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Conseil Municipal - cm 04.03.2022
Conseil Municipal - CM 09072021
Conseil Municipal - CM 12.05.2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.05.2021)
Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 12
Mai 2021
Présents : Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Jacques FORAISON (2ème adjoint),
Sandrine SEFERIAN (3ème adjointe), Baptiste DELHOMME, Didier ROCHIGNEUX, Nicolas JOUIN,
Stéphane DUCHEZ, Adeline BOURSIER, Marie Claude MASSACRIER, Marie Anne GIBERT, Régine
COHAS
Excusés : Maximilien GARIN (pouvoir donné à Thierry GOUBY), Emilie COMBE (pouvoir donné à
Sandrine SEFERIAN) ; Jean François GRANGE (pouvoir donné à Adeline BOURSIER)
Marion NOYEL ayant démissionné pour raison personnelle depuis le dernier conseil, c’est Emilie
Combe qui la remplace.
Secrétaire de séance : Régine COHAS
Début de séance à 20h40
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/04/2021
Approbation compte-rendu du dernier Conseil Municipal à l’unanimité.
1. Présentation des dossiers d’urbanisme :
8 dossiers sont présentés pour information.
2. Acquisition foncière :
a. Droit de préemption pour acquisition “Bâtiment Masson”
La propriété Masson se situe au 63 rue du Pavé et comprend 3 parcelles au
cadastre (B 513, B514 et B 1028). C’est un ancien garage avec une surface
de 436 m² jouxtant la salle des fêtes de la commune.
Ce bien a fait l’objet de réflexion de la part du conseil municipal par
rapport à son emplacement idéal au centre-bourg avec une visibilité
importante dû à la départementale D8. Pour le conseil municipal c’est le
moment d’acquérir du foncier et d’avoir une stratégie pour l’avenir afin de
développer cette zone à vocation économique, culturelle ou sociale. La
partie locative ne semble pas appropriée à cet espace surtout que
l’intérieur est loin d’être louable dans l’immédiat.
Le prix de préemption est de 155 000 € + 5 000 € de frais d’agence. La
commune peut se permettre d’acquérir ce bien avec ou sans emprunt en
raison des taux actuels. Par ailleurs le conseil municipal réfléchit
également au projet de la salle des fêtes et réalise actuellement une étude
de déplacement.
Thierry Gouby propose un vote à bulletin secret. Le conseil décide de voter à main levée.
Vote pour l’achat du bien :
VOTE POUR 15 CONTRE 0 ABST 0
Le conseil est conscient que cet achat est une acquisition opportune pour un aménagement à plus
ou moins long terme. Une réflexion sera menée pour réaliser une structure pertinente pour la
commune. 3. Finances :
1. Chemin de la Sable :
Suite à des livraisons pour une construction, une entreprise a fortement abimé le chemin de la Sable.
La mairie a demandé un devis pour une remise en état. Une rencontre a eu lieu avec le propriétaire
qui participera pour partie à la réfection fin mai début juin. Il reste à charge pour la mairie un
montant de 13 896 € TTC.
VOTE POUR 15 CONTRE 0 ABST 0
Afin de ne plus subir de tel préjudice la mairie émettra une note pour les permis de construire. Un
état des lieux avant et après travaux sera ainsi pris en considération.
2. Décision modificative budget :
Vote pour l’investissement budget général 2021 concernant un changement de ligne pour l’achat de
bâtiment ainsi que le changement de logiciel cantine
Investissement Budget général 2021
Dépenses compte 2138 (bâtiment public) + 180 000 €
Dépenses compte 2151 (réseau voirie) + 14 000 €
Dépenses compte 2111 (terrains nus) - 194 000 €
Dépenses compte 2183 (matériel informatique) + 4 500 €
Dépenses compte 21568 (autre matériel et outillage) - 4 500 €
VOTE POUR 15 CONTRE 0 ABST 0
Vote pour le fonctionnement budget général 2021 concernant une admission en non-valeur de 800€
Fonctionnement Budget général 2021
Dépenses compte 6541 (admission en non-valeur) + 800 €
Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 800 €
Ces factures impayées par des particuliers concernent l’assainissement et datent de 2014. Or, depuis
2017 cette compétence est transférée à Loire Forez Agglomération. Il est regrettable que le Trésor
Public s’en rende compte 8 ans après et l’impute sur le budget général de la commune et non celui
de Loire Forez Agglomération concernant l’assainissement.
VOTE POUR 0 CONTRE 13 ABST 2
Mr le Maire et Marie Anne GIBERT s’abstiennent. 4. Ecole :
1. Choix rythme scolaire pour la rentrée 2021-2022
Le conseil doit se prononcer avant le 28 mai sur les rythmes scolaire. En effet, notre dérogation
arrive à échéance. Nous avons le choix de rester à 4 jours avec une dérogation ou reprendre le
rythme légal de 4 jours et demi pour une durée de 3 ans.
Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu par correspondance pour prendre l’avis des parents et des
enseignants. Il en ressort 14 avis favorables sur 14 avis exprimés pour le maintien de la semaine à 4
jours.
Des membres du conseil municipal trouvent dommage que le rythme de l’enfant ne soit pas la
priorité et que l’Etat ne se soit pas plus impliqué lors de cette réforme.
Ainsi M. le Maire propose un vote du conseil pour le maintien de la semaine à 4 jours
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 3
Sandrine SEFERIAN, Baptiste DELHOMME et Emilie COMBE s’abstiennent.
5. Loire Forez Agglomération
1. Présentation du rapport d’activité 2020 de Lorie Forez Agglomération
Vous pouvez le consulter sur www.loireforez.fr
6. Election juin 2021 :
1. Organisation et planning tenue bureau de vote
Pour rappel les élections (Départementale et Régionale) se dérouleront le 20 et 27 juin de 8 h à 18h
à la salle des fêtes. Port du masque et pièce d’identité obligatoire.
L’Etat a fourni une dotation de masques, gel et de visières
La mairie a besoin de personnes pour la tenue des bureaux de vote alors si vous êtes intéressés
merci de vous signaler au secrétariat.
7. Divers :
1. Avis sur les dérogations au repos dominical
La Préfète de la Loire demande notre avis sur l’ouverture des commerces par dérogation les deux
derniers dimanches de mai et les quatre dimanches de juin afin de compenser la baisse du chiffre
d’affaires liée à la crise sanitaire.
Nos avis sont très partagés entre notre volonté d’accéder à un jour de fermeture pour profiter de
notre vie familiale ou sociale et la liberté de choisir de travailler ce jour-là. Ceci est de l’ordre
philosophique, que voulons-nous pour notre société privilégier l’avoir au détriment de l’être...
Fin de la séance à 22 h 17