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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°167 special du 01 juillet 2014
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°167 special du 01 juillet 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 167 - JUILLET 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014181-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord- Pas- de- Calais .................................... 1
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté N °2014181-0009 - Arrêté inter- préfectoral pris en application de
l'article 9 de l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre
expérimental pour les transports exceptionnels Arrêté définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des départements du Nord et du Pas- de- Calais accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées .................................... 5
Autre N °2014181-0007 - Annexes 1 à 3 à l'arrêté inter- préfectoral pris en
application de l'article 9 de l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses
dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels Arrêté
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des départements du Nord et du Pas- de- Calais accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées .................................... 9
Autre N °2014181-0008 - Annexes 4 à 7 à l'arrêté inter- préfectoral pris en
application de l'article 9 de l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses
dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels Arrêté
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des départements du Nord et du Pas- de- Calais accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées .................................... 22 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014181-0005
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 30 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2012 portant délégation de signature à M.
Michel PASCAL, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N°2014181-0005 - 01/07/2014 Page 1 7)
Les L Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'État
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012
portant délégation de signature à
M. Michel PASCAL,
Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Nord-Pas-de-Calais
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l'ordonnance n° 2012-34 du11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des
dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'Environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d’une autorisation unique en
matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-235 en date du 27 février 2009 relatif à l'organisation des Directions régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord-Pas-de-
Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord :
Vu le décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre
producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ;
Vu le décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux public d'électricité et
des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et des contrôles des ondes
électromagnétiques ;
Vu le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation de l'autorisation unique ;
Vu le décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les
transports exceptionnels
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 janvier 2010 nommant M. Michel PASCAL, Ingénieur Général des
Mines, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas-de-
Calais ;
1
Page 2 Arrêté N°2014181-0005 - 01/07/2014 Vu l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports
exceptionnels ;
Vu la circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies
d'énergie ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du travail entre le Service Technique des
Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTOG) ;
Vu la circulaire du 17 janvier 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1°
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux public d'électricité et des autres réseaux d'électricité et
au dispositif de surveillance et des contrôles des ondes électromagnétiques :
Vu farrêté préfectoral du 18 avril 2012 modifié portant délégation de signature à M. Michel PASCAL,
Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 4% — L'article 1” — rubrique 1-2 — « Environnement industriel : risques — air- eau-déchets- sols
pollués » - sous-rubrique À - « Pollution, nuisances et risques des installations classées »- de l'arrêté
préfectoral du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais est modifié comme suit :
1-2 Environnement industriel : Risques-Air-Eau-Déchets-Sols pollués
À — Pollution, nuisances et risques des installations classées
1°) Proposition au préfet de l'organisation de l'Inspection des installations classées dans le département,
en application de l'article R 514 du code de l'environnement ;
2°) Instruction des demandes relatives aux établissements industriels soumis à la législation des
installations classées pour la protection de l’environnement. Propositions d'arrêtés d'autorisation initiale,
d'arrêtés d'enregistrement et propositions d'arrêtés complémentaires ou de prescriptions spéciales ;
3°) Suivi du respect des arrêtés préfectoraux et textes relatifs à la protection des nuisances pour
l'environnement et à la sécurité des sites industriels. Propositions d'arrêté de mise en demeure, de
consignation, de travaux d'office, d'amende administrative, d'astreinte administrative ;
4) Instruction des plaintes relatives aux nuisances industrielles à l'exclusion des réponses aux
intervenants ;
5°/ Instruction des dossiers de demande d'autorisation unique :
— Gourriers de consultation et réception des avis ou accords des services intéressés lors de
Panaiyse de la complétude et de la régularité,
— Courrier d’information du pétitionnaire sur le caractère non compiet ou non régulier de son dossier
et de demande de compléments au pétitionnaire dans un délai fixé.
Article 2 — L'article 1% — rubrique l-4 — « Production, transport et distribution d'énergie » - de l'arrêté
préfectoral du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais est complété comme suit :
D - Amendes Administratives
— Mise en œuvre des sanctions administratives prévues aux articles R.554-35 à R. 554-38 du code
de l'Environnement à l'exception du prononcé de l'amende par arrêté préfectoral et du
recouvrement.
2
Arrêté N°2014181-0005 - 01/07/2014 Page 3 Atticle 3 — À l'article 1°, rubrique III - « Énergie » est inséré entre la sous-rubrique Ill — 1 « Transport d'énergie électrique pour les ouvrages appartenant au réseau public de transport et au réseau de distribution d'énergie électrique » et la sous-rubrique 1-2 « obligation d'achat d'énergie » de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais, la sous-rubrique suivante :
Il1-2 : Amendes Administratives
— Mise en œuvre des sanctions administratives prévues aux articles R.554-35 à R. 554-38 du code
de l'Environnement à l'exception du prononcé de l'amende par arrêté préfectoral et du
recouvrement.
Article 4 — Les sous-rubriques III-2 et 11I-3 de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012 portant
délégation de signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Nord-Pas-de-Calais, deviennent les sous-rubriques III-3 et 111-4 ;
Article 5 — L'article 1°” — rubrique IV - « TRANSPORTS - VEHICULES » - sous-rubrique IV-2 —
« Transports exceptionnels » de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M.
Michel PASCAL, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-
Calais est modifié comme suit :
Cadre réglementaire :
— Code de la route Articles L 110-3, R 433-1 à R 433-6, R433-8, R 435-1 et R 436-1
— Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les
transports exceptionnels
— Arrêté interministériel du 04 mai 2006 modifié par l'arrêté du 25/06/2013 (transports exceptionnels
de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque)
— Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports
exceptionnels.
— Délivrance des autorisations individuelles de transports exceptionnels
— Délivrance des accords (avis)
— Délivrance des prorogations et modifications de l'autorisation initiale
— Délivrance des récépissés de déclaration
— Délivrance des dérogations
Article 6 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2012 susvisé portant délégation de
signature à M. Michel PASCAL, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nord-Pas-de-Calais demeurent inchangées.
Article 7 — Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3/0 JUIN 2014
Dominique BUR
Page 4 Arrêté N°2014181-0005 - 01/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014181-0009
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
Denis ROBIN, Préfet du Pas- de- Calais
le 30 Juin 2014
R DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté inter- préfectoral pris en application de
l'article 9 de l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à
diverses dispositions à titre expérimental pour
les transports exceptionnels Arrêté définissant
les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94
tonnes » et « 72 tonnes » des départements du
Nord et du Pas- de- Calais accessibles aux
convois exceptionnels sous réserve du respect
des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées
Arrêté N°2014181-0009 - 01/07/2014 Page 5 4
LS | Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Direction régionale,
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Arrêté inter-préfectoral pris en application de l’article 9 de l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels
Arrêté définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des départements du Nord et du Pas-de-Calais accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
Le Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 ; Vu le code de la voirie routière ;
* Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 janvier 2012 portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque et notamment ses articles 3,1 et 3,2; Vu l'arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais du 21 mai 2014 ;
Vu les avis du conseil général du Nord du 27 mai 2014 et du 4 juin 2014 ; Vu les avis du conseil général du Pas-de-Calais du 4 avril 2014 et du 3 juin 2014 ; Vu l'avis de la communauté urbaine d'Arras du 14 avril 2014 ;
Vu l'avis de Lille métropole communauté urbaine du 5 mai 2014 ;
Vu l'avis de la ville d'Arras du 12 mai 2014 ;
Vu l'avis de la ville de Bapaume du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis de la ville de Beaumetz-les-Loges du 31 mars 2014 ;
Vu l'avis de la ville de Calais du 20 mai 2014 ;
Vu l'avis de la ville de Cambrai du 16 mai 2014 ;
Vu l'avis de la ville de Douai du 11 avril 2014 ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes du Nord du 25 mars 2014 complété le 11 avril 2014 ; Vu l'avis du président du directoire suppléant du grand port maritime de Dunkerque du 14 avril 2014 ; Vu l'avis de la SNCF concernant les ouvrages d'art du 28 mai 2014 complété le 25 juin 2014 ; Vu l'avis de la SNCF concernant les passages à niveau du 15 mai 2014 ;
Vu l'avis de la SANEF du 27 mars 2014 complété le 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du syndicat mixte des transports du Douaisis du 12 juin 2014 ;
Page 6 Arrêté N°2014181-0009 - 01/07/2014 Sur proposition du directeur régional de l'envirannement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1% - Définition du réseau « 120 tonnes »
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 24 juin 2014 susvisé, le réseau routier « 120
tonnes » des départements du Nord et du Pas-de-Caiais est constitué des voies listées en annexe 3 et
reportées sur la carte en annexe 1.
Article 2 - Définition du réseau « 94 tonnes »
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 24 juin 2014 susvisé, le réseau routier « 94 tonnes » des départements du Nord et du Pas-de-Calais est constitué des voies du réseau 120 tonnes et de
celles listées en annexe 4 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 3 - Définition du réseau « 72 tonnes »
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 24 juin 2014 susvisé, le réseau routler « 72
tonnes » des départements du Nord et du Pas-de-Calais est constitué des voies du réseau 120 tonnes, des voies du réseau 24 tonnes et de celles listées en annexe 5 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 4 - Caractéristiques maximales des véhicules autorisés
Ces réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une auforisation préfectorale dite autorisation individuelle relative à tout ou partie du réseau routier « 120 tonnes », « 84
tonnes » ou « 72 tonnes ».
Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes : — le poids total en charge ne doit pas excéder 420 tonnes pour le réseau « 120 tonnes » ;
— le poids total en charge ne doit pas excéder 94 tonnes pour le réseau « 94 tonnes » ;
— le poids total en charge ne doit pas excéder 72 tonnes pour le réseau « 72 tonnes » ;
- le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 tonnés pour les réseaux « 120 tonnes », « 4 tonnes » et « 72 tonnes » ;
— l'espacement des essieux doit être supérieur à 1,36 m pour les réseaux « 120 tonnes », « 94
tonnes » et « 72 tonnes » .
Ponctuellement, les caractéristiques maximales des convois autorisés peuvent être inférieures, Les
caractéristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont précisés par vois en annexe 3, 4 et 5 ; pour chaque ouvrage et équipement en annexe 6 et pour chaque passage à niveau en annexe 7. Les
dimensions des convois doivent être inférieures aux caractéristiques maximales par trançon. Toutefois, seule une reconnaissance de l'ifinéraire pourra garantir le passage du convoi.
Article 5 - Règles de circulation
La circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies à l'annexe 2 et associées
aux voiries, ouvrages, équipements et passages à niveau aux annexes 3,4,5,6et7.
Les transporteurs devront impérativement contacter les gestionnaires préalablement au passage du convoi lorsque cette mention figure en prescription.
Article 6 - Mise à jour
Les annexes seront mises à jour annuellément.
Arrêté N°2014181-0009 - 01/07/2014 Page 7 Article 7 - Exécution et diffusion
Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le DREAL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la
préfecture de région Nord - Pas-de-Calais et affiché dans les mairies des communes concernées par la traversée de leur agglomération.
Fait à Lille, le 3/0 JUIN 2014
Dominique BUR
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Page 8 Arrêté N°2014181-0009 - 01/07/2014 mn
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre n °2014181-0007
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Annexes | à 3 à l'arrêté inter- préfectoral pris
en application de l'article 9 de l'arrêté du 24
juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre
expérimental pour les transports exceptionnels
Arrêté définissant les réseaux routiers « 120
tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des
départements du Nord et du Pas- de- Calais
accessibles aux convois exceptionnels sous
réserve du respect des caractéristiques de
poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 9 Sommaire des annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Carte des réseaux « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » avec localisation des ouvrages nécessitant une
demande de raccordement auprès des services de la DREAL et des ouvrages dont le franchissement est interdit
au delà des limites de charge
Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Page 1/4 Conseil régional / Port de Boulogne-sur-Mer
Conseil régional / Port de Calais
Département du Pas-de-Calais
Département du Nord
Communauté urbaine d'Arras
Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU)
Ville d'Arras
Ville de Bapaume
Page 2/4 Ville de Beaumetz-les-Loges
Ville de Calais
Ville de Cambrai
Ville de Douai
Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Page 3/4 Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Direction Inter départementale des Routes du Nord (DIR Nord)
Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV)
Page 4/4 Ouvrages d'art gérés par la SNCF
Passages à niveau gérés par la SNCF et RFF
Voies constituant le réseau « 120 tonnes » accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale,
moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Voies constituant le réseau « 94 tonnes » accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins
de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Voies constituant le réseau « 72 tonnes » accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins
de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques
maximales et des prescriptions
Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL
Ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des
prescriptions
Mode de lecture des annexes
1. Repérer l'itinéraire sur la carte en annexe 1 ou sur la carte dynamique :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/TE_L93.map#
2. Noter le tonnage du ou des réseaux choisis et le nom des voies correspondantes
3. Consulter les caractéristiques maximales et les prescriptions associées aux voies en se reportant aux
annexes 3, 4 ou 5 en fonction du réseau ou des réseaux choisis
4. Consulter les caractéristiques maximales et les prescriptions associées aux ouvrages d'art en se
reportant à l'annexe 6
Lun Le en Lttacd Dao-da-Calais z
5. Consulter les caractéristiques mBximales’et les prescriptions assocees Aix passages à niveau en se Reportant à l'annexe 7 Preiti vu ucparérnent au Nord
Page 10 Autre N°2014181-0007 - 01/07/8
Derminique BUR | | Annexe 1 : carte des réseaux "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" avec localisation des ouvrages nécessitant une demande al de raccordement auprès des services de la DREAL et des ouvrages dont le franchissement est interdit au delà des limites de charge PRÉFET DE LA RÉGION ae. NORD - PAS-DE-CALAIS | À CA
Direction régionale
de Nora . tn) K —— Réseau "120 tonnes”
de l'aménagem Ce s be ANS ï é ä #, : Ve Ÿ L —— Réseau "94 tonn et du on re). NE à = —— Réseau "72 tonnes"
1e ES F © Ouvraged'artSNCF demandederaccordementdès48T dechargetotale
© ouvrag SNCF dèsle28/11/2014 (PP2SNCFOA)
À Ouvraged'artSANEF demandederaccordementdès48Tdechargetotale
BB ouvrage d'artDIRdemandederaccordementdès4BT decharge totale
M Ouvrage d'art DIR demande de raccordement dès 80T de charge totale ou 12T à l'essieu
© Ouvragesd'art interditsauxconvois exceptionnels
@ Ouvraged'artSMTD interditauxconvoisde plusde94Tde chargetotale
Æ Ouvragesd'artvilledeCambrai interditsauxconvoisdeplusde58Tdechargetotaleou 12Tàl'essieu
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Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 11 Page 12
Liber Egau Fram
REPUILIQUEFRANÇAISE
PRÉFETDELARÉGION
NORD + PAS-DE-CALAIS
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
etdu logement
Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014
LÉ PaéFET DU FA DE -CRLA‘S
TD
DEWIS R>BN Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Gestionnaire Code de la |Prescription générale Code dela Prescription particulière prescription prescription générale particulière
Conseil régional / [PGPORTB [La direction de la mer des ports et du littoral du conseil régional Nord — Pas-de-Calais devra être informée par les Port de Boulogne- transporteurs du passage d'un convoi exceptionnel en respectant un préavis minimum de 3 jours ouvrés à l'adresse sur-Mer suivante : SAD@nordpasdecalais.fr
Il appartient au transporteur d'effectuer au préalable une reconnaissance du parcours afin de s'assurer que les gabarits et les rayons de giration sont compatibles avec les du convoi.
Un relevé contradictoire de l'état des portiques de signalisation sera à réaliser entre le pétitionnaire et le concessionnaire préalablement et à postériori du passage du convoi. Le convoi circulera seul dans l'axe longitudinal de l'ouvrage et à une : : _Calai
Vitesse inférieure à 10 km/h. Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Le cas échéant, le pétitionnaire et le concessionnaire devront convenir de la programmation de la dépose et de la repose Preiet du département du Nord du ou des portiques, le coût de ces travaux en incombant au pétitionnaire.
Le conseil régional Nord — Pas-de-Calais sera informé, par le concessionnaire, de cette programmation.
Conseil régional/ [PGPORTC |Il appartient au transporteur d'effectuer au préalable une reconnaissance du parcours afin de s'assurer que les gabarits et Dominique BUR Port de Calais les rayons de giration sont compatibles avec les caractéristiques du convoi. La direction de la mer des ports et du littoral nt aen 0 ne du conseil régional Nord — Pas-de-Calais devra être informée par les transporteurs du passage d' un convoi exceptionnel en respectant un préavis minimum de 3 jours ouvrés à l'adresse suivante: Calais 1ordp fr
Département du PGCG62 Le transporteur prendra contact, 3 jours ouvrés avant son passage, avec la maison du département des infrastructures |PP1CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures de l'Arrageois. Tel : 03 21 21 52 80
et te or pannes date de passage et s'assurer que la capacité de l'itinéraire ne sera pas temporairement |pp2cG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures de l'Artois. Tel : 03 21 25 17 99 Les transporteurs devront respecter les obligations de l'article 18 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports PP3CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures de l'Audomarois. Tel : 03 21 12 64 00 pt ce dinars). * d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque |[PP4CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures de Lens-Hénin. Tel : 03 21 78 92 50 reconnaissance d'itinéraires . - : — = Compte tenu de la présence de nombreux aménagements en chaussée (ilots, giratoires....), une reconnaissance précise PP5PG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures de Montreuillois. Tel : 03 21 90 04 80 de l'itinéraire est indispensable pour vérifier la faisabilité du passage du convoi. PP6CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures du Ternois. Tel : 03 21 60 70 20 En raison des surcharges apportées, le convoi circulera seul, au pas et dans l'axe des ouvrages d'art. PP7CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures du Boulonnais. Tel : 03 21 99 07 20 PP8CG62 Prendre contact avec la maison du département des infrastructures du Calaisis. Tel : 03 21 46 56 80 Département du PGCG59 Prévenir obligatoirement le département du Nord au minimum 3 jours ouvrés avant le passage du convoi à l'adresse PP1CG59 L'ouvrage d'art n°1339 à Lambres-Lez-Douai, dénommé pont Renault, ne peut-être emprunté par les convois Nord suivante : voirie.departementale@cg59.fr exceptionnels.
(CG 59) Les transporteurs devront respecter les obligations de l'article 18 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports Suivre la RD 650 jusqu'à l'intersection avec la rue Georges Clémenceau. Puis faire demi-tour et reprendre la exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque RD 650 jusqu'à la voie Renault.
(reconnaissance AIN). PP2CG5 LL exceptionnel E franchir l'ouvrage n° 1341 à Lambres-Lez-Douai, dénommé pont d'Arras aval Consultez notre site d'information http:/www.inforoute59.fr pour connaître les conditions de circulation. se ae Ines 0 ot RUE AVE AMONT RE TS Hauliers h omme porn ë En raison des surcharges apportées, le convoi circulera seul, au pas et dans l'axe des ouvrages d'art. ge P q Y p > PP3CG59 L'ouvrage d'art n°1419 à Seclin ne peut être franchi par les convois exceptionnels, c'est l'ouvrage d'art
parallèle n°1420 (DIR Nord) qu'il faut emprunter avec des moyens particuliers. Contactez les CRS de Lille pour la traversée du Pont de Seclin : 03.62.59.86.67.
PP4CG59 L'ouvrage d'art de La Bassée sur la RD 641 ne peut être emprunté par les convois. PP5CG59 Le convoi exceptionnel n'est pas autorisé à franchir l'ouvrage n°1390 à Tourcoing. Il devra emprunter l'autre bretelle d'accès à la route départementale 191 dans le sens Tourcoing vers Roncq avec des moyens d'accompagnement particuliers.
PP6CG59 Échangeur de la zone industrielle d'Anzin, pendre la bretelle D935-02 en sens inverse de la circulation.
PP7CG59 Pour le franchissement des ouvrages n°6012 à Férin, n° 1964 à Masnières, n°5814 à Esnes, n°5498 et 5499 à Raucourt-au-Bois, le convoi circulera le plus éloigné du mur de soutènement que possible.
Communauté PGCUA Se conformer aux prescriptions données par la ville d'Arras. urbaine d'Arras Pas de prescription complémentaire apportée par la communauté urbaine d'Arras.
de Lee à PGLMCU lpour tous les convois de 2ème et 3ème catégorie : information obligatoire de LMCU par mail à rene MG convo tropole.fr au moins 3 jours ouvrés avant le passage du convoi en précisant la date et rbaine ( ) l'heure. prévisionnelle du passage. Pour tous les convois de plus de 5.5m de haut et de plus de 4, sm de large, LMCU doit être saisie 3 semaines minimum avant le passage d'un convoi par mail à convoi opole.fr en précisant la date et l'heure prévisionnelle du passage du convoi pour programmer le démontage du mobilier urbain. Une escorte de police où de gendarmerie est prescrite pour faire face à des conditions de passage particulières (emprunt des voies à contre sens notamment).
Ville d'Arras PGARRAS Les convois de moins de 4.5 m de haut éviteront la traversée d'Arras et emprunteront obligatoirement la RD 260 lorsque leurs caractéristiques le permettent. Escorte de police obligatoire pour la traversée d'Arras, contacter la police municipale au 03.21.23.70.70. Information obligatoire du gestionnaire par mail à sosvoirie@ville-arras.fr au moins 3 jours ouvrés avant le passage du convoi en précisant la date et l'heure prévisionnelle du passage. Circulation interdite de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 12h30, de 13h30 à 14h30 et de 17h à 19h. Circulation interdite toute la journée le samedi.
Ville de Bapaume |[PGBAPAU [Les transporteurs devront obligatoirement prévenir la commune 3 jours ouvrés avant le passage du convoi par mail à l'adresse suivante ch F com
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Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 13 LÉ PREFET D5 Pas DE - cet
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Gestionnaire Code de la |Prescription générale Code de la [Prescription particulière prescription prescription générale particulière
Ville de Beaumetz- [PGBEAUM |En raison des aménagements sur RN25, seuls les convois de moins de 4,3 m de large et de moins de 4,2m de haut sont
les- Loges autorisés.
Prévenir obligatoirement la Mairie au moins 3 jours ouvrés avant le passage du convoi à l'adresse mail suivante :
mairieb leslog ge.fr
Ville de Calais PGCALAI Les transporteurs devront obligatoirement prévenir la commune 3 jours ouvrés avant le passage du convoi par mail à l'adresse suivante arretes-circulation@mairie-calais.fr Si le passage des transports exceptionnels devait entrainer des mesures spécifiques de pouvoir de police (interdiction de stationnement par exemple), la ville de calais devra en être avertie 3 semaines avant le passage du convoi.
Ville de Cambrai |[PGCAMBR |Les convois pouvant éviter le centre ville de Cambrai devront impérativement emprunter le contournement (RD 643). PPICAMBR [La rue du Canal de la Digue est interdite aux convois de plus de 58 tonnes de charge totale. En cas de passage dans Cambrai, prévenir obligatoirement la commune 48h avant le passage du convoi à F i irie-cambrai.fr et dmall irie-cambrai.fr et/ou 06.72.39.43.73. La circulation des transports exceptionnels est INTERDITE de 7h00 à 9h00, de 11h00 à 14h00, de 16h30 à 18h30 (arrêté RA/2020/2009 du 5 octobre 2009).
Les ouvrages d'art de la ville de Cambrai repris en annexe 6 doivent être franchis au pas et dans l'axe.
Le permissionnaire reste tenu à l'obligation de repérage de son itinéraire en vertu des réglementations en vigueur (article 18 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels). Si des démontages, interdictions de stationnement ou autres opérations s'avéraient nécessaires, une convention liant le transporteur et la commune sera établie (délibération du CM de Cambrai, 13 décembre 2010, objet n°8).
Compte tenu des aménagements de voirie, le convoi devra, en fonction de ses caractéristiques, emprunter plusieurs
voies à contre sens. En particulier :
Les convois venant de l'avenue Georges Pompidou et empruntant le boulevard Jean-Bart devront emprunter celui-ci à contre sens jusqu'au pont de Cantimpré s'ils font plus de 3,4 m de large et/ou plus de 30 m de long et/ou plus de 58 tonnes de charge totale.
Les convois venant du boulevard de la Liberté et empruntant le boulevard Jean-Bart devront emprunter celui-ci à contre sens jusqu'au pont de Cantimpré s'ils font plus de 58 tonnes de charge totale. Les convois circulant sur le boulevard Dupleix dans le sens du boulevard Jean-Bart vers le boulevard Faidherbe devront emprunter la voie à contre sens s'ils font plus de 58 tonnes de charge totale et/ou plus de 4,5 m de large. Les convois circulant sur le boulevard Faidherbe dans le sens du boulevard Jean-Bart vers la rue Froissart devront emprunter la voie à contre sens s'ils font plus de 58 tonnes de charge totale. Les convois circulant sur la rue Froissart dans le sens de l'avenue de Dunkerque vers le boulevard Faidherbe devront emprunter la voie à contre sens s'ils font plus de 5 m de large et/ ou plus de 30 m de long.
Ville de Douai PGDOUAI |Les convois de 1èrè catégorie de moins de 4,5m de haut empruntent obligatoirement l'itinéraire A21 — RD 500. PP1DOUAI [Pont d'entrée des eaux : les convois de plus de 120 tonnes -types de classe D.2F.1, D.3F.1, E.2F.1, E.2F.2, Les convois de 2ème et 3ème catégorie ou les convois de plus de 4,5m de haut sont autorisés en centre ville de Douai E.3F.1, E.3F.2 ne sont pas admis. Passage seul, dans l'axe du tablier et à une vitesse inférieure à 10km/h. sous les conditions suivantes :
bar) traversée de Douai par les convois est autorisée de 9h00 à 16h45 et de 19h45 à la tombée du jour (21h au plus PP2DOUAI ..._ |Trémie de la Gare : les convois de plus de 4.5 m de haut ou de plus de 4 m de large ou de plus de 25 mde
- Une escorte de police ou de gendarmerie est prescrite sur l'ensemble du parcours douaisien pour tout convoi de plus de BAS ASE passer sur le Parvis de la gare. Les convois de dimensions inférieures doivent emprunter la 5 m de large OÙ d'une longueur supérieure à 40 m OÙ d'une masse totale roulante supérieure à 120 T et d'une longueur °
supérieure à 25 m.
- Une escorte locale de police est prescrite pour faire face à des conditions de passage particulières (emprunt des voies à contre sens..).
- Pour tous les convois de 3ème catégorie : information obligatoire du gestionnaire par mail à voirie@ville-douai.fr au
moins 3 jours ouvrés avant le passage du convoi en précisant la date et l'heure prévisionnelle du passage. - Pour tout convoi de plus de 5 m de haut sur la RD 643, la ville de Douai doit être saisie 3 jours ouvrés avant le passage
(feux tricolores en potence).
Grand Port PGGPMD [information du département Accès Nautiques et Infrastructures du GPMD de la date de passage du convoi au minimum 3 |PP1GPMD Pont mobile de l'écluse des Dunes : le convoi circulera seul sur l'ouvrage, le convoi sera positionné au milieu Maritime de jours ouvrés avant le passage du convoi fmarechal@portdedunkerque.fr de l'ouvrage, dans l'axe du pont, la vitesse maximale du convoi sur l'ouvrage sera de 10 km/h. Dunkerque (GPMD) Le franchissement de l'ouvrage d'art par des convois type D (140T) selon fascicule 61 titre 2 n'est pas autorisé.
Les charges par essieu doivent être inférieures à 10T roue Br et 8T roue Bt
Société des PGSANEF _ [Prévenir obligatoirement la SANEF 3 jours ouvrés avant le passage du convoi. Mail : PPISANEF [Ouvrage d'art SANEF - Fouquières-les-Béthune : avant de franchir cet ouvrage, les transporteurs devront autoroutes du Nord convois pti I f.com obligatoirement demander une autorisation de raccordement auprès de la DREAL pour tout convoi de plus de et de l'Est de la 48 tonnes de charge totale. France (SANEF) Courriel : te.dreal-npdc@d durable.gouv.fr DREAL Nord — Pas-de-Calais
44 rue de TOURNAI
CS 40259
59019 LILLE CEDEX
Tel : 03 20 13 65 14
http:/www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Experimentation-transports-exceptionnels
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Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 15 Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
(Gestionnaire Code de la |Prescription générale Code dela [Prescription particulière (prescription prescription
générale particulière
SMTD PGSMTD |Le franchissement de l'ouvrage d'art dénommé « Pont de Lille du SMTD » situé à Douai est interdit aux convois de plus
de 94 tonnes de charge totale. Les convois de plus de 94 tonnes devront prendre l'ouvrage SNCF qui lui est parallèle.
Direction Inter PGDIRN Conditions générales d'emprunt du réseau : D'une manière générale, pour tout passage qui serait de nature à PP1DIRN DIR NORD - District d'Amiens — Valenciennes : : départementale impacter la sécurité des usagers ou les conditions de circulation (circulation à vitesse réduite, empiétement sur plusieurs (secteur géré par le centre d'entretien et d'intervention de La Sentinelle) des Routes du voies.) le transporteur devra privilégier de circuler de nuit. Si des interruptions de circulation devaient être envisagées, Rue Albert Carré — 62119 DOURGES Nord (DIR Nord) l'appui des forces de l'ordre sera nécessaire et impératif pour la réalisation de ce dispositif. Ces interruptions devront Tél : 03.21.08.65. 20 — Fax:: 08. 21: 75. 75.36 : dans la mesure du possible avoir lieu de nuit. Pour tout passage de jour, un examen très approfondi des conditions de Courriel : District: i 1es.AGR-Ouest.D PP durable.gouv.fr trafic et de circulation devra être conduit par le transporteur en concertation avec les services de la DIR Nord. Les modalités envisageables (conditions, jours, plages horaires...) les mieux adaptées à ce passage seront alors étudiées conjointement. En tout état de cause, tout passage de transport exceptionnel devra, sauf nécessité impérieuse, être PP2DIRN DIR NORD - District de Lille : réalisé en dehors des périodes de pointe du matin (à titre indicatif: 05h30 => 10h00) et du soir (à titre indicatif : 15h30 => (secteur géré par le centre d'entretien et d'intervention des 4 Cantons) 22h00). Sur les axes stratégiques — c'est à dire ceux qui assurent les déplacements locaux, nationaux et internationaux BP 324 - 59813 LESQUIN CEDEX des biens et des personnes et qui supportent un trafic très important, saturé ou proche de la saturation notamment en Tél : 03.20.41.79.00 — Fax : 03.20.41.79.59 heures de pointe — il convient impérativement d'éviter de perturber les conditions de circulation et d'offrir des conditions Courriel : District-Lille.Agr-Ouest.Di di pp durable.gouv.fr de sécurité optimales. Il s'agit des autoroutes A1, A2 (entre l'A21 et la RD649), A16 (entre le tunnel sous la Manche et la frontière belge), A21 (entre l'A26 et Douai), A23 (entre Saint Amand et l'A2), A25 (entre La Chapelle d'Armentières et _ = l'A), et des routes nationales RN227 et RN356, sur lesquelles aucun passage de jour n'est autorisé. Toute dérogation |PP3DIRN DIR NORD - District du Littoral | | : aux dispositions précédentes pour permettre le passage des transports devra rester exceptionnelle. (secteur géré par le centre d'entretien et d'intervention de Peuplingues) Contrainte ponctuelle sur le réseau : Il conviendra impérativement de contacter le district concerné au plus tard 3 jours RD243 — 62231 PEUPLINGUES ouvrés avant le passage du convoi pour connaître les contraintes particulières qui pourraient être rencontrées sur la Tél : 03.21.46.08.01 — Fax : 03.21.46.08.10 section concernée (programmation de travaux d'entretien, restrictions temporaires particulières...). Courriel : District-Littoral.Agr-Ouest.Dirn@developpement-durable.gouv.fr Concernant la signalisation verticale en axe de chaussée : Si de la signalisation positionnée en axe de chaussée devait contraindre le passage des convois et devait être démontée, il conviendra d'en avertir le district au plus tard 3 jours avant la date du passage. Le centre d'entretien et d'intervention qui assure l'exploitation de la route concernée procédera |PP4DIRN DIR NORD - District de Laon alors au démontage et au remontage de la signalisation, prestation qui sera facturée selon le barème national en vigueur. (secteur géré par le centre d'entretien et d'intervention d'Avesnes) Sauf indication contraire, le transporteur ne devra pas procéder de lui-même au démontage et au remontage des 6 bis, rue Armand Brimbeuf — 02000 LAON éléments contraignants son passage. Tél : 03.23.80.54.00 — Fax : 03.23.80.54.07 Concernant les portiques et potences de signalisation (directionnelle) : Si des portiques et potences de signalisation Courriel : District-De-Laon.Agr-Est.Dirn@developpement-durable.gouv.fr devaient contraindre le passage des convois et devaient être démontés, il conviendra d'en avertir le district au plus tard 15 jours avant la date du passage. La DIR Nord fera procéder à son démontage et à son remontage, prestation qui sera facturée.
Concernant les potences de feux tricolores : si des potences de feux tricolores gérées par la DIR Nord devaient
contraindre le passage des convois et devaient être démontées, il conviendra d'en avertir le district au plus tard 15 jours
avant la date du passage. Si les feux sont gérés par la collectivité, il conviendra de prendre l'attache de la collectivité PPSDIRN Buse d'Etroeungt — Avant de 16 au ee En des pou tout ssh ol SRE de charge totale, concernée. La DIR Nord fera procéder à son démontage et à son remontage, prestation qui sera facturée. demander + mme Une agree Eur 8 es EAU p
Concernant le mobilier urbain : Le mobilier urbain est géré par les collectivités. Si du mobilier urbain devait contraindre ne Bas de-CAl | le passage des convois et devait être démonté, il conviendra de prendre l’attache de la collectivité concernée. DE à RNA e-Calais Concernant les portiques écotaxe PL : La société Ecomouv’, gestionnaire des équipements, devra être contactée le ÉA07E0 plus tôt possible et au plus tard 15 jours avant le passage du convoi si le démontage du portique devait être envisagé 59019 LILLE CEDEX (articles 20, 23 et 35 de la convention signée entre Ecomouv' et la DIR Nord). Tel : 03 20 13 65 14
Le transporteur devra s'assurer que le convoi pourra franchir sans les dégrader les équipements et ouvrages surplombant http:/wmww.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Experimentation-transports-exceptionnels la route nationale ou l'autoroute.
Les équipements gérés par la DIR Nord sont : les portiques et potences de signalisation, les panneaux à messages PP6DIRN Ouvrage d'art d'Avesnes — Avant de franchir cet ouvrage, pour tout convoi de plus de EA PRES de charge Variables, les ouvrages d'art portant les routes nationales et autoroutes, ainsi que certains ouvrages d'art, voire potences totale, demander obligatoirement une autorisation de raccordement auprès de la DR
de feux. Courriel : te.dreal t-durable.gouv.fr
Les équipements gérés d'autres personnes morales sont : la plupart des passages supérieurs (conseils généraux DREAL Nord — Pas-de-Calais principalement), les portiques écotaxe PL et des potences de feux. pa nés FOURNAI
La reconnaissance préalable des circuits devra impérativement être réalisée. Un compte-rendu en attestant devrait être 59019 LILLE CEDEX fourni et comporté les éléments de contrainte au passage des convois. Sauf indication contraire, le transporteur ne devra Tel : 03 20 13 65 14 : . . . —. pas procéder de lui-même au démontage et au remontage des éléments contraignants son passage. http://Www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/? Experimentation-transports-exceptionnels
Toute dégradation devra être signalée au district concerné.
Dole FESITUR Pour tous les convois de plus de 3 m de large ou de plus de 4,5m de haut circulant sur les communes de Valenciennes, Anzin, Escaupont, Saint-Saulve ou Bruay-sur-Escaut sur les voies suivantes : pour les Transports À Urbains dé - Avenue Anatole France- RD 169, Région de - Rue Jean Jaures- RD 935A Valenciennes - Pont du marais — RD 50 (SITURV) = RD°75 En raison des aménagements liés au tramway, contacter obligatoirement le SITURV par mail à philippe.roulet@siturv.fr au moins 5 jours ouvrés avant le passage du convoi en précisant la date et l'heure prévisionnelle du passage. Contact téléphonique 06 09 01 80 02
27/06/2014 3/4
Page 16 Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Gestionnaire Code de la Prescription générale Code de la Prescription particulière
[prescription prescription
générale particulière
Ouvrages d'art PGSNCFOA |Pas de prescription générale PP1SNCFOA |Pont route d'Avesnes : Avant de franchir ces ouvrages, pour tout convoi de plus de 48 tonnes de charge
gérés par la SNCF totale, demander obligatoirement une autorisation de raccordement auprès de la DREAL :
Courriel : te.dreal-npdc@devel durable.gouv.fr
DREAL Nord — Pas-de-Calais
44 rue de TOURNAI
CS 40259
59019 LILLE CEDEX
Tel : 03 20 13 65 14
http:/www.nord-pas-d lais.developp durable.gouv.fr/?Experimentation-transports-exceptionnels
PP2SNCFOA [L'avis de la SNCF est valable jusqu'au 28 novembre 2014 pour les ouvrages suivants : 3, 14, 32, 43. Au delà de cette date, les transporteurs devront s'assurer, auprès de la DREAL ou de la SNCF, que
l'autorisation a été reconduite selon les mêmes critères. Dans le cas contraire, ils devront obligatoirement demander une autorisation de raccordement auprès de la DREAL avant de franchir ces ouvrages.
Courriel : te.dreal-npdi level t ble.gouv.fr
DREAL Nord - Pas-de-Calais
44 rue de TOURNAI
CS 40259
59019 LILLE CEDEX
Tel : 03 20 13 65 14
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Experimentation-transports-exceptionnels
Passages à niveau |PGSNCFPN |La liste des passages à niveau est reprise en annexe 7. PPISNCFPN |Passage à niveau équipé d'un portique G3 (hauteur des fils de contact inférieure à 6m)
gérés par la SNCF Sur les passages à niveau électrifiés, pour tout convoi de plus de 6m de haut ou de hauteur supérieure à la hauteur PP2SNCFPN
et RFF indiquée sur le panneau B12, le transporteur devra obligatoirement contacter RFF au moins 6 mois à l'avance pour
programmer la dépose de la caténaire ou du portique G3.
Adresse :
RFF
Direction Régionale Nord - Pas-de-Calais
Service Commercial et Gestion du Réseau
100 boulevard de Turin - Tour de Lille
59 777 Euralille
contact mail : sarah.noroy@rff.fr
Sur les PN électrifiés, pour tout convoi de hauteur comprise entre 4.8 m (ou la hauteur indiquée sur la panneau B12) et 6
m, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 semaines à l'avance afin de programmer
l'intervention.
Contacts mail :
e.rollin@sncf.fr
stephane.ruchon@sncf.fr
didier.feron@sncf.fr
gilles.courbet@sncf.fr
Sur tous les passages à niveau, pour tout convoi qui ne serait pas en capacité de franchir un passage à niveau en moins Passage à niveau présentant des difficultés de franchissement pour les convois à faible garde au sol de 7 secondes, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 semaines à l'avance. Une attention toute particulière doit être accordée pour les passages à niveau de longueur supérieure à 14m.
Contacts mail :
e.rollin@sncf.fr
stephane.ruchon@sncf.fr
didier.feron@snef.fr
gilles.courbet@sncf.fr
Dans tous les cas et sur tous les passages à niveau, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3
jours ouvrés avant le passage du convoi et se conformer aux mesures de sécurité qui lui seront imposées par l'exploitant
ferroviaire (horaire de passage, présence d'agents du chemin de fer...).
Contacts mail :
e.rollin@sncf.fr
stephane.ruchon@sncf.fr
didier.feron@sncf.fr
gilles.courbet@snef.fr
En cas d'avis défavorable justifié par l'exploitant ferroviaire, le transporteur devra rechercher un autre itinéraire.
27/06/2014 4/4
Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 17 Annexe 3 : voies constituant le réseau "120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36m entre les essieux
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de prescription générale (voir annexe 2) [particulière (voir annexe 2)
Route de Tournai Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI
Rue de Râches Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI —
Rue de Lille Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI [ Boulevard de Liège Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI æ: Boulevard Phalempin Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI F Boulevard Delebecque Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI 4 7 Ÿ Boulevard Hayez Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI No À Place de Lhérillier Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI ATLAS | Rue de Cambrai Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Sa . Rue du Faubourg de Paris Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Le Préfet de la région Non Pas-de-Calais Boulevard Pasteur Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Préfet du épartemeniau Nord Boulevard Poincaré Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Giratoire de la Porte d'Arras Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Rue de Brebières Ville de Douai Douai Douai PGDOUAI Dominiqu UR Route du vigneau GPMD Gravelines Gravelines PGGPMD = os Route du grand Colombier GPMD Gravelines Gravelines PGGPMD Route du Terminal a Pondreux ouest |GPMD Loon-Plage Loon-Plage PGGPMD RTE DES DUNES GPMD Loon-Plage Loon-Plage PGGPMD RTE DE LA MAISON BLANCHE GPMD Loon-Plage Loon-Plage PGGPMD RTE DES AMERIQUES GPMD Loon-Plage Loon-Plage PGGPMD RTE DE MARDYCK GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RTE DE LA CAPITAINERIE OUEST |GPMD Loon-Plage Loon-Plage PGGPMD RTE DES SALINES GPMD Grande-Synthe Grande-Synthe PGGPMD RTE DU BASSIN MARITIME GPMD Grande-Synthe Grande-Synthe PGGPMD RTE DU FOSSE DEFENSIF GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD CHS DES DARSES . GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RTE DE L'OUVRAGE OUEST GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD Quai FRECYNET 12 GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RTE DU QUAI DE SAINT-POL GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RTE DU SILO A GRAINS GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RTE DU MOLE 4 GPMD Dunkerque Dunkerque PGGPMD RD 938 Département du Nord PR 14 + 0270 PR 0 + 0000 PGCG59 PP2SNCFOA RD 917 Département du Nord PR 16 + 821 PR 10 + 0187 PGCG59 RD 643 Département du Nord PR 59+0620 PR 57+0229 PGCG59 RD 325 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 1 + 0584 PGCG59 RD 956 Département du Nord PR 6 + 0000 PR 3 + 0019 PGCG59 PP7CG59 RD 956 Département du Nord PR 3 + 0019 PR 0 + 0000 PGCG59 RD 938 Département du Nord PR 14 + 0270 PR 0 + 0000 PGCG59 PP2SNCFOA PGSNCFOA
RD 917 Département du Nord PR 16 + 0821 PR 10 + 0187 PGCG59
RD 650 Département du Nord PR 3 +0377 PR 0 + 0000 PGCG59 PP1CG59 PGDOUAI PP2CG59
RD 642 Département du Nord PR 26 + 0929 PR 11 + 0170 PGCG59
RD 916 Département du Nord PR 15 + 0763 PR 41 + 0236 PGCG59
RD 625 Département du Nord PR 10 + 0679 Intersection avec RD601 PGCG59
RD 255 Département du Nord PR 3 + 0168 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 642 Département du Nord PR 21 + 0624 PR 11 + 0170 PGCG59
RD 916 Département du Nord PR 15 + 0763 PR 41 + 0236 PGCG59
27/06/2014 1/3
Page 18 Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 LE FREFET D 0 Cns_5e-chem>
Annexe 3 : vi
7
Route de Tournai DENTS roeg;n
Rue de Râches
Rue de Lille
[Boulevard de Liège
[Boulevard Phalempi
[Boulevard Delebecq
Boulevard Hayez
(Place de Lhérillier
[Rue de Cambrai
[Rue du Faubourg de
Boulevard Pasteur
[Boulevard Poincaré
Giratoire de la Porte
Rue de Brebières
Route du vigneau
[Route du grand Colo
Route du Terminal a
IRTE DES DUNES
(RTE DE LA MAISON
(RTE DES AMERIQU
[RTE DE MARDYCK
IRTE DE LA CAPITAI
IRTE DES SALINES |
[RTE DU BASSIN MA
IRTE DU FOSSE DEI
[CHS DES DARSES
RTE DE L'OUVRAGI
(Quai FRECYNET 12
[RTE DU QUAI DE S/
IRTE DU SILO À GR;
RTE DU MOLE 4
[RD 938
RD 917
RD 643
RD 325
RD 956
RD 956
RD 938
RD 917
RD 650
RD 642
RD 916
RD 625
RD 255
RD 642
RD 916
27/06/2014
Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Page 19 Annexe 3 : voies constituant le réseau “120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36m entre les essieux
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de prescription générale (voir annexe 2) [particulière (voir annexe 2)
RD 625 Département du Nord PR 10 + 0679 Intersection avec RD601 PGCG59
RD 917 Département du Nord PR 10 + 0187 PR 28 + 0403 PGCG59 PP2SNCFOA PGSNCFOA PGSMTD
RD 549 Département du Nord PR 14 + 0587 PR 6 + 0052 PGCG59 PP3CG59
RD 952 Département du Nord PR 11 + 0743 PR 10 + 0338 PGCG59
RD 147 Département du Nord PR 7 + 0779 PR 8 + 0438 PGCG59 PGLMCU
RD 145 Département du Nord PR 15 + 0289 PR 15 + 0543 PGCG59 RD 37 Département du Nord PR 23 +0464 PR 19 + 0055 PGCG59
RD 948 Département du Nord PR 7 +0156 PR 12 + 0856 PGCG59
RD 549 Département du Nord PR 24 + 0400 PR 14 + 0587 PGCG59 PGLMCU
RD 643 Département du Nord PR 57 + 0229 PR 56 + 0680 PGCG59 PGDOUAI
RD 25 Département du Nord PR 2 + 0089 PR 3 + 0758 PGCG59
RD 500 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 4 + 0304 PGCGS59
RD 929 Département du Pas de Calais limite Somme Martinpuich RD 917 Avesnes-lès-Bapaume PGCG62 PP1CG62 RD 917 Département du Pas de Calais RD 929 Avesnes-lès-Bapaume RD 60 Beaurains PGCG62 PP1CG62 PGARRAS
RD 60 Département du Pas de Calais RD 917 Beaurains RD 939 Tilloy-lès-Mofflaines PGCG62 PP1CG62 PGARRAS
RD 939 Département du Pas de Calais RD 60 Tilloy-ès-Mofflaines RD 260 Arras PGCG62 PP1CG62 PGARRAS
RD 260 Département du Pas de Calais RD 939 Arras RD 917 Arras PGCG62 PP1CG62 PGARRAS
RD 917 Département du Pas de Calais RD 260 Arras RN 25 Sainte-Catherine PGCG62 PP1CG62 PGARRAS
RD 937 Département du Pas de Calais RN 25 Sainte-Catherine RD 941 Verquigneul PGCG62 PP1CG62 PP4CG62
RD 941 Département du Pas de Calais RD 937 Verquigneul RD 641 Haisnes PGCG62 PP2CG62
RD 641 Département du Pas de Calais RD 941 Haisnes limite Nord Haisnes PGCG62 PP2CG62
RD 947 Département du Pas de Calais limite Nord Violaines limite Nord Laventie PGCG62 PP2CG62
RD 75 Département du Pas de Calais RD 937 Sains-en-Gohelle RD 166 Mazingarbe PGCG62 PP4CG62 RD 166 Département du Pas de Calais RD 75 Mazingarbe RD 943 Noyelies-lès-Vermelles PGCG62 PP4CG62 RD 943 Département du Pas de Calais RD 166 Noyelles-lès-Vermelies RD 941 Beuvry PGCG62 PP2CG62
RD 917 Département du Pas de Calais limite Somme |Le Transloy RD 930 Bapaume PGCG62 PP1CG62
RD 930 Département du Pas de Calais RD 917 Bapaume RD 20 Beugny PGCG62 PP1CG62
RD 20 Département du Pas de Calais RD 930 Beugny RD 36 Vaulx-Vraucourt PGCG62 PP1CG62 RD 36 Département du Pas de Caiais RD 20 Vaulx-Vraucourt RD 956 Vaulx-Vraucourt PGCG62 PP1CG62 D956 Département du Pas de Calais RD 36 Vauix-Vraucourt RD 5 Écoust-Saint-Mein PGCG62 PP1CG62
RD 5 Département du Pas de Calais RD 956 Écoust-Saint-Mein RD 956 Écoust-Saint-Mein PGCG62 PP1CG62 RD 956 Département du Pas de Calais RD 5 Écoust-Saint-Mein limite Nord Tortequesne PGCG62 PP1CG62
RD 9E6 Département du Pas de Calais RD 956 Dury RD 9 Étaing PGCG62 PP1CG62
RD 9 Département du Pas de Calais RD 9E6 Étaing RD 39 Étaing PGCG62 PP1CG62
RD 39 Département du Pas de Calais RD 9 Étaing RD 956 Récourt PGCG62 PP1CG62
RD 928 Département du Pas de Calais limite Somme {Labroye Av Léon Blum Longuenesse PGCG62 PS0
RD 942 Département du Pas de Calais RD 928 Longuenesse RD 933 Arques PGCG62 PP3CG62 RD 211 Ville de Longuenesse / Ville Arques {Av Léon Blum |Longuenesse RD 933 Arques PGCG62 PP3CG62
27/06/2014
Page 20 Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014 Annexe 3 : voies constituant le réseau "120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36m entre les essieux
Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de prescription générale (voir annexe 2) _|particulière (voir annexe 2)
RD 210 Département du Pas de Calais RD 211 Arques Rue Emile Zola Arques PGCG62 PP3CG62 RD 943 Département du Pas de Calais RD 942 Arques RD 190 Wardrecques PGCG62 PP3CG62 RD 190 Département du Pas de Calais RD 943 Wardrecques limite Nord Wardrecques PGCG62 PP3CG62 RD 901 Département du Pas de Calais limite Somme |[Nempont-Saint-Firmin D801E2 JAttin PGCG62 PP5CG62 RD 901E2 Département du Pas de Calais RD 901 Attin RD 126 Neuville-Sous-Montreuil PGCG62 PP5CG62 RD 126 Département du Pas de Calais RD 901E2 Neuville-Sous-Montreuil RD 343 Maninghem PGCG62 PP5CG62 RD 343 Département du Pas de Calais RD 126 Maninghem RD 126 Herly PGCG62 PP5CG62
RD 126 Département du Pas de Calais RD 343 Herly RD 928 Audincthun PGCG62 PP5CG62
RN 225 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
RN 216 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
RN 49 DIR Nord en totalité PGDIRN PP4DIRN
RN 42 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
RN 25 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN
RN 2 DIR Nord en totalité PGDIRN PP4DIRN PGSNCFOA PPSDIRN
PP6DIRN
PP1SNCFOA
RN 1 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
À 16 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
A 221 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN
A 216 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
Rue des frères Davion Ville de Bapaume Bapaume Bapaume PGBAPAU Rue du Faubourg d'Arras Ville de Bapaume Bapaume Bapaume PGBAPAU Rue d'Anzacs Ville de Bapaume Bapaume Bapaume PGBAPAU
27/06/2014
Autre N°2014181-0007 - 01/07/2014
313
Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre n 2014131-0008
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
Denis ROBIN, Préfet du Pas- de- Calais
le 30 Juin 2014
R DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Annexes 4 à 7 à l'arrêté inter- préfectoral pris
en application de l'article 9 de l'arrêté du 24
juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre
expérimental pour les transports exceptionnels
Arrêté définissant les réseaux routiers « 120
tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » des
départements du Nord et du Pas- de- Calais
accessibles aux convois exceptionnels sous
réserve du respect des caractéristiques de
poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées
Page 22 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Annexe 4 : voies constituant le réseau "94 tonnes" accessible aux convois de moins de 94 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Nom de la voie Gestionnaire de la Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de prescription
autorisée voie générale (voir annexe 5) particulière (voir annexe 5)
RN 416 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN
RN 356 DIR Nord en totalité PGDIRN PP2DIRN RN 316 DIR Nord en totalité PGDIRN PP3DIRN RN 227 DIR Nord en totalité PGDIRN PP2DIRN RN 17 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN
A 1 DIR Nord PR186 [Dourges [PR194 ILibercourt PGDIRN PPADIRN A 2 DIR Nord PR194 |Camphin-en-Carembau[PR211 [Lille PGDIRN PP2DIRN A 21 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN A 22 DIR Nord en totalité PGDIRN PP2DIRN A 23 DIR Nord La Sentinelle Orchies PGDIRN PP1DIRN A23 DIR Nord Orchies Sainghin-en-Mélantois PGDIRN PP2DIRN A25 DIR Nord Lille Nieppe PGDIRN PP2DIRN A25 DIR Nord Nieppe Quaedrype PGDIRN PP3DIRN A 27 DIR Nord en totalité PGDIRN PP2DIRN
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du département du Nord
Dominique BUR
27/06/2014
Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
171
Page 23 Le Prife duPas - de - Galois Annexe 4 : voies constitt
Nom de la voie Gestionna ec autorisée voie
RN 416 DIR Nord Denis &BoGi w
RN 356 DIR Nord
RN 316 DIR Nord
RN 227 DIR Nord
RN 17 DIR Nord
A 1 DIR Nord
A 2 DIR Nord
A 21 DIR Nord
A 22 DIR Nord
A 23 DIR Nord
A23 DIR Nord
A25 DIR Nord
A25 DIR Nord
A 27 DIR Nord
27/06/2014
Page 24 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
[Nom de la voie autorisée [Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de générale prescription (voir annexe 2) particulière {voir annexe 2)
A 2 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN
RN 47 DIR Nord en totalité PGDIRN PP2DIRN
PGLMCU
RN 41 DIR Nord en totalité PGDIRN PP1DIRN
PGLMCU Lee
Bd Besnier Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS Fa
Bd Allende Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS /
Bd de Gaulle Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS l
Bd Vauban Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS F . 1
Bd Carnot Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS M N }
Bd de la Liberté Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS 17 Bd Schuman Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS 7/1 FA. je se Av du Mal Leclerc Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS le Préfet de Ifrédion Nord-Pis- :-Calais Av Lobbedez Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS du département du Nord Route de Bapaume Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS Rue Aristide Briand Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS Route de Cambrai Communauté Urbaine d'Arras en totalité PGARRAS Av Winston Churchill Département du Pas de Calais en totalité PGCG62 Dominique BUR PGARRAS UC . Av Jules Catoire Département du Pas de Calais en totalité PGCG62 PGARRAS
Av des droits de l'homme Département du Pas de Calais en totalité PGCG62
PGARRAS
Av Kennedy Département du Pas de Calais en totalité PGCG62
PGARRAS
Rue Jeanne d'Arc Ville d'Arras en totalité PGCG62
PGARRAS
Giratoire G1 Conseil Régional Port de Calais Calais Calais GPPORTC
PGCALAIS
Voie d'accès au Port Est Conseil Régional Port de Calais Calais Calais GPPORTC
PGCALAIS
Boulevard des alliés Conseil Régional Port de Calais Calais Calais GPPORTC
PGCALAIS
Rue du Nord Ville de Calais D119 Calais OA sur Watergang du Sud |Calais PGCALAIS
Boulevard Jean Bart Ville de Cambrai Cambrai Cambrai PGCAMBR
Boulevard Dupleix Ville de Cambrai Cambrai Cambrai PGCAMBR
Boulevard Faidherbe Ville de Cambrai Boulevard Jean Bart Cambrai Rue Froissart Cambrai PGCAMBR
Rue Froissart Ville de Cambrai Boulevard Faidherbe Cambrai Av de Dunkerque Cambrai PGCAMBR
Boulevard de la Liberté Ville de Cambrai Cambrai Cambrai PGCAMBR
Avenue Georges Pompidou [Ville de Cambrai Cambrai Cambrai PGCAMBR
Digue du Canal Ville de Cambrai Av Georges Pompidou |Cambrai Bd Jean Bart Cambrai PGCAMBR PP1CAMBRAI
RD 601 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 16 + 0761 PGCG59
RD 11 Département du Nord PR 4 + 0021 PR 9 + 0768 PGCG59
RD 55 Département du Nord PR 33 + 0241 PR 32 + 0296 PGCG59
RD 161 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 10 + 0298 PGCG59
RD 916 Département du Nord PR 0+ 0000 PR 13 + 0340 PGCG59
RD 933 Département du Nord PR 41 + 0149 PR 37 + 0755 PGCG59
RD 947 Département du Nord PR 19 + 0802 PR 2 +0816 PGCG59
RD 945 Département du Nord PR 4 + 0000 PR 2 +0814 PGCG59
27/06/2014 1/4
Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Page 25 LE VROFES QU PAS_DE -cnemAi
Annexe5 : voies constitua
Nom de la voie autorisée |Gestioni TL OENTE Rogiw
A2 DIR Norc
RN 47 DIR Norc
RN 41 DIR Norc
Bd Besnier Commur
Bd Allende Commur
Bd de Gaulle Commur
Bd Vauban Commur
Bd Carnot Commur
Bd de la Liberté Commur
Bd Schuman Commun
Av du Mal Leclerc Commun
Av Lobbedez a Commun
Route de Bapaume Commun
Rue Aristide Briand Commun
Route de Cambrai Commun
Av Winston Churchill Départen
Av Jules Catoire Départen
Av des droits de l'homme Départen
Av Kennedy Départen
Rue Jeanne d'Arc Ville d'Art
Giratoire G1 Conseil F
Voie d'accès au Port Est Conseil F
Boulevard des alliés Conseil F
Rue du Nord ‘ Ville de C
Boulevard Jean Bart Ville de C
Boulevard Dupleix Ville de C
Boulevard Faidherbe Ville de C
Rue Froissart Ville de C
Boulevard de la Liberté Ville de C
Avenue Georges Pompidou |Ville de C
Digue du Canal Ville de C
RD 601 Départerr
RD 11 Départerr
RD 55 Départer”r
RD 161 Départern
RD 916 Départe”
RD 933 Départer”
RD 947 Départer”r
RD 945 Départer
27/06/2014
Page 26 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Nom de la voie autorisée |Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de générale prescription
{voir annexe 2) particulière
{voir annexe 2)
RD 947 Département du Nord PR 2 +0814 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 947h Département du Nord PR 2 +0119 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 641 Département du Nord PR 0 + 0480 PR 3 + 0000 PGCG59
RD 945 Département du Nord PR 2 + 0814 PR 0 + 0136 PGCG59
RD 122 Département du Nord PR 21 + 0735 PR 20 + 0261 PGCG59
RD 549 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 6 + 0502 PGCG59 PGLMCU
RD 952 Département du Nord PR 11 + 0743 PR 5 + 0950 PGCG59 PGLMCU
RD 341 Département du Nord PR 3 + 0799 PR 0 + 0000 PGCG59 PGLMCU
RD 207 Département du Nord PR 1 + 0818 PR 0 + 0000 PGCG59 PGLMCU
RD 7 Département du Nord PR 5 + 0282 PR 6 + 1146 PGCG59 PGLMCU
