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Déliberation - DE 2023 27
Déliberation - DE 2023 52
Déliberation - Liste délibs Juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs Juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
29/2023 Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme Adoptée à l’unanimité
30/2023 Département/Collège – Convention de fournitures de repas par le Collège à des tiers extérieurs Adoptée à l’unanimité
31/2023 Département/Collège – Convention d’utilisation des équipements sportifs Adoptée à l’unanimité
32/2023 SDED – Raccordement individuel au forfait – Dossier n° 261790096AER Adoptée à l’unanimité
33/2023 CDG 26 – Désignation du réfèrent déontologue des élus Adoptée à l’unanimité
34/2023
ADN – Convention pour déployer le réseau
public de fibre Optique sur la propriété
communale
Adoptée à l’unanimité
35/2023
Construction d’une ligne électrique en
souterrain – convention de servitudes avec
ENEDIS
Adoptée à l’unanimité
36/2023
Construction d’une ligne électrique en
souterrain – convention de servitudes avec
ENEDIS
Adoptée à l’unanimité
Publication le 6 juillet 2023