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Compte-Rendu - CR DU 16 12 2021
Déliberation - Liste deliberation du 20 mars 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 MARS 2025 1
Document publié le Lundi 26 janvier 1987 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 MARS 2025 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Logement,
Ref.
201
595
Bergar-Levrault
(101)
République française
DELIBÉRATION N° 2025-05
RETROCESSION DE LA VOIRIE
RES LES COQUELICOTS
A LA COMMUNE
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
| POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2025.05-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d’OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient ents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
PAULO, A. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; 5. ROMAIN à €. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Vu le CGCT et notamment l'article L2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L.318-3
Vu le Code de la voirie routière et l'article L.141-3,
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de rétrocession de voirie du bailleur FRANCELOIRE propriétaire de la nouvelle résidence séniors « Les Coquelicots » comprenant 26 logements au 214 rue Sadi Carnot sur la Commune.
Considérant l'utilité de classer la voirie de la résidence dans le domaine public de la voirie communale.
Cette rétrocession porte sur les éléments communs du projet à savoir :
a Les voiries (longueur 1960 m°),
o l'éclairage publics (PRM 500 649 773 06),
o labarrière levante,
o quelques espaces verts
Le tout présenté dans un projet de division parcellaire (joint) sous la lettre A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
* D'ACCEPTER cette rétracession à l'Euro symbolique, avec dispense de versement, telle qu'elle est décrite ci-dessus et suivant le document joint.
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment tout acte de rétrocession et convention de servitudes s’y rapportant.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Philippe DOM!
Æ# PA
7
L er h Le Maire,
a Marie-Madeleite Ref,
201
503
Berger-Levrault
[1012)
République française
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025 :06-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBERATION N° 2025-06 Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
ATTRIBUTION DE PRIX POUR HAMARD, Maire, en session ordinaire.
LES MAISONS FLEURIES
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, À. ROLLAND, C.SAILLEAU.
En exercice : 23 Messieurs, 1. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Présents : 16 JC LAMBERT, C. MARSAS, À. SERGENT, B. VASLIN.
Votants : 18
Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
POUR 18 Transmission en Préfecture le :
CONTRE 0 Affiché le :
ABSTENTION 0
Placé sous l’égide de la ville, le concours des maisons fleuries a pour objectif premier de
permettre aux Oratoriens d'agir sur leur environnement direct en embellissant leur cadre de vie et donc celui de la ville.
Le concours est ouvert à tous sur inscription préalable. Une tournée est organisée par le Jury afin
de classer les participants qui sont répartis en 6 catégories :
Catégorie 1 : habitation avec jardin paysager visible de la rue (esthétique de l’ensemble, construction ou représentation spécifique du lieu ou évocateur de paysages).
Catégorie 2 : habitation avec végétalisation limitée sur l'espace public (jardin de rue/jardin de trottoir, verdissement de micro-espaces) ou visible de la rue (balcon ou terrasse
d'habitat collectif) essentiellement présentation hors sol.
Catégorie 3 : établissements ou structures recevant du public avec ou sans jardin.
Catégorie 4 : établissements scolaires.
Catégorie 5 : jardins potagers avec où sans habitation ; le jardin doit être largement visible
de l’espace public. Mise en valeur de pratiques associant légumes et plantes d'ornement.
Catégorie 6 : jardins potagers collectifs.
Pour chacune de ces catégories sont décernés des prix par un jury et selon un barème de
notation prédéfini maintenu à l'identique des années précédentes ;
Afin de valoriser l'engagement des participants au concours des maisons fleuries, chaque lauréat se voit remettre un diplôme, une fleur et un bon d'achat (entre 10€ et 50€) selon le classement. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025_06-DE
Chaque année le palmarès sera transmis au comptable afin de permettre le mandatement des bons d'achat chez l'un des commerçants inscrits à cette opération. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide
e D’APPROUVER le principe du concours des maisons fleuries et ses modalités d'organisation, l'attribution des prix,
e DE S'ENGAGER à inscrire les crédits au budget 2025.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
/
Le secrétaire Vu til TA Le Maire,
Philippe DOMENECR | 7 Marie-Madeleine HAMARD / LT
7 Ref, 201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le CE
ID : 045-214502445-20250312-2025 _07-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE
République françalse
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MU NICIPAL
DELIBERATION N° 2025-07 Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures O0 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoq ué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
CONTROLE DES RACCORDEMENTS HAMARD, Maire, en session ordinaire.
PRIVATIFS AU RESEAU ASST
COLLECTIF Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY,
PAULO, A. ROLLAND, C.SAILÉEAU.
C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers Messieurs, 1. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
En exercice : 23 JC LAMBERT, C. MARSAS, A. SERGENT, B. VASLIN.
