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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 081 du 18 juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 081 du 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-081
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles (7 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef (4
pages) Page 11
2 Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-07-18-00003
T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 3 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN 43/RN 1043 – Travaux de nettoyage de TPC – Neutralisation des
voies de gauche – Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 25 – 257/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04/07/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur
les RN 43 et 1043 dans les deux sens de circulation ,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 4 Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées, de jour comme de nuit sur la RN 43 et la RN
1043, du jeudi 31/07/25 à 05h00 au vendredi 08/08/25 à 17h00 , pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France / Belgique, la voie de gauche est neutralisée entre les PR 11+500 et 10+1200
de la RN 1043.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 11+900 et le PR 10+1200 de la RN 1043
Dans le sens Belgique / France, la voie de gauche est neutralisée, dés le début de la section à 2X 2
voies de la RN 43 (PR 29+000 ) et jusqu’au PR 11+200 de la RN 1043.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90, km/h entre le PR29+100 de la RN 43 et le PR 11+200 de la
RN 1043
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 5 Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M.le Maire de Bazeilles
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme le Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Sedan,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, 18 juillet 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 6 Quentin PAQUIN
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 7 ANNEXE n°1
Plan de situation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 8 any
np
11e
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ANNEXE n°2
Plans de balisage
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 9 AK5
KCI éventuellement
KD10 + KM1
Neutralisation de la voie de gauche Route à 2x2 voies
Signalisation traditionnelle
F.215a
Chantiers fixes 95
Douzy
Sedan
10+1200
12+300
11+900
12+100
11+700
11+500
11+350
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles 10 Préfecture des Ardennes
8-2025-07-18-00004
AP 2025-441 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra sur aéronef
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef 11 Ex PREFET DES ARDENNES : ï
Liberté Cabinet
Égalité Direction des sécurités Fraternité
Arrêté n°2025 - 441
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à
R.242-14 ; .
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET
en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2025, formée par la directrice départementale de la police nationale des Ardennes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00 à Charleville-Mézières, des images au moyen de caméra installée sur drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la : sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une opération visant à assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre public à Charleville-Mézières suite aux épisodes de violences urbaines survenues les nuits dernières dans le quartier de La Houillère ;
Considérant que dans le cadre des manifestations liées à la fête nationale du 14 juillet, des troubles publics ont eu lieu le 13 juillet au soir dans le QPV de La Houillère à Charleville- Mézières ;
Considérant que des tirs de mortiers d'artifice ont été lancés en direction des fonctionnaires de la BAC et d’un véhicule de service ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef 12 Considérant que des véhicules et des containers ont été incendiés et qu'une caméra nomade
de la ville a été détruite ;
Considérant qu'à la suite de ces évènements, le maire de Charleville-Mézières s’est rendu avec une équipe municipale, le 16 juillet, dans le quartier pour procéder « au murage » d’un local appelé le café de la Poste, point de regroupement d'individus du quartier, générateur de troubles à la tranquillité publique ;
Considérant qu'une dizaine de tirs de mortiers ont été tirés en direction des policiers municipaux et du maire;
Considérant que les forces de sécurité ont fait usage de LBD et moyens lacrymogène pour repousser les agresseurs ;
Considérant que le mur a été tagué avec des propos siffarmatoires à l'encontre de Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières ;
Considérant que dans la nuit du 17 au 18 juillet 2025, de nouveaux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans le quartier nécessitant le renfort de la CORAT et de la PN 51;
Considérant que 200 tirs de mortier ont été lancés par une trentaine d'individus encagoulés contre les forces de l'ordre ;
Considérant que 5 véhicules ont été brûlés ainsi qu'une dizaine de poubelles et qu'une caméra nomade appartenant à la ville a été détruite ;
Considérant que ces violences urbaines génèrent un important sentiment d'insécurité ;
Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité des rassemblements, à la prévention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;
Considérant l'ampleur de la zone à couvrir ;
Considérant l'absence de caméras de vidéoprotection permettant de visualiser le périmètre concerné ;
Considérant qu ‘il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes délais;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la : seule durée de l'opération, du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00 à Charleville- Mézières, et que les lieux sont strictement limités au seul périmètre de l'opération ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas ._disproportionnée ;
ARRETE
Article 1er : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la police nationale sont autorisés au titre des opérations de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef 13 Article 2 : La caméra aéroportée déployée par la police nationale sera la suivante :
- caméra type MAVIC 3T
Article 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire à l'opération programmée et pour la durée limitée dans les conditions suivantes :
Commune de Charleville-Mézières du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00
Article 4 : l'information du public est assurée comme suit :
- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État
Article 5 : le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.
Article 6 : La sous-préfète de Sedan et la directrice départementale de la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 18 juillet 2025
Le Préfet,
Alain BUGQUET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef 14 Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef 15