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Conseil Municipal - CM 12.05.2021
Conseil Municipal - CM 09072021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09072021)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 9 Juillet 2021
Présents : Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Jacques FORAISON (2ème adjoint), Sandrine
SEFERIAN (3ème adjointe), Didier ROCHIGNEUX, Stéphane DUCHEZ, Adeline BOURSIER, Marie Claude
MASSACRIER, Marie Anne GIBERT, Régine COHAS , Jean François GRANGE, Emilie COMBE
Excusés : Baptiste DELHOMME (pouvoir donné à Sandrine SEFERIAN) ; Maximilien GARIN (pouvoir donné à
Thierry GOUBY), Nicolas JOUIN.
Secrétaire de séance : Emilie COMBE
Début de séance à 20h10
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/05/2021
Approbation compte-rendu du dernier Conseil Municipal à l’unanimité.
1. Présentation des dossiers d’urbanisme :
14 dossiers sont présentés pour information.
2. Finances:
a. Délibération annuelle neutralisation charges amortissement
Il est proposé la fixation de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement (ACI) pour
l’attribution de compensation Loire Forez Agglomération sur 1 an.
Vote pour la durée de l’amortissement :
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
b. Délibération fonds de concours voirie et amortissement
Il est proposé une enveloppe voirie complémentaire pour la somme de 14 500€ qui sera amortie sur 1 an
pour compléter la rénovation de la route de Rézinet.
Ce montant s’ajoutera à la somme de 42 216€ déjà votée.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
c. Décision modificative budget
Vote pour l’investissement budget général 2021 concernant un changement de ligne pour les subventions
d’équipements versées
Investissement Budget général 2021
Dépenses compte 2041512 (subventions d’équipements versées) + 505,00 €
Dépenses compte 2111 (terrains nus) - 505,00 €
Cette charge sera proposée aux 5 prochains budgets pour le même montant.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0 d. Prêt Caisse Epargne
Vote pour autoriser M. Le Maire à signer un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne la somme de 150
000€ sur 10 ans avec un taux fixe maximal de 0,60 %.
Cet emprunt servira à l’acquisition de la maison Masson.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
e. Acquisition foncière
Il est proposé l’acquisition foncière d’une partie de la parcelle C1943 pour la mise en place d’une bâche
incendie.
Le coût est de 50€ / m² pour une surface total de 186 m².
Afin de limiter les frais, la mutation sera effectuée sous forme administrative par le Cabinet DUSSAUD-
PAGNON à Montrond les Bains.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire afin de pouvoir recevoir et signer l’acte.
3. Etude de déplacements:
Suite à la réunion publique du 6 juillet dernier, il est proposé de prioriser le réaménagement des points de
déplacements comme suit :
1- Rue de Corbes
2- Rue du Pavé
3 – Hameau de Say
4- Ecole et carrefour Ste Anne
5- Pôle sportif
6 – Liaison pôle sportif
Cette proposition sera communiquée au Cabinet Oxyria afin qu’elle l’intègre pour la poursuite de l’étude. Le
rendu final de l’étude aura lieu en octobre.
4 Personnel communal
Vote pour la mise en place, sous conditions, de la création d’un forfait mobilité durable à hauteur de
200,00€/an pour les agents de la commune.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
5 Ecole
Suite au dépôt de dossier « Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaire », il est
demandé l’approbation de la signature d’une convention entre la commune et le ministère de l’Education
Nationale afin de pouvoir percevoir une subvention de 4251€.
Pour rappel, le coût d’achat du matériel informatique se porte à hauteur de 6131,11€.
VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0
5 Divers
- Création d’un CDD de 14 heures / semaine pour une durée d’un an à partir de la rentrée 2021/2022.
Ces heures seront affectées à la cantine et au ménage.
- Il est rappelé le changement du logiciel de cantine : vous pouvez désormais vous connecter sur :
http://inscription.cantine-de-france.fr/ code : 16527
et retrouver toutes les informations sur le site de la commune : www.marcillylechatel.eu
Fin de la séance à 22 h 10