Déliberation - 2023 120 BA Eau Ouverture anticipée du quart des crédits din

Documents similaires

Déliberation - 2023 121 BA Ass Ouverture anticipée du quart d

Déliberation - 2023 122 Budget Ville Ouverture anticipée du qu

Déliberation - 2022 121 Budget Eau Ouverture anticipee du quart d

Déliberation - 2022 113 Budget Ville Ouverture anticipee du quart

Déliberation - d13 ouverture anticipee quart des credits dinvesti

Déliberation - d4 ouverture anticipee quart credits investissemen

Déliberation - d6 ouverture anticipee quart credits dinvestisseme

Déliberation - 2022 123 Budget Ass Ouverture anticipee du quart d

Déliberation - 2023 35 BA Eau Adoption du BP 2023

Déliberation - 2023 12 20 047 2023 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT

Déliberation - 2023 120 BA Eau Ouverture anticipée du quart des crédits din Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 120 BA Eau Ouverture anticipée du quart des crédits din)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

© 2023-120 + 1/ | 076-200054674-20231213-2023-120-DE |

Accusé certifié exécutoire

EE — VILLE DE FORGES-LES-EAUX

Délibération du Conseil Municipal

MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

Le conseil municipal dela Communenouvellé de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 1*#décembre.2023 [trafismis\par voiéélectroniquele 7 décembre 2023, s'est réuni en salle du cnseil municipal de l#Maïrie.de FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Mädame Christine LÉSUEUR, Maire.

Etaient présents (19) :

Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAÏILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :

Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE

Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT

Emmanuel MALET à donné pouvoir à Marc ODIN

Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE

Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE

Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD

Etaient absents (4) :

Martine CORBUT

Clément CORDONNIER

Lukas SAWICKI

Oumar FALL.

2023-120

BUDGET ANNEXE EAU : OUVERTURE ANTICIPÉE DU QUART

DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET

2023 POUR L'ANNÉE BUDGÉTAIRE 2024.

Monsieur Patrick DURY adjoint au Maire en charge de l'Eau, l’Assainissement et de l'Environnement, expose à l'assemblée, qu'afin d'assurer la continuité du service public de l'Eau, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 où jusqu'au 15 avril 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ref.

PO1

524

Berger-Levrault

(309)Ref,|201

524

Berger-Levrault

(1309)

2023-120 + 2/

Cette autorisation d'ouverture anticipée de crédits budgétaires d'investissement permettra à la commune, dès l'exercice budgétaire 2024, d'engager des travaux, et de mandater les factures correspondantes, sur ces crédits, sans attendre le vote du budget primitif

2024.

Sans préjuger du montant des crédits budgétaires d'investissement qui seront votés au budget primitif 2024, il est proposé d'autoriser Madame la Maire, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe de l'Eau, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 (hors restes à réaliser), jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024.

Le montant de ces crédits et leur affectation, seraient les suivants :

Crédits Décisions Crédits Ouverture

Libellé ouverts au BP | modificatives | ouverts au crédits 2024 2023 avant (DM) BP 2023 (25%)

DM après DM

Opération 79 — Matériels 10 500.37 € 0.00 € 10 500.37 € 2625.09 €

Chap 21 - Art 2158 : 10 500.37 € 10 500.37 € 2 625.09 €

Opération 80 —- Compteurs 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 € 2500.00 € Chap 21 - Art 2158 :

10 000.00 € 10 000.00 € 2 500.00 €

Opération 81 - Conformité 50 000.00 € 0.00 € 50 000.00 € 12 500.00 €

électrique station

pompage

Chap 21 — Art 2158 : 50 000.00 € 50 000.00 € 12 500.00 €

Opération 102 — Création, 12 300.00 € 0.00 € 12 300.00 € 3075.00€

installation SIG

Chap 20 -— Art 203 : 12 300.00 € 12 300.00 € 3 075.00 €

Opération 106 _ 119 975.00 € 0.00 € | 119 975.00 € 29 993.75 €

Sécurisation distribution

eau

Chap 20 -— Art 203 : 58 245.00 € 58 245.00 € 14 561,25 €

Chap 23 — Art 2315 : 61 730.00 € 61 730.00 € 15 432,50 €

Opération 107 — Plan de 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €

gestion de sécurité

sanitaire

Chap 20 -— Art 203 : 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 €

Opération 108 _ 106 199.34 € 0.00 € | 106 199.34 € 0.00 €

Réhabilitation AEP rue des

potiers à Vecquemont

Chap 21 — Art 2158 : 106 199.34 € 106 199.34 € 0.00 €

Opération 109 — 206 988.95 € 0.00 € | 206 988.95 € .00 €

Réhabilitation AEP rue

Ramdani à Sévigné

Chap 21 — Art 2158 : 206 988.95 € 206 988,95 € 0.00 €

TOTAL 545 963.66 € 0.00 € 545 963.66 € 50 693.84 €

Cette proposition d'ouverture anticipée des crédits d'investissement pour 2024 a été soumise à la commission « Finances et développement économique », dans sa séance du 6 décembre 2023.Ref

[201

524

Berger-Levrault

(1309)

2023-120 + 3/3

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix « Pour », 0

« Contre », O0 « Abstention »), le conseil municipal autorise Madame la Maire, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement du budget annexe « Eau », dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2023, jusqu'à l’adoption du budget primitif 2024, sur la base des montants figurant dans le tableau ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Brigitte MARTIN Christine LESUEUR

Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX

Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission

Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception

Préfectoral porté en entête de la présente délibération et

De sa publication par voie d'affichage numérique

Christine LESUEUR

Maire de FORGES-LES-EAUX

Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : © ECC, 9992

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame /a Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affÎchage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)

Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.