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Déliberation - DEC 2024 041
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024 COMMUNE D'’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 24/04/2024 _ Pitié: € ETS ublié le 9 ÿ Cal? ü ID : 026-212601249-20240424-DEC_2024_041-AR [ DECISION N° DEC-2024-041 | OBJET : CONCERT CASH - JOHN LOGAN LE 23 JUILLET 2024 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu la proposition de spectacle du 10/032024 présenté par L'association JOHN LOGAN de Saint Marcel les Valence (26320) 1585 Chemin des Grandes Terres pour un concert le 23 juillet 2024 à 21 h à Etoile sur Rhône. Considérant la nécessité de contractualiser avec l'association JOHN LOGAN de Saint Marcel les Valence (26320) 1585 Chemin des Grandes Terres. DECIDE Article 1 : - D'ACCEPTER la proposition de concert du groupe CASH de l'association John Logan accompagné par l'orchestre Cash (4 musiciens) à 2 000 € (deux mille euros) net, pour une représentation le 23 juillet 2024 à 21heures, Place de la République à Etoile sur Rhône. - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et le contrat de cession de spectacle qui précise toutes les modalités et conditions de la représentation, le devis et de prévoir les crédits au budget 2024. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.