Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 180 SAS SMT Intervention chambre telecom avenue du
unknown - 221 AXIANS FIBRE NORMANDIE Intervention chambre te
Arrêté - 407 Entreprise KYNTUS Intervention dans une chambr
Arrêté - 179 SAS SMT Intervention chambre telecom 15 rue au
Arrêté - 140 AIRFOPP TELECOM Travaux de deploiement de la f
Arrêté - 277 SAS SMT Intervention chambre telecom lieudit L
Arrêté - 143 Entreprise CONNECT TP Intervention dans des ch
Arrêté - 388 Entreprise SOGETREL Acces a une chambre teleco
Arrêté - 147 LA CAVE CHIMAY Concert le 08 mai 2026
Arrêté - 176 ENSIO CLAMART Suppression de branchement 6 rue
Arrêté - 147 Axians Fibre Normandie Intervention chambre telecom 2 avenue Lemeunier de la Raillere du 27 mai au 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 147 Axians Fibre Normandie Intervention chambre telecom 2 avenue Lemeunier de la Raillere du 27 mai au 28 juin 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
147/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE (562 rue Jules Valles 50000 SAINT-LO – 02.33.77.59.22 – mathieu.boulle@axians.com) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin d’intervenir dans une chambre télécom, 2 avenue Lemeunier de la Raillère, du 27 mai au 28 juin 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin d’intervenir dans une chambre télécom, l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE est autorisée à occuper le domaine public, 2 avenue Lemeunier de la Raillère, du 27 mai au 28 juin 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Par ailleurs, un empiètement aura lieu sur le trottoir.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 14/05/2024
Le Maire,
Michel LEROYER