RD 952 Département du Nord PR 2 + 223 PR 1 + 0000 PGCG59 PGLMCU
RD 933 Département du Nord PR 6 + 0856 PR 12 + 0874. PGCG59 PGLMCU
RD 945 Département du Nord PR 14 + 0685 PR 36 + 0895 PGCG59 PGLMCU
RD 191 Département du Nord PR 0 + 0299 PR 2 + 0032 PGCG59 PGLMCU
RD 617 Département du Nord PR 23 + 0985 PR 26 + 0902 PGCG59 PGLMCU
RD 654 Département du Nord PR 0 + 0600 PR 9 + 0306 PGCG59 PGLMCU
RD 108b Département du Nord PR 0 + 0442 PR 0 + 0000 PGCG59 PGLMCU
RD 108 Département du Nord PR 7 + 0945 PR 9 + 0940 PGCG59 PGLMCU
RD 654 Département du Nord PR 13 + 0164 PR 16 + 0958 PGCG59 PGLMCU
RD 617 Département du Nord PR 17 + 0461 PR 23 + 0985 PGCG59 PGLMCU
RD 191 Département du Nord PR 2 + 0032 PR 4 + 0462 PGCG59 | PGLMCU
RD 639 Département du Nord PR 1 + 0850 PR 0 + 0000 PGCG59 PGLMCU
RD 952 Département du Nord PR 53 + 0823 PR 51 + 0001 PGCG59 PGLMCU
RD 654 Département du Nord PR 4 + 0569 PR 7 + 0335 PGCG59 PGLMCU
RD 57 Département du Nord PR 5 + 1029 PR3+0774 PGCG59 PGLMCU
RD 36 Département du Nord PR 5 + 0607 PR 8 + 0114 PGCG59 PGLMCU
RD 36a Département du Nord PR 0 + 0000 PR 2 + 0540 PGCG59 PGLMCU
RD 308 Département du Nord PR 7 + 0098 PR 0 + 0000 PGCG59 PGLMCU
27/06/2014
Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
2/4
Page 27 Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Nom de la voie autorisée |Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de générale prescription
{voir annexe 2) particulière
{voir annexe 2)
RD 700 Département du Nord PR 10 + 1061 PR 2 + 0201 PGCG59 PGLMCU
RD 952 Département du Nord PR 29 + 0113 PR 22 + 0245 PGCG59 PGLMCU
RD 146 Département du Nord PR 5 + 0365 PR 8 + 0220 PGCG59 PGLMCU
RD 955 Département du Nord PR 69 + 0587 PR 58 + 0047 PGCG59 PGLMCU
RD 941 Département du Nord PR 31 + 0917 PR 32 + 0108 PGCG59 PGLMCU
RD 955 Département du Nord PR 72 + 0408 PR 69 + 0587 PGCG59 PGLMCU
RD 643 Département du Nord PR 56 + 0680 PR 30 + 0021 PGCG59
RD 2643 Département du Nord PR 30 + 0021 PR 34 + 0755 PGCG59
RD 630 Département du Nord PR 13 + 0156 PR 40 + 0000 PGCG59 PP2SNCFOA PGSANEF
PGSNCFOA
RD 2643 Département du Nord PR 38+0825 PR 36 + 0000 PGCG59
RD 630 Département du Nord PR 12 + 0280 PR 11 + 0425 PGCG59
RD939 Département du Nord PR 5 + 1008 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 644 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 17 + 0902 PGCG59 PP7CG59
RD 917 Département du Nord PR 8 + 0491 PR 0 + 0000 PGCG59 PGSANEF
RD 960 Département du Nord PR 17 + 0870 PR 0 + 0000 PGCG59 PP7CG59
RD 645 Département du Nord PR 24 + 0000 PR 19 + 0772 PGCG59
RD 81 Département du Nord PR 13 + 0619 PR 12 + 0617 PGCG59
RD 81 Département du Nord PR 12 + 0616 PR 12 + 0019 PGCG59
RD 281 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 2 + 0067 PGCG59
RD 955 Département du Nord PR 32 + 0749 PR 33 + 0373 PGCG59
RD 13 Département du Nord PR 19 + 0501 PR 30 + 0830 PGCG59
RD 935A Département du Nord PR 0 + 0000 PR 1 + 0189 PGCG59 PGSITURV
RD 169 Département du Nord PR 41 + 0636 PR 59 + 0933 PGCG59 PGSITURV
RD 375 Département du Nord PR 4 + 0808 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 935A Département du Nord PR 5 + 0106 PR 8 + 0038 PGCG59 PGSITURV
RD 50 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 7 + 0011 PGCG59 PGSITURV
RD 630 Département du Nord PR 56 + 0980 PR 58 + 1197 PGCG59
RD 935 Département du Nord PR 6 + 0130 PR 2 + 0706 PGCG59 PP6CG58
RD 75 Département du Nord PR 1 + 0587 PR 6 + 0741 PGCG59 PGSITURV
RD 934 Département du Nord PR 37 + 0535 PR 34 + PGCG59
RD 659 Département du Nord PR 1 + 0105 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 649 Département du Nord PR 69 + 0582 PR 73 + 0130 PGCG59 RD 934 Département du Nord PR 29 + 0874 PR 30 + 0414 PGCG59
RD 2649 Département du Nord PR 73 + 0000 PR 87 + 0100 PGCG59 PP2SNCFOA PGSNCFOA
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Page 28 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
3/4 Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux
Nom de la voie autorisée [Gestionnaire de la voie Depuis Commune Jusqu'à Commune Code de prescription Code de
générale prescription {voir annexe 2) particulière {voir annexe 2)
RD 649 Département du Nord PR 87 + 0100 PR 94 + 0260 PGCG59
RD 405 Département du Nord PR 2 +0171 PR 3 + 0441 PGCG59
RD 800 Département du Nord PR 2 + 0992 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 321 Département du Nord PR 1 + 0349 PR2 + 0921 PGCG59
RD 959 Département du Nord PR 31 + 0752 PR 37 + 0000 PGCG59
RD 602 Département du Nord PR 4 + 037 PR 1 + 0992 PGCG59
RD 936 Département du Nord PR 2 + 0000 PR 11 + 0730 PGCG59
RD 963 Département du Nord PR 35 + 0334 PR 40 + 0809 PGCG59
RD 959 Département du Nord PR 46 + 0762 PR 47 +0157 PGCG59
RD 934 Département du Nord Echangeur D964902 PR 16 + 0677 PGCG59
RD 932 Département du Nord PR 24 + 0557 PR 32 + 0297 PGCG59 PP7CG59
RD 951 Département du Nord PR 7 + 0228 PR 16 + 0331 PGCG59
RD 32 Département du Nord PR 4 + 0685 PR 0 + 0000 PGCG59
RD 961 Département du Nord PR 8 + 0049 PR 14 + 0768 PGCG59
RD 33 Département du Nord PR 3 + 0593 PR 14 + 0071 PGCG59
RD 233 Département du Nord PR 0 + 0000 PR 5 + 0176 PGCG59
RD 32 Département du Nord PR 13 + 0400 PR 5 + 0500 PGCG59
RD 959 Département du Nord PR 25 + 0684 PR 31 + 0752 PGCG59
RD 649 Département du Nord PR 94 + 0260 PR 95 + 0270 PGCG59
RD 962 Département du Nord PR 11 + 0261 PR 27 + 0682 PGCG59
RD 963 Département du Nord PR 26 + 0086 PR 20 + 0025 PGCG59
RD 133 Département du Nord PR 11 + 0675 PR 15 +0131 PGCG59
RD 901 Département du Pas-de-Calais RD 901E JATTIN RN1 SAINT-LEONARD PGCG62 PP7CG62 PP5CG62
RD 943 Département du Pas-de-Calais RD 119 CALAIS RD 842 SAINT-MARTIN-AU-LAERT PGCG62 PSG
PP2CG62
RD 942 Département du Pas-de-Calais RD 943 Saint-Martin-au-Laert RD 928 LONGUENESSE PGCG62 PP3CG62
RD 943 Département du Pas-de-Calais RD 942 ARQUES RD 941 FOUQUIERES LES BETHUNE |PGCG62 PP2CG62
RD 916 Département du Pas-de-Calais LIMITE SOMME BONNIERES RD 941 SAINT-POL-SUR-TERNOISE PGCG62 PP6CG62
RD 941 Département du Pas-de-Calais RD 916 Saint-Pol-Sur-Ternoise |RD 841 DIVION PGCG62 PP6CG62
RD 841 Département du Pas-de-Calais RD 841 DIVION RD 941 FOUQUIERES LES BETHUNE |PGCG62 PP2CG62
RD 941 Département du Pas-de-Calais RD 941 Fouquières-les-Béthune [RD 937 BETHUNE PGCG62 PP2CG62
PGSANEF PPASANEF
RD 950 Département du Pas-de-Calais RD 917 SAINT-NICOLAS RD 650 BREBIERES PGCG62 PP1CG62
PGSNCFOA PP2SNCFOA
RD 940 Département du Pas-de-Calais Avenue Mitterrand MARCK RD 601 GRAVELINES PGCG62 PP8CG62
RD 341 Département du Pas-de-Calais A 16 Saint-Martin-les-Boulogne [RD 928 CLETY PGCG62 PRoCO02
RD 248 Département du Pas-de-Calais RD 119 MARCK RD 247 MARCK PGCG62 PP8CG62
RD 119 Département du Pas-de-Calais A 16 CALAIS RD 248 MARCK PGCG62 PP8CG62
27/06/2014 4/4
Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Page 29 Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franëhisig def fees JS -Unede-Calai demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge °° #9 departem£nt du Nord
Ne sont repris que les ouvrages d'art et les équipements de la route pour lesquels les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel ils sont situés ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particulière
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
maximales des convois . Nom de la voie (Gestionnaire de la |Nature de Identifiant de |Nom de l'ouvrage Coordonnée X| Coordonnée Y| Distance au point/Nature du (Commune |Gestionnaire de Largeur maximalel ongueur] HauteurlSens de (Code de Code de ‘-
lempruntée parles |voie l'ouvrage l'ouvrage (Lambert 93) (Lambert 93)| de repère de la voielfranchissement l'ouvrage {m)} maximale (m)} maximale pour ipti ipti convois portée les voies à sens |générale particulière
(PR + abscisse)| unique {voir annexe 2) (voir annexe 2)
JA 1 DIRN Portique 702 895] 7 047 291 198+685|Voie franchie PHALEMPIN 5,5] [PGDIRN PP2DIRN
A1 DIRN Portique 705 491 7 052 513] 204+484|Voie franchie VENDEVILLE 5,5] PGDIRN PP2DIRN
[A 1 DIRN Portique 705 496] 7 052 522 204+494|Voie franchie VENDEVILLE 5,6] PGDIRN IPP2DIRN
JA 1 DIRN Portique 706 651 7 054 369) 206+653|Voie franchie LESQUIN 5,5] PGDIRN PP2DIRN
A 1 DIRN Portique 706 761 7 056 775] 209+440|Voie franchie RONCHIN 5,5] PGDIRN PP2DIRN
A1 DIRN Portique 706 236] 7 057 318 210+200|Voie franchie IRONCHIN 5,5| PGDIRN PP2DIRN
A 16 DIRN Portique 604 239] 7 075 449 56+550|Voie franchie WIMILLE 5,5| PGDIRN PP3DIRN
A 16 DIRN [Portique 628 489] 7 093 637] 92+650|Voie franchie IGUEMPS 5,5] PGDIRN IPP3DIRN
[A 16 DIRN Portique 640 263] 7 096 057] 105+000|Voie franchie ISAINT GEORGES SUR L'AA 5,8] PGDIRN IPP3DIRN
JA 16 DIRN Portique 659 342] 7 103 500] 126+800|Voie franchie ITÉTEGHEM 5,5] [PGDIRN PP3DIRN
IA 21 DIRN Portique 693 064] 7 037 172 16+300|Voie franchie FOUQUIÈRES LES LENS 5,5] PGDIRN PP1DIRN
A 22 DIRN Portique 708 031 7 055 879] 1+700|Voie franchie LESQUIN 5,5] PGDIRN PP2DIRN
JA 22 DIRN Portique 708 613] 7 055 965] 2+290|Voie franchie LESQUIN 5,5| PGDIRN PP2DIRN
JA 22 DIRN Portique 709 933] 7 061 406] 9+166|Voie franchie VILLENEUVE D'ASCQ 5,5] PGDIRN PP2DIRN
IA 22 DIRN Portique 708 721 7 062 282 10+689|Voie franchie WASQUEHAL 5,5] PGDIRN IPP2DIRN
[A 22 DIRN Portique 708 021 7 064 593 13+826|Voie franchie IMARCQ EN BAROEUL 5,5] PGDIRN IPP2DIRN
|A 22 DIRN Portique 708 236] 7 066 953] 16+400|Voie franchie IMARCQ EN BAROEUL 5,5] PGDIRN PP2DIRN
JA 22 DIRN Portique 708 791 7 069 263] 18+810|Voie franchie BONDUES 5,5] PGDIRN PP2DIRN
A 23 DIRN Ouvrage d'art 710 462] 7 055 146] 1+107|Voie franchie ISAINGHIN EN MÉLANTOIS 5,5] PGDIRN PP2DIRN
|A 23 DIRN Portique 711 166] 7 052 473 3+900|Voie franchie IFRETIN 5,5| PGDIRN PP2DIRN
JA 25 DIRN Portique 705 277] 7 057 700] 0+790|Voie franchie LILLE 5,5] PGDIRN PP2DIRN
IA 25 DIRN Portique 704 922 7 057 703] 1+350|Voie franchie LILLE 5,5] PGDIRN [PP2DIRN
[A 25 DIRN Portique 702 796 7 057 802] 3+460|Voie franchie LILLE 5,5] PGDIRN (PP2DIRN
[A 25 DIRN Portique 700 290] 7 058 029 6+266|Voie franchie LOOS 5,5] [PGDIRN IPP2DIRN
JA 25 DIRN Portique 699 261 7 057 703] 7+336|Voie franchie IHAUBOURDIN 5,5| [PGDIRN IPP2DIRN
IA 25 DIRN Portique 695 709] 7 060 188 11+760|Voie franchie ENNETIÈRES EN WEPPES 5,5] PGDIRN PP2DIRN
A 25 DIRN Portique 684 527] 7 067 987] 25+480|Voie franchie STEENWERCK 5,5] PGDIRN PP3DIRN
[A 25 DIRN Portique 668 079] 7 084 551 49+650|Voie franchie IWINNEZEELE 5,5] PGDIRN PP3DIRN
JA 27 DIRN Portique 710 854] 7 055 755] 4+630|Voie franchie ISAINGHIN EN MÉLANTOIS 5,5] PGDIRN PP2DIRN
IA 27 DIRN Portique 711 116] 7 055 789] 4+895|Voie franchie ISAINGHIN EN MÉLANTOIS 5,5] PGDIRN PP2DIRN
IRN 2 DIRN Feu tricolore 766 240] 7 003 063 10+1270|Voie franchie IAVESNES-SUR-HELPE Commune d'Avesnes- 6,25] PGDIRN PP4DIRN
IRN 2 DIRN [Ouvrage d'art Échangeur 3 768 227] 7 012 655) 21+200|Voie franchie BEAUFORT _— 4,9] PGDIRN PPADIRN
RN 2 DIRN Ouvrage d'art 768 160 7 013 051 21+600|Voie franchie BEAUFORT Département du Nord 5,7l PGDIRN PP4DIRN
RN 2 DIRN [Ouvrage d'art 768 409] 7 014 393] 23+100|Voie franchie BEAUFORT Département du Nord 5,25] PGDIRN PP4DIRN
RN2 DIRN Portique Potence + HM 768 374] 7 016 347] 25+200|Voie franchie ILOUVROIL 5,7| PGDIRN PP4DIRN
IRN 2 DIRN Portique Potence + HM 767 579] 7 017 477] 26+630|Voie franchie ILOUVROIL 5,9] PGDIRN PP4DIRN
RN 2 DIRN Portique Potence + HM 766 675] 7 018 387] 28+000|Voie franchie ILOUVROIL 5,9] PGDIRN PP4DIRN
RN 2 DIRN (Ouvrage d'art 765 971 7 019 110] 29+075|Voie franchie IMAUBEUGE Département du Nord 5,4] PGDIRN PP4DIRN
RN2 DIRN (Feu tricolore FEU SUR POTENCE 769 550] 7 021 607) 31+080|Voie franchie IMAUBEUGE (Agglomération Maubeuge 6,25 PGDIRN PP4DIRN
RN 2 DIRN Feu tricolore FEU SUR POTENCE 769 554] 7 021 662] 31+135|Voie franchie IMAUBEUGE nement NUE 6,25] PGDIRN PP4DIRN [Val de Sambre
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Page 30 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Le RRErET Ju PRS-TE AURA
Annexe6 : ot .
