Déliberation - DEL20230413 03B Indemnites elus majorations

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Déliberation - DEL20230413 03B Indemnites elus majorations Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 03B Indemnites elus majorations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VE Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Références à rappeler :

Service du conseil

et du contentieux

D 200

OBJET :

Indemnités de fonction des élus

Actualisation — Abrogation et remplacement de la

délibération du 15 décembre 2022

B/ Majorations

IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230419-DEL20230413_03B-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice rnrrnrrernerrcrins 49

Présents ses esrapinses ce RTE ERENEn. 30

Absents représentés us. un : ; 11 Absents excuSés 4 Absents non excusés …

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS |

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2), M. MALHETRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES |

Mme KTROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

M. GUESMIT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),

ABSENTS EXCUSES |

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme KAAOUT, conseillère municipale,

[ ABSENTS NON EXCUSES |

Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1),

M. AUBRY, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBA5)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230419-DEL20230413_03B-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023JVRY S/ SEINE DISPOSITIONS ORGANIQUES

Indemnités de fonction des élus

Actualisation — Abrogation et remplacement de la délibération du 15 décembre 2022 3B/ Majorations

LE CONSEIL,

sur la proposition de Monsieur Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine, rapporteur,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-20 et suivants et R.2123-23,

vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats

locaux,

vu la circulaire du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandat,

vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 28 juin 2020,

vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 4 juillet 2020,

vu sa délibération du 15 décembre 2022 relative aux indemnités de fonction des

élus,

vu sa délibération du 13 avril 2023 relative aux indemnités de fonction des élus,

considérant que Madame Sabrina SEBAÏIHI a démissionné de sa fonction de conseillère municipale, par voie de courrier daté du 31 mars 2023, réceptionné le même jour,

considérant que Mme Séverine PETER assurera son remplacement, compte tenu de son rang dans la liste sur laquelle s’est présentée Mme SEBAÏIHI aux dernières élections municipales,

considérant que l’installation de Mme Séverine PETER en qualité de conseillère municipale a eu lieu lors la présente séance du Conseil municipal,

considérant que suite à l’installation de Séverine Peter, 1l est nécessaire de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, dernièrement actualisé par délibération du 15 décembre 2022,

considérant qu’il convient de déterminer, dans un premier temps, les taux des

indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans le respect du plafond de l’enveloppe indemnitaire globale et, dans un deuxième temps, les taux des majorations qu’il souhaite appliquer dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

considérant les taux maximum autorisés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique pour une commune de 50 000 à 99 999 habitants,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230419-DEL20230413_03B-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier de l'intégralité de son indemnité de fonction prévue de plein droit,

considérant que la commune d’Ivry-sur-Seine est également chef-lieu de canton,

considérant que la Commune a été attributaire au cours des exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine prévue aux articles L.2334-15 et suivants du code général des collectivités locales, déjà évoqué plus haut,

vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,

vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus, ci-annexé,

vu le budget communal,

DELIBERE

Adopte à la majorité

par 40 voix pour et 4 abstentions

ARTICLE 1: ABROGE sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les

modalités d’attribution des indemnités de fonction des élus.

ARTICLE 2: DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction des élus, la majoration prévue pour les communes ayant perçue la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices.

ARTICLE 3 : DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints, la majoration de 15% prévue pour les communes « chefs-lieux de canton ».

ARTICLE 4: FIXE dans un deuxième temps, comme suit le montant brut mensuel des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, majorations comprises :

Ÿ Maire : 130,38 % soit 5 248,25 €

Ÿ Adjoints : 59,40 % soit 2 391,16 €

Ÿ Conseillers municipaux : 5,07 % soit 204,09 €

ARTICLE 5 : PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants.

ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE

LE 49 AVR 2073

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230419-DEL20230413_03B-DE

Date de télétransmission : 19/04/2023

Date de réception préfecture : 19/04/2023TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION D ET em Tr

Taux , it

‘ z maximum Taux voté votees SU et mensuel Fonctions Noms Prénoms prévus pour avant Chef-lieu de

la strate majoration canton l’indemnité

Maire Bouyssou Philippe 110% 88,80% 130,38% 5 248,25 €

1 adjoint Marchand Romain 44% 36% 59,40% 2391,16€

2% adjoint Bernard Méhadée 44% 36% 59,40% 2 391,16 €

3% adjoint Rhouma Atef 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 4 adjoint Leruch Nathalie 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 5°" adjoint Buch Alain 44% 36% 59,40% 2391,16 € 6°" adjoint Freih Bengabou Kheira 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 7% adjoint Pecqueux Clément 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 8°" adjoint Oudart Fabienne 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 9% adjoint Bertout-Ourabah Ghaïs 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 10% adjoint Chouaf Mounia 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 11° adjoint Gassama Boukary 44% 36% 59,40% 2391,16€ 12% adjoint Pieron Marie 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 13°" adjoint Prieur Bernard 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 14° adjoint Kirouane Ouarda 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 15°" adjoint Spiro Guillaume 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 16°"° adjoint Mislin Sarah 44% 36% 59,40% 2 391,16 € 17% adjoint Quinet Bertrand 44% 36% 59,40% 2 391,16 € Conseiller municipal Mokrani Mehdi 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Diarra Kessa 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Badi Walid 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Hallaf-Isambert Nawel 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Lalande Rachel 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Dansoko Ousmane 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Gilis Danièle 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Malheiro Philippe 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Guesmi Ouissem 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Blondet Claire 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Sebkhi Bahri 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Mraidi Mehrez 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Dorra Maryse 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Peter Séverine 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Meddas Ratiba 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Boufala Estelle 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Khaled Nourdine 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Favier Jean-Pierre 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Médeville Audrey 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Bamba Moulaye 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Macalou Coumba 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Mastouri Karim 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Raert Lydie 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Bouillaud Sébastien 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Le Franc Annie 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Aubry Valentin 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Ouabbas Yamina 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Fourdrignier David 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Kaaout Rachida 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Hardouin Philippe 6% 5,07% 5,07% 204,09 € Conseiller municipal Boulkroun Sheerazed 6% 5,07% 5,07% 204,09 € TOTAL 1044% 857,97% 1297,35 52 224,76 €

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Date de réception préfecture : 19/04/2023Accusé de réception en préfecture

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