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Déliberation - DE 2023 43
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 18
MERCUROL
Le.
: 5 VEAUNES Nombre de suffrages exprimés 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 43/2023
OBJET : ARCHE AGGLO - CONVENTION RELATIVE A L’'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ITINERAIRE
DE RANDONNEE AVEC UN PROPRIÉTAIRE PRIVE
L'an deux mil vingt-trois, le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET
Alain, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, DESSITE
Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, ORIOE Maurice, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à VIGNE Amélie, BLAISE Véronique pouvoir à SANDON Alain, BARRE
Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MARKARIAN
Jean- Maurice pouvoir à BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck pouvoir à BRUNET Michel, MINGORANCE Anita
pouvoir à FLEURET Alain, BARBE Sabrina, PONSON Aline.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du développement maitrisé des sports de nature,
ARCHE Agglo doit ouvrir un itinéraire de randonnée sur notre commune.
Pour cela, il leur est nécessaire d'obtenir l’autorisation de passage sur des parcelles appartenant à la
commune. il s’agit des parcelles cadastrées ZA 110, sur Veaunes et ZP 65 sur Mercurol.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise le passage d’un itinéraire de randonnée sur les parcelles ZA 110 et ZP 65 appartenant à
la commune,
Autorise M. le Maire à signer la convention de passage à intervenir avec ARCHE Agglo.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230925-DE_2023_48-DE
26/09/2023