Ne sont repris que les ouvrag D — 1. Ouvrages d'art et équipem: Dents RsBinr
[Nom de la voie [Gestionr
empruntée parles |voie
convois
JA 1 DIRN
A 1 DIRN
A1 DIRN
A 1 DIRN
JA À DIRN
JA À DIRN
A 16 DIRN
IA 16 DIRN
A 46 JDIRN
[A6 [DIRN
[A21 DIRN
JA 22 DIRN
IA 22 DIRN
IA 22 DIRN
A 22 DIRN
[A 22 DIRN
JA 22 DIRN
JA 22 DIRN
IA 23 DIRN
A 23 DIRN
A25 DIRN
A25 DIRN
JA 25 DIRN
JA 25 DIRN
JA 25 DIRN
A 25 DIRN
A 25 DIRN
[A 25 DIRN
[A 27 DIRN
[A 27 DIRN
RN 2 DIRN
RN 2 DIRN
RN2 DIRN
IRN 2 DIRN
IRN 2 DIRN
IRN 2 DIRN
IRN 2 DIRN
RN 2 DIRN
RN 2 DIRN
RN 2 DIRN
27/06/2014
Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Page 31 Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Nom de la voie Gestionnalre de la |Nature de Identifiant de Nom de l'ouvrage Coordonnée X| Coaordonnée Y! Distance au pointNature du (Commune (Gestionnaire de Largeur maximale me TT : Hauteur|Sens de Code de Code de empruntée parles |voie l'ouvrage l'ouvrage {Lambert 93); (Lambert 93)! de repère de la voielfranchissement l'ouvrage {m} maximale (m}} maximale il our ipté il convois portée les voies à sens [générale particulière {PR + abscisse)| unique {voir annexe 2} (voir annexe 2} RN 2 DIRN Feu tricoiore FEU SUR POTENCE 769 555] 7 021 677] 31+450/Voie franchie IMAUBEUGE Rgglomératon Maubeuge 6,26] PGDIRN PP4DIRN IRN 2 DIRN Feu tricolore FEU SUR POTENCE 769 583) 7 021 876; 31+350/Voie franchie MAUBEUGE Agglomération Maubeuge 6,26 PGDIRN PP4DIRN RN 2 DIRN Feu tricolore FEU SUR POTENCE 769 590) 7 021 926! 31+400|Voie franchie IMAUBEUGE nn MEUEGTES 6,25] PGDIRN PP4DIRN IRN 25 DIRN Feu tricolore 675 625) 7 045 973 19+240|Voie franchie IBEAUMETZ-LES-LOGES ne BCEUEE 4,3 42] PGDIRN PPIDIRN Les-Loges PGBEAUM IRN 44 DIRN Portique 695 618] 7 055 684) 13+300|Vois franchie SANTES 5,5] PGDIRN PP2DIRN IRN 41 DIRN Portique 695 987] 7 056 153] 13+900\Voie franchie IHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 5,5] PGDIRN PP2DIRN RN 49 DIRN Ouvrage d'art 95+0694\Voie franchie IFEIGNIES Le) PGDIRN IPP4DIRN RN 226 DIRN Portique 657 603] 7 097 020 3+300/Voie franchie BIERNE 6,04] PGDIRN IPP3DIRN IRN 225 DIRN Portique 654 667] 7 089 437 7+250Voie franchie JARMBOUTS-CAPPEL Société ECOMOUV' 5,84] PGDIRN PP3DIRN IRN 225 DIRN Portique 654 572] 7 099 468] 7+360/Vois franchie IARMBOUTS-CAPPEL 5,5] PGDIRN PP3DIRN RD 929 péperement du Ouvrage d'art 0363A (OA CHEMIN DE SAPIGNIES 688 432) 7 001 889] 9+936/Voie franchie AVESNES LES BAPAUME 4,69, PGCG62 RD 956 Déparoment Ouvrage d'art 0954A OA 517 - SANEF 700 828] 7 017 540] 23+717/Voie franchie RECOURT 5,28! PGCG62 IRD 917 Déparment Ouvrage d'art 0315 (OA 202. SANEF 693 738] 6 993 434 0+270/Voie franchie LE TRANSLOY 4,85! PGCG62 IRD 917 Déparoment du Ouvrage d'art 0316 (OA 138 - SANEF 690 765] 6 998 816] 6+453|Voie franchie IRIENCOURT LES BAPAUME 4,54! PGCG62 RD 917 Déparomen du Ouvrage d'art 302 (OA TGV - 2227 690 673] 6 998 855] 6+566|Voie franchie IREENCOURT LES BAPAUME 5,07 PGCG62 RD 917 Dépatoment Ouvrage d'art 0307 (OA TGV - 2305 686 345 7 013 925] 2++887|Voie franchie BOIRY-BECQUERELLE 5,35] PGCG62 IRD 260 Département dr Ouvrage d'art 87 IPS DE St LAURENT-BLANGY 685 473] 7 021 673] T+603/Voie franchie SAINT LAURENT-BLANGY 4,48, PGCG62 RD 917 Déparoment du jOuvrage d'art (0013 PASSERELLE DE St NICOLAS 684 652] 7 022 908] 34+367/Voie franchie SAINT NICOLAS 5,4 PGCG62 RD 917 Département au jOuvrage d'art (0023 IOA1 sur RD9F7 684 133] 7 023 70) 82+365|Voie franchie SAINT NICOLAS 5,40 / 4,77] PGCG62 IRD 937 Dr (Ouvrage d'art 1060A (OA 330 - SANEF 675 293] 7 045 220) 22+718|Voie franchie VERQUIGNEUL 4,7] PGCG62 Pas-de-Calais IRD 947 péparerent du Ouvrage d'art 1101 PS DE HAISNES 686 043] 7 047 805] 10+808|Voie franchie HAISNES 4,49] PGCG62 IRD 942 Département du (Ouvrage d'art 2443 PASSERELLE DES ECOLES 647 741] 7071 240] 7+638|Voie franchie LONGUENESSE 6,40 / 5,55] PGCG62 IRD 942 Déparomen du (Ouvrage d'art 2435 (OA DE LA MALASSISE 648 048] 7 071 155] 7+321Voie franchie LONGUENESSE 4,66 / 4,74] PGCG62 IRD 942 Dépatoment do (Ouvrage d'art 2432 (OA 2 648 973] 7 070 541, 6+225|Voie franchie IBLENDECQUES 5,44 7 5,39 PGCG62 RD 942 Génatoment du (Ouvrage d'art 2480A (OA 5 649 875] 7 069 806] 5+035|Vois franchie BLENDECQUES 4,71/4,S6 PGCG62 IRD 942 Dénaroment du Ouvrage d'art 2483B (OA DU HOQUET 650 453] 7 068 911 3+865|Vois franchie BLENDECQUES 5,30 / 4,82] PGCG62 RD 942 Déparoment du Ouvrage d'art 2484B (OA DU HOQUET 660 407) 7 068 965, 4+032/Voie franchie BLENDECQUES 5,30 / 4,65] PGCG62 RD 901 Dépatoment Ouvrage d'art 2322 IOA3 610 209) 7 038 248, 10+047[Voie franchie ICAMPIGNEULLES LES PETITES 5,3] PGCG62 Route de Mardyck SD Fes Ouvrage d'art iPant Mobile de l'écluse des Dunes 647 549) 7 105 149 [Voie portée LOON PLAGE 7 PGGPMD PP1GPMD Boulevards Poincaré|VILLE DE DOUAI Ouvrage d'art PONT DE L'ENTREE DES EAUX 652 332 296 403, Voie portée DOUAI ?| PGDOUAI PP1BOUAI et Pasteur ile de Douai Boulevard de Liège [VILLE DE DOUAI Ouvrage d'art PARVIS DE LA GARE 653 545) 297 223 [Voie portée DOUAI PGDOUAI PP2DOUA let P. Phalempin Ville de Douai IRD 650 Département du Ouvrage d'art 1339 4338 - Pont Renault 703 265 7 028 660 09#+0305!Vois franchie LAMBRES-LEZ-DOUAI 5,1 PGCG59 PP1CG59 RD 650 péparoment du Ouvrage d'art 1147 4147 - P1201 703 414 7 028 751 00++0530/Voie franchie LAMBRES-LEZ-DOUAI 5,19 PGCG59 RD 642 Département du Ouvrage d'art 1926 1926 -PS3 666 934] 7071 366) 012+0358\Voie franchie IHAZEBROUCK 4,5 PGCG59 RD 956 Départ du Ouvrage d'art 6012 16012 - Mur de Férin 705 121 7 024 906] 003+0160|Voie portée FERIN PGCGE9 PP7CG59 IRD 644 DEPARTEMENT DUJOuvrage d'art 1964 1964 - Mur entre OA 1128 ET OA 1129 715016.155| 7061655.45 7 ie portée PGCG59 PP7CG59 RD 960 PERATEMENT DUJOuvrage d'art 5814 5814 - Mur non dénommé 722066.987) 7000607.46] 009+0108|Voie portée ESNES PGCG59 PP7CG59 RD 932 PERD TEMENT DUiOuvrage d'art 5498 5498 - Mur non dénommé 747981.265] 7012832,32, 027+0945|Voie portée RAUCOURT-AU-BOIS PGCG59 PP7CG59 IRD 932 PER TEMENT DUjOuvrage d'art 5499 5499 - Mur non dénommé TATI6T.B24| 7012866.81 027+0975|Vois portée RAUCOURT-AU-BOIS PGCG59 PP7CG59 RD935 Département du (Ouvrage d'art 5910 Echangeur de la zone industrielle 2+0706|Vois portée JANZIN PGCG59 PP6CG59 RD 601 Déparono du jOuvrage d'art 16793 6793-PS de la desserte portuaire 643 542 7 109 238 007+0175! LOON-PLAGE 8,1 PGCG59 IRD 549 Denatenent du Ouvrage d'art (6239 Frs - OA du métropolitain 704 504 7 057 847) 006+000 LIELE 7,2 PGCG59
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Page 32 Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
INom de la voie Gestionnaire de la [Nature de identiflant de |Nom de l'ouvrage Coordonnées X! Coordonnée Y| Distance au pointINature du (Commune Gestionnaire de Largeur axiale males des cOvIs Hauteur|Sens de Code de (Code de empruntée parles |voie l'ouvrage d'ouvrage {Lambert 93) {Lambert 93); de repère de la voie|franchissement l'ouvrage {m} maximale (m} maximale i [+111 à pti ipti (convois portée Hes voies à sens générale particulière {PR + abscisse) unique {voir annexe 2} (voir annexe 2) RD 654 Péparement du Cuvrage d'art 1186 1186 698 253 7 66 481 000+0216! LOMME 5,64 PGCG59 IRD 654 péparement du (Ouvrage d'art (6536 6546 - pont rail TGV 698 300) 7 062 350) 000+000! LOMME 4,29] PGCG59 IRD 700 Départ du Ouvrage d'art (6250 6250 - Pont du Fresnoy (PS 8) 006+0399! LYS LEZ LANNOY 4,8 PGCG59 RD 700 Dérarenen du Ouvrage d'art 6264 6284 - Pont du bon poste n°1 715 485] 7 062 756 004+0949! LYS LEZ LANNOY 4.6 PGCG59 RD 700 Dénaren du Ouvrage d'art 6272 6272 - Pont du bon poste n°2 715471 7 062 721 004+0808) LYS LEZ LANNOY &] PGCG59 RD 700 Bénartonent de Ouvrage d'art 6730 6730 - Nouvelle passerelle de la rue 745 425] 7 062 660] 004+0844| HEM 4,5 PGCG59 RD 700 pépartement du Ouvrage d'art 6270 re Pont du Civron (PS 4) 715 066! 7 062 319) 004+0335) HEM 4,65 PGCG59 RD 643 Dénarnen du [Ouvrage d'art 6775 6775 - OA 2 709 694 7 023 419 000+600| JCANTIN 7,1 PGCG69 IRD 643 Dénaronen du Ouvrage d'art 6779 6779 - buse matière de l'A2 713 471 7 009 281 RAILLENCOURT SAINT OLLE 4,75! PGCG50 RD 1643 Dépariemen du Ouvrage d'art 6709 6709 - OA 5 716 443] 7 005 193 034+0560) RUMILLY EN CAMBRESIS 4,75) PGCG59 IRD 1643 Département du Ouvrage d'art (6711 6711-OA7 717 361 7 006 724) 033+0933] INIERGNIES 4,76) PGCG59 RD 1643 D tEITENT du Ouvrage d'art (6712 6712-OA8 717767, 7 005 898] 033+0494 [CAMBRAI 4,76! PGCG59 Nord PGCAMBR IRD 1643 Répartement du Ouvrage d'art 6713 6713-OA9 720 308 7 005 743 030+1591 JAWOINGT 4.8] PGCG69 IRD 630 pépartement du Ouvrage d'art 1107 4107 - pont de ta Z.I. de Hordain 723 110) 7 018 613 024+1075] HORDAIN 4,85} PGCG59 RD 630 Départ du Ouvrage d'art 102 4102 - Non dénommé {tablier droit) 729 546! 7 024 437 033+0992| HAULCHIN 4,65) PGCG59 RD 630 Déraromen du Ouvrage d'art 1664 1664 - Non dénommé {tablier gauche) 729 557) 7 024 143 033+0998] HAULCHIN 465 PGCG59 IRD 630 Déparnon du Ouvrage d'art 1106 1106 - pont de la ZI. n°2 732 522 7 026 349) 037+0542| PROUVY 43 PGCG59 RD 2643 Départ du Ouvrage d'art 4121 1121 714 812 7 010 929) 038+0027| NEUVILLE SAINT REMY A PGCGS9 RO 939 Déparne du Ouvrage d'art 5770 5770 - N°227 {tablier droit} 713 666! 7 009 621 003+0982| IRAILLENCOURT SAINT OLLE sl] PGCGS9 IRD 939 Département du Ouvrage d'art 5769 5769 - N°227 {tablier gauche) 713 648 7 009 629, 003+0968l RAILEENCOURT SAINT OLEE 5] PGCGS59 RD 960 DENT du jOuvrage d'art 6602 6602 - Pont de la rue Saint Ladre 717 890! 7 007 000 016+0877] [CAMBRAI 6,3] PGCG59 Nord PGCAMBR RD 75 Département du Ouvrage d'art 5910 5910 - Echangeur de la zone 739 402 7 032 190 02+0706 SAINT SAULVE prendre la! PGCGS9 Nord industrielle bretelie en sens IRD 649 pépartement du (Ouvrage d'art 2037 Los -PS 2 Bavay La Longueville 761 447) 7 022 198] 090+0322] LA LONGUEVIELE 4,8 PGCG59 IRD 934 Département du Ouvrage d'art (6467 6467 - Pont SNCF 745 080! 7017 673 024+0596| LE QUESNOY 4,7 PGCG58 RD 932 Déparonen du Ouvrage d'art 5501 5601 - pont la Soupe 749 937 7 015 081 030+0918 MILLEREAU 4,28] PGCG59 RD 959 Déarnon du Ouvrage d'art 6774 5774 - Pont de Bachant 762 902) 7 014 081 029+0392] SAINT REMY DU NORD 4.6 PGCG59 IRD 500 Départ du Ouvrage d'art (5626 5620 - PS 1 708 529) 7 028 067! SIN LE NOBLE 5 PGCG59 RD 500 Dénaromen du Ouvrage d'art (5624 5621-PS2 708 565! 7 028 121 SIN LE NOBLE 5.4] PGCG59 RD 500 Dérarenent du Ouvrage d'art (5622 5622 - PS 3 708 647! 7 028 256 [SIN LE NOBLE 4,714,9] PGCG59 IRD 500 Déoaran du Ouvrage d'art (5623 5623 - PS 4 tablier droit 708 710) 7 028 530 063+0265] SIN LE NOBLE 5,4] PGCG59 RD 500 Départ du Ouvrage d'art 6822 5822 - PS4 tablier gauche 708 710! 7 028 543 063+0265] SIN LE NOBLE 5.4] PGCG59 RD 930 Déparenan du Ouvrage d'art JA1 PS 147.5 690 809) 7 009 955 447,489|Voie portée IBAPAUME ISANEF PGSANEF Bretelle DIN us Ouvrage d'art JA1 PS 185.8 698 853 7 036 433 185,760|Voie portée DOURGES ISANEF PGSANEF Bretelle DIRN Ouvrage d'art [A1 PS 186.1 698 752 7 036 734 186,086|Voie portée DOURGES ISANEF PGSANEF Diffuseur Hordain [Département du Ouvrage d'art [A2 PS 42.3 722 954| 7 017 333 42,323)Vois portée HORDAIN ISANEF PGSANEF Bretelle DEN Ouvrage d'art (A26 PS 0 D 622 988] 7 094 022 0,002/Vois portés CALAIS ISANEF IPGSANEF Bretelle DIRN Ouvrage d'art (A26 PS 0 G1 623 643] 7 094 022 0,093/Voie portée CALAIS SANEF PGSANEF RD 9E péperoment du Ouvrage d'art JA26 PS 115.8 700 #46] 7018 031 115,809/Voie portée ETAING SANEF PGSANEF RD 947 Déparament 5 Ouvrage d'art |A26 PS 142 712 628] 6 997 173] 141,951/Voie portée BANTEUX SANEF IPGSANEF RD 643 Départ du Ouvrage d'art |A26 PS 18 633 586] 7 081 192] 18,039/Voie portée ZOUAFQUES SANEF PGSANEF RD 928 Deere du Ouvrage d'art IA26 PS 36.8 644 778] 7 667 093] 36,797|Voie portée HALLINES ISANEF PGSANEF RD 75 Dérarment du Ouvrage d'art IA26 PS 83 678 300) 7 040 103] 83,002|Voie portée SAINS EN GOHELLE ISANEF PGSANEF
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Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014 Page 33 Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une
demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
maximales des conv ÈS
Code de
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Nom de ta voie [Gestionnaire de la [Nature de identiflant de |Nom de l'ouvrage Coordonnée X} Coordonnée Y| Distance au pointNature du Commune Gestionnaire de Largeur maximale; Longueurl Hauteur|Sens de Code de
jempruntée parles |voie l'ouvrage l'ouvrage {Lambert 93} {Lambert 93)| de repère de la voielfranchissement l'ouvrage {m)} maximale (m}) maximale îl ion pour ipti
