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Arrêté - pdffr 23042024 123334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Arrêté - pdffr 23042024 123334)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Ha
4
8
AVR.
2074
S
‘LO
de
ID
: 062-216208991-20240416-2024AODP43-AR
Perle
Sauvage
«
Opale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Cornmune
de
Wissant
N°
2024-AODP-43
ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS ET MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ
CHALETS DU FRONT DE MER COTÉ DUNE D’AMONT
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissant,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le rapport
de
diagnostic
technique
visuel
présenté
par
la société
SOCOTEC
en
date
du
18
mars
2024, Vu
les préconisations
de M.
le Sous-Préfet
dans
son
courrier
du
10
avril
2024
Considérant
le danger
d’effondrement
des
chalets
situés
sur la Dune
d’Amont,
en front de mer,
Considérant
instabilité
de la Dune
d’Amont
faisant
suite
aux
récentes
intempéries,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
sûreté
nécessaires
exigées
par les circonstances
afin d’assurer
la sécurité
des
occupants
et du
public,
Considérant
que
l’état des
chalets
coté
Blanc-Nez
sis au
pied
de
la Dune
d’Amont
constitue
un
risque
imminent
engendrant
une
menace
directe
pour
le public
et les occupants,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’ordonner
de
toute
urgence
les mesures
indispensables
pour
faire
cesser
ce
danger
;
ARRÊTE
Article
1
: Au
vu
de
l'instabilité
et du
risque
de
danger
imminent
que
représentent
les
chalets
sis
au
pied
de
la Dune
d’Amont,
Paccès
y est interdit à toute personne.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
compte
tenu
des
désordres
qui
peuvent
être
générés
par
la
dégradation
et l’instabilité
des
chalets,
un
périmètre
de
sécurité
est défini
tel qu’indiqué
sur
la photo
ci-dessous : Article 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Wissant
Centre
Administratif Communal
Tél
03
21
35
91
22
6 Avenue
Georges
Clemenceau
mairie@ville-wissant, fr
62179
WISSANT
np
ville-vissant,
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
S
‘L
OT
ID
: 062-216208991-20240416-2024AODP43-AR
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Article
5
: Le présent
arrêté
est transmis :
- à {a
SCI
LA
MINE
D’OR
- à Monsieur
le Sous-Préfet
de
BOULOGNE-SUR-MER
- à la gendarmerie
de Marquise
- à la Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
2
Caps Fait
à Wissant,
le
16
avril
2024
Le
maire,
Laurence
Prouot D
us