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Arrêté - Arrete 041 rue de lhotel de ville annote
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 041 rue de lhotel de ville annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN —— Vivre en-Dabphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74,83.24.42
Fax 04.74.,83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
En Rue de l'Hotel de Ville 28.05.2024 Du 10 au 30 juin 2024
Branchement ENEDIS
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU là demande formulée par la société MTPE, pour réaliser des travaux de branchement ENEDIS, rue de l'Hotel de Ville, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un empiétement sur chaussée et une interdiction de stationnement du 10 au 30 juin 2024, rue de l'Hotel de Ville, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société MTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouille sur réseaux rue de l'Hotel de Ville, à La Tour du Pin, du 10 au 30 juin 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
La société MTPE est autorisée à mettre en place un empiètement sur chaussée et une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, rue de l'Hotel de Ville, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la socièté MTPE dès le début des travaux.
Article 4
La société MTPE devra veiller à installer ét à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La société MTPE devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ' 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre 5SDIS
- MTPE
°« Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 28.05.2024
Le 2ère adjoint,
Alain Gentils
Acta rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être sais| par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans c même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax (4.74.97.15.05 mairie@&latourdupin.fr