Procès Verbal - Procès Verbal 04 07 2023

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Procès Verbal - Procès Verbal 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 04 07 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 4 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023

Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER- BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.

Excusés : BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BETTON Daniel.

Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°3/2023 – Prestations de mise à disposition de personnels pour le service périscolaire – Choix du prestataire

Une consultation a été lancée pour le choix du prestataire. Tremplin Services et Seb Sports Evènements ont répondu. Après l’analyse des offres, il s’avère que c’est la proposition de Seb Sports Evènements qui est la plus intéressante tant sur le critère financier que sur le critère qualité et pertinence de l’offre. N°4/2023 – MAAF Assurances – Remboursement de sinistre

La somme de 400 € est acceptée en remboursement des dégâts occasionnés lors d’un accident sur le rond- point de l’école : Arrachage d’un arbre.

N°5/2023 – Budget principal – Décision modificative n°1

Afin de régler la facture à TTEC pour la réparation de la pompe à chaleur de l’espace Eden, il est nécessaire d’ajouter des crédits à l’opération 102 « espace Eden » (+ 7000 €) et d’en retirer sur l’opération n°103 « Gymnase Marcel Banc » (- 7000 €). 2

PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 La modification simplifiée n°3 a été lancée par arrêté en date du 25 janvier 2023. Elle a pour but de délimiter un sous-secteur en zone UE permettant l’installation de commerces liés au paramédical.

Les personnes publiques ont émis leurs avis et le dossier a été mis à disposition du public du 31 mai au 1er juillet 2023.

Le Conseil approuve à l’unanimité la modification n°3 du PLU qui sera effective dès son approbation et la mise en place des mesures de publicités obligatoires (transmission en Préfecture, affichage et publicités réglementaires).

DEPARTEMENT/COLLEGE – CONVENTION DE FOURNITURES DE REPAS PAR LE COLLEGE A DES TIERS EXTERIEURS

A partir de la rentrée septembre 2023, les enfants de l’école Mercurol-Veaunes vont être accueillis à la restauration du collège de l’Hermitage. La confection des repas sera effectuée par les services du collège. Le Conseil approuve à l’unanimité, la convention avec le Département et le collège qui définit les modalités de l’organisation de ce service (de fonctionnement et financières) et autorise M. le Maire à la signer.

DEPARTEMENT/COLLEGE – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Dans le cadre de la mutualisation des équipements publics, il est prévu que les collégiens utilisent dès la rentrée 2023 le gymnase Marcel Banc et que la commune puisse utiliser pour ces associations le gymnase du collège à compter du 1er octobre 2023.

Le Conseil approuve à l’unanimité, la convention avec le Département et le collège qui détermine les conditions d’utilisation des équipements sportifs mis à la disposition du collège dans le cadre de l’éducation physique et sportive et autorise M. le Maire à la signer.

SDED – RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU FORFAIT – Dossier n° 261790096AER Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité pour le raccordement au réseau BT, sur la voie publique, pour alimenter un pôle de santé, à partir du poste CORBEIL FLEURY.

La dépense prévisionnelle HT de ce projet est estimée à 12 906,6 € avec une participation de la commune de 4 512,21 €.

Accord du Conseil à l’unanimité.

CDG 26 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci. Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le Conseil décide à l’unanimité de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir Mme Élise UNTERMAIER- KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention.

ADN – CONVENTION POUR DEPLOYER LE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE SUR LA PROPRIETE COMMUNALE

Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) est chargé de construire un vaste réseau de fibre optique.

Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur plusieurs parcelles propriétés de la commune. 3

Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention d’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le passage d’un câble de fibre optique avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)

CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS ENEDIS doit procéder à la construction d’une ligne électrique afin de raccorder HTA IRVE ELCTRA, quartier les Chassis Ouest. Le projet prévoit l’ouverture d’une tranchée pour le passage électrique en souterrain sur la parcelle ZK 114 (chemin du Mistral) appartenant à la commune.

Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre la réalisation de cette ligne souterraine.

CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS ENEDIS doit procéder, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de distribution publique, à des travaux de câblage souterrains sur la parcelle ZD 60 quartier Gaubert appartenant à la commune. Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre la réalisation de ces travaux.

ENERGIE SDED – RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Le Comité syndical de Territoire d’énergie Drôme-SDED, en séance du 20 juin 2023, a pris acte de son rapport d’activités pour l’année 2022.

Ce rapport a fait l’objet d’une communication en conseil municipal.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Sylvie BARRE