Présents : 16
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; S. ROMAIN à €. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, À. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
POUR 18 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
CONTRE 0 Transmission en Préfecture le :
ABSTENTION Affiché le :
Considérant qu’en matière d'assainissement collectif, la Mairie est régulièrement sollicitée par les notaires, en matière de diagnostics en cas de vente immobilière.
Considérant que le code de la construction et de l'habitation prévoit un contrôle obligatoire pour
l'assainissement non collectif qui devrait être logiquement étendu aux assainissements collectifs.
Par conséquent, il est nécessaire de rendre obligatoire le contrôl e de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier l’homologation des raccordements privatifs au réseau collectif. Cette obligation permettra de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° _ D'AUTORISER la mise en œuvre du contrôle systématique des raccordements privatifs au réseau d'assainissement collectif lors des mutations immobilières, par le délégataire titulaire de la DSP sur la Commune et à la charge du vendeur.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le Maire, Ref,
201
503
Berger-Levrauit
{1012)
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 _
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025 _08-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
Répubtique française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-08 Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION HAMARD, Maire, en session ordinaire.
AU SERVICE PAIES
DU CDG 45 Etaient j nts :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C. PAULO, A. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Nbre de conseillers Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
En exercice : 23 JC LAMBERT, C. MARSAS, À. SERGENT, B. VASLIN.
Présents : 16
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. RBIZET ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, À. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI Secrétaire de Séance: Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
POUR 18 Affiché le :
CONTRE 0
ABSTENTION 8
Le Centre de Gestion du Loiret propose une prestation « paie » conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1987 et dont le financement fait l’objet d'une convention.
Considérant l'importance et la complexité des questions touchant à la rémunération et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé.
Vu la délibération n°44/2021 prise en date du 16/12/2021 permettant l'adhésion de la Collectivité
à cette prestation et la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DE RENOUVELER pour une période de 3 ans cette convention par reconduction expresse.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le secrétaire da séance,
Philippe DOMENECH
MX /
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
République française
DELIBERATION N° 2025-09
TARIFS ET REGLEMENTS DIVERS
RENTREE SCOLAIRE 2025/2026
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : i
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
PAULO, A. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Messieurs, 1. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
JC LAMBERT, C. MARSAS, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, À. LORY, L. SALLÉ, ML. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmissi éfecture le :
affiché le :
Madame C. GONDRY rappelle qu’il est nécessaire de délibérer tous les ans pour actualiser les différents tarifs : restaurant scolaire, accueil périscolaire et repas à domicile, tous ces services faisant partie de la même régie.
Il est également nécessaire de renouveler la convention avec le CCAS de la Commune de Dampierre en Burly pour la prise en charge des frais de livraison à hauteur de 4.80 € par adhérant dampierrois.
Pour la rentrée 2025/2026 les tarifs sont proposés comme suit :
Repas Repas Repas Adultes Panier
Restaurant
scolaire Maternelle Elémentaire
3.15 € 3.35 € 5.05 € 0.50 €
Accueil
périscolaire 1.10 € la 1/2h avec une tolérance de 5 mn
Repas à
domicile Repas 7.55 € Potage 0.50 €
Attention :
Les repas ou les temps d'accueil non réservés dans le respect du règlement feront l’objet d’un supplément de 1€.
Les repas ou les temps d'accueil non annulés dans le respect du règlement seront facturés. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des vatants décide :
e D’ACCEPTER la fixation des tarifs ci-dessus énoncés.
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer une convention avec le CCAS de la Commune de Dampierre en Burly pour la prise en charge des frais de livraison à hauteur de 4.80 € par
adhérant dampierrois.
e DE PRENDRE ACTE du règlement des services joints à la présente délibération
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le secrétaire de/ ance,— ? Le Maire, |
Philippé DOME CF Marie-Madeleine HAMARD æ. T AI Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON D{ pui ie ER ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
SERVICE DE REPAS A DOMICILE
(RACE RREPAT A ONE
Le service de portage de repas à domicile (R.A.D.) a été créé le 13 novembre 1989
par la commission des Affaires sociales d'OUZOUER SUR LOIRE. Cette
commission en reste seule responsable.
REGLEMENT
Par le présent règlement, la commission des Affaires Sociales fixe les règles de
conduite et les conditions d'adhésion qui devront être impérativement respectées par chacune des personnes voulant bénéficier du Service de Repas à domicile.
- Le service de R.A.D. s'adresse prioritairement aux personnes domiciliées à OUZOUER SUR LOIRE, mais pourra être étendu à la commune de
DAMPIERRE EN BURLY.
- La mairie d'Ouzouer sur Loire pourra demander à la mairie du lieu de résidence
de la personne une participation en fonction des kilomètres et du temps passé à
la distribution. Une convention sera passée entre les deux communes.
