Conseil Municipal - REUNION DU 2 juin 1

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Conseil Municipal - REUNION DU 2 juin 1 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 2 juin 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le 2 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie,

LASCIOUVE Jean-Claude, Mr GOUYON Gilles, Mme

COMBEMOREL Sophie, Mr BERAUD Christophe, Mme

GIRAUDET Stéphanie, Mr GRENAT Claude, Mme

BARBECOT Annie, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme

BAGNAUD Marie-Claude.

Mr GIRAUD Patrice a été élu secrétaire.

Absents excusés : Mme GIRAUDET Stéphanie

GESTION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la mise en

disponibilité de Madame ZABA Nadia, il faut la remplacer.

Il propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à durée déterminée pour

Madame TOURON Mélissa qui effectuera 32 heures hebdomadaires à partir du 1er juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Accepte la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à durée déterminé à partir du 1er Juin 2017.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés des employés communaux pendant la période estivale, il est important de les remplacer, la charge de travail pour l’entretien des espaces verts étant très importants à cette saison.

Il propose de créer six postes d’adjoints techniques de 2ème classe à durée déterminée du 15 juin au 31 Août 2017 pour six jeunes qui effectueront 20 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Accepte la création de six postes d’adjoints techniques de 2ème classe à durée déterminée pour la période du 15 juin au 31 Août 2017.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Cette année, nous avons eu 11 demandes (PETER Lionel, DESAUNOIS Marion, GOUYON Cannelle, LOUREIRO Jade, LOUREIRO Quentin, FAURE Amandine, GALLARD Nicolas, DENIS Arnaud, PIERRE Thomas, GOMOT Adrien, FONTENIL Laura). Au vu du nombre de demandes qui nous ont été adressées cette année, nous avons décidé de prendre 6 emplois été au lieu de 4 :

- Arnaud DENIS

- Cannelle GOUYON

- Adrien GOMOT

- Nicolas GALLARD

- Lionel PETER

- Sorian BAGNAUD

Les candidats non retenus cette année seront prioritaires l’an prochain.

TRANSPORT ST PRIEST/BIOLLET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que nous avions sollicité l’avis du Conseil départemental concernant la création d’une navette entre l’école de Biollet et celle de St Priest des champs à la rentrée scolaire 2017/2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la direction de la Mobilité en coopération avec le transporteur Autocars des Combrailles ont accepté cette navette qui sera active pour la rentrée.

SUBVENTION COIN NATURE

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’opération « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » permet aux collectivités dont les écoles réalisent des coins nature de toucher 500 euros par coin nature dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de la dépense « subventionnable » de chaque coin nature. Dans le cadre de nos projets TAPS (poulailler, potager…), nous avions déposé une demande de subvention.

Monsieur le maire informe le conseil que cette demande a été acceptée.

ASSOCIATION « les Quatre Saisons »

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’association « Les quatre saisons » de Sainte Christine organisent chaque année la fête du bois. L’année dernière, la commune de st Gervais leur avait commandé une sculpture sur bois, qui se trouve maintenant exposée à l’entrée de st Gervais. Dans le but de continuer à valoriser ces Artistes, l’association nous propose la réalisation d’une sculpture à la tronçonneuse au cours de la fête du bois des 22 et 23 Juillet 2017. Si nous le souhaitons, une sculpture sur le thème de notre choix pourrait ainsi agrémenter notre commune.

Le conseil municipal soulève la question du prix, et ne souhaite pas prendre de décision cette années, mais propose d’y réfléchir pour l’année prochaine.ADHESION AMR63

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il serait souhaitable d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France. Cette association ouverte aux communes de moins de 3500 habitants a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales. L'antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture le 29 novembre 2012 et publiée au journal officiel de la république le 8 décembre 2012, fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités. Il ajoute qu'il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer à l'association des maires ruraux de la Haute-Loire (AMR43)

RACHAT D’IMMEUBLE EPF SMAF

Monsieur le maire expose :

L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de St Priest des Champs l’immeuble cadastré AB 138 de 263 m2, afin de préparer l’aménagement de la boulangerie.

