils exécuteront une mission, le ou les agents affectés au service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou du Président de la structure adhérente (commune, syndicat, établissement public) ou du Président de la Communauté de Communes de l’HUISNE SARTHOISE.

Sur présentation de M. le Maire,

M. HENRY François, considère que, du fait de la proximité des élections, la décision devrait être prise par le prochain Conseil Municipal, et qu’il ne souhaite pas s’engager et adhérer au vote,

M.LANDEAU Christian répond que la proximité des élections ne nous empêche pas de continuer de travailler pour l’avenir de nos communes.

M. LEROYER Emmanuel, demande le coût de cette assistance,

M. DECALONNE Arnault demande s’il existe une clause de retrait si on adhère,

M.LANDEAU Christian répond que l’adhésion est gratuite et que si la commune n’utilise pas le service il n’y aura pas de facturation, comme cela est clairement mentionné dans la convention. Le coût horaire du service est le coût normal d’utilisation de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix, (1 contre, 2 abstentions, 8 pour),

- APPROUVE la création d’un service commun « affaires juridiques, marchés publics, subventions » avec la commune de LA FERTÉ-BERNARD ;

- APPROUVE la convention régissant les modalités d’organisation et de financement de ce service commun ;

- DEMANDE l’adhésion de la commune de BEILLÉ au service commun ;

- AUTORISE M. LANDEAU Christian, Maire, à signer cette convention, ainsi que tout autre document lié à ce dossier.

Objet 4 - Règlement cantine :

M. le Maire présente le projet de règlement de la cantine scolaire précisant les modalités et obligations d’inscription, de fonctionnement et de facturation des repas.

Il est proposé au Conseil d’adopter ce règlement joint en annexe pour une application au 01 février 2020 et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents utile à la mise en œuvre de ce document.

Considérant que le présent règlement reprend le mode de fonctionnement actuellement appliqué à la cantine scolaire,

Suite à l’analyse des différents articles et aux remarques et précisions formulées par l’assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Règlement écrit de la cantine scolaire,

DÉCIDE sa mise en application au premier février après sa transmission aux parents d’élèves,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles liés à la mise en œuvre de ce document.5

Départ de M. CHAUVIRE Florent à 20 h 10

Objet 5 - Modification du tableau du personnel :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue du remplacement de Mme GASC-VAYER Justine au poste de secrétaire de mairie, un poste pour besoin occasionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe était créé par délibération 2019/55 pour assurer la période de tuilage sur le poste de secrétariat du 03 au 16 décembre 2019.

Ce poste étant vacant depuis le 16 décembre 2019, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

Par ailleurs le poste d’adjoint technique principal 2ème classe en charge de la cantine scolaire et de l’entretien des locaux communaux a bénéficié d’un accroissement d’activité passant de 15 heures 34 minutes à 19 heures 57 minutes mensuelles annualisées entrainant la suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 15 h 34 minutes mensuelles et la création d’un poste à 19 h 57 minutes mensuelles annualisées à compter du 06 mars 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces modifications doivent être apportées au tableau du personnel de la Mairie comme suit à compter du 06 mars 2020, dès réception de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de La Sarthe,

Emplois permanents Catégorie Effectifs Temps de travail hebdomadaire

Administratif

Adjoint Administratif Ppal 2ème classe C 1 35 heures

Techniques

Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 1 35 heures

Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 1 19h57mn. mensuelles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la suppression du poste Adjoint Administratif Ppal 2ème classe pour besoin occasionnel,

APPROUVE l’accroissement d’activité du poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 15h34 à 19 heures 57 minutes mensuelles annualisées,

APPROUVE la suppression du poste Adjoint Technique Ppal 2ème classe de 15 heures 34 minutes,

APPROUVE la création d’un poste Adjoint Technique Ppal 2ème classe de 19 heures 57 minutes mensuelles annualisées,

APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il en résulte,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles liés à la mise en œuvre de ce document,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Objet 6 - Participation Maison de santé de Lombron :

Dans le cadre de l’Entente Intercommunale de Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, les communes de LOMBRON, LA CHAPELLE SAINT RÉMY et BEILLÉ constituaient une entente intercommunale par voie de convention,

Vu les dispositions de l’article L. 5221-1 du code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les délibérations 2016/17 du 21/03/2016 et 2018/72 du 15/11/2018 de la commune de BEILLÉ,

Vu la convention d’Entente Intercommunale de Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, établie entre les communes de LOMBRON, LA CHAPELLE SAINT RÉMY et BEILLÉ.

Considérant que l’Entente intercommunale avait pour objet la participation des communes rattachées au fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON, pour la somme forfaitaire de 2 euros par habitant de chaque collectivité membre.6

Il est proposé au Conseil de décider du maintien de la participation de la commune de BEILLÉ à l’Entente de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON.

Considérant le manque de praticiens au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON rendant impossible l’acceptation des patients de BEILLÉ,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE du retrait de la Commune de BEILLÉ de l’Entente Intercommunale de Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON,

CHARGE M. le Maire d’informer l’Entente Intercommunale de cette décision.

Départ de M.DECALONNE Arnault à 20 h 30

.Informations :

PLUI enquête publique :

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera ouverte courant février.

Les dates de permanences du commissaire enquêteur seront publiées dès qu’elles seront connues et des affiches seront posées aux endroits habituels d’informations.

Permanences élections municipales :

En vue des élections municipales des 15 et 22 Mars 2020, ils convient de définir les tours de permanence des membres du Conseil sur le tableau joint en annexe.

