Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2026

Conseil Municipal - Reunion du CM du 12 fevrier 2026

Conseil Municipal - Resultat CM 12 fevrier 2026

Procès Verbal - pv cm du 12 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 8 avril 2026 signe

Procès Verbal - 1771667915 PV du Conseil municipal du 12 fevrier 2

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 fevrier 2026

Arrêté - mariage conseiller municipal 17062023

Arrêté - Mariage conseiller municipal 10062023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,

à 19H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET

Date de convocation : vendredi 6 février 2026

33 conseillers en exercice

présents - votants

Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE (arrivé à 19h20 — pouvoir donné à Camille VYNCKIER- LOBROS), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

Désignation du secrétaire de séance (Madame Camille VYNCKIER-LOBROS) et appel nominal.

Madame le Maire

Je rappelle qu'il s'agit du dernier conseil municipal de la mandature. C'est donc avec un peu d'émotion que nous allons tenir cette séance.

Je déclare la séance ouverte et je salue la présence de la presse parmi nous ce soir. Je remercie également Camille de bien vouloir procéder à l'appel.

- Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025.

> le Conseil Municipal a adopté ce procès-verbal à l'unanimité.

- Pour information liste des marchés publics attribués en 2025 -

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 1/181 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2026.

Rapport de Madame le Maire

Vu en commission générale le 2 février 2026.

Par décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 le chiffre de la population légale 2023 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 074 habitants et est entré en vigueur au premier janvier 2026.

Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des règlements s'y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Monsieur Alain RIME

C'est également l'occasion de vous remercier pour tous ces beaux budgets débattus, proposés et exécutés tout au long de cette mandature.

2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 2 février 2026.

Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 1 ci-jointe et synthétisée ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement TOTAL 9 500,00 €

Libellé Chapitre | Compte |Fonction Service Montant

Frais d'acte et de contentieux 011 6227 020 2411 2 000,00 €

Titres annulés sur exercice antérieur 67 673 01 1511 7 500,00 €

Recettes de fonctionnement TOTAL 9 500,00 €

Libellé Chapitre | Compte |Fonction Service Montant

REPRISE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES] 78 7815 01 1511 9 500,00 €

Dépenses d'investissement TOTAL 250000,00€

Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Opération |Service Montant

TOITURE SALLE DEPOORTERE 21 21351 321 4411 200 000,00 €

HOTEL DE VILLE - EXTENSION 23 2313 020 101 4411 50 000,00 €

Recettes d'investissement TOTAL 250 000,00 €

Libellé Chapitre | Compte | Fonction |Opération | Service Montant

EMPRUNT 16 1641 o1 1511 250 000,00 €

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 2/183 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME AP _ 2024 02 — TRAVAUX D'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 2 février 2026.

Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 17 relatif à la révision des AP-AE/CP,

Considérant qu'il y a lieu d'abonder le montant total de l'autorisation de programme relative aux travaux d'extension de l'Hôtel de Ville suite à des travaux supplémentaires devenus nécessaires,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la révision suivante :

CREDITS DE PAIEMENT

Autorisation de programme Total € TTC 2024 2025 2026

N° AP202402 initiale 1 250 000,00 500 000,00 € 550 000,00 200 000,00

N° AP202402 révision 2024 1 600 000,00 - € | 1400 000,00 200 000,00

N° AP202402 révision 2026 1 650 000,00 - € | 1400 000,00 250 000,00

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

4 - REPRISE DE PROVISIONS -— EXERCICE 2026

Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.

Vu en commission générale le 2 février 2026.

Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,

Vu l'état des provisions constituées, et notamment la provision pour contentieux portée à 10 500€ par délibération n°8 du 11 décembre 2025,

Considérant qu'un jugement a été rendu et nécessite la reprise partielle de la provision afin d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation d’un titre d’un montant de 7 500€ et au paiement d'une indemnité de 2 000€,

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

-__ d'approuver la reprise partielle de la provision pour contentieux constituée à hauteur de

9 500€.

Le crédit correspondant sera inscrit au budget 2026 au compte 7815 — Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement.

Les provisions feront l'objet d'ajustements en fonction de l’évolution des risques.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 3/18Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5_ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DE LA DOTATION DE SOUTIEN A l'INVESTISSEMENT LOCAL — PROGRAMMATION 2026.

Rapport de Madame Maryiène HEYE, adjointe au cadre de vie, travaux et patrimoine immobilier. Vu en commission générale le 2 février 2026.

Par circulaire relative à l'appel à projets commun pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — programmation 2026, la Préfecture du Nord a communiqué aux communes les modalités d'attribution des aides de l'État auxquelles la commune de Neuville-en-Ferrain est éligible.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter un soutien financier de l'État au titre de la DETR/ DSIL 2026 pour la réfection de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE

Le complexe sportif DEPOORTERE, situé 71 sentier du Christ à Neuville-en-Ferrain, construit en 1978, constitue un équipement public majeur de la commune. || accueille de nombreuses activités sportives et associatives, notamment le handball, le football, le tir à l'arc, le taekwondo, ainsi que des écoles de danse, et participe pleinement à l'animation et à la cohésion sociale du territoire.

Ce site a fait l’objet d'investissements récents et programmés (création d'un pumptrack en 2023- 2024, aménagements d’aires de jeux dans le cadre du budget participatif 2025), confirmant son rôle structurant au service des habitants.

Depuis l'automne 2025, la toiture de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE, réalisée en 2005-2006, présente des désordres importants d'étanchéité, liés à des infiltrations d'eau consécutives aux conditions météorologiques.

Ces infiltrations affectent l'isolation du bâtiment et ont rendu la grande salle partiellement impropre à l'accueil de compétitions sportives, entraînant notamment une paralysie des activités de handball de niveau régional et départemental.

En l'absence d'intervention, ces désordres sont susceptibles d'engendrer : - une aggravation des dégradations du bâti,

- une dégradation des performances thermiques et énergétiques du bâtiment, - des risques pour la sécurité des usagers et la continuité du service public sportif.

Il apparaît donc nécessaire d'engager une réfection complète de la toiture, afin de garantir la pérennité de l'équipement et de permettre la reprise normale des activités sportives et associatives.

Le projet vise ainsi à :

- assurer la sécurité des usagers et la continuité du service public ; -__ préserver durablement le patrimoine communal ;

- améliorer la performance thermique et énergétique du bâtiment, conformément aux objectifs de transition écologique et à la réglementation environnementale en vigueur - permettre le maintien et le développement des pratiques sportives locales.

Cette opération relève des catégories éligibles à la DSIL, notamment la « rénovation thermique et transition énergétique » la « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».

Le montant prévisionnel de l'opération (travaux et, le cas échéant, maîtrise d'œuvre) s'élève à 137 068,25 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- participation prévisionnelle de la commune de Neuville-en-Ferrain : 82 240,95 € HT ; - subvention sollicitée auprès de l'État au titre de la DSIL 2026 : 54 827,30 € HT, soit 40 % du montant HT ;

- autres cofinancements sollicités ou à venir : Conseil régional, Conseil départemental, Métropole Européenne de Lille, CAF.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 4/18Les travaux sont programmés pour l'été 2026, pour une durée prévisionnelle maximale de deux mois, afin de limiter l'impact sur les activités sportives.

Le dossier de consultation des entreprises est en cours de préparation. Aucune modification substantielle de matériaux ou de couleurs n'étant envisagée à ce stade, aucune autorisation d'urbanisme n’est requise, sous réserve d'évolution du projet.

