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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 25/03/2025 Publié le Æ5(222S EE
ID : 026-212601249-20250325-DEC_2025_026-AR
L DECISION N° DEC-2025-026 |
OBJET: CONTRAT BROUHAHA FABRIK - CONCERT LES Z'ENCHANTEUSES 23 JUILLET 2025
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la proposition de spectacle présenté par L'Association Brouhaha Fabrik sise Le Baudelaire 8 place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE, pour un concert le 23 juillet 2025 à 21 h à Etoile sur Rhône.
Considérant la nécessité de contractualiser avec L'Association Brouhaha Fabrik pour définir les modalités de la prestation
DECIDE
- D'ACCEPTER la proposition de contrat pour le concert du groupe Les Z'Enchanteuses de l'association Brouhaha Fabrik, (2 chanteuses et 3 musiciens) à 1600 € TTC (TVA à 5.5%) (mille six cent euros), pour une représentation le 23 juillet 2025 à 21 heures, Place de la République à Etoile sur Rhône.
- DE SIGNER le contrat de cession de spectacle qui précise toutes les modalités et conditions de la représentation, le devis et de prévoir les crédits au budget 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .