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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°169 du 01 juillet 2014
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°169 du 01 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 169 - JUILLET 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014182-0001 - Arrêté portant cessation de fonction de Mme Emilie BERNARD en qualité d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Opéra de Lille » .................................... 1
Arrêté N °2014182-0002 - Arrêté portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra de Lille » .................................... 3
59_Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté N °2014178-0003 - Arrêté préfectoral portant désignation du représentant du Préfet au sein du comité de la caisse des écoles d'AUBERCHICOURT .................................... 6 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014182-0001
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 01 Juillet 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT :- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté portant cessation de fonction de Mme
Emilie BERNARD en qualité d'agent
comptable de l'établissement public de
coopération culturelle (EPCC) « Opéra de
Lille »
Arrêté N°2014182-0001 - 01/07/2014 Page 1 H
Le b Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant cessation de fonction de Mme Emilie BERNARD en qualité d'agent
comptable de l'établissement public
de coopération culturelle (EPCC) « Opéra de Lille »
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1431 et suivants, et R 1431-17,
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2007 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle de l'Opéra de Lille,
VU l'article 15 des statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille » prévoyant que
les fonctions comptables sont assurées par un agent comptable,
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2012 portant nomination de Mme Emilie BERNARD en qualité d'agent
comptable en adjonction de service de l'établissement public de coopération culturelle de l'Opéra de Lille,
VU la demande de Mme Emilie BERNARD de mettre fin à ses fonctions au sein de l'établissement de
coopération culturelle « Opéra de Lille »,
VU la demande de la présidente de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille »,
VU l'avis favorable du Directeur Régional des Finances Publiques du Nord — Pas-de-Calais et du département
du Nord en date du 5 mai 2014 à la proposition de nomination de Mme Caroline KOSSAROV en qualité d'agent
comptable en adjonction de service de l'établissement public de coopération culturelle de l'Opéra de Lille,
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 27 juin 2012 est abrogé.
Atticle 2 : Il est mis fin aux fonctions de Mme Emilie BERNARD, en qualité d'agent comptable en adjonction de
service de l'établissement public de coopération culturelle de l'Opéra de Lille.
Atticle 3 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la
Présidente du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle de l'Opéra de Lille, au
Directeur Régional des Finances Publiques du Nord — Pas-de-Calais et du Nord et à la Directrice de l'Opéra de
Lille. Il fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 1°”juillet 2014
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général ,
Marc-Etienne PINAULDT
Page 2 Arrêté N°2014182-0001 - 01/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014182-0002
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 01 Juillet 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté portant nomination du comptable public
de l'établissement public de coopération
culturelle «Opéra de Lille »
Arrêté N°2014182-0002 - 01/07/2014 Page 3 Liberté + Liberté » Egalué + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté portant nomination du comptable public de l'établissement public
de coopération culturelle «Opéra de Lille »
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1431 et suivants,
et l'article R 1431-17,
VU le décret n° 62-1587 du 28 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
VU le décret n° 64-685 du 2 juillet 1864 modifié relatif à la constitution et à la libération du
cautionnement exigé des comptables publics,
VU le décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de
responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
et aux agents comptables des établissements publics nationaux,
VU le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des
services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un
compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de
services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, au titre de prestations
fournies par eux en dehors de l'exercice de leurs fonctions,
VU le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services
alloués aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du
Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole,
VU l'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de
responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
et aux agents comptables d'établissements publics nationaux,
VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 autorisant la création de l'établissement public de
coopération culturelle « Opéra de Lille »,
VU l'article 15 des statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille »
prévoyant que les fonctions comptables sont assurées par un agent comptable,
Page 4 Arrêté N°2014182-0002 - 01/07/2014 VU la demande de Madame Emilie BERNARD de mettre fin à ses fonctions en qualité d'agent
comptable en adjonction de service de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra
de Lille »,
VU la proposition de la Présidente de l'établissement public de coopération’ culturelle « Opéra
de Lille » du 30 avril 2014,
VU l'avis favorable du Directeur Régional des Finances Publiques du Nord — Pas-de-Calais et
du département du Nord en date du 5 mai 2014 sur la proposition de nomination de
Madame Caroline KOSSAROV en qualité d'agent comptable en adjonction de service de
l'établissement public de coopération culturelle de l'Opéra de Lille,
VU la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Opéra de Lille» en date du 3 juin 2014 proposant la nomination de Madame Caroline
KOSSAROV,
VU l'arrêté du 1” juillet 2014 mettant fin aux fonctions de Madame Emilie BERNARD en qualité
d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille »,
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
Atticle 1er : Madame Caroline KOSSAROV, inspectrice des finances publiques, en poste au
sein de la division « Stratégies » de la direction régionale des finances publiques du Nord —
Pas-de-Calais, est nommée en qualité d'agent comptable en adjonction de service de
l'établissement public de coopération culturelle « Opéra de Lille »,
Article 2 : La rémunération et le cautionnement de Madame Caroline KOSSAROV, inspectrice
des finances publiques, en tant qu'agent comptable en adjonction de service de l'établissement
public de coopération culturelle « Opéra de Lille » sont les suivants :
e une indemnité brute mensuelle : cette indemnité est calculée par référence à l'indice net
majoré correspondant à l'indice brut 370 selon la formule suivante : indice net majoré
de l’indice brut 370 “valeur du point* 28,42 %
e un cautionnement de 137 000 €.
Atticle 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juillet 2014
Article 4 :Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à la Présidente du conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Opéra de Lille» à sa directrice et au Directeur Régional des Finances Publiques du
Nord — Pas-de-Calais. Il fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lille, le 1° juillet 2014
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
À ere
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2014182-0002 - 01/07/2014 Page 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014178-0003
signé par
Jacques DESTOUCHES, sous- préfet
le 27 Juin 2014
59 Sous- Préfecture de DOUAI
Arrêté préfectoral portant désignation du
représentant du Préfet au sein du comité de la
caisse des écoles d'AUBERCHICOURT
Page 6 Arrêté N°2014178-0003 - 01/07/2014 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture
de DOUAI
Bureau des Collectivités
Territoriales et de
l'Environnement
Affaire suivie par :
Charlotte HAREMZA
Tel : 03 27 93 59 74
Fax : 03 27 882261
Arrêté préfectoral portant désignation du représentant du Préfet au sein du
comité de la caisse des écoles d'AUBERCHICOURT
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation articles R212-24 à R 212-33,
VU la demande de Monsieur le Maire d'AUBERCHICOURT en date du 20 mai 2014,
VU la délégation de signature du 3 avril 2014 de M. le Sous-Préfet de Douai,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Douai.
ARRÊTE
Article 1% — Monsieur Gérard CAPRON, né le 22 novembre 1950 à Avion (62) domicilié à Auberchicourt,
41 avenue Clémenceau, est désigné en qualité de représentant du Préfet au sein du comité de
la caisse des écoles d'Auberchicourt.
Article 2- Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 2 novembre 1960, le mandat de
Monsieur Gérard CAPRON aura une durée égale à la durée du mandat des représentants du
conseil municipal.
Article 3- M. le Sous-Préfet de Douai et M. le Maire de la commune d’Auberchicourt sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Douai, le ? 7 JUIN 2014
Par délégation du Préfet,
Le Sous- Préfet de Douai,
Jacques DESTOUCHES
Arrêté N°2014178-0003 - 01/07/2014