Vu l'avis de la commission général, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de décider la réalisation de l'opération de réfection de la toiture de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE ;

-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, pour un montant total de 137 068,25 € HT, incluant une subvention sollicitée auprès de l'État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 à hauteur de 40 %, soit 54 827,30 € HT - de solliciter une subvention de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — programmation 2026 ;

- d'autoriser Madame le Maire à solliciter, au nom de la commune, toute subvention mobilisable pour cette opération à d'autre financeurs, notamment la Métropole Européenne de Lille, le Conseil Départemental du Nord, le Conseil Régional des Hauts de France, la Caisse d'allocations familiales

-__ d'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention et à signer l'ensemble des documents et conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Monsieur Laurent DEGRYSE

I! s'agit du lancement d'un appel à projet en faveur des relations internationales et du jumelage. Ce dossier s'inscrit pleinement dans l'ambition européenne de Neuville-en-Ferrain, qui affirme depuis plusieurs années son engagement en faveur de l'ouverture et du dialogue entre les cultures, notamment à travers son jumelage avec Offenbach.

Cette année encore, nous souhaitons encourager des initiatives autour de quatre axes : le sport, la culture et la citoyenneté, ainsi que les échanges entre adultes et entre jeunes. Je vous propose d'adopter cette délibération, afin de poursuivre cette dynamique d'ouverture, de partage et de valorisation de la diversité culturelle.

6 —- LANCEMENT D'UN APPEL A PROJETS EN FAVEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES

Rapport de Monsieur Laurent DEGRYSE adjoint au Maire chargé des relation internationales. Vu en commission générale le 2 février 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les engagements de la commune de Neuville-en-Ferrain en matière de promotion des relations internationales, du développement des échanges culturels et sportifs, ainsi que de l'enrichissement mutuel par un jumelage avec la ville d'Offenbach en der Queich en Allemagne depuis 1992,

Vu la nécessité de renforcer les échanges internationaux et d'encourager la participation des acteurs locaux et des Neuvillois à ces initiatives ;

Considérant que le dynamisme associatif local et l'engagement des citoyens dans le cadre de projets internationaux peuvent contribuer au rayonnement de la commune à l'échelle internationale ;

Considérant que cette implication populaire dans l'ouverture au monde est complémentaire de l'investissement des services municipaux ;

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire d'approuver le renouvellement d'un appel à projets « Relations internationales et jumelages » à destination des associations Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 5/18locales et des services municipaux pour l'année 2026. Cet appel à projets s’articulera autour de quatre axes : les sports, la culture, les échanges de jumelage entre adultes et les échanges de jumelage entre jeunes.

Comme en 2025, l'objectif de cet appel à projets est de favoriser les initiatives locales en matière de relations internationales, d'encourager la création de projets de coopération avec la ville jumelée d'Offenbach et de renforcer les liens culturels, sportifs et sociaux entre la commune et ses partenaires internationaux.

Les associations de la commune comme les services municipaux sont invités à soumettre leurs projets selon les modalités définies dans le règlement annexé à la présente délibération.

Un comité de sélection, composé d'élus municipaux et de représentants des services concernés, sera chargé d'examiner les dossiers et de sélectionner les projets retenus selon les critères définis dans le règlement d'appel à projets.

neuville

en ferrain

APPEL à CANDIDATURES

« Relations internationales, nationales

et jumelage »

Commune de Neuville-en-Ferrain (59)

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 6/18Présentation de la Commune et de son projet

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'ouverture internationale et de la promotion des échanges avec la ville jumelée d'Offenbach en Allemagne, la commune de Neuville-en- Ferrain lance un appel à projets destiné aux associations locales et aux services municipaux. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives favorisant les relations interrégionales, à travers quatre axes prioritaires : les sports, la culture et la citoyenneté, les échanges entre adultes et les échanges entre jeunes.

Par ailleurs, depuis 2020, la commune a organisé sa politique relations internationales par années thématiques. Ainsi, l’année scolaire 2021-2022 fut l'année SO BRITISH, en 2022- 2023 ZO NEDERLAND, en 2023-2024 TAN ESPANOLA et en 2024-2025 SO DEUTSCH. Pour 2026, la Commune souhaite mettre en avant plus spécifiquement la culture française sous l'appellation « Neuville cœur d'Europe ».

