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Déliberation - DEL01
Déliberation - DEL001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL001)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260120-DEL001-DE
b lis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2026
N°
d’ordre
: DEL
2026-001
.
Lo
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
janvier
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Objet de
la délibération
:
municipal
de la ville d'ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence
Approbation
des travaux
d'étaiement
du
|
de Monsieur Jean-François
SIRET,
Maire.
Prieuré
et sollicitation
de
l'inscription
du
bâtiment
aux
monuments
historiques
Présents
:
Jean-François
SIRET,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Alain
LELARGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Jean-François
DÉLARUE,
Claire
AGUILLON
Jean-Marc
En
exercice:
23
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
FTÉSeNES
:
20
Absents
excusés
:
Laurent
ALLEAUME,
qui
donne
pouvoir
à
Clarisse
CHALARD,
.
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à Thierry
PARNOT.
Pouvoirs
:
2
Absente
:Francine
BERTRAND,
Votants
:
22
ES
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la
convocation :
14/01/2026
Secrétaire
de
séance
: Francine
JACQUET
Date
de
publication
en
ligne :
27/01/2026
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le
Code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L. 621-1
et
suivants,
VU
l’avant-projet
détaillé
annexé,
CONSIDERANT
l'intérêt
patrimonial
supérieur
du
Prieuré
d’Ablis,
rare
témoignage
de
l'architecture
civile
du
XVIème
siècle
dans
la
région,
CONSIDERANT
que
la
préservation
de
ce
patrimoine
relève
d'une
mission
s'étendant
largement
au-delà
du
territoire
communal, CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
13/01/2026,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
urbanisme/travaux
en
date
du
19/01/2026,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
(3 ABSTENTIONS
: Sylvie
DESAGE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME)
:
DIT
son
intention
de
réhabiliter
le
Prieuré
Saint-Epain
—
Saint-Blaise
dans
un
délai
nécessitant
son
confortement
provisoire
au
regard
des
désordres
mis
en
évidence.
APPROUVE
le
programme
de
travaux
d’étaiement
réalisé.
ENJOINT
M.
le
Maire
à entamer
les
démarches
nécessaires
aux
autorisations
administratives
pour
leur
réalisation.
ENJOINT
M.
le
Maire
à engager
les
procédures
d'appels
d'offres
à
même
de
préciser
le chiffrage
des
travaux.
SOLLICITE
M.
le
Préfet
de
Région
en
vue
de
l’extension
de
la
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
à
l’ensemble
du
bâtiment
du
Prieuré
Saint-Epain
— Saint-Blaise
DONNE
SON
ACCORD
à
M.
le
Préfet
de
Région,
en
qualité
de
propriétaire
du
bâtiment,
pour
l'extension
de
la
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
visée
ci-avant. Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ER
ID
: 078-217800036-20260120-DEL001-DE
ENJOINT
M.
le
Maire
à
rechercher
toute
source
de
financement
permettant
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux.
FIXE
à 60%
des
travaux
HT,
soit
360
000€
en
l’état,
l'objectif
minimal
de
subventions,
participations
et contributions
dans
le
but
de
maîtrise
le
reste
à charge
communal.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-François
SIRET
Francine
JACQUET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
P tit
il
8 rue
de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
pr
SE
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr