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Arrêté - Arrete 041 rue Pierre Vincendon annote
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 041 rue Pierre Vincendon annote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN ——— Vivre en Dauphiné
SERVICES TECHNIQUES
%. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement et circulation
23-041-ST Rue Pierre Vincendon 05.09.2023 Le 26 septembre et 12 octobre 2023
Livraison par grue
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 àaR411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU que la demande de Monsieur Dufournel Patrick souhaite procéder à une livraison par grue au 70 rue Pierre Vincendon, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la livraison, il convient d'interdire le stationnement à hauteur des travaux et de mettre en place un alternat manuel,à La Tour du Pin le 26 septembre et 12 octobre 2023.
ARRÊTE:
Article 1
Monsieur Dufournel Patrick est autorisé à procéder à une livraison par grue, rue Pierre Vincendon, à La Tour du Pin le 26 septembre et 12 octobre 2023 entre 06h00 et 17h00.
Article 2
Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, le stationnement sera interdit le long du n°70 de la rue Pierre Vincendon, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Tout stationnement dans la zone des travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3
Un alternant manuel devra être mis en place et la vitesse sera réduite à 30km/h.
Article 4
Monsieur Dufournel Patrick devra veiller à maintenir et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier durant toute la durée du chantier.
Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %® 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr - Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Services techniques de La Mairie de La Tour du Pin
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 05.09.2023
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 maïirie@latourdupin.fr