Objectifs de l’appel à projets :

Y_ Encourager les projets de coopération interrégionale et de jumelage impliquant la commune de Neuville-en-Ferrain, et l'ensemble des régions de France, Promouvoir la participation active des habitants, des jeunes et des associations à des actions d'échanges interrégionaux et plus globalement promouvoir la culture des régions de France,

Renforcer les liens culturels, sportifs, éducatifs et sociaux entre la commune et ses partenaires,

Y Développer la découverte culturelle, sportive, linguistique et gustative des pays et des régions qui nous entourent.

Bénéficiaires :

Cet appel à projet s'adresse :

* Aux associations domiciliées, actives sur le territoire communal et partenaires de la Ville,

Aux services municipaux de la commune.

Axes prioritaires :

Les projets soumis doivent s'inscrire dans l’un ou plusieurs des quatre piliers suivants :

1. Sports : promotion d'une pratique sportive en rapport avec la culture française, 2. Culture : échanges artistiques, expositions, ateliers et mise en valeur de pratiques artistiques en rapport avec la culture française, ateliers de découverte des cultures régionales,

3. Échanges entre adultes : actions favorisant les séjours où échanges professionnels, éducatifs, sociaux entre adultes des différentes régions,

4. Échanges entre jeunes : projets éducatifs, séjours linguistiques, échanges culturels ou sportifs visant à sensibiliser les jeunes aux relations interrégionales et à les fidéliser dans leurs partenariats.

Les projets devront :

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 7118Être portés par une ou plusieurs associations locales légalement constituées préalablement au lancement de l'appel à projet ou des services municipaux ; S'inscrire dans une démarche claire de coopération internationale ou interrégionale ; Avoir un impact positif sur le territoire local (participation citoyenne, rayonnement culturel, économique ou éducatif...) ;

Disposer d'un plan financier équilibré.

Modalités de participation :

Les porteurs de projet devront fournir :

Ÿ

V4

Le dossier de candidature dûment complété comprenant une présentation détaillée du projet, le calendrier prévisionnel, les partenaires impliqués, et un budget prévisionnel ;

Une lettre d'engagement confirmant la capacité de réalisation du projet et la conformité aux objectifs de l'appel à projet.

Sélection des projets :

Les candidatures seront analysées et retenues selon les critères suivants :

V4

“

Ÿ

“

Pertinence du projet au regard des objectifs de l'appel à projet ;

Faisabilité technique et financière ;

Impact attendu sur la participation citoyenne et le rayonnement de la commune ; Capacité à mobiliser les acteurs locaux.

Suivi et évaluation :

V4 Les porteurs de projet devront fournir un rapport final détaillant les résultats du projet

ainsi que les retours d'expérience, dans un délai de 3 mois après la réalisation de

l'action.

En cas d'annulation ou de modification du projet, les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs à l’origine par les financeurs seront annulées et reversées à la collectivité par l'émission d’un titre de recettes.

Le montant de la subvention est calculé en fonction du montant prévisionnel des dépenses supportés par l'association et des recettes perçues par elle. Cette aide financière est maximale, ferme et non révisable en cas de les dépenses plus importantes et/ou de déficit.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 8/18Dossier de candidature

Nom de l’association :

ou du service de la Commune :

Présentation de l'association :

Adresse siège social : Domaine d'activité

Code postal : Ville: : ssssremmmnnenremnrnemenmenenenne un

Téléphone : sise M 2 prmmmmemmenemmemenmnnenennmemmenmunn

N'SIRET à screens N°RNA L screens

Présentation du dirigeant signataire de la candidature ou du chef de service :

NOM : Prénom :

Adresse : Complément d'adresse : ..…........................

Code postale : VAE : ss

Téléphone : MÉl:: serre ne

Si l’action est coorganisée avec une autre association/ou un autre service :

NOM: à username Prénom :

Adresse : Complément d'adresse :

Code POSAIR À 2 rrcrsnreransnnemnennms Ville :

Téléphone : MÉI. :

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 9/18PRESENTATION DE L'ACTION

Quel est l'intitulé de l’action ?

S'agit-il d'une nouvelle action/d’une action annuelle ?

Quels sont les objectifs de l'action ?

A quel(s) besoin(s) répond-elle ?