_ Ce service s'adresse principalement, aux personnes en perte d'autonomie ou des personnes en convalescence. Pour toute autre situation la Commission
devra statuer sur l'adhésion et décider d'un éventuel surcoût.
- Seules les demandes d'adhésion au service des R.AD. établies sur nos
formulaires, à l’entête de la Mairie seront prises en compte.
-__ Pour être recevables, toutes les informations, réclamations ou souhaits devront être adressés à la Mairie, directement ou par l'intermédiaire de la personne
chargée du portage des repas.
-_ Toute personne bénéficiant des R.A.D. s'engage à passer commande, le lundi (au plus tard le mardi) des repas qui lui seront servis la semaine suivante. Ces
commandes devront être impérativement faites auprès de la personne
distribuant les repas, faute de quoi, ces commandes ne seront pas prises en
considération.
- La personne chargée du portage a pour mission de donner les programmes de
menus hebdomadaires au moins 3 jours avant la date limite de commande, afin
de laisser le temps aux bénéficiaires de choisir leur repas.
Vous pouvez la contacter au 06.30.89.65.65
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tel: 02.38.27.05.05 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le [TR
ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
Tout bénéficiaire des R.A.D. choisira ses repas suivant la carte, 2 choix proposés (pour entrées, plats, fromages et desserts) figurant sur le programme des menus hebdomadaires. Un astérisque désignera le plat avec sel. Le week-end les menus sont uniques mais plus élaborés.
Les annulations de repas devront être faites auprès du livreur au minimum 48 heures avant la date de consommation. Le non-respect de cette clause entraînera le paiement du repas livré.
La livraison s'effectue du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h00.
Le prix du repas est de 7.70 € et le potage d'hiver à 0.50 €.
La facturation et le règlement s'effectue en début de mois, directement avec la soit par prélèvement ou CB via Payfip, ou chez un buraliste via le QR code de la facture.
Tout non-respect de ce règlement entraînera l'exclusion du bénéficiaire, après délibération de la commission des affaires sociales.
Ce règlement est applicable à compter du 01/09/2025.
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tel: 02.38.27.05.05 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
DEPARTEMENT DU LOIRET - CAN Puis ER ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
REGLEMENT GENERAL PERMANENT
ACCUEIL PERISCOLAIRE
République française
2025/2026
PRESENTATION DU SERVICE
La commune d'OUZOUER/LOIRE organise un accueil périscolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sauf pendant les vacances scolaires.
Téléphone de l'accueil périscolaire : 02.38.05.63.55 (laisser un message) Pour joindre la directrice : 06.42.15.64.98
HORAIRES
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
Le matin : Pour les élèves de l’école maternelle et élémentaire
e de 7h00 à 8h30.
Le soir: Pourles élèves de maternelle et élémentaire
e de 16h30 à 18h30.
Les enfants sont accueillis le matin et le soir par du personnel qualifié et/ou expérimenté en matière d'animation. Une collation préparée par les familles peut être prise par les enfants qui le désirent, uniquement le soir (les bonbons ne sont pas autorisés).
CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION
L'accueil périscolaire accueillera prioritairement, et dans la limite des places disponibles, les enfants issus d'une famille monoparentale, ou dont les deux parents travaillent.
INSCRIPTION et RESERVATIONS
L'inscription et les réservations sont obligatoires avant toute fréquentation.
Pour inscrire votre (vos) enfant(s), vous devez créer votre compte famille puis votre espace famille sur le Portail Citoyen de la commune.
Vous devrez aussi fournir une fiche sanitaire CERFA, à télécharger sur le site internet de la mairie (www.ouzouersurloire.fr) et à rendre dûment complétée dans la boîte aux lettres des services périscolaires ou par mail (accueil.periscolaire@mairieouzouersurloire.fr).
Les créneaux de fréquentation de l'accueil périscolaire devront être réservés sur ce même Portail Citoyen via le menu « Planning des activités ».
Le délai de réservation/annulation est fixé au mercredi soir précédant la semaine concemée. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
. Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
1D : 045-214502445-20250312-2025809.DE
Les réservations exceptionnelles et/ou de dernière minute sont po
respect par l'administration du taux réglementaire d'encadrement.
(accueil.periscolaire@mairieouzouersurloire.fr) ou par message a 42 T5 04 98.
ATTENTION : IMPORTANT
= Aucune inscription ne sera prise par téléphone ;
* Aucuneinscription ne sera prise en compte si vous n'êtes pas à jour des
paiements ;
FONCTIONNEMENT
Le règiement établi à l'école s'applique également durant l'accueil périscolaire. Des activités sont proposées aux enfants en fonction de leur âge et de leurs envies. Chaque enfant peut vivre à son propre rythme en utilisant les espaces mis à sa disposition.
