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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°168 special du 01 juillet 2014
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°168 special du 01 juillet 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 168 - JUILLET 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014182-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité Nord, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014182-0003
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 28 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M.
Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité, Secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité Nord, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État
Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Page 1 Liberté « Liberté » Egalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature
à M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
LE PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 71-572 du 1% juillet 1971 modifié relatif à la compétence et à l'organisation des
secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
VU le décret n° 92-1369 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et fixant les dispositions
applicables au recouvrement des créances de l'État ;
VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1983 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès
des préfets de zone de défense ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennaie ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 susvisé ;
Page 2 Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 VU le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants
exprimés en francs ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de
zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Dominique GAFFET en qualité de chargé de
mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense Nord ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination de Monsieur Serge TAILLIEZ, en qualité de
directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense Nord ;
VU l'arrêté du 19 avril 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur Christophe PARMENTIER dans un emploi de chef des services techniques à la direction de la logistique du
secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Nord ;
VU farrêté du 24 mai 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI
en qualité de directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille ;
VU flarrêté ministériel du 25 février 2014 portant détachement dans un emploi de chef de services des
systèmes d'information et de communication de Monsieur Guy SYOEN, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication pour exercer les fonctions de chef du service de zone des systèmes
d'information et de communication de Lille ;
VU l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
VU Farrêté du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de
défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Page 3 VU l'arrêté du 30 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué
pour la défense et la sécurité pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État ;
VU la délégation de gestion conclue le 1° janvier 2014 entre le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises (le délégant) et le préfet de région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du département du
Nord (le délégataire) pour le programme 161 « sécurité civile » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord et du Préfet délégué pour la défense et la
sécurité ;
ARRÊTE
Article 1°” Délégation est donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord, en tant que responsable de budget opérationnel de programme zonal, à l'effet de :
+ recevoir les crédits des programmes suivants :
Mission Sécurité :
- Programme 176 : Police Nationale
. répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
. procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
Mission Administration générale et territoriale de l'État :
- programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
+ répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
* procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
Article 2 - Délégation est également donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et
la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord :
- en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de
compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense
et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes :
+ Sécurité :
- Programme 176 : Police Nationale
- Programme 152 : Gendarmerie Nationale
> Administration générale et territoriale de l'Etat :
- Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
+ Sécurité civile :
- Programme 161 : Sécurité civile
Page 4 Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 + __ Immigration, asile et intégration :
- Programme 303 : Immigration et asile
- en tant que responsable de centre de services partagés, pour procéder à l' engagement, au
mandatement et au paiement des dépenses de l'État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de compétence du secrétariat générat pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant le programme de la mission suivante :
* Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Programme 309 : Entretien des bâtiments de l'Etat
Article 3 - La présente délégation inclut les prérogatives dévolues à la personne en charge de signer tous
les actes nécessaires à la passation des marchés et notamment la signature des marchés
d'investissement immobilier classés en catégorie ! et I}, relatifs aux immeubles de la police nationale du
département du Nord et de la gendarmerie nationale pour la zone de défense Nord et des marchés
relatifs aux opérations ayant fait l'obiet d'une autorisation de programme affectée, situées dans l'aire de
compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAM) de la zone de
défense et de sécurité Nord.
Article 4 - Conformément au décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992, M. Didier MONTCHAMP, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, rend exécutoire les titres de perception qu'il émet.
Ârücie 5 — M. Didier MONTCHAMF, préfet déiégué pour ia défense et ia sécurité auprès du préfet de ia
région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est autorisé
à lever la déchéance quadriennale qui s'appliquerait aux agents du SGAMI, après avis du comptable
assignataire et en deçà d'un seuil de 7.600 €, conformément au décret n° 98-81 du 11 février 1998
susvisé.
Article 6 - Sont toutefois exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public
assignataire prévus à l'article 38 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés à la signature du
préfet de la région Nord- Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent
arrêté sera exercée par :
> M. Dominique GAFFET, Conseiller d'Administration de l'intérieur et l'Outre-mer, chargé de
mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer
les actes d'engagement comptable, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les
affaires ressortissant à ses attributions.
> M. Dominique KIRZEWSKI, Conseiller d'Administration de l'intérieur et l'Outre-mer, directeur des
ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer les actes
d'engagement comptable, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions.
> M. Romain AUDOUX, attaché d'administration de l'État, pour les actes d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux rémunérations.
Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Page 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. AUDOUX, la délégation qui lui est consentie sera
exercée, dans le domaine exclusif de la préliquidation de la paye, pour la signature et la transmission des
documents de liaison (pièces justificatives, décomptes et bordereaux de transmission, bandes de gestion,
chaînes d'avance... ) à la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais, par :
+ __ Mme Michèle LESPINASSE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
+ __ Mme Nathalie TOURBIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
* Mme Magalie MOERMAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
+ __ Mme Joséphine CATANIA, secrétaire administrative de ciasse supérieure.
+ __ Mme Nicole DELISSEN, secrétaire administrative de classe normale.
> M. Guy SYOEN, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, directeur
des systèmes d'information et de communication du SGAMI de la zone de défense et de sécurité
Nord, pour signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce
qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Guy SYOEN, la délégation de signature le
concernant sera exercée par M. Stéphane MORANT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication du SGAMI de la
zone de défense et de sécurité Nord .
> M. Christophe PARMENTIER, Chef des Services Techniques du ministère de l'intérieur, directeur
de l'équipement et de la logistique et directeur de l'immobilier du SGAMI de la zone de défense
et de sécurité Nord, pour signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et
d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PARMENTIER, la délégation de signature le
concernant sera exercée dans la limite de ses attributions par Mme Valérie FAIVRE, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe de la direction de l'équipement et de la logistique et directrice adjointe de l'immobilier.
> M. Serge TAILLIEZ, Conseiller d'Administration de l'intérieur et l'Outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
> M. Yves LECLERCO, attaché principal d'administration de l'État, pour signer les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux budgets globaux.
En outre, dans le cadre de l'exécution financière en mode CHORUS, délégation de signature est donnée
à M. Dominique GAFFET, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
secrétaire général pour l'administration du ministère de Fintérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, à M. Serge TAILLIEZ, directeur de l’administration générale et des finances du SGAMI de la zone
de défense et de sécurité Nord , à Mme Anne-Sophie THOUZE, attachée d'administration de l'État, pour
le centre de services partagés, ou M. Ugo BERNALICIS, attaché d'administration de l'Etat en ce qui
concerne l'engagement juridique et la liquidation des dépenses des programmes 176, 216, 303 et 309 de
l'ensemble des services de la zone de défense Nord, 161 sécurité civile et 152 gendarmerie de la zone
de défense Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la délégation de signature est consentie à Mme Carole
PUDYS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Madame Anne-Sophie VILLETTE,
secrétaire administrative de classe normale.
Délégation de signature est également donnée aux agents membres du centre de services partagés ,
figurant dans le tableau repris en annexe du présent arrêté et dans la limite des attributions fixées par ce
dernier, ainsi qu'au personnel de la gendarmerie disposant d'une accréditation et dont la liste est fournie
en annexe aux fins de réalisation dans l'application CHORUS des actes nécessaires à l'exécution des
dépenses et des recettes qui émanent des services prescripteurs de la zone Nord.
Page 6 Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Article 8 - Un spécimen de la signature des subdélégataires précités sera adressé pour accréditation au
directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental du
Nord, comptable assignataire.
Article 9 - L'arrêté du 19 mai 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État est abrogé.
Article 10 - Le préfet délégué pour la défense et ia sécurité et le Secrétaire Général de la Préfecture du
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés au directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur
départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le / 9 8 JUIN 2014
Dominique BUR
Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Page 7 ANNEXE
Agents Fonctions Actes
Madame Stéphanie LEBLOND
Madame Carole PUDYS
Responsable des engagements juridiques et de
la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Validation des engagements juridiques et des
engagements de tiers, signature des bons de
commande et notification aux tiers.
Suivi des immobilisations.
Responsable des engagements juridiques, de la
Validation des engagements juridiques et des
engagements de tiers, signature des bons de
Monsieur Ugo BERNALICIS comptabilité auxiliaire des immobilisations et des commande et notification aux tiers.
recettes Suivi des immobilisations. Validation des titres de perception.
Madame Béatrice BLONDEL
Madame Virginie BRASSEUR Validation des engagements juridiques et des
Monsieur Vincent LAMPIN
Madame Evelyne FRESKO
Responsable des engagements juridiques engagements de tiers, signature des bons de
commande et notification aux tiers.
Madame Yolande TATON
Madame Anne-Sophie VILETTE
Responsable des demandes de paiement et des
recettes non fiscales
Validation des demandes de mise en paiement et
des titres de perception.
Madame Delphine BOULIN
Madame Christine BUSEYNE
Monsieur Mickaël BRIOUL
Madame Martine DUFLOS
Madame Anne-Sophie THOUZE
Responsable des demandes de paiement Validation des demandes de mise en paiement.
Madame Myriam CHARLIER
Madame Manuela FLANDRIN
Monsieur Julien JEDRZEJCOZAK
Gestionnaire de dépenses et des immobilisations
Saisie des engagements juridiques, des
engagements de tiers et des fiches en cours liées
aux immobilisations.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
Madame Annie BABSKI
Monsieur Jean-Etienne CAPPELIER
Gestionnaire de dépenses et de recettes
Saisie des engagements juridiques, des
engagements de tiers et des titres de perception.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
Madame Karma ABOUNASSER
Madame Nathalie MATUZEWSKI
Madame Mélanie BELARBI
Madame Hamida BELHADJ
Madame Cécile BOUDOUX
Madame Mylène CORNILLE
Madame Delphine CARRIAUD
Madame Mélanie DELATTRE
Madame Sophie CREMMERY
Monsieur Sagayaraj DELGUSTE
Madame Caroline DUBOIS
Madame Caroline GASPARD
Monsieur Frédéric GUERFI
Monsieur Jérôme LAMBERT
Monsieur Emmanuel LAMBLIN
Madame Régine LAMERAND
Madame Valérie LAURENS
Madame Emmanuelle LEFEBVRE
Monsieur Mickaël LIENARD
Madame Sylvie MAUVAISTEMS
Madame Sonia MEDJENI
Monsieur Stéphane MUSSO
Monsieur Xavier PECQUEUR
Monsieur Anthony POULARD
Madame Magalie RAST
Madame Vanessa FROTTIN
Madame Astrid VANDERSTOKEN
Madame Christine WALCZAK
Gestionnaire de dépenses
Saisie des engagements juridiques et des
engagements de tiers.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
Mis à jour le 23/06/2014
Page # Arrêté N°2014182-
Vu pour être annexé à mon arrêté
en date du ? 8
JUIN 2014 Arrêté N°2014182-0003 - 01/07/2014 Page 9