Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - URBA50A181125 DECISION URBA 2025 079 DOCUMENT DE M
Procès Verbal - 94
Déliberation - 2022 92 Cession de terrains Granges de Rivet
Déliberation - 2022 141 Cession parcelle F 404 BOISBOUVIER
Déliberation - 2022 128 Attribution de cartes cadeaux aux agents
Déliberation - 2022 106 Autorisation environnementale pour le ren
Déliberation - 2022 130 Decision Modificative n°1 Fournil communa
Déliberation - 2022 94 Division parcellaire la Coletta
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 94 Division parcellaire la Coletta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_94 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Division parcellaire de la parcelle D 214 quartier « la Coletta » à PEILLE.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale la division parcellaire de la parcelle D n°214 au quartier « la Coletta » à PEILLE afin d’entériner la sortie de l’indivision entre M. BARELLI Michel demeurant « 410 chemin du Barri » à PEILLE et la commune de PEILLE, et de définir la délimitation de la voie communale « Chemin de la Coletta » à PEILLE.
La parcelle D n°214 de 2160 m2 est ainsi divisée, proportionnellement aux droits de la commune (1/4) : la parcelle D n°1330 d’une superficie de 1620 m2 à M. Michel BARELLI et les parcelle D n°1331 de 538 m2 et n°1332 de 2m2 à la Commune de PEILLE.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour la division parcellaire de la parcelle D n°214 comme indiqué ci- dessus, afin d’entériner la sortie de l’indivision entre M. BARELLI Michel et la commune de PEILLE, et de définir la délimitation de la voie communale « Chemin de la Coletta » à PEILLE ;
Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial PAILLARD, WAJNBERG, ESTRADA DE TOURNIEL, 11 place Ile de Beauté à 06. NICE, dont les frais seront à la charge de la commune ;
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_94-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
En cas d’empêchement de M. le Maire, M François ALZIARI, Adjoint au Maire et M Serge CASTAN, Adjoint au Maire sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_94-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022