Remerciements de l’École Sainte Anne :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement reçu en mairie le 16 décembre 2019 de l’École Sainte Anne pour le versement d’une subvention pour l’exercice 2019.

Cérémonie des vœux :

La présentation des vœux du Maire et du Conseil Municipal à la population se déroulait à la salle polyvalente le samedi 04 janvier 2019 à 16h00.

70 habitants étaient rassemblés pour assister à cette cérémonie traditionnelle et partager ce moment convivial en présence de M. VOGEL, Sénateur, M. GRELIER, Député, Mme LEROUX, Conseillère Départementale et Vice Présidente de la Communauté de Communes.

Le Maire et le Conseil Municipal adressons à l’ensemble de nos concitoyens et à leurs proches tous nos vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour cette année 2020.

Questions diverses :

M. THUAU demande par l’intermédiaire de M. LEROYER à prendre connaissance du courrier du conseil juridique de la CCHS concernant la facture TELWAN de 781€. M. le Maire précise que le courrier sera diffusé aux membres du conseil avec le compte-rendu de séance.

M. THUAU demande par l’intermédiaire de M. LEROYER ce que faisait le maire avec l’agent communal à nettoyer la clôture d’une propriété privée le 07/01/2020. M. le Maire répond que dans le cadre d’une intervention de rétablissement des écoulements des eaux de voirie par le fossé situé entre le parking SNCF et le 78 route de La GARE, l’agent communal et lui- même en profitaient pour enlever la terre encombrant le trottoir et le lierre sur la palissade béton séparant le domaine public communal du domaine public SNCF et gênant la circulation des piétons sur ce trottoir.

M. le Maire et M. THÉBAULT, agent communal, ont effectivement regardé passer M. THUAU sortant du parking SNCF. Celui-ci n’a pas jugé utile de les saluer ou de s’enquérir des travaux en cours.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la moindre des marques de respect qu’un élu doit à ses concitoyens ou à ses collègues est de répondre au salut qui vous est adressé.

M. le Maire précise que, en aide à l’agent communal, Mme BOUIJOUX, Conseillère, M. GUILLOIS, Beilléen, et lui-même ont, dans une démarche citoyenne, dégagé un arbre tombé du talus SNCF en travers de la voirie face au 5 rue de La Gare. Nous remercions ces intervenants pour leur aide7

spontanée. Devant cet engouement, l’opération s’est poursuivie par la taille manuelle de la haie rue du Petit Train présentant une gêne pour la circulation des cars, camions et piétons.

- M. HENRY demande dans quel journal et à quelle date a été publiée l’annonce de vente du presbytère.

M. le Maire informe l’assemblée que l’annonce paraîtra dans « La centrale immobilière des particuliers » et qu’après avoir été relancé le 14/01/2020 le journal nous informait que les photos communiquées n’étaient pas exploitables et nécessitaient un nouvel envoi, retardant la parution.

Les postulants ayant présenté une proposition spontanée d’acquisition de l’immeuble ont été informés par courrier de la décision négative du Conseil.

Suite à proposition de parution de l’annonce sur un site de réseaux sociaux, site non officiel, il est décidé de contacter un notaire local qui se chargera de la parution.

M. le Maire propose de faire un point sur les différentes missions déléguées : - Recherche de lotisseurs pour extension du lotissement « La Fabrice » : M. LEROYER expose que deux lotisseurs ont été rencontrés sur le site mais ne semblent pas intéressés. Leur conseil serait de lancer un projet communal.

- Journée Citoyenne :

M. LEROYER explique que malgré plusieurs réunions d’organisation, cette démarche citoyenne ne s’est jamais concrétisée.

- Boîte à livres :

Les personnes en charge du projet étant absentes, M. le Maire propose de reprendre ce projet pour une mise en œuvre rapide.

M. HENRY propose d’en confier la décoration aux enfants de l’école. M. le Maire précise qu’il convient avant tout de réaliser la boite à livres.

- Devenir des communes et des conseils municipaux :

M. HENRY précise avoir proposé des dates de réunions aux membres du Conseil et ne pas avoir eu de retour.

- Éclairage accès école :

M. HENRY précise qu’il est toujours disponible pour réaliser ces travaux et proposera des dates. M. le Maire rappelle que les appareils d’éclairage sont en attente au local communal et qu’il pourra l’assister selon ses disponibilités.

- Cloche ou sonnette d’entrée de l’école :

M. LEROYER informe le Conseil que M. PASQUIER avait présenté une proposition de fourniture de cloche en mairie qui n’avait pas eu de suite.

M. le Maire précise que le modèle proposé n’était pas adapté à la configuration du site et nécessitait des modifications.

- Chemins de randonnées :

M. le Maire rappelle qu’une étude avait été lancée pour réactiver le CR n°10 et créer une connexion entre le chemin de La Ramée et la route de Couléon. Cette étude n’a jamais été poursuivie.

- Aménagements cimetière :

La commission « Fleurissement » proposait un aménagement vert du cimetière. Cette proposition devait être étudiée et chiffrée mais n’a pas été poursuivie.

M. HENRY nous informe qu’en remerciement de la subvention accordée à « ANTIL’HOP 4L TROPHY » les organisateurs propose à la commune un emplacement publicitaire sur le véhicule, et demande à l’assemblée de présenter un projet.

Prochaine réunion : la date sera communiquée dans les délais légaux

Clôture de séance à 21 h 00