Le matin : les élèves des écoles maternelle et élémentaire seront accueillis au fur et à mesure de leur arrivée.
Le soir : les parents pourront venir chercher leur(s) enfant(s) à l'heure qui leur convient, entre 16h30 et 18h30. IIs seront remis à une tierce personne majeure uniquement sur accord écrit des parents. Aucun enfant ne pourra partir seul.
ENCADREMENT
- 1 agent pour 10 enfants (de 3 à 6 ans)
- 1 agent pour 14 enfants (de 6 à 10 ans)
ABSENCES
Annulation possible en cas de maladie en laissant un message sur le répondeur de l'accueil périscolaire (02 38 05 63 55) le plus tôt possible le jour de l'absence.
Un certificat médical devra être présenté au retour de l'enfant.
TRAITEMENTS MEDICAUX
Les agents communaux ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants, sauf si un Projet d'Accueil Individualisé a été établi.
TARIF
Il est déterminé par délibération du conseil municipal, consultable au secrétariat de mairie ou sur le site internet www.ouzouersurloire.fr
Le coût de la prestation est fixé à la demi-heure (avec une tolérance de 5mn). Les créneaux non réservés dans le respect du délai de réservation feront l'objet d’un supplément de 1€.
Les créneaux non annulés dans le respect du délai d'annulation feront l’objet d’une facturation d’une demi-heure.
Les créneaux ne seront pas facturés si l'enfant est absent pour :
e Raisons médicales,
e Cause de sorties scolaires ou d'absences des enseignants. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
FACTURATION publié le Em
Une facture sera établie et adressée à chaque famille le 5 de chaqLi : 045-214502445 202800 12 20288080E
REGLEMENT
A effectuer entre le 5 et 20 de chaque mois
. soit par prélèvement automatique soit par carte bancaire via Payfip
- soit chez un buraliste via un OR Code présent sur la facture
ATTENTION : Aucun règlement ne sera accepté en mairie.
Réclamation : toute réclamation concernant la facturation, devra être effectuée auprès de la personne responsable de l'accueil périscolaire, dans la semaine qui suit la réception de la faciure. Après cette date, aucune réclamation ne sera reçue.
En cas de non-paiement dans le délai imparti de 15 jours, le recouvrement sera effectué par le Percepteur avant engagement de poursuites.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir du formulaire d'inscription aux services périscolaires sont destinées à la commune d'Ouzouer-sur-Loire en sa qualité de « responsable de traitement » pour la gestion des inscriptions aux services d'accueil périscolaire. La prise en charge sanitaire et psychologique de l'enfant nécessite, dans certains cas, de collecter des renseignements portant sur les allergies et pathologies. La base légale du traitement repose sur une mission d'intérêt public.
Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la mairie.
Les données sont conservées pendant la durée du cycle scolaire de votre enfant. A l'issue, ces données seront détruites.
La commune prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant le Délégué à la protection des données dpo@mairieouzouersurloire.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 38 PI. de L Hôtel de ville, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https:/www.cnil.fr/professionnel).
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
DEPARTEMENT DU LOIRET - CAN rubis le ER ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
REGLEMENT GENERAL PERMANENT
République française RESTAURANT SCOLAIRE 2025/2026
CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION
Tous les enfants scolarisés à OUZOUER SUR LOIRE sont admis au restaurant scolaire, sous réserve qu'ils soient inscrits préalablement à ce service.
Durant la pause méridienne, les enfants des 2 écoles sont sous la responsabilité de la commune. Il n'est pas autorisé de quitter le restaurant scolaire durant ce temps sauf en cas de prise en charge répétée, et après accord de nos services.
Aucun menu de substitution ne sera servi. Cependant, les enfants présentant une allergie alimentaire ou un trouble alimentaire et ayant un PAI pourront déjeuner au restaurant scolaire en se conformant aux conditions résumées ci-dessous :
« a famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas
(composants, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble) ;
« fous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés pour éviter toute erreur ou substitution ;
il convient de respecter la chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu ‘à la présentation à l'enfant mais un réfrigérateur et un four à micro-ondes spécifiques à ces situations ne sont pas nécessaires ;
+ il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire no 2002-004 du 3 janvier 2002 relative à "la sécurité des aliments : les bons gestes" qui précise les modalités suivantes concernant le transport et le stockage des aliments : les produits conservés au froid doivent être transportés, pour assurer un maintien à basse température pendant tout le temps du transport et éventuellement du stockage avant consommation, dans des glacières (caisses isothermes) ou des sacs isothermes : munis de plaques à accumulation de froid (plaques eutectiques) ou, à défaut, de bouteilles d'eau congelées, en quantité suffisante.