Quel(s) axe(s) prioritaires (issus du règlement) est/sont visé(s) ? AXE 1 O AXE 20

AXE 3 0

AXE 4 O

Quels sont les publics cibles ?

Est-il prévu une participation financière

des bénéficiaires ? si oui, indiquez-le(s)

tarif(s)

Quel est le nombre de participants /

bénéficiaires potentiels ?

Quel en est le lieu de réalisation ?

A quelle(s) date(s) est-elle programmée ?

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 10/18Date, horaires et durée de l'action :

Informations complémentaires :

Description de l’action :

Moyens mis en œuvre :

COMPTE RENDU DE L'ACTION

duquel la subvention a été versée

Le compte rendu financier de l'action (annexes 1, 2 et 3)

une demande en mairie, à chaque fois qu'elle désire les utiliser.

our les associations : celle-ci s'engagent à produire dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours

Les supports de communication de l'association sur lesquels la commune de Neuville-en-Ferrain aura été citée et sa participation financière mise en valeur. L'association bénéficiaire doit faire mention du soutien de la commune par tous les moyens dont elle dispose (presse, supports de communication etc.). Pour toute utilisation d'éléments de la charte graphique, notamment le logo de la commune, l'association devra faire

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 11/18BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION

Montant Montant

CHARGES en Euros PRODUITS en Euros

ACHATS PRODUITS DES ACTIVITES Prestations de services Prestation de service Ach. Non stockés de Vente de matières et de fournitures

Fournitures non stockables (eau, énergie)

Fournitures d'entretien et petit équipement

Autres fournitures

EQUIPEMENT

Ecole de

sports Pre

formation

Formation

Senior

SERVICES EXTERIEURS

Sous traitance générale

Locations

Entretien et réparation

Assurances

Documentation

Divers

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

Rémunérations interm. et honoraires

Publicité, publication

Déplacements, missions

Frais postaux et de télécommunications

Services bancaires, autres

Autres frais

IMPOTS ET TAXES

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

CHARGES DE PERSONNEL

Salaires

Primes/Indemnités

Charges sociales

Autres charges du personnel

AUTRES CHARGES DE GESTION

CHARGES FINANCIERES

Frais bancaires

CHARGES EXCEPTIONNELLES

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

TOTAL DES CHARGES

marchandises Produits

des activités annexes

SUBVENTIONS (à préciser)

Etat / ministère (s)

Région

Département(s)

Commune (s)

Organismes sociaux

Fonds européens

C.N.A.S.E.A. (emplois aidés)

Sponsoring

Panneautique

Autres recettes

AUTRES PRODUITS DE GESTION

PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

REPRISES SUR

AMORTISSEMENTS

TOTAL DES PRODUITS

Le total des charges doit être égal au total des produits

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 12/18DECLARATION SUR L'HONNEUR

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures -celle du représentant légal et celle de la personne qui

va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci 1.

Je soussigné(e), (Nom / Prénom) :

représentant(e) légal(e) de l'association,

* Déclare que l'association est à jour de ses obligations administratives?, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;

* Déclare exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ;

* Reconnaît avoir bien pris connaissance de la réglementation en vigueur * ;

YŸ Demande une subvention d'un montant de... €uros ;

* Précise que la subvention, si elle est accordée et quel qu'en soit le montant, devra être versée au compte bancaire ou postal de l'association :

Nom:du titulaire du COMPTE rsrmmmemrnrnnenueen le neiuisenerinierenetennnene tte

Domiciliation bancaire : .

IBAN | FR

BIC :

PAR ssscnsssnsssseeaenenren Signature et cachet

‘Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire (Article 1984 du Code Civil).

2 Déclaration des changements de dirigeants, modification de statuts, etc. auprès du greffe des associations (Préfecture ou Sous-Préfecture).

3 Informations légales

Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 13/18INFORMATIONS LEGALES

* Toute association, œuvre ou entreprise, ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la Collectivité qui l'a accordée (Décret-Loi du 30 octobre 1935).

