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Arrêté - Arrete n°A2026 42 Reglementant le stationnement parking de la salle des associations Fete de la Musique Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 42 Reglementant le stationnement parking de la salle des associations Fete de la Musique Commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2026-42
Réglementant le stationnement
Parking de la salle des associations — rue de la Baratière
à l'occasion de la « Fête de la Musique » organisée par la Commune
Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; Vu le Code de la Route et notamment les articles R1 10.1, R110.2, R411.5,R 411.8, R411.25;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties ;
Considérant l'organisation de la « Fête de la Musique » par la Commune et la nécessité d'interdire les 4 premières places de stationnement de chaque côté du parking, au plus près de la salle des associations afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1. Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et de ceux de liés à la manifestation concernée, est interdit au niveau des 4 premières places de
stationnement de chaque côté du parking, au plus près de la salle des associations — rue de la Baratière, dans l'agglomération de Sonzay, en raison de l'organisation de la « Fête de la
Musique » [cf annexe).
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sera mise en place à la charge du demandeur.
Article 3. Les dispositions définies par l'article 1°’ seront valables les 13 et 14 Juin 2026.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché par la Commune, parking de la Salle des Associations — rue de la Baratière, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera adressée pour information à :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-
Loire, ZA la Haute Limougère -— route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,
L Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay.
Fait à SONZAY, le 3 juin 2026
Le Maire,
Isabelle GOUMON
Le Maire, - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans Un délai de deux mois (rejet
implicite], Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à
compter du rejet.
Arrêté du Maire n° A2026-42 1/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr sdew
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