Avant consommation, dans l'enceinte de l'école, les produits qui nécessitent une conservation au froid doivent être entreposés dans le réfrigérateur lorsque cet équipement existe. À défaut, les produits sont laissés dans la caisse glacière ou le sac isotherme jusqu'au dernier moment. Pendant l'attente, les caisses ou sacs isothermes sont mis à l'abri de toute source de chaleur, à l'abri notamment du soleil.
Le prix de la prestation pour les enfants amenant leur repas du fait d’une allergie alimentaire sera de 0,50€
INSCRIPTIONS et RESERVATIONS
L'inscription et les réservations sont obligatoires avant toute fréquentation.
Pour inscrire votre (vos) enfant(s), vous devez créer votre compte famille puis votre espace famille sur le Portail Citoyen de la commune. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Vous devrez aussi fournir une fiche sanitaire CERFA, à téléchargé °°° °7 Préfecture 1e 18097088 mairie (www.ouzouersurloire.fr) et à rendre dûment complétée dat "°°.
services périscolaires ou par mail (accueil. periscolaire@mairieouz SSP Sete E
Les repas au restaurant scolaire devront être réservés sur ce même Portail Citoyen via le menu « Planning des activités ».
Le délai de réservation/annulation est fixé au mercredi soir précédant la semaine concernée.
Les réservations exceptionnelles et/ou de dernière minute sont possibles, sous réserve du respect par l'administration du taux réglementaire d'encadrement. Demande à faire par mail (accueil.periscolaire@mairieouzouersurloire.fr) ou par message au 06 42 15 64 98.
ATTENTION : IMPORTANT
« Aucune inscription ne sera prise par téléphone ;
- Aucune inscription ne sera prise en compte si vous n'êtes pas à jour des paiements ;
ABSENCES
Tous les matins, un agent de la commune passera dans chaque classe pour noter les absences exceptionnelles de type maladie. Toute absence autre devra être signalée aux services périscolaires par mail le plus tôt possible.
Un certificat médical devra être présenté au retour de l'enfant. Vous pourrez ainsi bénéficier de la déduction du prix du repas.
TRAITEMENTS MEDICAUX
Les agents communaux ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants, sauf si un Projet d'Accueil individualisé a été établi.
TARIF DES REPAS
ll est déterminé par délibération du conseil municipal, consultable au secrétariat de mairie ou sur le site internet www.ouzouersurloire.fr
Les repas non réservés dans le respect du délai de réservation feront l'objet d’un supplément de 1€.
Les repas non annulés dans le respect du délai d'annulation seront facturés. Les repas ne seront pas facturés si l'enfant est absent pour :
+ Raisons médicales,
+ Cause de sorties scolaires ou d'absences des enseignants.
FACTURATION
Une facture sera établie et adressée à chaque famille le 5 de chaque mois, terme échu.
REGLEMENT
A effectuer entre le 5 et le 20 de chaque mois
«soit par prélèvement automatique soit par carte bancaire via Payfp -soit chez un buraliste via un QR Code présent sur la facture
ATTENTION : Aucun règlement ne sera accepté en mairie.
Réclamation : toute réclamation concemant la facturation, devra être effectuée auprès de la personne responsable de l'accueil périscolaire, dans la semaine qui suit la réception de la facture. Après cette date, aucune réclamation ne sera reçue. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
En cas de non-paiement dans le délai imparti de 15 jours, 16 recOl 1p : 045-214502445-20250812-2025808-DE
le Percepteur avant engagement de poursuites. La persistance du non-paiement sur une période de 2 mois, entraînera l'exclusion de l'enfant du restaurant scolaire (si nécessaire, s'adresser au service social de la mairie (CCAS).
COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
Le temps du repas doit être une période de détente. Chaque enfant doit respecter les règles de vie élémentaires en collectivité ;
En cas de non respect des règles de vie (dégradation du matériel/locaux ou mauvais comportement) :
1. La famille ou le représentant de l'enfant recevra, de la part de la Mairie, un avertissement écrit
2. En cas de récidive, la famille ou le représentant de l’enfant sera reçu en mairie, par ladjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, et une mesure
d’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir du formulaire d'inscription aux services périscolaires sont destinées à la commune d'Ouzouer-sur-Loire en sa qualité de « responsable de traitement » pour la gestion des inscriptions aux services de restauration scolaire. La prise en charge sanitaire et psychologique de l'enfant nécessite, dans certains cas, de collecter des renseignements portant sur les allergies et pathologies. La base légale du traitement repose sur une mission d'intérêt public.
Les destinataires de ces données sont les agents habilités de la mairie.
Les données sont conservées pendant la durée du cycle scolaire de votre enfant. A l'issue, ces données seront détruites.
La commune prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement
Européen 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant le Délégué à la protection des données dpo@mairieouzouersurloire.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 38 PI. de L'Hôtel de ville, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https:/www.cnil.fr/professionnel).
Le Maire,
Marie-Madele Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2025809-DE Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULEY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-11 Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
CONVENTION DE MISE A HAMARD, Maire, en session ordinaire.
DISPOSITION DE L’ETANG
DU PRE AUX BOEUFS Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, €. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
PAULO, À. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Nbre de conseillers Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
En exercice : 23 JC LAMBERT, C. MARSAS, A. SERGENT, B. VASLIN.
Présents : 16
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; S$. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés :AS. CUILLERDIER, A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
POUR 18 Transmission en Préfecture le :
CONTRE où Affiché le :
ABSTENTION 0
Ref, 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Madame le Maire rappelle la délibération n° 55/2023 actant la convention entre là municipalité et l'association « Amicale Loisirs et Pêche du Pré aux Bœufs » pour la mise à disposition de l'étang.
Celle-ci doit être renouvelée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'étang
communal avec l’Amicale Loisirs et Pêche de l’Etang du Pré aux Bœufs, ainsi annexée.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Recçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ET
ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié:le EE
ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE DEPARTEMENT
DU LOIRET - CANTON DES
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE (45570)
République Française
> Villes et Villages Fleuris
RARES ARE PASERRE.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
ÉTANG DE PÊCHE COMMUNAL « du Pré Aux Bœufs »
Entre les soussignés :
La municipalité d'OUZOUER-SUR-LOIRE, représentée par son Maire Marie-Madeleine HAMARD,
autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 12/03/2025,
ci-après dénommée la Municipalité, d’une part,
et
D'autre part « L’Amicale loisirs et pêche du pré aux bœufs » dénommée pour ce qui suit L’ALPPB, dont
le siège social est situé en Mairie, représentée par son Président, Monsieur Thierry VAILLANT,
IE est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
La présente convention-bail a pour but de définir les conditions dans lesquelles la Municipalité
d'OUZOUER SUR LOIRE accepte d'établir une convention avec L'ALPPB de pêche « Amicale Loisirs et pêche du pré aux bœufs » (ALPPB), à titre gracieux concernant l’activité de pêche sur l'étang.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
> Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
> L'ALPPB s'oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l'avantage en
nature ainsi consenti par la Municipalité.
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05- Article 3
>
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
: MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ÉTANG Publié le ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE
L'étang est un espace partagé entre les pêcheurs et toute autre personne désirant profiter de
l'étang et de ses alentours. L'ALPPB ne peut, en aucun cas, interdire l’accès au site. Toutefois les
activités de pêche seront interdites lors des concours.
Les membres de L’ALPPB n'ont pas de pouvoir de police, en cas de problème rencontré avec un
usager la courtoisie reste de rigueur, l'ALPPB, doit immédiatement prévenir la Municipalité qui
prendra les dispositions qui lui sembleront nécessaires.
L'ALPPB, si elle est sollicitée, par des associations ou organismes publics (scolaire, centre de loisirs, etc.) devra proposer des actions de promotions de la pêche ou à défaut de permettre le libre
accès à l’étang sur une période déterminée, la Municipalité devra en être informée.
L'ALPPB, s'engage à respecter et faire appliquer le(s) règlement ({sjinhérent à la gestion de la
pêche, issue de la règlementation officielle (carte de pêche obligatoire) et du règlement intérieur
réalisé par l'ALPPB. Une copie dudit règlement sera annexée à la présente.
L'ALPPB, répond de toutes dégradations qui pourraient être occasionnées à l'étang par les
pêcheurs.
L'ALPPB, est responsable de tout préjudice qui pourrait être causé à un tiers, dans le cadre de son
activité.
Un état des lieux est conjointement effectué entre la Municipalité et L'ALPPB lors de la mise à
disposition de l'étang et à la dénonciation de la présente convention par l’une ou l’autre des
parties.
Aucune modification des lieux, ne peut être apportée, sauf autorisation expresse de la
Municipalité. De même la Municipalité informera l’ ALPPB des projets futurs.
Tout manquement peut entraîner une dénonciation de la présente convention.
L'ALPPB doit prévenir la Municipalité des problèmes techniques ou des dysfonctionnements
rencontrés.
Tous abatages, coupes, tailles des arbres aux abords de l'étang et sur le site sont strictement
interdits sans autorisation de la Municipalité.
Tous projets d'aménagements et de travaux aux abords de l'étang doivent faire l’objet d’une
demande par écrit à la Municipalité pour validation.
La Municipalité se réserve le droit d'aménager des zones destinées aux familles (aires de jeux,
tables de pique-nique et autres aménagements permettant aux familles de profiter pleinement
des lieux. La Municipalité informera l’ALPPB, de tout projet d'aménagement.
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05-
mairie@mairieouzouersurloire.fr
WWW. rsurloire.fr Article 4 :
>
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
La Municipalité assure l’entretien régulier de tout le site, espace] "#1 ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE poubelles, le nettoyage des toilettes sèches et veille à Son—von-romcuomrenmernre mercure
l'entretien courant parking, aire de stationnement ..).
L'ALPPB, devra s'assurer lors des manifestations qu'elle organise, que les déchets soient ramassés
et rassemblés en un point unique, que le tri sélectif soit effectué et que les abords soient propres.
Une planification annuelle des travaux sera mise en place par la Municipalité, et selon les travaux à
réaliser, la Municipalité se réserve le droit de fermer l’espace.
Une réunion semestrielle sera organisée pour faire un point d'avancement sur les travaux réalisés
et à faire.
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT POUR LE LOCAL
L'ALPPB est propriétaire d’un local (chalet) installé au bord de l'étang avec l'accord de la
Municipalité, il lui revient donc d'en assurer le contenu.
Dès lors que la Municipalité a donné son accord à L’ALPPB sur le principe d'aménager avec du
mobilier, le propriétaire dudit mobilier en est pleinement responsable. 1! appartient à L’ALPPB de
laisser ou non le mobilier en place dans le cas où la Municipalité mettrait le local à disposition
d’une autre association, suivant convention déjà établie (copie jointe).
Dans le cas où la Municipalité engagerait ces dépenses en lieu et place de L'ALPPB, la Municipalité
lui en demandera le remboursement.
Les consommations de fluide et abonnements seront à la charge de la Municipalité.
La Municipalité se réserve la possibilité d'utiliser le local pour organiser diverses manifestations,
après en avoir informé L’ALPPB (convention jointe).
La Municipalité se réserve également le droit de fermer le local pour nécessités techniques ou de
vérifier la bonne utilisation qui en est faite.
La Municipalité n’est donc pas responsable des dégradations, dommages et vols éventuels qui
pourraient survenir à ce mobilier.
Article 5 : REGLES
> L'ALPPB, devra respecter toutes les règles en vigueur en matière de sécurité, d'environnement, de tranquillité publique et de pêche.
Article 6 : EMPOISSONNEMENT
> L'ALPPB devra procéder à l’empoissonnement régulier de l'étang, prendre en charge cette
opération ainsi que les frais y afférant.
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05- Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
LL CO TE
Publié le Le
> L'ALPPB présentera un plan d’alevinage sur 3 ans et assurer une | 1D : 045-214502445-20250312-2025_11-DE
Article 7 : ECOSYSTEME
> L’ALPPB doit veiller au bon état de l'écosystème aquatique.
> L’ALPPB est attentive à l’oxygénation de l’eau, au développement des plantes aquatiques, à la
pollution, aux maladies.
> L’ALPPB informe la Municipalité de toute évolution et propose d'éventuelles mesures afin de
préserver l’écosystème.
Article 8 : DISPONIBILITÉ
> La Municipalité d'Ouzouer-sur-Loire se réserve la possibilité de fermer l'espace pour cause de
travaux ou de manifestation ponctuelle sans que L’ALPPB ne puisse prétendre à une quelconque
indemnisation.
> La Municipalité en avertit par écrit (mails) le Président de L'ALPPB au moins 3 semaines à
l'avance.
Article 9 : AUTORISATION DE PERCEVOIR DES RECETTES
> La Municipalité d'Ouzouer-sur-Loire autorise L'ALPPB à percevoir des recettes liées à son
fonctionnement.
> Ces recettes concernent principalement les cartes de pêche annuelle, concours, pêche de nuits,
buvette lors des concours uniquement ou sur autorisation expresse de la Municipalité.
Article 10 : INCESSIBILITÉ DES DROITS
>
>
La présente convention étant conclue, L’ALPPB, ne peut en céder les droits en résultant à qui que
ce soit.
L'ALPPB, ne peut notamment ni sous-louer, ni prêter tout ou partie du site sans accord de la
Municipalité.
Article 11 : ASSURANCES
> L'ALPPB déclare être assuré par une Compagnie d’assurances notoirement solvable sa
responsabilité civile, pour le cas où elle serait recherchée et engagée à l’occasion et/ou du fait de l'exécution de la présente convention.
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05-
mairie@mairieouzouersurloire.fr
www.ouzouersurloire.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Recu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025_11-DE ÿ L’ALPPB est tenu de contracter toutes les assurances utiles afin (
relatifs à son activité associative, en particulier, la garantie cc
devra être illimitée.
