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Conseil Municipal - REUNION DU 20 octobre
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 20 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 OCTOBRE 2017
L’aŶ deudž ŵil dix-sept, le 20 octobre 2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette ĐoŵŵuŶe, ƌĠguliğƌeŵeŶt ĐoŶǀoƋuĠ, s’est ƌéuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. GIRAUD Patrice, M. LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie,
LASCIOUVE Jean-Claude, M. GOUYON Gilles, Mme
COMBEMOREL Sophie, M. BERAUD Christophe, Mme
GIRAUDET Stéphanie, M. GRENAT Claude
Mr MOURLON Gérard a été élu secrétaire.
Absents excusés : Mme BARBECOT Annie, M. DESAUNOIS Laurent, Mme BAGNAUD Marie- Claude
MAITRISE OUVRAGE TRAVAUX CONNEXES
Concernant le projet de travaux connexes,
MoŶsieuƌ le Maiƌe, ĐhaƌgĠ de l’ouǀeƌtuƌe et de l’edžaŵeŶ des plis ƌappelle la pƌoĐĠduƌe de ŵise en concurrence qui a été faite :
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) :
Aǀis d’iŶfoƌŵatioŶ paƌ ǀoie de pƌesse,
Date limite de remise des offres le 9 septembre 2017 à 12 h,
Nous avons reçu les offres suivantes :
- GEOVAL : ϳϳ ϵϱϲ.ϵϳ € HT
- Cabinet Bisio : 74 ϴϵϵ.ϴϯ € HT
La ĐoŵŵissioŶ d’Appel d’Offƌe a dĠteƌŵiŶĠ eŶ faǀeuƌ des offƌes ĠĐoŶoŵiƋueŵeŶt les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères de pondération suivants :
Prix (60%)
Mémoire Technique (30%)
Délais (10%)
MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose d’attƌiďueƌ la ŵaitƌise d’ouǀƌage au ĐaďiŶet BISIO Apƌğs eŶ aǀoiƌ dĠliďĠƌĠ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ :
Approuve le choix de la ĐoŵŵissioŶ d’appel d’offƌes et autoƌise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux,
Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet.
BOURSE AUX ARBRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous devons réfléchir à une méthode concernant la mise en place de la Bourse aux arbres.
Monsieur le Maire propose que chaque conseiller organise son secteur.
QuelƋues ĐoŶseilleƌs Ŷe souhaiteŶt pas tƌop s’iŶǀestiƌ daŶs Đe tƌaǀail, ŵoŶsieuƌ le ŵaire rappelle que comme pour toute la procédure de remembrement nous devons être le plus juste possible, ŵoŶtƌeƌ l’edžeŵple, toujouƌs tƌaǀailleƌ daŶs l’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal. MoŶsieuƌ le ŵaiƌe ƌappelle Ƌue la ďouƌse audž aƌďƌes doit ġtƌe faite, Đ’est uŶ aƌguŵeŶt important pour notre demande de suďǀeŶtioŶ euƌopĠeŶŶe. CepeŶdaŶt auĐuŶ aĐĐoƌd Ŷ’est tƌouǀĠ au seiŶs du ĐoŶseil.
Mme GIRAUDET Stéphanie propose que nous fassions appel à une école forestière ou un projet ĐolleĐtif pouƌ la ŵaiŶ d’œuǀƌe et de la technicité.
Monsieur le Maire propose de recontacter la Mission Haie afin de revoir les modalités, et de contacter des lycées forestiers pour aborder ce sujet avec eux.
DETR
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la demande de dépôt de dossier DETR est arrivée, nous devons réfléchir à la programmation nous souhaitons pour 2018. Ce dossier doit parvenir complet à la S.Préfecture avant le 15 décembre 2017. Il est pƌoposĠ de dĠposeƌ paƌ l’iŶteƌŵĠdiaiƌe du SIV de MeŶat uŶ dossieƌ pouƌ la ǀoiƌie, la ďase sera les prévisions 2018.
Pour rappel:
Bilan Salle des Fêtes 2ème tranche
Travaux prévus
Les travaux prévus lors de la 2ème tranche concernent une extension de la salle des fêtes,
l’iŶstallatioŶ de saŶitaiƌes PMR, la ĐƌĠatioŶ d’uŶ ďaƌ et d’uŶ auǀeŶt, l’aŵĠŶageŵeŶt de l’aĐĐğs
principal avec une place de stationnement PMR, la reprise de la toiture, le désamiantage et
l’isolatioŶ et la ƌepƌise des fiŶitioŶs iŶtĠƌieuƌes.
Plan de financement
Le coût prévisionnel est le suivant : I
Il
|
Tƌaǀaudž d’aŵĠŶageŵeŶt : 222 Ϭϯϯ.ϬϬ € HT
Architecte : 19 ϵϴϯ.ϬϬ € HT
Appel d’offƌe / iŵpƌĠǀus / diǀeƌs : 22 ϮϬϯ.ϬϬ € HT
Total H.T : 264 Ϯϭϵ.ϬϬ € HT
Participation de la Commune 52 ϴϰϱ€
TOTAL 264 Ϯϭϵ€
Taux de subvention 79.999%
DETR ϳϵ Ϯϲϱ €
Région Auvergne Rhône Alpes 50 ϬϬϬ€
FSIL 66 Ϭϱϰ €
Département FIC ϭϲ Ϭϱϱ €
Participation de la Commune 52 ϴϰϱ€
TOTAL 264 Ϯϭϵ€
FIC 2018
Monsieur le maire rappelle que le montant subventionnable dans le cadre du FIC 2016/2018 est de 390 ϬϬϬ€ ƌĠpaƌtis de la ŵaŶiğƌe suiǀaŶte :
- 295 300.87 en voirie et
- 94 690.13 pour la salle polyvalente.
Coût total des travaux sur les 3 ans selon le devis initial : 295 ϯϬϬ.ϴϳ€
- En 2016, les travaux ont été réalisés à La Carte, La Mothe, Visignol, Les Barsses, Bargheon, Le Suchet et Gandichoux.
Montants totaux Subvention du FIC Contribution de la Mairie 89 ϭϳϴ € 26 ϱϯϵ € 62 ϲϯϵ €
La Mairie a payé cette somme le 23 janvier 2017.
- En 2017, les travaux ont été réalisés au Vernadel et à Lasciouve.
Montants totaux Montant payé Subvention du FIC Contribution de la Mairie
61 99ϭ € 34 063 € 10 Ϭϰϵ € 24 Ϭϭϰ € 27 ϵϮϴ € 8 239 19 ϲϴϵ €
La 1ère contribution de la Mairie de 24 014 Euros a été payée le 15 septembre 2017.
La deudžiğŵe ĐoŶtƌiďutioŶ d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϵ 696 Euros arrivera prochainement. - EŶ ϮϬϭϴ, les tƌaǀaudž à ƌĠaliseƌ ĐoŶĐeƌŶeŶt VilleŵaiŶe, Retaillat, Le Bladeidž, l’allĠe piĠtoŶŶe, la ƌue du Bouƌg et la ƌue de l’Eglise pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϳϴ ϲϬϳ.Ϯϳ €.
Reste subventionnable = 295 300.87 - ( 89 178 + 61 991)
= 144 131.87 €
Il ŵaŶƋue doŶĐ ϯϰ ϰϳϱ,ϰϬ € ;ϭϳϴ 607.27 – 144 131.87 = 34 475,40) non subventionnés dus aux parties de la carte et du Vernadel non prévues.
Monsieur le Maire précise que pour 2018, nous avons trois solutions, suivant le budget également :
- Faire sans être subventionné,
- Avoir le droit de repositionner les 11 000 euros de subvention salle des fêtes sur de la voirie, ce qui correspondrait à 37 000 euros de travaux environ,
- EssaLJeƌ de faiƌe ƌeŶtƌeƌ les tƌaǀaudž daŶs le ŵoŶtaŶt sûƌ d’ġtƌe suďǀeŶtioŶŶĠ, tƌaǀailler avec le SIV et leur sous-traitant et définir et pƌeŶdƌe des positioŶs suƌ Đe Ƌu’il est possible de faire ou non.
M Gouyon G propose que nous repoussions la partie « route des fades » qui ne lui semble pas prioritaire.
M le ŵaiƌe ƌappelle Ƌue Đ’est uŶe demande ancienne des habitants du lotissement et que d’aǀoiƌ uŶ aĐĐğs ĐoƌƌeĐt à Đelui-Đi doŶŶe uŶe ŵeilleuƌe iŵage de Đe Ƌue Ŷous pƌoposoŶs d’uŶe paƌt à Đeudž Ƌui oŶt dĠjà ĐoŶstƌuit, d’autƌe paƌt à Đeudž Ƌui seƌaieŶt iŶtĠƌessĠs paƌ les lots ƌestaŶt. Cela fait paƌtie de la politiƋue d’aĐĐueil des Ŷouǀeaudž haďitaŶts iŶdispeŶsaďles à Ŷotƌe ĐoŵŵuŶe. Il est d’autƌe paƌt diffiĐile de faiƌe des tƌaǀaudž ŶoŶ pƌĠǀus ; uŶe paƌtie de la Đaƌte et du vernadel) pour après repousser ceux initialement prévus par la commission.
Une fois la réponse de la DETR nous reprendrons cette question.
La commission voirie devra essayer de trouver une solution moins onéreuse pour cette partie ƌoute des fades et pouƌ la ƌue deƌƌiğƌe l’Ġglise.
RAPPORT CLECT
Le Maire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code GĠŶĠƌal des Iŵpôts et ŶotaŵŵeŶt l’aƌtiĐle ϭϲϬϵ ŶoŶies Ƌui pƌĠǀoit Ƌue « la
commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf
mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges
transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du
code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de
la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
Vu l’aƌƌġtĠ pƌĠfeĐtoƌal eŶ date du ϭϵ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϲ, pƌoŶoŶçaŶt la fusioŶ des
communautés de commuŶes de PioŶsat, Cœuƌ de Coŵďƌailles et du PaLJs de SaiŶt EloLJ
avec extension aux communes de Servant, Teilhet, Neuf Eglise et Virlet au 1er janvier 2017, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy n° 2A du 7 mars
2017 créant la CoŵŵissioŶ LoĐale d’EǀaluatioŶ des Chaƌges TƌaŶsfĠƌĠes ;CLECTͿ,
Vu le rapport de la CLECT en date du 18 septembre 2017 joint en annexe,
Considérant que ce rapport doit donc être approuvé par notre conseil municipal,
PROPOSE au Conseil Municipal :
- d’adopter le rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le rapport de la CLECT,
- autorise le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier,
- Đhaƌge le Maiƌe de l’edžĠĐutioŶ et de la puďliĐation de ces décisions.
DELEGATION SIGNATURE
Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors du Conseil Municipal du 16 mars 2008, il avait ĠtĠ aĐĐoƌdĠ ĐeƌtaiŶes dĠlĠgatioŶs de foŶĐtioŶs à Madaŵe )ABA Nadia ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L.2122-19 du CGCT qui prévoit que « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :
1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ;
2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° Aux responsables de services communaux. »
L’aƌtiĐle L.ϮϭϮϮ-19 du CGCT ne pose pas de conditions quant au statut du personnel bénéficiaire de la dĠlĠgatioŶ de sigŶatuƌe du ŵaiƌe. EŶ l’aďseŶĐe de pƌĠĐisioŶ, il iŵpoƌte doŶĐ peu Ƌue l’agent soit fonctionnaire ou non titulaire.
L’ageŶt coŶtractuel occupaŶt teŵporaireŵeŶt les foŶctioŶs de secrétaire de ŵairie peut doŶc se voir coŶfier uŶe délégatioŶ de sigŶature eŶ vertu de l’article L.ϮϭϮϮ-19 du CGCT.
Suite au départ de Mme Nadia ZABA, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner délégation à Madame Laëtitia BURDZINSKA et Madame Mélissa TOURON, sous surveillance et responsabilité de Monsieur le Maire, pour :
- RĠĐeptioŶŶeƌ des dĠĐlaƌatioŶs de ŶaissaŶĐe, de dĠĐğs, d’eŶfaŶts saŶs vie, de reconnaissance d’eŶfaŶts « Ŷatuƌels », dĠĐlaƌatioŶ paƌeŶtale, du ĐoŶseŶteŵeŶt d’uŶ eŶfaŶt ŵajeuƌ à la modification de son nom en cas de changement de filiation
- Procéder aux transcriptions et mentions en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’Ġtat Điǀil
- Procéder à la certification matérielle et conforme de pièces et documents présentés à cet effet - DĠliǀƌeƌ toute Đopie, edžtƌait et ďulletiŶ d’Etat Điǀil pƌĠǀu paƌ la loi, LJ Đoŵpƌis tout edžtƌait figurant sur au livret de famille.
- Vérifier des données de l'état civil fournies par l'usager, auprès des officiers de l'état civil dépositaires de ces actes
- Réceptionner les courriers administratifs et les colis adressés à Monsieur le Maire ou à la mairie
- Signer les courriers recommandés
- Expédier les courriers courants ainsi que les recommandés
- Signer les bons de livraison des différentes entreprises
Le CoŶseil, à l’uŶaŶiŵitĠ, aĐĐepte la pƌopositioŶ de MoŶsieuƌ de Maire.
TARIFS CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil MuŶiĐipal Ƌu’il souhaite augŵeŶteƌ le pƌidž des ƌepas seƌǀis paƌ la ĐaŶtiŶe sĐolaiƌe pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ. Il pƌopose une augmentation de 2%, soit :
Repas enfant : 2.45 € * repas adulte : ϱ.ϲϬ €
Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ
DECIDE d’appliƋueƌ l’augŵeŶtatioŶ suƌ le pƌidž du ƌepas eŶfaŶt et adulte.
Nouǀeaudž taƌifs pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ
Repas enfant : Ϯ.ϰϱ €
Repas adulte : 5.60 €
LOCATION COPIEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Ƌu’actuellement, nous avons un copieur noir et blanc en location et une petite imprimante couleur pour certains besoins (menus repas ĐoŵŵuŶe, iŶǀitatioŶs ĐĠƌĠŵoŶies…Ϳ.
Cette impriŵaŶte Ŷ’est pas de ďoŶŶe ƋualitĠ et les ĐaƌtouĐhes d’eŶĐƌe Đouleuƌ ƌeǀieŶŶeŶt assez cher.
Il serait peut-être nécessaire de changer la location du copieur noir et blanc pour un copieur couleur.
Nous avons fait faire des devis par TOSHIBA (actuel fournisseur) et DACTYL BURO (celui de la Communauté de communes). Tableau récapitulatif des devis pour le photocopieur Couleur
Achat de
cartouche
Nbr de copie
/ min
Coût par
copie N/B
Coût par
copie
Couleur
Location Maintenance Coût total
/ mois
Imprimante
couleur
ϮϬ,ϬϬ € paƌ
cartouche (4
couleurs, 1
cartouche
par couleur)
(2 fois par an
environ)
Actuel
Toshiba E-
STUDIO 256
20 Ϭ,ϬϬϳϲ € ϰϯ,ϬϬ € ϰϵ,ϰϴ € ϵϮ,ϰϴ €
Information
tarif
comcom)
25 Ϭ,ϬϬϰϱ € Ϭ,ϬϰϱϬ € ϭϲϮ,ϳϳ € ϮϬ,ϬϬ € ϭϴϮ,ϳϳ €
Couleur
2505 25 Ϭ,ϬϬϰϱ € Ϭ,ϬϰϱϬ € ϭϲϯ,ϬϬ € Ϯϵ,ϯϬ € ϭϵϮ,ϯϬ €
Toshiba E-
STUDIO 2000 20 Ϭ,ϬϬϰϱ € Ϭ,Ϭϰϱ € ϵϬ,ϬϬ € ϯϮ,ϱϱ € ϭϮϮ,ϱϱ €
Dactyl Buro 22 Ϭ,ϬϬϰϬ € Ϭ,ϬϰϬϬ € ϱϴ,ϯϯ € Estimation ϭϬϲ€ / ŵois ϭϲϮ,ϯϯ €
DACTYLO BUREAU TOSHIBA
6500
copies
N/B par
mois
Ϭ,ϬϬϰ€/Đopie Ϯϲ,ϬϬ € Ϭ,ϬϬϰϱ€/Đopie Ϯϵ,Ϯϱ €
1000
copies
couleur
par mois
Ϭ,Ϭϰ€/Đopie ϰϬ,ϬϬ € Ϭ,Ϭϰϱ€/Đopie ϰϱ,ϬϬ €
La ŵaiŶteŶaŶĐe ĐoŵpƌeŶd : aĐhat de ĐaƌtouĐhe, ƌĠpaƌatioŶ, eŶtƌetieŶ, dĠplaĐeŵeŶts, ŵaiŶ d'œuǀƌe… A l’uŶaŶiŵitĠ, les membres du Conseil Municipal dĠĐideŶt de ƌeteŶiƌ l’offƌe de Toshiďa E STUDIO 2000.
GESTION DU PERSONNEL
Monsieur le maire rappelle au Conseil que, suite à la ǀoloŶtĠ de l’Ġtat de ƌĠduiƌe les eŵplois aidés, le contrat de Mlle GILBERT Julie, qui avait été embauchée en CUI le 25 Août 2016 pour un aŶ, Ŷ’aǀait pas pu ġtƌe ƌeŶouǀelĠ le Ϯϱ Aout ϮϬϭϳ.
Il nous a finalement été accordé le renouvellement courant du mois de septembre, mais Mlle GILBERT avait trouvé un autre emploi entre temps.
Une annonce a été déposée sur pôle emploi en vue de son remplacement. Suite à celle-ci Madame ROUFFET Elodie a été recrutée en date du 2 octobre en contrat CUI pouƌ ϲ ŵois à ϮϬh paƌ seŵaiŶe. Mlle ROUFFET Elodie est titulaiƌe d’uŶ CAP Petite EŶfaŶĐe. Elle effectuera le ménage des salles, ĠĐoles … l’aide à la ĐaŶtiŶe, la gaƌdeƌie du soiƌ et du ŵidi aiŶsi que les TAPS.
INTERVENTIONS ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les horaires des TAP sont : mardi-jeudi-vendredi de 15H30 à 16H30, et propose d’oƌgaŶiseƌ le plaŶŶiŶg aiŶsi :
M 3 J 5 V 6
G1 Musique
Motricité
contes
Arts
plastiques
Anim
diverses
G2 Anim
diverses
Musique
Motricité
contes
Initiation Arts
du cirque
G3 Création de
jeux vidéos
Anim
diverses
Arts
plastiques
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des interventions activités périscolaires, de retenir les intervenants suivant :
M. LAOUER FaďieŶ Ƌui iŶteƌǀieŶdƌa pouƌ des Đouƌs de jeudž ǀidĠo à ƌaisoŶ d’uŶe heuƌe heďdoŵadaiƌe pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ.
Mƌ GAGNA BeƌŶaƌd Ƌui iŶteƌǀieŶdƌa pouƌ des Đouƌs d’aƌts plastiƋues à ƌaisoŶ de deudž heuƌes heďdoŵadaiƌe pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ.
Mme BOUCAU Claudie qui interviendra pour des cours de musique/motricité à raison de deudž heuƌes heďdoŵadaiƌe pouƌ l’aŶŶée scolaire 2017/2018.
CloǁŶs eŶ Vadƌouilles Ƌui iŶteƌǀieŶdƌoŶt pouƌ des Đouƌs d’iŶitiatioŶs audž aƌts du ĐiƌƋue à ƌaisoŶ d’uŶe heuƌe heďdoŵadaiƌe pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ. Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal à l’uŶaŶiŵitĠ,
Accepte ces propositioŶs pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe 2017/2018.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
SEMERAP
SURTAXE D'ASSAINISSEMENT
Par délibération en date du 2 mars 2017, la Commune a fixé le montant de la surtaxe d’assaiŶisseŵeŶt ƌeǀenant à la commune 0,525 euros hors T.V.A. par m3 d'eau consommée.
Monsieur le Maire propose d'actualiser cette redevance à compter du 1er Janvier 2018.
Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ,
Décide de réviser cette redevance comme suit :
- Abonnement : 0 euros hors T.V.A.
- Suƌtadže d’assaiŶisseŵeŶt ĐoŵŵuŶale paƌ ŵϯ : Ϭ,ϱϯϱϱ €
DICT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été informés du commencement des travaux prévus à compter du 21/10/2017 pour le remplacement de poteaux Orange.
LIEU DIT NOMBRE DE POTEAUX
BARGHEON 1
BOSCAVERT 1
CHAMP MOISE 11
CHEZ DOUCET 29
LE DAVIDEIX 11
LA CHOMETTE 2
LA ROCHE 1
LACOST 10
LAMAZIERE 8
LASCIOUVE 1
LE BLADEIX 9
LE SUCHET 7
LES BARSES 1
MAZERON 3
MONTPIED 7
RETAILLAT 1 VILLEMAINE 2
GRANDSAIGNE 3
COLONIE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des informations données par mail par M. LEDOUX concernant les coûts de fonctionnement de la Colonie :
Contrôles annuels obligatoires:
Contrôle annuel divers: des 2 chaudières: nettoyage brûleurs, conduits de fumée, contrôle brûleurs gazinière cuisine, contrôle de la hotte aspirante, test d'étanchéité des tuyaux de gaz. EŶtƌepƌise Bouƌduge: ϯϬϬ à ϰϬϬ € TTC
Contrôle annuel de détection incendie SSI: Chubb 9ϬϬ € ;il est oŶĠƌeudž, je peŶse Ƌue l'oŶ peut trouver moins cher)
NB Ŷous deǀoŶs faiƌe ƌĠaliseƌ à uŶ ĐoŶtƌôle tƌieŶŶal pouƌ la SSI: ϰϬϬ € TTC eŶǀiƌoŶ tous les ϯ aŶs
Contrôle annuel électrique: Dekƌa ϱϰϬ € TTC
Contrôle annuel extincteurs: Fiƌe aŶd CO: ϭϮϬ € TTC
Consommations et abonnements:
Electricité:
AďoŶŶeŵeŶt taƌif spĠĐial ;EJPͿ ϱϰϵ € HT PUISSANCE ϯϲ KVA
Consommation: HC: 6300 kva HP: 200 kva (année 2015 2016)
Eau:
AďoŶŶeŵeŶt ;ϭϳ.ϵϱ + ϯϮ.ϯϵͿ € HT
Consommation: 250 m3 environ
Fuel pour les 2 chaudières
C'est variable de 1500 l à 2500 l par an
Un peu de chauffage en mi saison et eau chaude
Gaz:
Abonnement annuel: ϭϰϲ € ;loĐatioŶ de la ĐiteƌŶe de gazͿ
Consommation de gaz : je n'ai pas les chiffres qu sont chez la trésorière mais nous la faisons remplir tous les ϰ aŶs eŶǀiƌoŶ. dĠpeŶse: ϭϱϬ € paƌ aŶ ? tout dĠpeŶd de la ŵaŶiğƌe de ĐuisiŶeƌ mais la consommation est en nette diminution depuis 15 ans Assurance (bâtiments uniquement): MAIF ϭϬϬϳ € TTC ;aŶŶĠe ϮϬϭϲͿ pouƌ ϭϬϵϯ ŵϮ
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la prochaine mise hors gel du bâtiment, présence des employés à prévoir, pour prise en main (courant novembre, date à venir),
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir, dans l'éventualité de la prise du bâtiment, si nous devons prendre ou non le mobilier (si c'est non, les en informer, pour qu'ils puissent s'organiser pour vendre, et déménager ?),
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la PƌopositioŶ d’AdƋuat Architecture pour réaliser le diagnostiĐ et l’état des lieux du bâtiment (pour un montant de 6960 € HTͿ. Nous aǀoŶs uŶe possibilité de financement de cette étude à hauteur de 80 % par le programme Feader, demande à faire.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que nous avons deux solutions : 1. Communauté de communes
Ϯ. EŶ iŶteƌŶe, pƌopositioŶ de ĐƌĠatioŶ d’uŶ gƌoupe de tƌaǀail ou la ĐoŵŵissioŶ des ďâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaudž pouƌ faiƌe uŶe pƌopositioŶ de Đoût et ŵode de foŶĐtioŶŶeŵeŶt et d’utilisatioŶs possibles.
Une visite a eu lieu avec la CoŵŵuŶautĠ de CoŵŵuŶes et l’offiĐe de touƌisŵe, ils Ŷe soŶt pas intéressés pour reprendre le bâtiment.
Monsieur le maire demande à ce que soit déposé un dossier Leader, et de voir avec le SMADC s’ils peuǀeŶt l’iŶĐluƌe daŶs leur étude.
Madame GIRAUDET Stéphanie propose que nous cherchions un stagiaire, ou une personne dans le Đadƌe de seƌǀiĐe ĐiǀiƋue, afiŶ Ƌu’ils reprennent le dossier et étudie les différentes possibilités.
POUR INFORMATION, RAPPEL CONCERNANT LES SECTIONNAUX (la mothe et visignol)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ce qui a été fait concernant les sections à La mothe et Visignol. DLU I LUIN 12 ANS
SA
en,
Op
Cabinet BISIO et Associés, Géomètre-expe
W
- 63541 BEAUMONT CEDEX
SL LA BOSSE
LES .
ee
84
{1 42
le À
K N
VISIGNOL L'ETANG 572
LA MOTHE AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que nous aǀoŶs ƌeçu l’aĐĐusĠ de ƌĠĐeptioŶ de dossier complet concernant notre demande de subvention Mesure 4.3.1 du PDR Auvergne déposé dans le cadre l’aŵĠŶageŵeŶt foŶĐieƌ .
BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que nous avons ƌeçu l’accord du Crédit agricole d’uŶe suďǀeŶtioŶ de ϴϬϬϬ Euƌos pouƌ l’aŵĠŶageŵeŶt de la BoulaŶgeƌie
AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’oƌdoŶŶaŶĐe du TƌiďuŶal adŵiŶistƌatif de Clermont Ferrand en date du 27 septembre 2017 a suspendu la décision du Conseil départemental du Puy de dôme en date du 10 avril 2017 ordonnant la prise de possession provisoire des nouvelles parcelles. Le prise de possession des nouvelles parcelles est donc provisoirement suspendue.
DROIT DES SOLS
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal Ƌu’à paƌtiƌ du ϭer janvier 2018, la DDT ne sera plus en seƌa eŶ Đhaƌge d’iŶstƌuiƌe Ŷos aĐtes d’uƌďaŶisŵe. Le SMADC Ŷous a pƌoposĠ d’adhĠƌeƌ à leur service, nous devons rencontrer M. RICHI de l’ADIT afiŶ d’Ġtudieƌ aǀeĐ lui les ŵodalitĠs et tarifs.
INFOS / REUNIONS / INVITATIONS
CoŶseil d’ĠĐole le ϭϵ OĐtoďƌe à ϮϬH
Réunion Bureau Foire aux Choux le 18 Octobre à 20H30, repas de remerciement le 24/11 Concours Charolais le dimanche 5 Novembre
Sainte Patronne Gendarmerie le Vendredi 10 Novembre
Tribunal de Riom affaire Jeannin le Jeudi 9 Novembre à 9H00
RDV à la Mairie (établissement du planning prévisionnel des études) le Lundi 23 Octobre à 9h30 avec M. AMBLARD
TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES
- Tondre route des granges
RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
COMMISSIONS
Voirie, assainissement : Courtine CCAS : Vœudž du Maiƌe saŵedi ϲ JaŶǀieƌ
Employés : StatioŶ d’ĠpuƌatioŶ, la SEMERAP doit ƌefaiƌe le toit.
QUESTIONS DIVERSES :
- Tarifs cimetières : regarder la règlementation concernant les tombes de 5m2
- Demande d’uŶ Đouple Ƌui ĐheƌĐheŶt uŶ teƌƌaiŶ afiŶ de ĐƌĠeƌ uŶe edžploitatioŶ agƌiĐole ayant pour activité principale, l'élevage d'escargots. Cette exploitation comprendra l'élevage en parcs, la transformation, la commercialisation (vente sur place, sur les marchés, dans les restaurants...) ainsi qu'un accueil pédagogique autour de cette activité (particulier, groupes scolaires...).
Propositions du Conseil Municipal : Lasciouve, ferme Duffal à LAVAL.
- Demande de Monsieur BALY Stéphane, ostéopathe, qui cherche un local pour exercer en taŶt Ƌu’ostĠopathe, eŶ atteŶdaŶt Ƌue les ƌĠŶovations de sa maison achetée à Beauffessoux soient terminées.
Proposition du Conseil Municipal : Local de la poste.
- Devis d’ACϮS d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϯϯϴϱ.ϴϬ € TTC pouƌ le ƌeŵplaĐeŵeŶt de la Đhaudiğƌe daŶs le logement de la cure. Nous avons déjà une demande de location pour ce logement.
- Borne incendie arrachée route des fades, de renseigner si une prise en charge est possiďle aupƌğs de l’assuƌaŶĐe
- AĐhat aƌŵoiƌe fƌigoƌifiƋue, le CoŶseil est d’aĐĐoƌd à l’uŶaŶiŵitĠ « sur mesure budgétaire ».