Procès Verbal - PV 12 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Conseil Municipal

12/02/2026

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-six, le douze du mois de février à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (26) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean-Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Christophe DEHOUCK, Géry CATTIAU, Adjoints, Marc STIEVENARD, Jean-Pierre ABRAHAM, Chantal SAEGERMAN Conseillers Municipaux délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Dominique NICODEME, Laurence SZYMONIAK, Mathieu DECARPENTRY, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Fabienne BENOIT, Jérémy ROSATI Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (2) : Yoann HOCHEDEZ (procuration à Tonino RUNCO), Cathy Tylek (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire.

01/262

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Jérémy ROSATI, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Finances / Grands projets :

Point n°1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Point n°2 : Projet de renouvellement urbain quartier Arenberg - Convention valant autorisation de travaux sur le foncier communal au profit de la Porte du Hainaut

Point n°3 : Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité Point n°4 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Vie Associative

Point n°5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Wallers Arenberg

Communication

Point n°6 : Accueil de l’arrivée d’une étape des 4 Jours de Dunkerque le 22 mai 2026 – Mise en place d’une démarche partenariale et d’un village d’arrivée

Point n°7 : Mise en place d’un dispositif de sponsoring dans le cadre de l’Urban Trail du 8 mars 2026

Affaires générales

Point n°8 : Ressources humaines - Révision des Lignes Directrices de Gestion Point n°9 : Ressources humaines - Refonte du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Informations diverses

Arrivée de Madame Magalie DUTRIEUX à 18h27 et de Monsieur Christophe DEHOUCK à 18h33, pendant la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 DECEMBRE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 18 décembre 2025 sous le numéro 05/25.

FINANCES / GRANDS PROJETS

Rapporteurs : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Bernard CARON, Conseiller municipal

Point n°1 : Débat d’Orientations Budgétaires

Le Débat d'Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant le vote du Budget Primitif (L2312-1 et L2531-1 du CGCT). Il a pour objectif d’exposer le contexte général d’élaboration du Budget Primitif 2026 et de définir les orientations à retenir pour la commune.3

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Au cours du débat d'orientation budgétaire il est présenté à l'assemblée délibérante un rapport qui précise :

- Les orientations budgétaires envisagées qui portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement ;

- Les engagements pluriannuels ;

- La structure et la gestion de la dette.

Le ROB présenté au Conseil Municipal a servi de support à un débat obligatoire, préliminaire au vote du budget primitif en avril prochain.

Le Conseil Municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 lors de la présente séance, conformément aux obligations règlementaires.

Point n°2 : Projet de renouvellement urbain du quartier d’Arenberg- Convention valant autorisation de travaux sur le foncier communal au profit de la Porte du Hainaut

La Porte du Hainaut a défini un projet politique de développement du territoire à l’horizon 2030 plaçant le renouvellement urbain au cœur des enjeux stratégiques d’aménagement du territoire. A ce titre, elle a identifié des modalités d’intervention en matière de renouvellement urbain structurées autour de trois axes : 1- NPNRU ; 2 – RU Miniers ; 3 – RU Habitat.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n°89/18 en date du 25 juin 2018 complétant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat, La Porte du Hainaut est compétente pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre des projets de renouvellement urbain relevant des axes d’interventions n°1-NPNRU et n°2 RU Quartiers Miniers. Au titre de l’axe 2 elle a identifié d’intérêt communautaire, la requalification urbaine du quartier prioritaire ARENBERG situé sur la commune de Wallers – Arenberg.

A l’issue des études pré-opérationnelles et des études de maîtrises d’œuvres, des travaux de requalification des espaces publics de ce quartier sont prévus concernant les voiries et leurs abords, les réseaux divers et les espaces végétalisés.

La Porte du Hainaut assurera la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des espaces publics. Une première convention a été signée entre la commune et La Porte du Hainaut en octobre 2024 pour la réalisation de la première phase des travaux, rues Dewaulle et Vaillant.

Une seconde convention, autorisant la réalisation des travaux de requalification de la place Casimir Périer a été signée en avril 2025.

La présente convention concerne la troisième phase de travaux du quartier Arenberg, correspondant aux rues de la cité d’Arenberg (rue Taffin, rue du dispensaire, rues de la place Casimir Périer et rue Michel Rondet).

La présente convention a pour objet de définir les conditions de la réalisation des travaux. Par le biais de la convention, la commune autorisera La Porte du Hainaut à réaliser des travaux sur les parcelles cadastrées suivantes, appartement au domaine communal :

- AE 762 (partiellement), AE 768, AE 558, AE 559, AE 346 à 350, AE 770, AE 769, AE 548 (partiellement), partiellement AE 478 et AE 362 (partiellement, suite au découpage parcellaire en cours avec Filiéris) - pour partie la rue Michel Rondet4

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Un plan identifiant les fonciers concernés par cette autorisation est annexé à la présente convention. Cette convention est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la Porte du Hainaut ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°3 : Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Dans l’hypothèse où ce type de chantiers interviendrait au cours de l’année N, il serait possible de percevoir une redevance par la simple émission d’un titre de recettes auquel doit être joint un état des sommes dues, au cours de l’année N+1.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- INSTAURE ladite redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique ;

- FIXE le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité en fonction du mode de calcul conformément à la partie réglementaire du CGCT susvisée, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°4 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

M. le Maire expose qu’au regard des dispositions de l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Locales, la commune peut réclamer chaque année à Enedis la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

VU le décret n°2023-797 du 18 août 2023 - art. 1, portant sur la modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- FIXE la redevance forfaitaire annuelle pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;5

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

- PRECISE que ce montant soit revalorisé chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies

Point n°5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Wallers-Arenberg

Le 28 mars prochain auront lieu les Championnats de France de Judo kata auxquels participeront Messieurs ROUSSEL Jérémie et Frédéric, adhérents du judo club de Wallers Arenberg et respectivement président et vice-président de l’association.

Considérant que cette participation constitue une performance sportive remarquable et contribue au rayonnement de la Ville de Wallers-Arenberg sur la scène nationale, une demande de soutien financier est adressée par le club afin de l’aider à couvrir une partie des frais d’inscription, d’hébergement et de restauration.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE l’attribution au Judo Club de Wallers-Arenberg d’une subvention exceptionnelle de 300 € au titre de la participation aux Championnats de France de Judo kata de Messieurs ROUSSEL Jérémie et Frédéric ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

COMMUNICATION

Rapporteur : Marc STIEVENARD, Conseiller délégué à la Communication et au Protocole

Point n°6 : Accueil de l’arrivée d’une étape des 4 Jours de Dunkerque le 22 mai 2026 – Mise en place d’une démarche partenariale et d’un village d’arrivée

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville de Wallers-Arenberg accueillera l’arrivée d’une étape de la course cycliste des 4 Jours de Dunkerque le 22 mai prochain,

Considérant que l’accueil de cette manifestation sportive d’envergure constitue une opportunité majeure de promotion et de valorisation du territoire communal,

Considérant la volonté de la commune de s’inscrire dans une démarche partenariale associant des acteurs économiques et institutionnels à cet événement,6

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une opération de partenariat ouverte aux sociétés privées et/ou institutions publiques souhaitant être valorisées en s'associant à la ville de Wallers-Arenberg.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre à disposition des emplacements de stands sur le village d'arrivée qui réunira l'ensemble des partenaires. Ces derniers profiteront d’une visibilité privilégiée, dans le respect des règles d’organisation de la manifestation et selon une tarification définie en fonction de la surface occupée :

• Carré Or – emplacement de 9 x 3 mètres : 3 000 €

• Carré Argent – emplacement de 6 x 3 mètres : 2 000 €

• Carré Bronze – emplacement de 3 x 3 mètres : 1 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la mise en place d’une démarche partenariale et la tarification des emplacements tels que définis ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Point n°7 : Mise en place d’un dispositif de sponsoring dans le cadre de l’Urban Trail du 8 mars 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’organisation de l’Urban Trail prévu le 8 mars 2026, de l'événement "Faites du sport" en juin prochain ainsi que les festivités de la fête nationale le 13 juillet ;

Considérant la nécessité de mobiliser des partenariats privés afin de contribuer au financement et à la valorisation de ces manifestations,

Considérant l’intérêt pour les entreprises locales et partenaires de bénéficier d’une visibilité lors de ces événements,

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un dispositif de sponsoring structuré autour de trois packs permettant aux entreprises partenaires de soutenir les rendez-vous sportifs et culturels tout en bénéficiant de contreparties en termes de communication.

Les packs de sponsoring sont définis comme suit :

• Pack 1 – « Les Galibots » : 250 €

En contrepartie, l’entreprise bénéficiera :

➢ D’une citation officielle en tant que partenaire de l’Urban Trail et de la Color Run ➢ D’une publicité visible sur les parcours de l’Urban Trail et de la Color Run

• Pack 2 – « Les Gueules Noires » : 500 €

En contrepartie, l’entreprise bénéficiera :

➢ De l’apposition de son logo sur les tee-shirts officiels de l’Urban Trail,

➢ De l’apposition de son logo sur les médailles de l’Urban Trail,

➢ De citations au micro le jour des 3 événements cités ci-dessus,

➢ D’une publicité visible sur les parcours de l’Urban Trail et de la Color Run ainsi que sur le site du concert de la fête nationale.

• Pack 3 – « Les Mineurs de Fond » : 1 000 €

En contrepartie, l’entreprise bénéficiera :7

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

➢ De l’ensemble des contreparties prévues au Pack 2,

➢ De 5 places VIP pour la manifestation du concert de la fête nationale organisée par la commune,

➢ De l’apposition de son logo sur les maillots de la Color Run “Faites du sport”

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la mise en place du dispositif de sponsoring dans les conditions précisées ci- avant ;

- AUTORISE Monsieur à signer tout document relatif à ces partenariats.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapporteur : SALVATORE CASTIGLIONE, Maire

Point n°8 : Ressources humaines - Révision des lignes directrices de gestion

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L413-1 à L417-7, Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30 ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Considérant que la collectivité a adopté les premières Lignes Directrices de Gestion en décembre 2020 pour une durée de 6 ans,

Considérant la nécessité de revoir ces LDG pour tenir compte des attentes des agents, en confortant la qualité de vie au travail, la qualité de service et en accompagnant l’évolution des effectifs, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2025,

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré la mise en place de lignes directrices de gestion au sein des collectivités, créant en ce sens un nouvel article 33-5 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ces lignes directrices ont vocation à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents. Elles ont vocation à favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions, la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle hommes / femmes.

La carrière des fonctionnaires comporte un caractère évolutif comprenant des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions internes :

• L’avancement d’échelon s’effectue au sein de l’échelle indiciaire sur laquelle est placé l’agent en fonction du grade détenu (ex : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe…), selon un cadencement unique, sans qu’aucun avis hiérarchique ne soit nécessaire.

• La promotion des agents au choix concerne l’avancement de grade : possibilité d’évolution de carrière sur le grade immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Cela concerne également la promotion interne : possibilité d’évolution de carrière, sur proposition de l’autorité hiérarchique, qui consiste à passer du cadre d’emplois8

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

sur lequel est classé l’agent, au cadre d’emplois supérieur (ex : adjoint technique à agent de maîtrise, adjoint d’animation à animateur, etc …).

Après concertation avec les représentants du personnel qui ont émis un avis favorable lors du comité social territorial du 4 décembre 2025, il est proposé de faire évoluer les lignes directrices de gestion comme précisé sur le document annexé au présent projet.

La révision de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents entrerait par conséquent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE le Maire à modifier les Lignes Directrices de Gestion avec mise en application des nouveaux critères à compter du 1er janvier 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés qui découleraient de cette révision.

Point n°9 : Ressources humaines – Refonte du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération en date du 11 décembre 2018 qui instaure le RIFSEEP au sein de la collectivité, Vu la délibération en date du 17 septembre 2020 qui inclut la filière médico-sociale dans le RIFSEEP. Considérant qu’il y a lieu de modifier le RIFSEEP afin de prendre en compte les évolutions et valoriser les parcours professionnels,

Vu les ateliers de concertation avec l’ensemble des agents de la collectivité qui ont permis de dégager des propositions tenant compte des évolutions professionnelles,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,

Il est tout d’abord rappelé que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été initialement mis en place par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Ce régime indemnitaire avait vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires de l'État et aux fonctionnaires territoriaux appartenant à des cadres d'emplois assimilés aux corps de l'État concernés, et à se substituer à tous les régimes indemnitaires existants notamment à l'IAT, l'IFTS, l'IEMP et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR).9

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Par délibération en date du 11 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019. Il convient aujourd’hui de le faire évoluer. Pour ce faire, plusieurs ateliers de concertation avec les agents municipaux ont été menés tout au long de l’année 2025. Ces ateliers participatifs ont permis d’arriver à un certain nombre de constats, propositions et arbitrages.

Les éléments ci-dessous reprennent, en synthèse, l'ensemble des points issus des travaux et le cadre général du nouveau dispositif.

Pour rappel, le RIFSEEP est composé de deux parts cumulables :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

• Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Concernant l’IFSE

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions. Elle repose sur :

- Une formalisation précise de critères professionnels

- L’expérience professionnelle

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au regard : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - Des sujétions particulières ou degré d’exposition au regard de son environnement professionnel

Proposition de modulation du RIFSEEP du fait des absences :

- Principe de parité avec la fonction publique d’État

- Définir un principe équitable pas rapport à tous les agents (surcharge de travail…)

❖ IFSE suit le sort du traitement en maladie ordinaire (rappel 90% de son traitement /RI et NBI (au lieu de 10%) pendant 3 mois, la moitié de son traitement pendant les 9 autres mois. ❖ IFSE est maintenue en cas de congés annuels, de congés d’adoption, de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents de travail ou de trajet et des maladies professionnelles, ❖ IFSE est versée au prorata de la quotité du temps partiel pour raison thérapeutique, ❖ IFSE est suspendue si reclassement en congé longue durée,

❖ IFSE est maintenue pour les congés longue maladie et congé grave maladie à 33% la 1ère année et 60% la 2ème et 3ème année.

Concernant le CIA

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, le versement est facultatif.

Il est recommandé de lier le versement du CIA aux constats et conclusions de l’entretien annuel et peut retenir des critères d’évaluation de la valeur professionnelle comme suit :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Proposition de nouveaux critères d’évaluations :10

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

❖ Suppression du critère d’absentéisme

❖ Objectifs réalisables atteints

❖ Investissement, valoriser l’engagement quotidien, disponibilité…

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la modification du RIFSEEP et notamment les critères d’octroi de l’IFSE et du CIA dans les conditions indiquées ci-avant et repris dans le document annexé au présent projet, - ADOPTE le dispositif de mise en œuvre et de fonctionnement de ce Régime Indemnitaire révisé à compter du 1er janvier 2026,

- APPROUVE l’inscription des crédits correspondants chaque année au budget dans les limites fixées par les textes de référence.

AUTRES INFORMATIONS

Les décisions du Maire :

• Décision BC/NP 2026 01 20 (1)

Considérant l'état actuel du terrain de football situé rue Édouard vaillant et l'utilisation intensive rendant difficile son exploitation, la municipalité envisage son remplacement par un terrain synthétique et la mise en œuvre de nouveaux équipements pour régler les dysfonctionnements actuels (tribunes et vestiaires aux normes, abris des joueurs, accès techniques).

Pour mesurer l'ensemble des contraintes et prendre une décision sur le devenir de l'équipement sportif, la commune souhaiterait être accompagnée afin de mener une étude de faisabilité sur le site.

Compte tenu des montants estimatifs, une consultation directe et privilégiée.

Il a été décidé d'approuver et de signer le contrat avec l'agence INGENIUM DYNAMIS dont le siège est 200 rue de la CROIX NIVERT 75015 PARIS et TRIBU ARCHI 12 rue des époux BAERT DEGRYSE 59420 MOUVAUX pour un montant global de 11 700€ hors taxes.

La répartition des honoraires se fera de la façon suivante /

✓ INGENIUM DYNAMIS : 3 300€ hors taxes

Phase optionnelle en fonction des besoins de la collectivité : 500€ hors taxe pour la recherche de financements.

✓ TRIBU ARCHI : 7 900€ hors taxes.

Informations diverses.

• Discours de clôture de Salvatore CASTIGLIONE, Maire :

Dernier Conseil Municipal de la Mandature :

« Mesdames et Messieurs, chers collègues11

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Ainsi s’achèvent ce soir six années de travail !

Nous étions en effet réunis ce soir pour le dernier conseil municipal de cette mandature. C’est un moment particulier. Un moment à la fois solennel, empreint d’émotion, mais aussi de lucidité et de responsabilité.

Je mesure pleinement le chemin parcouru et les défis que nous avons relevés ensemble. Ces six années ont été marquées par des épreuves inédites, mais aussi par une ambition constante : faire avancer Wallers-Arenberg, moderniser notre ville et préparer son avenir.

Malgré un contexte économique et social exigeant, nous avons maintenu le cap. Les projets structurants ont été poursuivis et amplifiés : modernisation des écoles, nouveaux équipements sportifs, rénovation urbaine du quartier d’Arenberg, amélioration des voiries, développement des services publics de proximité et engagement concret en faveur de la transition écologique.

Près de 20 millions d’euros ont été investis pour transformer durablement notre ville, sans augmenter les taux d’imposition locale et en préservant l’équilibre de nos finances. Chaque décision a été guidée par une priorité claire : améliorer le quotidien des habitants et préparer l’avenir des générations futures.

Ce mandat aura également renforcé le rayonnement de Wallers-Arenberg. L’accueil d’événements majeurs comme le Tour de France, Paris-Roubaix ou le passage de la flamme olympique a mis notre commune à l’honneur. Mais notre fierté repose aussi sur la vitalité de notre tissu associatif, culturel et sportif, qui fait battre le cœur de la ville tout au long de l’année.

Nous avons également placé l’humain au centre de notre action : soutien aux familles, accompagnement des seniors, solidarité envers les plus fragiles, engagement pour la jeunesse, l’éducation et la santé.

Je veux ici remercier l’ensemble des conseillers municipaux, vous remercier toutes et tous pour votre engagement constant. À vous toutes et tous, je voudrai vous dire que vous n'avez pas à rougir du travail accompli. Bien au contraire, soyez fiers de ce que vous avez fait !

Je souhaite également avoir une pensée particulièrement émue pour Hermeline, notre collègue conseillère municipale, disparue tragiquement l’été dernier. Son implication, sa bienveillance et sa générosité resteront gravées dans nos mémoires. Ce soir, je veux associer son souvenir à ce bilan collectif, car elle a pleinement contribué, elle aussi, au travail accompli durant ce mandat.

Un merci particulier à Bernard Caron, qui a assuré la continuité de l’action municipale à la tête de notre mairie tout au long de l’année 2025.

Je souhaite également avoir une pensée particulière pour celles et ceux qui ont fait le choix, que je respecte pleinement, de ne pas poursuivre l’aventure à nos côtés. Même si je le regrette sincèrement, je tiens à saluer votre engagement et la qualité du travail accompli durant toutes années.

Pour d’autres, nos chemins s’apprêtent à suivre des directions différentes, mais soyez assurés que je garderai longtemps en mémoire nos nombreuses années partagées ensemble !!12

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 février 2026

Je remercie également nos agents municipaux. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur sens du service public sont la colonne vertébrale de notre action. Sans eux, aucun projet ne pourrait voir le jour, aucune décision ne pourrait être mise en œuvre efficacement.

Je souhaite également saluer les acteurs associatifs, les bénévoles, les partenaires institutionnels et économiques qui contribuent chaque jour au dynamisme de notre commune.

Pour ma part, je ressens ce soir une grande émotion et une profonde gratitude. Gratitude envers celles et ceux qui m’ont fait confiance, envers celles et ceux qui m’ont accompagné et soutenu. Servir comme Maire est un honneur immense.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Une page se tourne, mais la volonté d’agir pour notre commune reste intacte. Notre commune possède des forces, des richesses humaines et une dynamique collective qu’il nous faut continuer à cultiver.

Je vous remercie pour votre implication, pour votre esprit de responsabilité, et pour le travail accompli ensemble. »

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.