convois portée les voies à sens jgénérale particulière
{PR + abscisse)| unique (voir annexe 2} {voir annexe 2}
lAvenus Georges {Ville de Cambrai Ouvrage d'art ff Pont supérieur CAMBRAI Ville de Cambrai 7,50] Bd Liberté vers {PGCAMBR Pompidou 715 818] 7 008 481 Comte d'Artais
(Avenue Georges [Ville de Cambrai Ouvrage d'art 2 Pont supérieur (CAMBRAI Vie de Cambrai 7,50) Comte d'Artois [PGCAMBR
Pompidou 715 768] 7 008 475 (vers Bd Liberté Avenue Georges [Ville de Cambrai Ouvrage d'art El Pont supérieur (CAMBRAI Ville de Cambrai 7,60, Liberté vers PGCAMBR Pompidou 715 929] 7 008 457] Cornte d'Artois [Avenue Georges [Vile de Cambrai [Ouvrage d'art 4 Pont supérieur CAMBRAI [Ville de Cambrai 7,60 Compte d'Artois |PGCAMBR Pompidou 715 928] 7 008 441 vers Liberté lAvenue Georges [Ville de Cambrai Ouvrage d'art 5 Pont supérieur CAMBRAI [Ville de Cambrai 7,50! IPGCAMER Pompidou 715 667. 7 008 502] Digue du Canal Ville de Cambrai Ouvrage d'art 6 Pont supérieur [CAMBRAI Ville de Cambrai 3,40 30| Digue du Canal |PGCAMBR (PP4CAMBRAI 715 921 7 008 415) vers Bd Liberté Boulevard Jean Bart |Ville de Cambrai Ouvrage d'art 7 Pont supérieur (CAMBRAI Ville de Cambrai 7,50] Bd Liberté vers |PGCAMBR 715 927 7 008 506, Cantimpré Boulevard Dupieix |Vile de Cambrai Ouvrage d'art 8 Pont supérieur CAMBRAI Ville de Cambrai 4,50) Bd Jean Bart vers|PGCAMBR 716 437 7 009 434 Bd Faidherbe Boulevard Dupleix [Ville de Cambrai Ouvrage d'art Ê] Pont supérieur CAMBRAI [Ville de Cambrai 7,59) Bd Faidherbe PGCAMBR 716 444] 7 009 449 vers Bd Jean Bart] Rue Froissart Pont SNCF (Ouvrage d'art 10 Pont SNCF [Voie franchie [CAMBRAI SNCF 8,15! PGCAMBER 716 707] 7 009 376
2. Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL
Nom de la vole {Gestionnaire de la [Nature de identifiant de [Nom de l'ouvrage X Y [Distance par Nature du (Commune (Gestionnaire de Demande de Demande de Demande de (Code de la Code da Ha
empruntée par les |voie empruntée par|l'ouvrage l'ouvrage {Lambert 93) {Lambert 93} rapport au point de [franchissement l'ouvrage î ta ipti
convois es convois repère de la voie charge totale Ha charge à compter du générale particulière (PR + abscisse) essieu {voir annexe 2j {voir annexe 2} dépasse
RN 2 ODIRN Ouvrage d'art 46 12+000/Voie portée JAVESNES-SUR-HELPE SNCF SNCF: 48 tonnes| DIRN : 12 tonnes] 18/06/14PGSNCFOA PP2SNCFOA DIRN : 89 tonnes) DIRN PP6DIRN IRD 850 Département du Ouvrage d'art 18 701 786 7 026 960] (Vois portée BRÉBIÈRES SNCF 48 tonnes] 18/06/14PGSNCFOA IPPISNCFOA Pas-de-Calais
RD 917 Département du Ouvrage d'art tj Pont de Lille 010+0367|Voie portée DOUAI SNCF 48 tannes| 28/11/14PGSNCFOA PP2SNCFOA Nord PGDOUAt
RD 2649 Département du Ouvrage d'art 14 082+0622\Voie portée SAINT-WAAST SNCF 48 tannes] 28/11/14PGSNCFOA IPP2SNCFOA Nord
RO 630 Département du Ouvrage d'art 132 035+0056|Voie portée HAUE CHEN SNCF 48 tonnes 28/11/14PGSNCFOA IPP2SNCFOA
Nord
IRD 938 Département du Ouvrage d'art 43 Pont Leroux 010+0328|Voie portée [ORCHIES SNCF 48 tonnes| 28/11/14IPGSNCFOA IPP2SNCFOA
Nord
IRN 2 DIRN Ouvrage d'art LE BOUVROT 3+889|Vois portée ETROEUNGT DIRN 48 tonnes 18/06/+4PGDIRN PPSDIRN
RN 41 Département du Ouvrage d'art [A26 PS 73.2 672 129) 7 046 062 73,162|Vois portée FOUQUIÈRES LES BETHUNE SANEF 48 tonnes! 18/06/14PGSANEF PPISANEF
Nord
3. Ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge
Limites de charge
Nom de la vole (Gestlonnaire de la INature de identifiant de |Nom de l'ouvrage x Y Distance par Nature du Commune Gestionnalre de (Charge totale Charge à (Code de Fa Code de ta
empruntée parles voie empruntée par!louvrage l'ouvrage {Lambert 93) {Lambert 93} rapport au point de |franchissement l'ouvrage maximale l'essieu pti convois les convois repère de la voie Imaximale (générale particulière
PR + abscisse} {voir annexe 2} |{voir annexe 2}:
RD 650 Département du Ouvrage d'art 1339 1339 - Pont Renault 703 265) 7 028 660/001+0305 Voie franchie LAMBRES-LEZ-DOUAI Privé interdit aux convois exceptionnels PGCG59 PP1CG59
IRD 650 Pépariement du Ouvrage d'art 1341 1341 - Pont d'Arras aval 703 812 7 028 870/001+0842 [Voie franchie LAMBRES-LEZ-DOUAI Département du Nord Enterdit aux convois exceptionnels PGCG59 PP2CG59
IRD 549 pépertement du Ouvrage d'art 1419 1419 -PS 182B 703 964, 7 049 731008+0606 [Voie portée ISECEIN Département du Nord interdit aux convois exceptionnels PGCG59 PP3CG59
RD 641 eparament du Ouvrage d'art 1187 Pont d'Haisnes-Pont 633 084| 314 451/000+0072 Voie portée LA BASSEE Département du Nord interdit aux convois exceptionnels PGCG59 PP4CGS9
RD 639 Département du Ouvrage d'art 1390 PI 22 bis 000+0123 (Vois portée TOURCOING Département du Nord interdit aux convois exceptionnels PGCG59 PP5CG59
RD 917 Département du Ouvrage d'art Pont de Lille du SMTD Voie portée DOUAI SMTE PGSMTD
Nord 94 tonnes
Route de Mardyck |GPMD Ouvrage d'art Pont Mobile de l'écluse des Dunes 647 549] 7 105 149) (Voie portée LOON PLAGE 120 tonnes HOT roue Br PGGPMD PP{GPMD
GPMD BT roue Bt
Digue du Canat Mille de Cambrai (Ouvrage d'art 16 Pont supérieur 715 921 7 008 415] [Voie portée (CAMBRAI Ville de Cambrai 58 tonnes 42 tonnes PGCAMBR PPACAMBRA
Boulevard Jean Bart |Ville de Cambrai (Ouvrage d'art {4 Pont supérieur 715 927 7 068 506, Voie portée CAMBRAI Ville de Cambrai 58 tonnes 42 tonnes PGCAMBR
Boulevard Dupleix |Ville de Cambrai Ouvrage d'art L Pont supérieur 716 437) 7 009 434] [Voie portée ICAMBRAE [Ville de Cambrai 58 tonnes 12 tonnes PGCAMBR
44 Annexe 7 : passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
N° du Gestionnaire Largeurde [Longueur de traversé lun portique G3 pese de prescription cos de pipecnpuon Nature di à Ligne Y de à PK de la voie ferrée | du passage à| Département [Commune [Voie routière haussé du passage à niveau |ligne électrifiée| Hauteur limite indiquée sur [générale particulière
niveau ñ shaussée;anrn enm le panneau Bi2enm | (voir annexe 2) {voir annexe 2)
Passage à nive: 84 301000 ARRAS DUNKERQUE 196,777 FF IST LAURENT BLANGY chemin dit des quatre vingts (3,5m oui 90m PPISNCFP Passage à niveau | 100 301000 ARRAS DUNKERQUE 227, F VERQUIGNEUL D 72 E3 - Rue de la gare (6m oui 00m PPASNCFP Passage à niveau 301000 RRAS DUNKERQUE 294, FF IRD 110 8m oui 80m PPISNCFP Passage à niveau 250000 BUSIGNY SOMAIN 225, F JESCAUDAIN (ex RN45 6,7m oui 45m PPASNCFPI Passage à niveau 250000 BUSIGNY SOMAIN 226, F JESCAUDAIN IV.C. d'Escaudain à Ab 4,9m ou 55m PPISNCFPI assage à niveau 242000 CREI JEUMONT 213, ILEVAL RD 117 (5.2m oui 20m PPISNCFPI Passage à niveau 242000 CREIL JEUMONT. 214,749 AULNOYE AYMERIES IRD 961 fm + lot dur 1m oui 00m PPISNCFPI 242000 CREIL JEUMONT. 231,066 USIES (Chemin d'exploitation 5m oui 00m PPISNCFP! 289000 FIVES ABBEVILLE 16,77 F WAVRIN ___ [Rue de la Just (6m ou ,80m PPASNCFP! Passage à niveau 267000 FIVES HIRSON 21,43 FF (ORCHI ÎChemin d' exploitation dit du bois Magret - Rue des glycines Am oui 96m PPISNCFPI Passage à niveau 267000 FIVES HIRSON 37,55 F IST AMAND LES EAUX (Chemin forestier dénommé drève Notre Dame 7m oui 40m PPISNCFP Passage à niveau 267000 FIVES HIRSON 82,75 AULNOYE AYMERIES D 951 fm + ilot dur 1m oui 00m PPASNCFP Passage à niveau 284000 LENS OSTRICOURT 217,76 IHENIN BEAUMONT (RD 39 - rue henr barbusse 6m ou 50m PPASNCFPI assage à niveau 295000 ILLE FONTINETTES 32, BAILLEUL [RD 418 - Rue Pluymstraete [im oui 60m PPASNCFPI Passage à niveau 295000 ILLE FONTINETTES EX JBAILLEUL IV.C. n° 26 - rue des trois tilleuls m oui 70m PPASNCFPI ag u 295000 ILLE FONTINETTES 92, [NORTKERQUE (Chemin du pont de la nielle m oui 20m PPISNCFPI Passage ä niveau | 75 bis 295000 ILLE FONTINETTES 9, V.C. n° 2 du fort rouge 3m oui 20m PPISNCFP! sage à niveai 110 272000 ’ARIS LILLE 220,01 FF UAI IRD 125 - Rue de la ferme 2m oui 70m PPISNCFPI Passage à niveau | 7 131 272000 PARIS LILLE 234,71 F IPHALEMPIN RD 62 m + flot dur 1m oui ,00m PPASNCFP! ssage à niveau | 143 272000 'ARIS LILLE 247,23 F RONCHIN Rue Anatole France m oui .00m PPASNCFP niveau 273300 RACCORDEMENT DE RONCHIN L2 CHIN jEhemin rural n° ET oui .00m PPASNCFP 304000 COUDEKERQUE | _ FONTINETTES 23, IGRAVELINES lue de l'industrie 5,3m oui en cours PPISNCFP Pe 304000 COUDEKERQUE | _ FONTINETTES 23, FF [SAINT FOLQUIN IRD218 rue de la gare 2m oui ln cours PPASNCFP Passag au 304000 COUDEKERQUE | _ FONTINETTES GUEMPS passe du Houlet 8m 7 ou ln cours PPISNCFP Passage à niveau 242000 JEUMONT 194.774 FF JBAZUEL-ORS LC. n° 8 de Pommereuil à Catillon m El oui PP2SNCFP Passage à niveau 242000 CREIL JEUMONT. 197 FF joRS [VC d'Ors à Fontaine au bois m 1 oui PP2SNCFP Passage à niveau 242000 CREIL JEUMONT 199,814 FF JLANDRECIES (CR chemin du Piérus im oui PP2SNCFPI Passage à niveau 242000 CREIL JEUMONT 203,395 LANDRECIES (Chemin des Etoquies im oui PP2SNCFPI 102 242000 CREIL JEUMONT 235.527 RECQUIGNIES lue Mousset 5m oui PP2SNCFP! 'assage à niveau | 108 253000 VALENCIENNES | __HAUTMONT 81.402 MAUBEUGE [VC rue de Montplaisir 5m + ilot nos PP2SNCFPI 'assage à niveau | 109 262000 DOUAI BLANC MISSERON 221,461 F LOFFRE IV-C. de Loffre à Montign [5m oui PP2SNCFPI 'assage à niveau 2 262000 DOUAI BLANC MISSERON 224,391 F [MASNY (VC. n°310 de Masny à Pecquencourt Jim ou PP2SNCFPI Passage à niveau 3 262000 DOUAI BLANC MISSERON 224.928 F ECAILLON VC rue du bois d'Ecaillon (im oui PP2SNCFP! Passage à niveau 4 262000 DOUAI BLANC MISSERON 225,247 ECAILLON (Sentier d'exploitation Er oui PP2SNCFPI Passage à niveau 7 262000 DOUAI BLANC MISSERON 237,457 FF WALLERS [V.C. n°2 EN oui PP2SNCFP Passage à niveau (0 262000 DOUAI BLANC MISSERON 239,543 FF WALLERS CE ait de la 8; im ou PP2SNCFP assage à niveau 3 262000 DOUAI BLANC MISSERON 241.136 FF RAISMES Dréve de Vicoigne à Wallers (6m oui PP2SNCFPI 150 262000 OUAI BLANC MISSERON 245,732 FF JBEUVRAGE: [Chemin d'exploitation EN oui PP2SNCFP P. 88 254000 LOURCHES _ | VALENCIENNES 236,436 FF ITRITH ST LEGER Impasse du tort lim oui PP2SNCFP Passage à niveau | 164 255000 JUST DOUAI 201,092 URT- fm oui PP2SNCFP| Passage ä niveau | 7 167 259000 JUST DOUAI 203,398 JABANCOURT (Chemin rural fm oui PP2SNCFPI assage à niveau | 169 259000 JUST DOUAI 204,767 JERESSIES [VC dite de l'Epinette [im oui PP2SNCFP| Passage à niveau | 170 259000 JUST DOUAI 205,565 FRESSIES (CE dit de la Grande Vallée ET oui PP2SNCFPI Passage à niveau | 174 259000 JUST DOUAI 209,585 F JAUBIGNY AU BAC VCS de Brunémont à Fressoein im oui PP2SNCFP! Passage äniveau | 184 259000 JUST DOUAI 19.12 F ECHY (CR dit du Luc m oui PP2SNCFP) 5 267000 IVES HIRSON 5,616 FF LESQUIN Chemin d'Annappes 5m oui PP2SNCFPI 'essage à niveau 267000 FIVES HIRSON 12,730 FF TEMPLEUVE [Rue du paradis 5m oui PP2SNCFPI "assage à niveau 267000 FIVES HIRSON 13,821 FF ITEMPLEUVE Rue neuve m oui PP2SNCFPI 'assage à niveau 267000 ES HIRSON 15,222 FF TEMPLEUVE JVC. n° 5 ditrue de la Callière im oui PP2SNCFPI "essage à niveau 267000 FIVES HIRSON 16,021 F CAPELLE HUCQUINVILLE (C.R. n° 19 dit "carrière Huquin* 5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau 267000 IVES HIRSON 26,404 FI DAS [V.C. n° 19 dit de la Coquerie im oui PP2SNCFP age à niveau 267000 IVES HIRSON 31,813 Fi ROSULT Rue des Veillez im oui PP2SNCFPI Passage à niveau 267000 IES HIRSON 56,788 JARTRES 9 rue du Tapage im oui PP2SNCFP assage à niveau 267000 IVES HIRSON 58,652 SEPMERIES JVC rue de la Justice m oui PP2SNCFP T 267000 FIVES HIRSON 68,440 NOLIMETZ (Chemin des Béguines Em oui PP2SNCFP E 267000 FIVES HIRSON 71,907 ILOCQUIGNOL [Chemin du roi du bois Km oui PP2SNCFP EE 272000 'ARIS LILLE 223,120 JROOST WARENDIN 7 AUBY [RD320 rue Jean Jacques Rousseau [6m oui PP2SNCFP age à niveau | 14 272000 PARIS LILLE 247,234 ICHIN Rue Anatole France j6m oui PP2SNCFPI Passage ä niveau | 103 311 RACCORDEMENT DE LIBERCOURT 224,120 JOSTRICOURT. CR n°6 [5m ou PP2SNCFP! Passage ä niveau | 101 286000 LENS DON SAINGHIN 222,881 FF PROVIN Rue Victor Hugo (6m oui PP2SNCFPI Passage à niveau | 102 286000 LENS DON SAINGHIN 223,119 PROVIN Rue Charles Vion ET oui PP2SNCFP! Passage à niveau | 106 286000 DON SAINGHIN 224,980 JANNOEULLIN (CR n°23 de Fretin Bm ou PP2SNCFP! assage à niveau 21 294000 ARMENTIERES 21,556 ERQUINGHEM 5 nor PP2SNCFP| Passage à niveau 26 294000 ARMENTIÈRES ARQUES 23,979 F JERQUINGHEM ÎRue dormoire non PP2SNCFP| P 49 294000 ARMENTIERES ARQUES 37,766 F MERVILLE ÎRue du Tays n PP2SNCFPI age à niveau 50 294000 ARMENTIERES | ARQUES 38,269 F [MERVILLE Rue Boulinguez im non PP2SNCFP| Passage à niveau 25 295000 FONTINETTES 28.797 JBAILLEUL VC22 rue de la Créche 5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau 30 295000 FONTINETTES 34,993 F JBAILLEUL VC26 rue des 3 tileuls m oui PP2SNCFP! Passage à niveau 36 295000 FONTINETTES 41,693 [VIEUX BERQUIN VC rue de Pradelles 5m oui PP2SNCFP! Passage à niveau 37 295000 FONTINETTES 42,656 VIEUX BERQUIN [VC rue du Sec bok 5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau 42 295000 FONTINETTES 48,826 IHAZEBROUCK [VC9 d'Hondeghem aux 5 rues m oui PGSNCFPN PP2SNCFP! assage à niveau 43 295000 FONTINETTES 0,035 WALLON CAPPEL [VC chemin de l'Eglise 5m oui PP2SNCFPI 46 295000 FONTINETTES 52,147 ISTAPLES [VC chemin de Bourbour im oui PP2SNCFPI 47 295000 FONTINETTES 52,805 FF [VC chemin dit Schottery Straete im oui PP2SNCFPI R 48 295000 LILLE FONTINETTES 692 EBBLINGHEM [VC rue des jou: im oui PP2SNCFPI 127 301000 ARRAS DUNKERQUE 255,505 ISTEENBECQUE Rue du Boi sm ou PP2SNCFPI Passage ä niveau | 128 301000 ARRAS DUNKERQUE 255,910 F ISTEENBECQUE IVC9 rue de Graverstraete im oui PP2SNCFP! Passage a niveau | 132 301000 ARRAS DUNKERQUE 259,165 MORBECQUE [VC rue du Château Sim oui PP2SNCFP Passage ä niveau | 139 301000 ARRAS DUNKERQUE 266,731 F IHAZEBROUCK IV-C. n° 9 dit Viocke straete B,5m oui PP2SNCFP! assage à niveau | 140 301000 ARRAS DUNKERQUE 267,531 IHAZEBROUCK 8 5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau | 148 301000 ARRAS DUNKERQUE 277.932 F NOORDPEENE [VC chemin du Tom ET oui PP2SNCFP! P. 149 301000 RRAS DUNKERQUE 278.580 OCHTEZEELE RD2S im oui PP2SNCFP! assage à niveau T 304000 COUDEKERQUE | _ FONTINETTES 14.007 YWICK [VC7 dite de Lans m ui (en cours) PP2SNCFP! assage à niveau 2 4000 COUDEKERQUE | _ FONTINETTES 19.113 BOUREOURG ICT de StG Bourbo 5m oui (en cours) PP2SNCFP! 