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Arrêté - AM 2023 301
Arrêté - AM 2023 081
Arrêté - AM 2023 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 205)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-205
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
stationnement
Bénéficiaire
: Centre
Social
«
San
Bastian
»
Objet
: Organisation
de
la
manifestation
«
Football
Freestyle
» et tournois
intergénérationnel
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux:-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à 2213-6;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L131-7,
L.141-10
et
L.141-11 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-7
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
du
29
septembre
2021
portant
une
mise
à
jour
de
l'arrêté
municipal
n°2006-21
du
30
janvier
2006
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores
et
notamment
son
article
1
portant
dérogations
collectives
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
des
fêtes
ou
manifestations
et
son
article
2
portant
sur
les
animations
musicales
électroacoustiques
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2019-311
du
4
novembre
2019
portant
ouverture
au
public
du
stade
« Alexis
Payan
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-034
du
3
février
2023
portant
ouverture
au
public
du
terrain
multisports, Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Vanessa
GRUBER,
Directrice
du
Centre
Social
«
San
Bastian
»
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«
Football
Freestyle
»
et tournois
intergénérationnel,
le
vendredi
25
juin
2023
sur
le
stade
communal
«
Alexis
Payan
»
et
le
terrain
multisports
situés
Rue
Fontaine
Vieille
à
Gréoux-les-Bains
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
: Permission
de
stationner :
Le
Centre
Social
«
San
Bastian
»
est
autorisé
à
occuper
le
stade
municipal
« Alexis
Payan
»
et
le
terrain
multisports,
le
vendredi
25
juin
2023
de
13h00
à
22h00.
Article
2
: Signalisation
Des
panneaux
de
signalisation
«
équipements
réservés
au
Centre
Social
San
Bastian
le
vendredi
25 juin
de
13h00
à
20h00
»
seront
affichés
dès
jeudi
24
juin
à
13h30
afin
d'informer
suffisamment
à
l'avance
les
usagers
de
l'interdiction
temporaire
d'utiliser
ces
lieux.
Article
3
: Responsabilité
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
ne
pourra
être
engagée
pour
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs.
De
même,
la
Commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
concernant
des
effets
personnels
ou
objets
laissés
sur
le
pourtour
des
deux
équipements
publics. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-205
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
4
: Réglementation
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Publication
et affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Article
6
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
7
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
17
août
2023.
Le
Maire,
Paul
AUDAN