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Déliberation - AR 2026 021 FINANCES Demande de Subvention Renovation de la GTB de la Chaudiere et du Pole Culturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 021 FINANCES Demande de Subvention Renovation de la GTB de la Chaudiere et du Pole Culturel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-021
Séance du 02/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Effectif légal 15 1. 7 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 25/02/2026
Pouvoirs 1 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -
Suffrages exprimés 9 HEURA — LAMY — PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
Abstention 0 MM. DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FINANCES
Demande de subvention
Rénovation de la GTB de la chaudière et du pôle culturel
Monsieur le Maire,
Rappelle que la Gestion Technique du Bâtiment actuellement en place dans la chaufferie et la salle de spectacle, installée en 2011, est aujourd'hui obsolète et ne permet plus une régulation
performante des équipements thermiques du bâtiment. Cette situation engendre des
surconsommations énergétiques, une maintenance complexe et un pilotage limité des
installations.
Propose de remplacer la GTB pour permettre une gestion optimisée des consommations, une
programmation adaptée aux usages réels du bâtiment, un suivi en temps réel des données
énergétiques ainsi qu’une amélioration du confort des usagers.
indique que ce projet s'inscrit pleinement dans la stratégie de transition énergétique de la
collectivité et contribuera à la maîtrise durable des dépenses publiques tout en réduisant l'empreinte carbone du patrimoine communal.
Invite le Conseil municipal à solliciter les organismes publics susceptibles de participer au
financement de ce projet, dont le montant prévisionnel s'élève à 39 942 € HT, réparti comme suit :
= DEPENSE HT RECETTE HT
Rénovation de la GTC 39 942.00 € Commune 8 042.00 €
Dotation de solidarité à 31 900.00 €
l'investissement local
| TOTAL 39 942.00 39 942.00 €
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_021-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de M. le Maire entendu,
APPROUVE le projet de Rénovation de la GTB de la chaufferie et du pôle culturel
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet DSIL 2026
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_021-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026