Conseil Municipal - 201302 REUNION DU 2 FEVRIER

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Conseil Municipal - 201302 REUNION DU 2 FEVRIER Document publié le Samedi 2 février 2013 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201302 REUNION DU 2 FEVRIER)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2013

L’an deux mil douze, le 2 février 2013 à 10 heures 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr GRENAT Claude, Mme NONY Annie, Mr TOURRET Noël, Mr LONCHAMBON Jean, Mr DESAUNOIS Laurent, Mme ALVES Pierrette, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mr BERAUD Christophe.

Absents: Mr LOUREIRO Joao Miguel, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie.

Mr LASCIOUVE Jean-Claude a été élu secrétaire.

REHABILITATION ECOLE/CANTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion d’ouverture des plis en date du 28 novembre 2012, et de l’analyse des offres rendu le 30 janvier 2013 concernant le dossier de consultation pour la réhabilitation du bâtiment « Ecole/Cantine » les entreprises suivantes ont été retenues :

N° LOT INTITULE LOT ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT

1

VRD Démolitions Gros

Œuvres Amiante

MAIGNOL J.P 85 050.36 €

2

Charpente Bois

Ossature Bois

BESSEGE 12 520.35 €

3 Couverture Zinguerie COMBEMOREL 6 305.08 €

4 Menuiseries

Extérieures PVC

COMBRAILLES AVENIR 49 620.00 €

5 Serrureries BOURDOULEIX 1 600.00 €

6 Menuiseries Intérieures LOPITAUX 8 900.00 €

7 Plâtrerie Peinture Faux

Plafonds

BROUSSE 48 553.76 €

8 Revêtements de sols

souples

GROUPE BERNARD 14 269.86 €

9 Revêtements sols scellés

Faïences

GROUPE BERNARD 14 983.82 €

10 Chauffage Ventilation

Plomberie

AC2S 74 474.47 €

11 Electricité Courants

Forts & Faibles

BOISSONNET 24 831.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE de retenir les entreprises suivantes

N° LOT INTITULE LOT ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT

1

VRD Démolitions Gros

Œuvres Amiante

MAIGNOL J.P 85 050.36 €

2

Charpente Bois

Ossature Bois

BESSEGE 12 520.35 €

3 Couverture Zinguerie COMBEMOREL 6 305.08 €

4 Menuiseries COMBRAILLES AVENIR 49 620.00 €Extérieures PVC

5 Serrureries BOURDOULEIX 1 600.00 €

6 Menuiseries Intérieures LOPITAUX 8 900.00 €

7 Plâtrerie Peinture Faux

Plafonds

BROUSSE 48 553.76 €

8 Revêtements de sols

souples

GROUPE BERNARD 14 269.86 €

9 Revêtements sols scellés

Faïences

GROUPE BERNARD 14 983.82 €

10 Chauffage Ventilation

Plomberie

AC2S 74 474.47 €

11 Electricité Courants

Forts & Faibles

BOISSONNET 24 831.00 €

CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à ce dossier .

VOYAGE SCOLAIRE ECOLE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du financement du voyage « Classe de Neige » pour 13 enfants. La participation demandait à la commune serait de 55 € / enfants.

Dépenses Dépenses par activités Total des dépenses Forfait auberge de jeunesse :

hébergement + location ski +

forfait+ activités)

256,10 euros par enfant 3 329,30 euros

Transport (bus) 400 euros 400 euros Carte FUAJ 50 euros 50 euros Cout total du voyage 3 779,30 euros

Aides au financement

Les différents financements Par enfant Aide totale Association des parents

d’élèves 100 euros 1300 euros Les parents d’élève 57,66 euros 749,67 euros La coopérative scolaire 50 euros 650 euros La vente des gâteaux 18,85 euros 245 euros La mairie 55 euros 715 euros La communauté de communes 9,20 euros 119,63 euros 290,71 euros 3 779,30 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer la participation de la commune à 63 € / enfants. Il restera à la charge des familles la somme de 50 € / enfants.

D.P.U

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut utiliser son droit de préemption pour la vente suivante :

Monsieur BOUCHON Pierre et Madame BOUCHON Michèle vendent leur maison parcelle AB 138 dans le bourg à Mme Roselyne ABADIE pour un montant de 50 000€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété, aucun projet n’étant envisagé sur ce secteur.CONTRAT DE Mme PETITJEAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme PETITJEAN Fran- çoise se termine le 21 février 2013. Il propose au Conseil son renouvèlement pour 6 mois.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler pour 6 mois le contrat de Mme PETITJEAN Françoise à partir du 22 février 2013.

AFN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de l’AFN à achetée un drapeau pour un montant de 1 002.25 €. L’association a reçu une subvention du Conseil Gé- néral d’un montant de 250 € et de l’Union Nationale des Combattants d’un montant de 250 € soit un total de 500 €.

L’association demande à la commune la prise en charge du reste soit 502.25 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 502.25€ à l’association de l’AFN.

EPF Smaf

Monsieur le Maire expose :

La communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES (département de la Haute-Loire), composée des communes de Alleyras, Arlempdes, Barges, Cayres, Costaros, Lafarre, Landos, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de- Barges, Saint-Didier-d’Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Seneujols et Vielprat,

par délibération en date du 19 septembre 2012,

LE SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON, composé des communautés de communes Les Cheires, Gergovie Val d’Allier et des communes de Laps et Vic le Comte,

par délibération en date du 9 octobre 2012,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.

Le Conseil d’administration dans sa délibération du 8 novembre 2012 a accepté cette demande et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 5 décembre 2012 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’adhésion précitée.RACHAT d’IMMEUBLES A L’EPF SMAF (Parcelle de Mr GOMOT)

Monsieur le Maire expose :

L’Etablissement Public a acquis pour le compte de la commune de Saint Priest des Champs l’immeuble cadastré B 861 de 2 137 m², afin de préparer l’aménagement de terrains à la construction.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 7 802.90 €. Sur ce montant la commune a déjà versé 865.92 € au titre des participations. Au solde restant dû, 6 936.98 € s’ajoutent des frais d’actualisation pour un montant de 137.99 €, dont le calcul a été arrêté au 30 Avril 2013, date limite de paiement, d’un total de 7 074.97 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 Accepte le rachat par acte notarié de l'immeuble cadastré B 861.

 Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

 Désigne Maître Patrick ESPAGNOL, Notaire à St Gervais d’Auvergne pour rédiger l’acte.

VENTE COMMUNE / Mr & Mme GOMOT Jérôme

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal que l’EPF Smaf a acquis pour le compte de la commune de Saint Priest des Champs un terrain cadastré B 857 de 7 405 m², afin de permettre l’aménagement de terrains à la construction.

Suite à la demande de Mr &Mme GOMOT Jérôme d’acquérir une parcelle de 2 137 m² sur ce terrain, un bornage a été fait en date du 11/12/2012, N° de parcelle B 861.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de vendre ce terrain à Mr & Mme GOMOT Jérôme au prix de 5.00 € le m² soit 10 685 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

• Décide de vendre la parcelle B 861 d’une superficie de 2 137 m² à Mr & Mme GOMOT Jérôme au prix de 5.00 € le m² soit 10 685 €.

• Dit que tous les frais incombant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

• Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

CONTRAT d’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

• Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

• Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr WINTERSTEIN Mickaël quittera le logement de la poste fin février.

INFOS – INVITATION – DEMANDE DE SUBVENTION

 Crédit Agricole : Assemblée Générale le 15 février à 19 H 30 à La Halle de St Gervais.

 Prévention routière : demande de subvention

 Sac nouveaux arrivants à distribuer