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Déliberation - DE 2023 31
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 31)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 31/2023
OBJET : DEPARTEMENT/COLLEGE - CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAŸYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique,
GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie,
MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BETTON Daniel
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mutualisation des équipements publics, il
est prévu que les collégiens utilisent dès la rentrée 2023 le gymnase Marcel Banc et que la commune
puisse utiliser pour ces associations le gymnase du collège à compter du 1% octobre 2023.
Il est nécessaire de signer une convention avec le Département et le collège afin de déterminer les
conditions d’utilisation des équipements sportifs mis à la disposition du collège dans le cadre de
l'éducation physique et sportive.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la convention d'utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'éducation
physique et sportive au collège avec le Département de la Drôme et l'Etablissement public local
d'enseignement — Collège de l’Hermitage tel que présentée,
Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230704-DE_ 2023 31-DE
05/07/2023