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Compte-Rendu - CR CM 2017 01 27
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 01 27)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 27 janvier 2017
20h30
Secrétaire de séance : C. PLAGNE
Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Adeline ELICOT (3ème adjointe), Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Emmanuel CREMONESE, Christian PLAGNE.
Excusée : Sandrine SEFERIAN (4ème adjointe) (pouvoir à O. Molle)
1.Urbanisme
Présentation des dossiers en cours.
2.Finances
Orientations budgétaires – Budget 2017.
Les projets d’investissement pour 2017 sont présentés. Les principaux concernent l’agrandissement de l’école, la rénovation de la place du Vieux Bourg, la voirie.
Il faut se décider rapidement sur les projets pour lesquels on peut espérer des subventions (à demander avant la fin du mois de janvier).
Décision modificative : budget assainissement.
Objet: Décision modificative n°3 -budget assainissement 2016
Désignation:
Fonctionnement Budget Assainissement 2016
Dépenses compte 2315 (travaux en cours) - 300 €
Dépenses compte 1641 (emprunts) + 300€
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Subventions diverses.
Sont proposées les subventions suivantes pour l’année 2017 :
ESCM 1 000 € (compensation des frais d’eau, de gaz et d’électricité) AFR 400 € (compensation frais internet)
Pompiers 80 €
Marcilly de France 2 000 € (subvention exceptionnelle)
Comité des Fêtes 250 € (participation animation St Nicolas)
soit au total : 3 730 €
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
3.Voirie
Projet de limitation de la vitesse dans la traversée de Maure et sur la route de Maure. Ce projet sera présenté aux habitants et riverains le samedi 18 février à 11h.
Programme voirie 2017. Demande de subvention.
Les règles ayant changé, les demandes de subventions doivent se faire un peu précipitamment. Sont retenus prioritairement certains chantiers prévus en 2016. (dont la route de Menacey en commun avec Pralong). Le total proposé se monte à 38 333,65 € H.T
E. Cremonese regrette que la fin des travaux de la route de Maure, commencée en 2015, ne figure pas dans les projets de 2017. Il pense que plus on attend plus cela coûtera cher. Il se prononcera contre ce programme.
page 1 VOTE POUR 9 CONTRE 1 ABST 2
4.Ecole
Demandes de subventions.
M. le Sous-Préfet nous demande de prendre 2 délibérations différentes au lieu d’une seule. Demandes de 208 088 € HT pour un montant de 594 539 € HT, l’une dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, l’autre dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
5.Place du Vieux Bourg - Eglise.
Demande de subvention pour l’aménagement de la place du Vieux bourg. Il en est de même pour le réaménagement de la place : il faut prendre 2 délibérations au lieu d’une seule. Demandes de 25 376 € HT pour un montant de 72 504 € HT.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Il faut réparer la toiture de l’église. Une demande de subvention va être faite.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
6.Divers.
SYMILAV. (SYndicat MIxte des rivières Lignon-Anzon-Vizezy)
La compétence « rivière » sera peut être transférée à la communauté de communes. Les communes participent à raison de 2,80 € par habitant.
Assainissement non collectif.
L’agence de l’eau aide financièrement les particuliers à se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Les personnes intéressées doivent se manifester rapidement.
CALF (Communauté d’Agglomération Loire-Forez)
La nouvelle communauté se met en place. Pour faciliter les débats, le territoire a été partagé en 6. Dans notre secteur, dénommé secteur Centre Est dont T. Gouby est le délégué référent, des réunions de travail vont bientôt être programmées. Les élus du conseil municipal de Marcilly le Châtel sont invités à y participer.
Syndicat intercommunal du ramassage scolaire du Pays d’Astrée.
Ce syndicat a été liquidé au 1er janvier 2016. Il reste 567,98 € à répartir entre 23 communes. Il est proposé que la commune de St-Etienne-le-Molard reçoive cette somme car c’est elle a accueilli toutes les réunions de ce syndicat depuis 1980.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Conseil clos à 22h15
Prochain Conseil Municipal : vendredi 24 février à 20h.
page 2