Conseil Municipal - REUNION DU 7 juillet

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION DU 18 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - REUNION DU 2 juin 1

Conseil Municipal - REUNION DU 27 JANVIER

Conseil Municipal - REUNION DU 11 JUILLET

Conseil Municipal - REUNION DU 8 DECEMBRE

Conseil Municipal - REUNION DU 16 FEVRIER2

Conseil Municipal - REUNION DU 2 Mars 1

Conseil Municipal - REUNION DU 9 avril 2015

Conseil Municipal - REUNION DU 20 octobre

Compte-Rendu - CR CM 16 SEPT 2022 .doc

Conseil Municipal - REUNION DU 7 juillet Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 7 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept, le 7 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie,

LASCIOUVE Jean-Claude, Mr GOUYON Gilles, Mme

COMBEMOREL Sophie, Mr BERAUD Christophe, Mme

GIRAUDET Stéphanie, Mr GRENAT Claude, Mme

BARBECOT Annie, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme

BAGNAUD Marie-Claude.

Mme ALVES Pierrette a été élue secrétaire.

Absents excusés : Mme GIRAUDET Stéphanie

NOUVEAUX TARIFS FUNERAIRES

Monsieur GOUYON Gilles, adjoint en charge des bâtiments communaux, rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux engagés par la commune pour la rénovation du cimetière, il est nécessaire de réviser les tarifs de concession, et de fixer un tarif pour les cavurnes et le jardin du souvenir.

Après discussion en commission, Gilles GOUYON propose de fixer ces tarifs comme suit :

Concessions (au m²)

- ϯϬ aŶs → ϲϬ €

- PeƌpĠtuitĠ → ϭϬϬ €

Dépositoire :

- ϯ ŵois → Gƌatuit

- Au-delà de ϯ ŵois → ϭϬϬ € / ŵois

- Au-delà de ϲ ŵois → ϮϬϬ € / ŵois

Jardin du souvenir :

- DispeƌsioŶ des ĐeŶdƌes → ϴϬ €

- PlaƋue d’iŶsĐƌiptioŶ → ?

Cavurne 4 places :

- ϯϬ aŶs → ϱϬϬ €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces tarifs, applicable à partir de cette date.

REPAS DES AINES

Madame ALVES Pierrette, adjointe en charge de la vie communale, rappelle au Conseil que le repas des aînés aura lieu le 17 septembre 2017. Elle demande aux adjoints et conseillers de vérifier et mettre à jour la liste des personnes invitées.MOTION ADOPTEE PAR L’AMF

Motion Réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel

Monsieur le Maire donne lecture de la motion prise par l’Association des Maires du Puy de Dôme au Conseil Municipal :

« C’est à l’échelle départementale que sont organisées les politiques de proximité, de solidarité et de développement ;

Le département du PUY-DE-DOME a veillé à garder une présence sur l’ensemble de son territoire par l’organisation de ses directions locales ;

A la suite des réformes territoriales, le département du PUY-DE-DOME conserve à ce jour l’organisation judiciaire suivante :

 Une Cour d’Appel située à RIOM

 Un tribunal de grande Instance situé Cité judiciaire de CLERMONT-FERRAND  3 Tribunaux d’instance (RIOM, CLERMONT-FERRADN, THIERS)

 2 Conseils des prud’hommes (CLERMONT-FDERRAND, RIOM)

 1 Tribunal de Commerce

 1 Tribunal administratif

Cette présence territoriale permet à l’Etat de remplir une de ses missions régaliennes, celle de la justice, au plus près du citoyen.

L’attention de l’Association des Maires du PUY-DE-DOME a été appelée par les avocats du barreau de CLERMONT FERRAND sur l’éventuelle réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel.

Une motion a été prise en ce sens par la Conférence nationale des premiers présidents de chambres des cours d’appel le 12 mai 2017, préconisant de ramener le nombre de Cours d’Appel à 20, soir la suppression de 16 d’entre elles.

L’association des maires du PUY-DE-DOME ne serait admettre une réforme qui porterait atteinte aux services de la justice sur son territoire et entrainerait la suppression de la cour d’Appel de RIOM.

L’Association des maires du PUY-DE-DOME s’inquiète des conséquences d’une telle réforme  Qui porterait atteinte au maillage territorial

 Faisant de son territoire un désert judiciaire

 Eloignant la population du double degré de juridiction

 Privant le territoire d’une institution nécessaire aux acteurs territoriaux

 Contraire au principe de l’accès au droit. »

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Saint Priest des Champs décide à l’unanimité d’approuver la motion ci-dessus reproduite.

SIV DE MENAT MODIFICATION DE STATUTS

Monsieur ou Madame le Maire expose à l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat réuni en comité syndical le 29 mars 2017 a voté la modification des statuts adoptés en 2011.

Ces modifications portent sur :

 L’article 1er : «Les communes de ARS LES FAVETS – BIOLLET – BUSSIERES PRES PIONSAT – BUXIERES SOUS MONTAIGUT – LA CELLETTE – CHATEAU SUR CHER – ESPINASSE – GOUTTIERES – LAPEYROUSE – LISSEUIL – MARCILLAT – MENAT – MONTAIGUT EN COMBRAILLE – MOUREUILLE – NEUF EGLISE – POUZOL – LE QUARTIER – STE CHRISTINE – ST GAL SURSIOULE – ST GERVAIS D’AUVERGNE – ST HILAIRE DE PIONSAT – ST MAIGNER – ST PRIEST DES CHAMPS – ST QUINTIN SUR SIOULE – ST REMY DE BLOT – SAURET BESSERVE – SERVANT – VERGHEAS – VIRLET ont décidé de former, en application des articles L. 5212-1 et suivants du code Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal, dit « syndicat intercommunal de voirie de Menat »,

Remplacé par : « Les communes de ARS LES FAVETS – BIOLLET – BUSSIERES PRES PIONSAT – BUXIERES SOUS MONTAIGUT – LA CELLETTE – CHATEAU SUR CHER – ESPINASSE – GOUTTIERES – LAPEYROUSE – MENAT – MONTAIGUT EN COMBRAILLE – MOUREUILLE – NEUF EGLISE – LE QUARTIER – STE CHRISTINE – ST GERVAIS D’AUVERGNE – ST HILAIRE DE PIONSAT – ST MAIGNER – ST PRIEST DES CHAMPS – SAURET BESSERVE – SERVANT – VERGHEAS – VIRLET ont décidé de former, en application des articles L. 5212-1 et suivants du code Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal, dit « syndicat intercommunal de voirie de Menat »

 L’article 8 : « Le siège est fixé à La Passerelle, Pont de Menat 63440 POUZOL » Remplacé par : « Le siège est fixé à Zone Artisanale Pont Blairaud – 63560 MENAT ».

Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, il convient maintenant à chaque commune adhérente de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la modification des statuts du Syndicat de Voirie de Menat comme tel :

 L’article 1er : «Les communes de ARS LES FAVETS – BIOLLET – BUSSIERES PRES PIONSAT – BUXIERES SOUS MONTAIGUT – LA CELLETTE – CHATEAU SUR CHER – ESPINASSE – GOUTTIERES – LAPEYROUSE – LISSEUIL – MARCILLAT – MENAT – MONTAIGUT EN COMBRAILLE – MOUREUILLE – NEUF EGLISE – POUZOL – LE QUARTIER – STE CHRISTINE – ST GAL SUR SIOULE – ST GERVAIS D’AUVERGNE – ST HILAIRE DE PIONSAT – ST MAIGNER – ST PRIEST DES CHAMPS – ST QUINTIN SUR SIOULE – ST REMY DE BLOT – SAURET BESSERVE – SERVANT – VERGHEAS – VIRLET ont décidé de former, en application des articles L. 5212-1 et suivants du code Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal, dit « syndicat intercommunal de voirie de Menat »,

Remplacé par : « Les communes de ARS LES FAVETS – BIOLLET – BUSSIERES PRES PIONSAT – BUXIERES SOUS MONTAIGUT – LA CELLETTE – CHATEAU SUR CHER – ESPINASSE – GOUTTIERES – LAPEYROUSE – MENAT – MONTAIGUT EN COMBRAILLE – MOUREUILLE – NEUF EGLISE – LE QUARTIER – STE CHRISTINE – ST GERVAIS D’AUVERGNE – ST HILAIRE DE PIONSAT – ST MAIGNER – ST PRIEST DES CHAMPS – SAURET BESSERVE – SERVANT – VERGHEAS – VIRLET ont décidé de former, en application des articles L. 5212-1 et suivants du code Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal, dit « syndicat intercommunal de voirie de Menat »

 L’article 8 : « Le siège est fixé à La Passerelle, Pont de Menat 63440 POUZOL » Remplacé par : « Le siège est fixé à Zone Artisanale Pont Blairaud – 63560 MENAT

COLONIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le bâtiment de la colonie de la Croizette va être cédé à la commune.Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons commencé à travailler sur le cahier des charges et lancé une étude. Plusieurs porteurs de projets se sont déjà adressés à la mairie et feƌoŶt uŶe pƌopositioŶ d’iĐi la fiŶ de l’aŶŶĠe.

SIVU BUS DES MONTAGNES

Par délibération en date du 7 juillet 2017, le Conseil municipal de St Priest Des Champs s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune au SIVU Bus des Montagnes créé par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1993.

- Vu la délibération du CIAS « Combrailles, Sioule et Morge » représentant de la commune de CHATEAUNEUF LES BAINS en date du 16 janvier 2017 demandant son retrait SIVU « Bus des Montagnes de la Région de Saint-Gervais d’Auvergne,

- Vu la délibération du conseil d’administration du SIVU « Bus des Montagnes de la Région de Saint-Gervais d’Auvergne » du 22 juin 2017 approuvant la sortie du CIAS « Combrailles, Sioule et Morge » représentant de la commune de CHATEAUNEUF LES BAINS

- Considérant que chaque commune membre doit approuver cette sortie dans un délai de trois mois,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- le conseil municipal de St Priest Des Champs, à l’unanimité, accepte la sortie du CIAS « Combrailles, Sioule et Morge » représentant de la commune de CHATEAUNEUF LES BAINS

AVENANTS SALLE DES FETES

Considérant la délibération n°2016/06/05 du 16 septembre 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de la salle polyvalente (1ère tranche).

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil de la nécessité d’approuver les avenants n°2 pour les lots n° 04, 05 et 06.

Ces avenants prennent en compte des prestations en plus ou moins-values.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de ces avenants n°2 :

EA2B

Travaux en plus-value

 Eclairage appareil type A et type C, Sécurité incendie diffuseur à message enregistré – devis N° ϬϮϰϮϭϳ, pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϴϴϳ.ϭϮ € HT.

COMBRAILLES AVENIR

Travaux en plus-value

 Fourniture et pose de caissons pour recevoir tringles à rideaux, devis N° DE01160 pour uŶ ŵoŶtaŶt de ϲϱϬ.ϬϬ € HT.

 Rideaux de scène

BROUSSE

Travaux en plus-value FouƌŶituƌe et pose d’uŶ plafoŶd ϲϬ/ϲϬ daŶs saŶitaiƌes et hall ďuvette devis N°DEV1747, pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϱϬϬ € HT

POL AGRET

Travaux en moins-value

 Modification menuiseries, devis N°LD/CP, pour un montant de – 7 ϯϲϲ.ϬϬ € HT

Lot Entreprise Montant du Marché HT Avenant HT Nouveau montant HT

03 POL AGRET SAS 29 712.20 € - 7 366.00 € 22 346.20 €

04 SARL Combraille Avenir 3599.00 € 650.00 € 4249.00 €

05 BROUSSE Didier 30 896.94 € 1500.00 € 32 396.94 €

06 EA2B 13 368.74 € 1 887.12 € 15 255.86 €

TOTAUX H.T. 77 576,88 € - 3 328,88 € 74 248.00 €

T.V.A. 20 % 15 515,38 € - 665,77 € 14 849, 61 €

TOTAUX T.T.C. 93 092,26 € - 3 994,65 € 89 097,61 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces avenants n°2 au marché de travaux pour la restructuration de la salle polyvalente (1ère tranche), comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les avenants n°2 aux marchés de travaux pour la restructuration de la salle polyvalente (1ère tranche), comme détaillé ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal Ƌue le CoŶseil d’ĠĐole a votĠ à l’unanimité pour la semaine de quatre jours et demi à la rentrée scolaire 2017-2018.

Le CoŶseil d’ĠĐole appƌouve à l’uŶaŶiŵitĠ Đette décision. Monsieur le Maire rappelle que les ŵodifiĐatioŶs des ƌǇthŵes sĐolaiƌes soŶt eŶĐoƌe ƌĠĐeŶtes et Ƌu’avaŶt tout ĐhaŶgeŵeŶt il seƌait iŶtĠƌessaŶt d’Ġvalueƌ l’iŶtĠƌġt ou ŶoŶ de Đeuǆ-Đi. D’autƌe paƌt, MoŶsieuƌ le Maiƌe se fĠliĐite que les paƌeŶts et les eŶseigŶaŶts aieŶt votĠs à l’uŶaŶiŵitĠ pouƌ le ŵaiŶtieŶ de la seŵaiŶe à ϰ,ϱ jouƌs et souhaite Ƌue le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal suive l’avis des eŶseigŶaŶts et des paƌeŶts. MoŶsieuƌ GOUYON Gilles fait ƌeŵaƌƋueƌ Ƌu’il est doŵŵage d’ġtƌe la seule Đommune continuant sur la semaine de 4,5 jours.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil Ƌue ƋuelƋues tƌavauǆ d’ĠtĠ soŶt à pƌĠvoiƌ à l’ĠĐole, ils oŶt ĠtĠ listĠs daŶs le Đoŵpte ƌeŶdu d’ĠĐole.CONTRATS CUI

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de Mme GILBERT Julie se termine le 27 août 2017. Nous pouvons encore le renouveler pour 1 an.

Le CoŶseil aĐĐepte, à l’uŶaŶiŵitĠ, le ƌeŶouvelleŵeŶt de soŶ ĐoŶtƌat.

VERGER CONSERVATOIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchiƌ à l’oƌgaŶisatioŶ Ƌue Ŷous alloŶs ŵettƌe eŶ plaĐe pouƌ la ƌĠalisatioŶ des tƌavauǆ du veƌgeƌ ĐoŶseƌvatoiƌe. Il ƌappelle Ƌu’il faudƌa pƌĠvoiƌ le déboisement du terrain avant de clôturer.

Monsieur le maire pƌopose d’étudier la possibilité de faire la clôture en interne. Après l’iŶteƌveŶtioŶ des ŵeŵďƌes du CoŶseil tƌouvaŶt le Đoût iŵpoƌtaŶt. CepeŶdaŶt apƌğs présentation des aides mobilisées, le Conseil Municipal donne son accord pour la poursuite des travaux.

VOIRIE FORESTIERE

Monsieur Le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une route forestière. Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 80% sur des fonds Région/Europe dans le cadre du soutien à la desserte forestière -programme développement rural- mesure 4-3-1.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Mr le Maire, Après étude des propositions faites, Après avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition suivante :

 Chemin mitoyen avec la commune de Miremont sur une longueur de 2 142 ML pour accéder au massif du « Blanquet ».

 Chemin sur une longueur de 182 ML pour accéder dans le massif « Les Communaux » proche du village de Courtine.

APPROUVE

 Le montant du coût estimatif du projet qui s’élève à 100 726 € HT soit un TTC de 120 871.20 €

DIT

 Que le plan de financement est le suivant :

Montant HT = 100 726.00 €

Subvention 80% soit 80 580.08 €

Reste en autofinancement 20 145.92 €

TVA + 20 145.20 €

Total autofinancement = 40 291.12 €DEMANDE l’octroi de la subvention de 80% dans le cadre du soutien à la desserte forestière - programme développement rural- mesure 4-3-1.

DONNE pouvoir à Mr le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant au projet.

CIAS CHANTIER D’INSERTION

Monsieur le Maire informe le conseil que le CIAS a délibéré favorablement pour un soutien au chantier d'insertion sur notre territoire porté par l'Association Avenir Insertion (intervention d'une équipe de 8 personnes sur les 6 derniers mois de l'année).

La thématique de ce chantier est : "Valorisation du Patrimoine Touristique : au fil de l'eau dans les Combrailles".

L'intervention de l'Association porte donc principalement sur des travaux de valorisation, de restauration et d'aménagement de sites touristiques d'intérêt communautaire autour de l'eau (ex : entretien des berges, lavoirs, ...).

Le conseil d'Administration du CIAS a souhaité que les communes puissent bénéficier de ce chantier sous condition de respect de la thématique et de fourniture des matériaux.

Si nous souhaitons nous inscrire, nous devons réfléchir sur :

- les travaux envisagés

- les périodes souhaitées d'intervention

Nous avons déjà fait les propositions suivantes :

- Nettoyage des berges de l’Auzelle et de la cascade

- Nettoyage du colis des Fades à l’étang du cheix

- Nettoyage de la rase des Roubières du Moulin rouge à la Sauvolle

- Nettoyage du chalamont de la cascade à la tannerie

- Remise en état d'un lavoir au grange

- Démolition,

- Nettoyage

- Reconstruction de la clôture

- Maçonnerie

- Évacuation.

- Reconstruction d'un mur en pierre sèches sur le sentier de randonnée PDIPR de la cascade.

- Aménagement de la plateforme devant la cascade du gourd saillant:- Débroussaillage

- installation de table et banc pour pique-nique, poubelles.

- Installation de portique empêchant le passage de motos ou chevaux sur la passerelle.

- Nettoyage de la parcelle du verger conservatoire.

- (pour préparation à la pose de clôture etc ....)

- Taille d'arbres remarquables.

- Nettoyage et remise en état d'une marre au village de visignol.

Monsieur le Maire précise que nous devons en choisir trois par ordre de priorité avant de faire notre proposition au CIAS.

Après consultation, le Conseil décide de proposer :

1. La reconstruction du mur de la cascade

2. Le nettoyage de la parcelle du verger conservatoire

3. Le nettoyage des berges de l’Auzelle de la cascade.

M. DESAUNOIS Laurent se propose de monter le dossier.

RECOUVREMENT TAXE FONCIERE

Par courrier, la Trésorerie de St Gervais d’Auvergne nous a fait savoir que certaines taxes et produits étaient irrécouvrables.

Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de 39.25€ (taxe foncière impayée).

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer ces sommes en irrécouvrables.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Accepte de passer ces sommes en irrécouvrable

Autorise M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 20ème Fête des foins à Espinasse le samedi 8 Juillet, repas à 12H00 le dimanche 9 Juillet.  21ème fête à la myrtille à St Julien la Geneste le 15 juillet, repas à 12H30 le dimanche 16 juillet.

 Passage du Jury du concours départemental du fleurissement et du cadre de vie le vendredi 28 Juillet à 16H45.

 Réunion concernant les projets en cours de la desserte forestière Mardi 11 juillet à 10H à la Communauté de communes de Pontaumur, avec M. AVIDE Patrice de la DDT. TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Colpatch : Courtine et LamazièresRAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

COMMISSIONS

Vie communale : MaƌĐhĠ d’ĠtĠ : un nouvel exposant (fromage paysan)

SYNDICATS

SICTOM: Problğŵe d’aŵiaŶte ;fosseͿ qui coûtera cher pour emmener à St Eloy.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Calmard Ŷous a sigŶalĠ Ƌu’il Ŷ’Ǉ avait plus d’iŶteƌŶet suƌ BaƌgheoŶ, il faudƌait tailler les arbres. Voir avec France télécom. M. GRENAT Claude s’eŶ oĐĐupe. - Forum des élus : Contrat territorial, visite et bilan 2016. Sensibilisation des élus sur l’eŶtƌetieŶ des Đouƌs d’eau.

- Aménagement foncier : Les plans sont consultables un mois en mairie.

- Prévoir une clause au moment de la vente du terrain à Visignol, afin de pƌĠseƌveƌ l’aƌďƌe remarquable et le garder en public.

Prochaine réunion le : 25 Août 2017 à 20h30