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession hors TVA s’élève à 51 390.46 €. Sur ce montant s’ajoute une TVA sur marge de 273.90 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 51 664.36 €. La collectivité a déjà versé 14 123.80 € au titre des participations (2017 incluse), soit un solde restant dû de 37 266.66 € auquel s’ajoutent une TVA sur marge de 273.90 € et des frais d’actualisation pour 394.20 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2017, date limite de paiement d’un total de 37 934.76 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le rachat par acte administratif de l’immeuble cadastré AB 138. - Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette procédure.

DEMARCHE DE REDUCTION DES PESTICIDES – FREDON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Loi « LABBE n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, imposant aux collectivités l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires.

Un point essentiel pour la réussite de l’application de la réglementation est de l’expliquer à la population, afin qu’elle comprenne et adhère aux nouvelles techniques d’entretien de la commune.

Dans ce cadre, FREDON Auvergne a créé un outil de communication qui se présente sous la forme de panneau ou d’autocollant. Il vise à informer les habitants de la démarche de la commune, et à les encourager à réfléchir, eux aussi, à leurs pratiques d’entretien de leurs espaces privés.

Cet outil nous est proposé afin d nous soutenir dans la communication auprès de nosadministrés. Le support informatique de ce document avec le logo de notre commune peut nous être envoyé gratuitement après signature d’une convention.

Madame BAGNAUD Marie claude explique que l’agence de l’eau subventionne l’achat de matériel de désherbage sans produit phytosanitaire. Monsieur Laurent Desaunois se propose de se renseigner sur les produits, les prix et les formations.

RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que nous avons adressé au Ministère de l’intérieur une demande d’aide financière de l’Etat d’un montant de 2 500 Euros, dans le cadre de la réserve parlementaire, afin de nous aider dans la réalisation de l’aménagement d’un local associatif.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la subvention a été acceptée, mais pour un montant de 2 128 Euros.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

HT TTC

Aménagement d'un local associatif

1 coût de revient

Electricité (tableau – chauffe-

eau – radiateurs – câbles – inter

– prises)

1 242,01

€

1 490,41

€

Appentis

1 657,98

€

1 989,58

€

Aménagement intérieur local

actuel

2 422,56

€

2 907,07

€

TOTA

L

5 322,55

€

6 387,06

€

2 moyens financiers

- Subvention : Fonds d'aide au Football amateur

2 500,00

€

Réserve Parlementaire

2 128,00

€

- Autres

financements

Fonds propres Commune : 694.55 €

TVA #REF!

1 064,51

€

TOTAL 6 387,06 €BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire d’établir un planning de tenue du bureau de vote pour les deux tours de législatives du dimanche 11 et 18 juin 2017.

8 H A 10 H

Jean-Claude LASCIOUVE

Pierrette ALVES

Christophe BERAUD

10 H A 12 H

Gérard MOURLON

Annie BARBECOT

Patrice GIRAUD

12 H A 14 H

Lionel LECUYER

Marie LEBRETON

Stéphanie GIRAUDET

14 H A 16 H

Marie-claude BAGNAUD

Bernard FAVIER

Claude GRENAT

16 H A 18 H

Sophie COMBEMOREL

Laurent DESAUNOIS

Gilles GOUYON

Bureau : (présence indispensable à 18 heures)

Président : FAVIER Bernard

Assesseurs 3 : Gilles GOUYON – Laurent DESAUNOIS – Pierrette ALVES Secrétaire : Sophie COMBEMOREL

DIMANCHE 18 JUIN 2017

8 H A 10 H

Jean-Claude LASCIOUVE

Gilles GOUYON

Claude GRENAT

10 H A 12 H

Gérard MOURLON

Christophe BERAUD

Pierrette ALVES

12 H A 14 H

Lionel LECUYER

Marie LEBRETON

Bernard FAVIER

14 H A 16 H

Sophie COMBEMOREL

Patrice GIRAUD

Bernard FAVIER

16 H A 18 H

Annie BARBECOT

Marie-claude BAGNAUD

Stéphanie GIRAUDET

Bureau : (présence indispensable à 18 heures)

Président : FAVIER Bernard

Assesseurs 3 : Patrice GIRAUD – Lionel LECUYER – Annie BARBECOT Secrétaire : Pierrette ALVES

Monsieur Laurent Desaunois sera absent.LOYERS IMPAYES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la procédure auprès de l’huissier Me Malic YEBBALA concernant la procédure d’expulsion d’une locataire a été lancée au mois de mai. Monsieur le Maire informe le conseil que l’huissier lui a délivré le commandement de payer le 31 mai 2017.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 Fête du vin à St Eloy les mines à partir de 10H15 le samedi 3 Juin

 Spectacle des élèves du collège de St Gervais et de St Eloy le vendredi 9 juin 2017 à 20H  Assemblée générale de l’ADAPEI 63 à partir de 9H, suivie d’un buffet le samedi 10 juin Monsieur Bernard FAVIER et Monsieur Gilles GOUYON se rendront à cette AG  Réunion pour l’Aménagement Foncier à la salle des associations à partir de 9H le mardi 13 Juin

 Conseil d’administration de l’ACDC à la Halle cœur de Combraille à 18H le mardi 13 Juin.Marie Claude BAGNAUD se rendra à ce conseil d’administration

 Assemblée Générale de la Ressourcerie à 18H30 le samedi 17 juin

 Assemblée générale de la mission locale à 18H le mercredi 28 juin

Madame ALVES Pierrette et Monsieur Gilles GOUYON se rendront à cette AG  Monsieur le Maire propose de faire un pot de départ pour Nadia au mois de juillet et d’inviter les employés, les élus, les président d’association, les anciens élus et les anciens employés

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une visite de la boulangerie aura lieu le mercredi 28 juin à 19H, suivie d’un pot d’accueil, en présence des artisans et commerçants de la commune, des employés et du Conseil municipal

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

- Le colpatch est arrivé le 2 juin.

COMMISSIONS

Voirie, assainissement : Monsieur le Maire demande à Claude Grenat de faire une réunion avec les riverains de la rue de l’église et de la petite rue piétonne afin de connaître leurs avis concernant l’aménagement de ces rues.

Bâtiments communaux : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la colonie de la Croizette désire faire don du bâtiment à la commune. Il se pose la question de la qualité du toit et de sa composition. Il souhaite lancer un audit par un cabinet puis faire un cahier des charges.

Vie communale :

Madame ALVES Pierrette présente différents devis et photos concernant les lettres « MAIRIE » qui seront mise en place sur la devanture de la Mairie.Laurent DESAUNOIS a participé à une formation sur le Frelon Asiatique. Si on entend parler ou en voit un, contacter Laurent DESAUNOIS qui est le référent auprès de FREDON.

Madame ALVES Pierrette informe le conseil municipal des réponses données pour les producteurs et commerçants pour le marché d’été qui aura lieu les mercredis de l’été de 17H30 à 20H.

Ont répondu : - Céline PIRARD – fromages de chèvre

- ROUGIER – légumes et miel

- Laurence MARTINROCHE – œufs, volailles d’ornement

- Elément bois – objets divers – Monsieur LEGUBE

- Emma BRODSKY - coussins

- Boulangerie La cascade des pains

- Epicerie Percher

- Boucherie DENIS

Tourisme et Patrimoine :

Tracer un chemin de randonnée autour du petit patrimoine rénové. Pierrette ALVES, Laurent DESAUNOIS et Jean-Claude LASCIOUVE se portent volontaires pour travailler dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire pose la question quant à l’équipement de la caserne de pompiers pour la destruction de nid de frelon asiatique.

- Voir avec la sous-préfecture pour faire passer la commission de sécurité avant le 29 juin pour la salle des fêtes.

- Libérer un des garages de la poste pour la boulangerie.