*__ Tous groupements, associations, œuvres où entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

“Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts (article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 84 de la Loi n° 2009-526 du 12/05/2009 et article 5 de la Loi du 12/07/1901 modifiée par l’article 4 de l'Ordonnance n° 2005-856 du 28/07/2005).

Y_ Tout organisme de droit privé (association, organisation syndicale...) qui reçoit une subvention publique peut être invité à présenter les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile (article 1°" du Décret-Loi du 25/06/1934 et article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs à l'origine par les financeurs seront annulées et reversées à la collectivité donatrice. Tout refus de communication des documents sollicités par la Collectivité entraîne le même type de sanction (article 1°" du décret du 30/06/1934 / article 31 de l'ordonnance 58-896 du 23/09/1958 / Décret-loi du 02/05/1938).

* _ Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ÿ Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

CADRE RESERVE AU JURY

Avis: [ favorable [] défavorable

Références de mandatement:

Montant: Décision du Courrier de notification en date du _

DOSSIER À RENVOYER À : contact@neuville-en-ferrain.fr

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l'exposé de Monsieur Laurent DEGRYSE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 14/187_- MAINTIEN DES PRIMES ET INDEMNITES EN CAS DE SERVICE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Rapport de Monsieur Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines, à la commission générale.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.823-1 à L.823-6,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction Publique de l'Etat modifiant le décret n° 2010-997 du 26 août 2010, Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la Fonction Publique de l'État qui a modifié l'article 1er .1.-1° du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés en précisant que les primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agents contractuels sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,

Le travail à temps partiel thérapeutique d'un agent peut intervenir dès lors que son état de santé le justifie, à la fin d'un congé maladie ou sans que l'agent ait été en arrêt de travail auparavant. En cas de service à temps partiel thérapeutique, l'agent perçoit son traitement indiciaire en totalité ainsi que, le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence,

Considérant qu'en application du principe de parité avec l'Etat, la collectivité peut faire le choix de maintenir par délibération les primes et indemnités,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 février 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Qu'en cas de service à temps partiel thérapeutique, les primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agents contractuels, sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents de la Ville de Neuville-en-Ferrain.

Pas de question, ni d'observation formulée.

> Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 15/18Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Année 2025

Décision n°2025/ 240

Accord d'un renouvellement de la concession n° 787 pour une durée de 30 ans au tarif de 505

euros.

Décision n°2025/ 241

Accord d’un renouvellement de la concession n° 1472 pour une durée de 15 ans au tarif de 252

euros.

Décision n°2025/ 242

Convention d'occupation temporaire de locaux municipaux année 2025/2026 entre la Ville et

l'entreprise PROVOST DISTRIBUTION. La salle DEVOS du complexe sportif LIETAR est mise à

disposition en échange d'une redevance fixée à hauteur de 15€ de l'heure pour la pratique sportive

de futsal, les lundis de 12h00 à 13h30.

Décision n°2025/ 243

Convention de l'accueil des animaux de la ferme d'animations éducatives du Vert Bois d'une durée

de douze mois à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus au tarif de 260

euros mensuels pour l’ânesse, la vache et le bouc.

Décision n°2025/ 244

ARTICLE 1

L'accord-cadre relatif aux « Fournitures scolaires 2025-2027 » Marché n°2025-04 a été attribué le

07 Novembre 2025 à la société COPYLUX de LILLE pour un montant maximum annuel de

54 000,00 € HT

L'accord-cadre d'une durée d’un an à compter de sa notification est reconductible deux fois un an

sur décision expresse de l'acheteur.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature de l’accord-cadre.

Décision n° 2025/ 245

Accord d’un dépôt d’urne dans la case colombarium P 9, 2 urnes pour 15 ans au tarif de 104 euros

(2°"S et dernière urne).

Décision n° 2025/ 246

Accord d’une dispersion de cendres au jardin du souvenir le jeudi 20 novembre 2025.