304000 COUDEKERQUE | FONTINETTES 23.119 GRAVELINES chemin de la Ferme Bacquet m oui (en cours) PP2SNCFP! Passage à niveau E 301000 RRAS DUNKERQUE 215.533 LIEVIN [VC rue Germain Delbecque 5m oui PP2SNCFP! P 122 301000 ARRAS DUNKERQUE 251,62 JAIRE SUR LA LYS [VC3 d'Aire à St Venant m oui PP2SNCFP! Passage à niveau 66 272000 PARIS LILLE 172.45 FF JACHIET [VC7 d'Achiet à Bapaume di oui PP2SNCFPI assage à niveau 68 272000 PARIS LILLE 178,18 COURCELLES (6m oui PP2SNCFP! Passage à niveau 70 272000 PARIS LILLE 179.810 MOYENNEVILLE (Chemin n° 4 d'hamelincourt (5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau 76 272000 PARIS LILLE 184.832 FF MERCATEL IV.C. n°4 dite rue de Camo Am oui PP2SNCFPI 'assage à niveau 84 272000 PARIS LILLE 196,53 FEUCHY VC am oui PP2SNCFPI assage à niveau 63 289000 FIVES ABBEVILLE 4,68 EOURS (CR. n° 4 - Chemin du baïllon ET no PP2SNCFP! Passage à niveau 66 289000 FIVES ABBEVILLE 717 IVC3 dite chemin de l'Abb äm non PP2SNCFP! 67 89000 FIVES ABBEVILLE 780 IST POLTERNOISE RDBI 4,5m non PP2SNCFP! 33 294000 ARMENTIERES ARQUES 758 BAC ST MAUR [Rue Dormoire fm nor PP2SNCFP! 57 295000 ONTINETTES 828 JARQUES (CR du Boquet à la Forét de Rihoull am ou PP2SNCFP! 59 295000 FONTINETTES 881 FF IST OMER VC rue de Metz 16,5m oui PP2SNCFP! 66 295000 ONTINETTES 102 IRUMINGHEM [Rue du Coin Perdu 5m oui PP2SNCFP! GE 295000 ONTINETTES 985 MUNCQ ji Chemin du Cuppe Bm ou PP2SNCFP! Passage à niveau 74 295000 ONTINETTES 68 NORTKERQUE ÎChemin de la Liette 5m ou PP2SNCFP! Passage à niveau 75 295000 ONTINETTES 27 F NORTKERQUE chemin du Pont de la Nielle im ou 3 préfet da la rédion Nord S Passage äniveau | 758 295000 FONTINETTES 903 F ARDRES VC2 dite du Fort Rouge ,5m ou tee ja réqie 3 'assage à niveau 79 295000 LILLE | _FONTINETTES 5,780 F LES ATTAQUES Chemin Sey Compiègne im oui F Préfet débpartemer Passage à niveau 96 307000 ARRAS STPOL 209,49 FF CAPELLE-FERMONT 49E sm 7 non Ï PP2SNCFPN Passage à niveau 99 307000 ARRAS STPOL 212.154 REF SAVY BERLETTE rue du Marais (8,5m 7 non À PP2SNCFPN Ssage à niveau | 100 307000 ARRAS STPOL 212,82 RFF SAVYBERLETTE IRD 74 m 13 non Le PP2SNCFPN
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Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
Dominique BUR
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N° du
Nature de Ligne
niveau
Passage à niveau 84 |30100 |
Passage ä niveau | 100 301000
Passageà niveau 1 |301000 |
250000
250000
Passageà niveau 242000
'assage à niveau 242000
assage à niveau 242000
assage à niveau 289000
assage à niveau 267000
Passageà niveau 267000
267000
284000
295000
Passage à niveau 295000
agi u 295000 assageäniveau | 75bis 295000
Passageà niveau | 110 272000
Passageaniveau | 131 272000
143 272000
273300
P. 304000
ssage à niveau 304000
Passage à niveau 304000
assage à niveau 242000
Passage à niveau 242000
age à niveau 242000
242000
102 242000
108 253000
Passage à niveau 9 262000
'assage à niveau 2 262000
assage à niveau 3 282000
Passage à niveau 4 262000
assageà niveau 7 262000
age à niveau 0] 262000 gi El 262000 Passage a niveau | 150 262000 assag eau 88 254000 Passage niveau | 164 259000
Passage a niveau | 167 259000
Passage à niveau | 169 259000
170 259000
174 259000
g 184 259000
Passageà niveau 5 267000
assage à niveau 267000
Ssage à niveau 267000
[Passage äniveau | 19| 267000
Passage à niveau 267000
P. 267000 Passage à niveau 267000 Passageà niveau 267000
Passage à niveau 267000
sage à niveau T 267000
Passage à niveau E 267000
Passage a niveau | 11 272000
Passage ä niveau | 14 272000
103 284311
101 286000
102 286000
Passage ä niveau | 106 286000
Passage à niveau 294000
aSSage à niveau 294000
assage à niveau 294000
Passag au 294000
Passage à niveau 295000
P. 295000 295000
a 295000
a eau 295000
"assage à niveau 295000
Passage à niveau 295000
Passage à niveau 295000
P. 295000 127 301000
128 301000
Passage niveau | 132 301000
Passage ä niveau | 139 301000
Passage à niveau | 140 301000
ssage à niveau | 148 301000
Passage äniveau | 149 301000
Passage à niveau 1 304000
assageà niveau 2 304000
Passageà niveau E 304000
Passage à niveau E 301000
P 122 301000
Passageà niveau 66 272000
Passage à niveau 58 272000
Passage à niveau 70 272000
Passageà niveau 76 272000
Passage à niveau 84 272000
ageà niveau 63 289000
66 289000
67 289000
33 294000
g 57 295000
Passage à niveau 59 295000
P. 66 295000 Passageà niveau | 67 295000
assage à niveau 74 295000
assage à niveau 75 295000
assageà niveau | 758 295000
Passage à niveau 7 295000
Passageà niveau 96 307000
Pi 99 307000
P. u | 100 307000
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Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
(CVRE
(
EX Do PAS FE - CALAIS
7
Dent S Voæmid/ Annexe 7 : passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
N° du Gestionnaire Largeur de Longueur de traversée] Présence d'un portique @a [Code de prescription |Gode se prescription Nat Ligne x Y de à PK de la voie ferrée | du passage | Département Commune [Voie routière “ sg ée du passage à niveau ligne étectr Hauteur limite Indiquée aur |Dénérale articuiière niveau nive shaussée en ma enm le panneau Bi2enm | (voir annexe 2) voir annexe 2} Passage aniveau | 104 307000 ARRAS STA PER FF TINCQUES ROSE mm non PR2SNCFPI Passage à niveau | 107 307000 ARRAS STE 220,8 BAILLEUL AUX CORNAILLES [VC n° 13 Svernge & Chelers fm non FPN PP2SNCFP
PF. 115 367000 RRAS STPO 228,89 IST MICHEL SUR TERNOISE. ue de Wathiei 6m non PGSNC [TT PPZSNCFPN | R 72 308000 T POL ETAPL 4,89 GAUCHIN VERLOINGT le Troisvaux 6m non [___ PP2SNCFPN |
Passage à niveau 79 366000 L ÉTAPLI 28 FE IHERNGOURT pe Pause pour 1° ë M Fra non PP2SNCFP Passage à n 80 308000 POL ÉTAPLI 24 FF JMONCHY CAYEUX rue de Capendu Sem non PPASNCFP! aSSage à niveau a 308000 L ETAPI 679 FF Monenrasveux Ne tue du Truquet [35m non PP2SNCFP Passage à niveau 84 508000 ETAP 820 FF JVC chemin vert 5m non FP2SNCFP! 87 308000 ÉTAPI 892 FF. A NC rue de Manghem Em non PP2SNCFP! 94 308000 & ETAPI 758 F Bey SUR TERNOISE IVG rue Fam don [TT FP2SNCFPN| 25 306000 F ETAFI .250 RD107e rue de l'Eglise (Em non [TT PP2SNGFEN| Pessai 105 308000 Pi ETAPI 105.010 IBOUIN- PLUMOISON 7 (Chemin du Saini-Sacrement Em non PP2SNCFPI Passage à niveau | 116 308000 PO ETAPI 114.025 FF Rue du marais fm non PP2SNCFP! Passage äniveau | 121 308000 PO ETAPI 117.942 RME RD129 F.5m non PPASNCFP! assage à niveau | 122 308000 O ETAPI 119.721 F CE Fm non PP2SNCFPI P. 123 368600 OÙ ETAP: 120.449 FF BEAUMERIE ST MARTIN chemin du Marais rm non PP2SNCEEN | |_ Passage à niveau 124 308000 Pi ETAPI 120.802 FF IBEAUMERIE ST MARTIN Impasse de la Passerelle im n PP2SNCFPI [Fassage ä niveau | 129 308000 PO ETAPI 124,088 FF CE qu marais de Montreull B,5m nor PP2SNCFPI Passage à niveau | 133 366000 FÜ TAFLES, 137.633 F (6m nor PP2SNCER! | Passage eau 118 311000 LONGUEAU BOULOGNE 211,12 F ue Re la Raïdere 4,5m oui PP2SNCFPI | Passage à niveau | 135 311000 LONGUEAU BOULOGNE 249,464 RD 52 15.5m oui PP2SNCFPI Passage à niveau | 140 3110006 LONGUEAU BOULOGNE ÉEXEE F sr TE AU MONT Creme des anglais Î5rm + ilot peint oui [ PP2SNCFPN | 154 314000 BOULOGNE CALAIS 278.19 [Em ou | PP2SNCFPN | 155 314000 BOULOGNE CALAIS 283.508 Sn de Guines à Bonningue: En œui FP2SNCFPI ES 247000 HAUTMONT FEIGNIES 227,45 Ham & dot due 1m oui 78 250000 BUSIGNY SOMAIN 205,13 :LE Avenue du Gateau Em + flot dur 1m ou Passage à niveau 82 250000 BUSIGNY SOMAIN 219,69 chain 2m + Hot dur 1m où Passage à niveau | 141 259000 STIUST DOUAI 177,06 GOUZEAUCOURT. À re Avenue du général de Gant Fm + Hot dur dm no assage éniveau | 156 259000 STJUST UA 188,28 ROMILLY RD Fam non Passage à niveau | 148 262000 DOUAI BLANC MISSERON 24454 FF RAISMES IRD 169 1m qui P. 16 262000 DOUAI BLANC MISSERON 252,23 F SAINT SAULVE RO Ÿ5 - Rue du Président Lecuyer 8m no 172bis | 262600 DOUAI BLANC MISSERON 25844 F QUAROUBLE Ro E F mm ao 267000 FIVES 2, RAISMES (D 875 - Rue Léopold Dusart 5m oui P. 295000 ÜILLE FONTINETIES 7, LA CRAPEITE D'ARMENTIERES ce M= Rue Victor Vigneron Em oui Pi 295060 EILLE FONTINETTES EX de la g; 8m + ot oui Passage à niveau 295000 ÜIÈLE FONTINETTES Z ÉREBROUER RueFe ta haute loge oui assage à niveau 296000 LA MADELEINE OMINES 4, QUESNOY SUR DEULE IRD 949 : Rue d'Ypres (62m no asSage à niveau 294000 ARMENTIERES ARQUES 2, LA GORGUE ROUE (6,2 noi assage à niveau 292000 HAUBOURDIN ST ANDRE 2, HAUBOURDIN IRD 94 - Rue du Général de Gaulle - Rue Vanderaghen (7m oui 130 301000 DUNKERQUE 25155 ISTEENBECQUE RD 916 : Roule de Saint Venant fm oui 7 304000 COUDERERQUE | _ FONTINETTES a CALAIS RD 119 - Route de Saint-Omer (64m > dot oui P. 154 314000 BOULOGNE LAIS 278, ICAFFIERS RD231 Iôm + Hot oui 7 310000 STOMER HESDIGNEUL EE WIZERNES RD 928 - Rue François Mierand 4m no 310000 STOMER HESDIGNEUL 1034 LONGFOSSE IRD341 non Passage à niveau 310000 STOMER HESDIGNEUL. LÉEX FF IRD 807: Avenue Charles de Gaulle É non assage à niveau 208000 T POL ETAPLES 101, F HESDIN IRD 928 - Rue de Saint Omer Am + loi non Passage à niveau 308000 T POL. ETAPLES 108; F IMARESQUEL IRD 349 - Route de Montreuil im non assage à niveau 308000 TPOL ETAPLES LLEr F IBEAURAINVILLE IRD 549 Route nationale 5m non 'assage à niveau 301000 RRAS DUNKERQUE, 2425 LILLERS IRD 69 - Boulevard de Paris - Rue de Pernes 2m out P. 65 289000 FVES ABBEVILLE 66,28 F IBRIAS 641 - Rue de Béthune me non E 286000 LENS DON SAINGHIN 211,35 ISALLAUMINES. Rue Arthur Lamendin ÉTENES out Passage à niveat] 118 240000, 771226,26] 7018429,64] R FERRIERE-LA-GRANDE RD 936
Passage à niveau 86} 242000) 753154,98| _7006941,34| R ILOCQUIGNOL RD 233
Passage à nivea 87, 242000; 756229,85] 7008661,42) R ISASSEGNIES RD 32 Passage à niveau ÉE 253000 767434,7| 7021493,67) R BAVAY RD 961
Passage à nivea 50, 257000] 730280,45, 7042538,82) R LECELLES RD169 Passage à niveau 86] 267000] 756714,66) 7011866,47] R BÉREAIMONT Passage à niveau 133 268000! 714363,3] 7052814, | R (CYSOING RD 955
Passage à niveau gl 268000, 742831,57) 7058191,94] R VILLENEUVE D'ASCQ Passage à niveau 174] 268000) 708434,49] 7072456,87| R NCQ RD 917 Passage à niveau Ê 269000! 712864,13 7058227,57| R MIELENEUVE D'ASCQ
Passage à niveau 4] 294000! 681360,8 7059877,64, LA GORGUE RD 947 Passage à niveau 88; 294000) 654990,68) 7068060,47) MARDRECQUES RD 190
Passage à niveau 20} 286000] 701430,18 7066313,85 [WAMBRECHIES RD 354 Passage à niveai 25] 286000] 698633,41| 7067966,07) QUESNOY-SUR-DEULE RD 36 Passage à niveail S6]| 304000] 678726] 7040401,69 BULLY-LES-MINES
Passage aniveal 141] 7 301000 664078,0 7072952,24 HONDEGHEM RD 161
Passage à niveal| 3 302511 647361,77 7101656,37] LOON-PLAGE
Passage à niveai 191 308000; 631378,58] 7031618,5] HESDIN
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Autre N°2014181-0008 - 01/07/2014
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