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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20260226 listes des deliberations
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20260226 listes des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026– 18H00
Hôtel de Ville - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros Objet Décisions Observations
CC-2026-014 Budget principal – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-015 Budget annexe « Assainissement » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-016 Budget annexe « SPANC » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-017 Budget annexe « Aire d’accueil des gens du voyage » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-018 Budget annexe « Mobilité » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-019 Budget annexe « Interventions économiques » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-020 Budget annexe « Restauration collective » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-021 Budget annexe « Zone d’activités Actival d'Orne 2 » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-022 Budget annexe « Zone d’activités Nécy-Rônai » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-023 Budget annexe « Zone d’activités Saint-Nicolas » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-024 Aménagement du quartier des « Trois-Croix » – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-025 Rénovation urbaine du Quartier Vallée d’Auge – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-026 Création d’un centre territorial de santé – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-027 Construction d’une école Quartier Vallée d’Auge – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-028 Extension de l’école de Nécy – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-029 Création d’une piste cyclable Argentan / Urou-et-Crennes – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-030 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et habitat (PLUI-H) – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-031 Production et économies d’énergie – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-032 Projet d’Ateliers Relais – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-033 Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) Unanimité
CC-2026-034 Fongibilité des crédits Unanimité 2
CC-2026-035 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 Unanimité
CC-2026-036 Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026 Unanimité
CC-2026-037 Détermination du produit de la taxe GEMAPI Unanimité
CC-2026-038 Budget principal – Adoption du budget primitif 2026
Majorité des voix 4 contres
L. Blais-Leblond, F. Godet
K. Houllier, B. Madec.
8 abstentions
B.Choquet, S. Delabasle, C.
Geoffroy, JP Leroux, M.
Melot, N. Roger, R. Ruppert,
P. Toussaint.
CC-2026-039 Budget annexe « Assainissement » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-040 Budget annexe « SPANC » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-041 Budget annexe « Aire d’accueil des gens du voyage » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-042 Budget annexe « Mobilité » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-043 Budget annexe « Interventions économiques » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-044 Budget annexe « Restauration collective » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-045 Budget annexe « Zone d’activités Actival d'Orne 2 » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-046 Budget annexe « Zone d’activités Beaulieu » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-047 Budget annexe « Zone d’activités Nécy-Rônai » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-048 Budget annexe « Zone d’activités Saint-Nicolas » – Adoption du budget primitif 2026 Unanimité
CC-2026-049 Salle Jean-ALLAIS – Tarifs de location Unanimité
CC-2026-050 Groupement de commandes avec la ville d’Argentan et le CCAS d’Argentan – Contrats de télécommunications Unanimité
CC-2026-051 Renonciation à l’acquisition de plein droit d’un bien sans maître situé 31 rue de l’église à Trun Unanimité
CC-2026-052 Convention générale de mutualisation avec la Ville d’Argentan Unanimité
CC-2026-053
Vente de l’atelier-relais de 400 m² situé 190 rue François Poussier
à Sarceaux à la SCI ALPA avec attribution d’une aide à l’immobilier
d’entreprise au profit de la société AF Maintenance
Unanimité
CC-2026-054
Cession à Monsieur Ferhat Guner d’une partie de la parcelle AA
103 situé sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Écouché-les-
Vallées
Unanimité
CC-2026-055 Cession à la SCI PORS MELLEC de la parcelle 173ZI25 située sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Écouché-les-Vallées Unanimité
CC-2026-056 Cession à la S.N.C ACTIVA d’une partie de la parcelle 173ZI33 situé sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Écouché-les-Vallées Unanimité
CC-2026-057 Cession à la SCI YAM.SX d’une partie de la parcelle 173ZI43 située sur le parc d’Activités Actival d’Orne à Écouché-les-Vallées Unanimité
CC-2026-058 Commune d’Argentan – Cession de terrain à la SCI de la Poterie situé sur la zone d’activités de Beaulieu Unanimité
CC-2026-059
Signature d’une convention avec la CCI Ouest Normandie pour la
mise à jour d’un outil de pilotage et d’aide à l’implantation pour le
commerce : l’observatoire du commerce
Unanimité
CC-2026-060 Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Pays d’Argentan et de Vimoutiers pour l’année 2026 Unanimité
CC-2026-061 Attribution d’une subvention à l’association Fête de la Normandie pour l’année 2026 Unanimité
CC-2026-062 Attribution d’une subvention au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes pour l’année 2026 Unanimité
CC-2026-063 Transfert de l’école publique primaire Anne-Frank à Argentan Unanimité
CC-2026-064 Modification du nom de l'école publique primaire Anne-Frank suite au transfert au 23 rue du 6 juin à Argentan Unanimité
CC-2026-065 Dénomination de l’école publique primaire de Rânes Unanimité
CC-2026-066 Approbation du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de Terres d’Argentan Interco Unanimité 3
CC-2026-067 Droit de préemption des garanties d’origine du biométhane produit localement par Terres d’Argentan Interco Unanimité
CC-2026-068
Avenant n° 6 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction
d’une école maternelle/élémentaire et d’une salle associative dans
le quartier Vallée d’Auge à Argentan
Unanimité
CC-2026-069
Avenants au marché de travaux relatif à la construction d’une école
maternelle/élémentaire et d’une salle associative dans le quartier
Vallée d’Auge à Argentan
Unanimité
CC-2026-070 Convention de partenariat avec le Lycée Polyvalent Mézeray- Gabriel d’Argentan Unanimité
CC-2026-071 Instauration de la taxe de séjour additionnelle départementale à la taxe de séjour Unanimité
CC-2026-072 Convention avec l’association Régie des quartiers pour la poursuite du projet d’atelier d’auto-réparation de vélos Unanimité
CC-2026-073
Convention avec l’association Mobylis pour la poursuite du projet
de mobilité solidaire intégrant la location de véhicules pour une
formation ou un emploi
Unanimité
CC-2026-074 Organisation et tarification du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique au centre aquatique d’Argentan Unanimité
CC-2026-075 Budget annexe « Zone d’activités Beaulieu » – Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Unanimité
CC-2026-076 Regroupement scolaire Fel / Chambois – Modification d’une autorisation de programme Unanimité
CC-2026-077 Modification du tableau des effectifs Unanimité
CC-2026-078 Accueil d’un volontaire en service civique à la médiathèque d’Argentan Unanimité
CC-2026-079
Avenants n° 1 au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à
l’agrandissement de l’école maternelle et primaire de la commune
de Chambois
Unanimité
CC-2026-080 Lancement d’un marché relatif à la fourniture d’un minicar fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) Unanimité
Le 4 mars 2026 Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