Décision n° 2025/ 247

Accord d’un renouvellement d'une concession traditionnelle, n° 710 allée J côté gauche pour 15 ans

au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/ 248

Accord d'un renouvellement d'une concession traditionnelle, n° 1019 allée P côté droit 50 ans en 15

ans au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/ 249

Accord d’un renouvellement d'une concession traditionnelle, n° 1259 Allé D côté gauche pour 15

ans au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/ 250

Accord d'un renouvellement d'une concession traditionnelle, n° 1733 allée Q côté droit pour 30 ans

au tarif de 505 euros.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 16/18Décision n° 2025/ 251

Contrat de partenariat entre la Ville et M. Maxime DELATTRE -— La ville organise un afterwork

réservé aux agents et élus le jeudi 27 novembre 2025. M. Maxime DELATTRE propose de mettre à

disposition gratuitement une console de jeu vidéo « Nintendo Switch » accompagné d'un jeu et de

manettes de jeu afin d'ambiancer le temps fort.

Décision n° 2025/ 252

Contrat de partenariat entre la Ville et M. Florian MAGNIER - La ville organise un afterwork réservé

aux agents et élus le jeudi 27 novembre 2025. M. Maxime DELATTRE propose de mettre à

disposition gratuitement une console de jeu vidéo « Nintendo Switch » accompagné d’un jeu et de

manettes de jeu afin d'ambiancer le temps fort.

Décision n° 2025/ 253

Contrat de partenariat entre la Ville et Mme Virginie MORGUE -— La ville organise un afterwork

réservé aux agents et élus le jeudi 27 novembre 2025. Mme Virginie MORGUE propose de mettre à

disposition gratuitement d'un jeu de fléchettes électronique.

Décision n° 2025/ 254

ARTICLE 1

Le marché relatif à la « Vérification périodique des installations techniques » Programme 2025-2027

- Marché NT 2025-12 a été attribué le 18 Novembre 2025 à la société SOCOTEC de LESQUIN pour

un montant de 5 235,00 € HT (VILLE) et de 210,00 € HT (CCAS).

Le marché d’une durée d'un an à compter de sa notification est reconductible deux fois un an sur

décision expresse de l’acheteur.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée de la signature du marché.

Décision n° 2025/ 255

Accord d'un renouvellement d'une concession traditionnelle, n° 1042 allée F1 côté gauche pour 15 ans au tarif de 252 euros.

Décision n° 2025/ 256

Contrat de partenariat simplifié entre la Ville et M. Arnaud DUTERTE. La ville organise un aflerwork réservé aux agents et élus le jeudi 27 novembre 2025. M. Arnaud DUTERTE propose de mettre à disposition gratuitement du matériel pour le bon déroulement du repas. Décision n° 2025/ 257 Annulée

Décision n° 2025/ 258

Contrat de partenariat entre le Ville et M. Gaspard DELZENNE. La ville organise un afterwork

réservé aux agents et élus le jeudi 27 novembre 2025. M. Gaspard DELZENNE propose de mettre à

disposition gratuitement d’un jeu vidéo pour « Nintendo Switch » afin d’ambiancer le temps fort.

Décision n° 2025/ 259

Contrat de partenariat entre la Ville et l'association Les Fluos : la Ville organise un afterwork réservé aux agents élus de la commune le jeudi 27 novembre 2025. L'association Les Fluos propose la mise à disposition de matériel pour le bon déroulement du repas.

Décision n°2025/ 260

Considérant que le marché n°2024-3 ayant pour objet la requalification de la ferme du vert bois - lot n°07 - Carrelage a été notifié à la société SDI — Groupe SOLIDUM de HAUBOURDIN le 13 Mai 2025 pour un montant de 178 173,73 € HT soit 213 808,48 € TTC, Considérant que suite à la liquidation judiciaire de la société SDI — Groupe SOLIDUM de HAUBOURDIN prononcé par le tribunal de commerce de LILLE-METROPOLE en date du 07

Octobre 2025, jugement réf. : 2025/837 — 2025022995 au profit de la société DUTAKOTEXK, 165, avenue du Bois de la Pie des Reflets Bât K 95700 ROISSY,

ARTICLE 1

De conclure l'avenant de transfert n°1 au marché 2024-03 avec la société DUTAKOTEK de ROISSY

pour la poursuite du marché de travaux de requalification de la ferme du Vert Bois — « Lot 7 — CARRELAGE / FAÏENCES ».

ARTICLE 2

La cession s’organisera en tous points dans les conditions de l'offre initiale et l'activité sera reprise à

compter du 08 Octobre 2025 à 00h00 au profit de la société DUTAKOTEK sous sa seule et entière responsabilité à compter de cette date, conformément aux dispositions de l’article L. 642-8 du Code de Commerce.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 17/18Décision n° 2025/261

Accord d'un dépôt d’urne dans la case colombarium C3 pour 15 ans au tarif non neuvillois de 208 euros.

Décision n° 2025/262

Accord d'une dispersion de cendres au jardin du souvenir au tarif de 45 euros. Décision n° 2025/263 En attente

Décision n° 2025/264

Accord d'un dépôt d'urne dans une concession traditionnelle 50 ans, 2 corps, référencée 1570 allée A côté gauche, au tarif de 165 euros.

Décision n° 2025/265

Accord d'un achat d'une case de columbarium 15 ans 2 urne, référencée H 9, au tarif de 169 euros. Décision n° 2025/266

Accord d'un achat d'un caveau 30 ans 2 corps, référencé n° 592 allée | côté droit, au tarif de 505 euros.

Décision n° 2025/267

Accord d'un renouvellement de la concession n° 182 Allée D, pour 15 ans au tarif de 252 euros. Décision n° 2025/268 à 282

Conventions de prise en charge formation BAFA — formation générale.

Année 2026

Décision n° 2026/1

Accord de dispersion des cendres au jardin du souvenir au tarif de 45 euros. Décision n° 2026/2

Accord de l'achat d'une case de columbarium J6, pour 15 ans, deux urnes, au tarif de 169 euros.

Décision n° 2026/3

Accord d'une superposition en concession traditionnelle pleine terre 2 corps, pour 30 ans, au tarif de 252 euros.

Décision n° 2026/4 en attente

Décision n° 2026/5

Accord de l'achat d’une concession traditionnelle pleine terre 2 corps, pour 30 ans, au tarif de 505 euros.

Décision n° 2026/6

Accord de l'achat d'une case colombarium référencée K9, 2 corps, pour 15 ans, au tarif de 525 euros (non neuvillois).

Décision n° 2026/7

Accord d’un dépôt d'urne en concession traditionnelle perpétuelle référencée 54 allée G côté droit, 2 corps, au tarif de 165 euros (non neuvillois).

Décision n° 2026/8

Contrat de partenariat simplifié entre la Ville et la Sté DECOROOM : dans le cadre des vœux à la population et aux associations programmés le vendredi 16 janvier 2026, la société DECOROOM met à disposition de la Ville, sans contrepartie financière, du mobilier destiné à l'aménagement de la salle André Malraux.

Décision n° 2026/9

Accord du renouvellement de la cavurne n°13, pour 15 ans, au tarif de 158 euros.

Décision n° 2026/10

Accord sur l'achat d'un nouveau caveau n° 502 allée | côté gauche, pour 30 ans, au tarif de 505 euros.

Décision n° 2026/11

La Ville engage le prestataire, Monsieur Arthur FERLIN, pour l'écriture de textes et temps de préparation supplémentaire pour le projet « à pleine voix » du lundi 17 novembre au vendredi 16 janvier dans les écoles neuvilloises ou à l’auditorium Mots’Art. En rémunération de sa prestation, le prestataire recevra une somme globale de 302,50 euros brut

Décision n° 2026/12

Accord d’un scellement d'urne sur la concession référencée n°1248 allée E côté gauche, pour 15 ans, au tarif de 165 euros.

Décision n° 2026/13

Accord de l'achat d'une case de colombarium 30 ans, 2 urnes, référencée U1, au tarif de 337 euros.

La séance est levée à 19h25

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain