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Compte-Rendu - 2017 01 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2017
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil Municipal du 18 janvier 2017
Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle, VILLEMUR Sylvie.
Messieurs : BAUDOUIN René - COLRAT Fabrice - MATTIUZZO Maxime – VILLEMUR Xavier - SCHORNOZ Yann.
Absents excusés : Mme POUJET Stéphanie (procuration à FABIAU Isabelle), Mme Isabelle PAUMARD (procuration à Yann SCHORNOZ), M. MONMARSON Aurélien - WAGNER Thomas (procuration à Fabrice COLRAT).
Secrétaire de séance : Yann SCHORNOZ
1) Approbation du compte rendu du 19 octobre 2016.
L’ensemble des élus approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2016.
2) Délibération sur la modification des statuts du SDEHG.
L'ensemble du conseil approuve à l'unanimité le changement de nom de SDEHG en « Syndicat départementale d’Energie de la Haute-Garonne ».
3) Délibération sur le schéma de mutualisation des services pour le territoire du SICOVAL
L'ensemble du conseil approuve à l'unanimité le nouveau schéma de mutualisation des services.
4) Délibération sur le projet de mobilités 2020-2025-2030 de SMTC Tisséo.
L'objectif est de lancer un projet de mobilité permettant de redéfinir le déploiement des transports SMTC Tisséo selon 3 axes :
Mettre en œuvre une politique de transport en commun plus capacitaire et promouvoir les modes actifs pour faire face au développement des territoires.
Maîtriser le développement urbain, incluant l'intensification urbaine et la mixité fonctionnelle à proximité des gares et axes structurants de transports en commun Mettre en œuvre un plan de circulation-stationnement en optimisant les capacités résiduelles du réseau routier structurant.
L'ensemble du conseil approuve à l'unanimité le projet.
5) Délibération sur le règlement du dépositoire communal.
L'objectif est de définir des règles liées au dépositoire.
Le règlement est en cours de rédaction et sera soumis à délibération dans les prochaines semaines.
6) Délibération sur la reprise de concessions dans le cimetière communal.
Le conseil doit délibérer au sujet de certaines tombes « à l'abandon » dont la concession est arrivée à terme.
Une affiche sera disposée à proximité de celles-ci, et si possible, les familles seront averties par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans nouvelle au bout de 2 ans, les tombes seront relevées.
Pour les points 5) et 6), le conseil autorise à lancer une réflexion sur ces sujets. 7) Délibération sur une demande d’exonération de la taxe foncière.
Une demande d'exonération de taxe foncière a été initiée par un agriculteur travaillant en agriculture biologique.
Le conseil refuse la demande à l'unanimité.
8) Questions diverses.
a) Regroupement scolaire des enfants entre les communes Montbrun, Espanès et Corronsac. Le conseil décide de rester à Pompertuzat.
b) La municipalité va faire une demande de devis pour l'achat d'une tondeuse auto- portée (cet achat peut être subventionner).
c) Le budget 2016 doit être clôturé et le budget 2017 doit être réalisé officiellement avant le 15 avril.
d) Le conseil propose de planifier l'ensemble des conseil pour l'année entière. Un conseil minium tous les 2 mois + éventuellement des conseils intermédiaires au besoin.
e) Le conseil propose qu'à chaque conseil soit inscrit à l'ordre du jour le suivi de chacune des commissions piloté par T. WAGNER.
f) Un planning provisionnel du PLU a été présenté par M. MATTIUZZO qui devrait amener une approbation en juin 2019.
La séance est levée à 23h19.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle
MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle Absent Absente
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absente
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas
Absent