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Déliberation - 2022 128 Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noel
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 128 Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_128 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 6 décembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
1er octobre 2022
Date d’affichage :
2 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M. Christophe
LERICHE, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
Objet de la délibération : Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noël
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
AR Prefecture
006-210600912-20221206-2022_128-DE
Reçu le 08/12/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide,
A l’unanimité,
Que la commune de Peille attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD) – Apprentis, dès lors que leur contrat est égal ou supérieur à 6 mois et qu’ils sont présents dans la collectivité au 25 décembre 2022.
Que ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Cartes cadeaux de 50 € par agent.
Que ces cartes cadeaux sont distribuées aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils doivent être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221206-2022_128-DE
Reçu le 08/12/2022