> L’ALPPB, s'engage à fournir les attestations d'assurances correspondantes.
> L'ALPPB s'engage à maintenir en état de validité pendant l'exécution de la convention, y compris toute prolongation, toutes assurances que la loi et les règlements applicables rendent
obligatoires.
Article 12 DUREE :
> La présente convention est établie pour l’année 2025, et est renouvelable chaque année par
délibération du Conseil Municipal, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties qui devra
respecter un préavis de trois mois. Le délai sera ramené à 48 heures si l'intérêt public l'exige.
Article 13 - MODIFICATION DE LA CONVENTION :
> Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant cosigné par les parties
ainsi que d’une délibération en conseil municipal.
Le Président | LA PPB Le Maire
Thierry. VAI Marie-Madeleine HAMARD
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05- Envayé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2026_11-DE Ref. 20:
503
Berger-Levrault
[012}
République française
DELIBERATION N° 2025-12
ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE
L'ALIENATION PARTIELLE
DU CHEMIN RURAL N°32
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ER
ID : 045-214502445-20250312-2025_12-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SUELLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C. PAULO, À. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame le Maire rappelle avoir reçu la demande de Monsieur GANGNOLLE en vue de régulariser l'aménagement du carrefour entre le chemin dit du Parc Cosson et la route de Sully. La situation actuelle montre que la voirie passe en partie dans le domaine privé. Par ailleurs, Monsieur
GANGNOLLE souhaite acquérir une portion du CR 32 en contrepartie.
Madame le Maire présente le dossier établi par le cabinet RAGEY, en vue de l'enquête publique et demande au conseil municipal de l’autoriser à diligenter une enquête publique pour ce dossier.
e Vu les articles L161-1 et suivants, notamment les articles L161-10 et L 161-10.1, R 161-25
à 27 du code rural,
° Vules articles L134-1 et L134-2, R134-3 à R134-30 du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA)
° Vu La délibération en date du 4 avril 2013, relative au projet d’aliénation de divers chemins
ruraux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
+ D’APPROUVER le lancement et d'organiser la procédure d'enquête publique l'enquête publique (désignation d'un commissaire enquêteur sur la liste déposée en préfecture et arrêté d'enquête, notamment...)
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Philippe JM NECA
Le Maire, Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Recçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le ES
ID : 045-214502445-20250312-2025_13-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-13 Le mercredi douze mars deux mil vingt-cing à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
REMBOURSEMENT DE FRAIS HAMARD, Maire, en session ordinaire.
ENGAGES PAR UN ELU
POUR LA COMMUNE Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
PAULO, A. ROLLAND, CSAILLEAU,
Nbre de conseillers Messieurs, 1. BUCAILLE, P. BIZET, P, DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
En exercice : 23 JC LAMBERT, C. MARSAS, À. SERGENT, B. VASLIN.
Présents : 16
Votants : 18 Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés ; AS. CUILLERDIER, A. LORY, E. SALLÉ, MJ. SALLÉ, C. SIDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
POUR 18 Affiché le :
CONTRE
ABSTENTION
Un élu a réglé sur ses deniers personnels une dépense urgente concernant l'achat d'une courroie pour un sèche-linge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° _ D'AUTORISER le remboursement de la somme de 32.45 € à cet élu.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le Maire, Le secrétaire/d£ séz
Marie-Madeleine HAMARD Philippe-DG
LT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
République française
DELIBERATION N° 2025-14}
MISE EN PLACE DE CAUTION LORS
DE MANIFESTATIONS ORGANISEES
PAR LA MUNICIPALITE
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION 6
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250312-2025 :14-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi douze mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, €. GOUINEAU M. HENRIQUES, C.
PAULO, A. ROLLAND, C.SAILLEAU.
Messieurs, J. BUCAILLE, P, BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH,-N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Messieurs M. NEVES à P. BIZET; $. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : AS. CUILLERDIER, A. LORY, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ, C. SiDZIMOVSKI
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
La Commune organise régulièrement des manifestations pour lesquelles il est nécessaire de
s'inscrire et réserver une place.
La commission « animation » fait face aux annulations de dernières minutes, afin d'éviter les soucis d'organisation (emplacement vide) souhaite mettre en place une caution lors de la réservation d'emplacement (marché de Noël, Marché des saveurs...).
Cette caution de 30 € sera conservée si la personne qui s’est inscrite ne vient pas.
Vu l'arrêté n°14/23 du 11/05/2023 instituant une régie « Location de salles et droits de place ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° DE VALIDER ce principe de caution à 30€, non restituée en cas de non venue de la personne qui a réservé un emplacement.
e DE RATTACHER ses cautions à la régie « Droits de place »
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 12/03/2025
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD