Arrêté - Arrete n°A2026 44 Reglementant le stationnement parking de la salle des fetes Village en fete Comite des Fetes Annulant et remplacant larrete n°A2026 38

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Arrêté - Arrete n°A2026 44 Reglementant le stationnement parking de la salle des fetes Village en fete Comite des Fetes Annulant et remplacant larrete n°A2026 38 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h24 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 44 Reglementant le stationnement parking de la salle des fetes Village en fete Comite des Fetes Annulant et remplacant larrete n°A2026 38)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2026-44

ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ N°A2026-38

Réglementant le stationnement

Parking de la Salle des Fêtes - rue du 08 Mai 1945

à l’occasion du village en fête organisé par le Comité des Fêtes

Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; Vu le Code de la Route et notamment les articles R1 10.1, R110.2, R411.5, R 411.8, R41 1.25; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties;

Vu la demande de Monsieur Jack RIVAULT -— Président du Comité des Fêtes de Sonzay -— sollicitant l'autorisation d'occuper l'ensemble du parking de la Salle des Fêtes - rue du 08 Mai 1945 — à l'occasion de l'organisation du village en fête,

ARRÊTE

Article 1. Le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours et de ceux de l'association concernée, est interdit sur l'ensemble du parking de la Salle des Fêtes — rue du 08 Mai 1945, dans l'agglomération de Sonzay, en raison de l'organisation du village en fête.

Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge du demandeur.

Article 3. Les dispositions définies par l'article 1* seront valables uniquement du 11 au 13 Juillet 2026 jusqu'à 12h00.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché par le demandeur, parking de la Salle des Fêtes — rue du 08 Mai 1945, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6. La Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera adressée pour information à :

- M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et- Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur Jack RIVAULT - Président du Comité des Fêtes et de ia Culture de Sonzay.

Fait à SONZAY, ie 08 Juin 2026

Le Maire,

Isabelle GOUMON

Le Maire, - Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible À partir du site

wwwr.telerecours.fr

Arrêté du Maire n° A2026-44 1/2

Commune de Sonzay - 2 rue de ia Baratière — 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sonzav.frEn cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en

l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mols [rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans le limite des délais de prescription applicables,

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabillté de vos données, d'un droit d'opposition au traîtement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pauvez contacter : Maclame le Maire - 2, rue de ia Barätière - 37360 SONZAY. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Arrêté du Maire n° A2026-44 2/2

Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY

Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzav.fr