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Déliberation - AR 2023 017 FINANCES Demande de Subvention Creation de Jardins Partages 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 017 FINANCES Demande de Subvention Creation de Jardins Partages 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-017
EAIKAIET UU KEGISTRE]|DES DELIBERATIONS DU
C UNICIPAL
Séance du 11/04/2023 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis nn en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
E i 15
M'ERETUICE Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 9 h
| PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — DALIBARD — HEURA — LAMY -
Pouvoirs 0 PALAGONIA — PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
suffrages exprimés ?_| ABSENTS : Mmes ADAMO — AUDIBERT - ROUX et MM. AUDIBERT —
BUCARO — KARROUCHI Vote pour 9
Vote contre 0 | Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
FINANCES Demande de subvention - Création de jardins partagés Le Maire,
Rappelle que notre commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste en termes
de développement durable et d'actions environnementales.
Notre commune est riche d’un patrimoine naturel que nous souhaitons mettre en valeur.
Propose d'engager la création de jardins partagés puisque nous avons désormais identifier un terrain adapté à la
mise en œuvre de ce projet
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
ACQUISITION FONCIERE 17 500,00 € METROPOLE MNCA 8 000,00 € 28%
Honoraire 1 500,00 € REGION PACA 12 500,00 € 43%
TRAVAUX à ARR SRG IE 10 000,00 € AUTOFINACEMENT 8 500,00 € 29%
TOTAL HT 29 000,00 € TOTAL HT 29 000,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Sud et de la Métropole MNCA
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_017-DE
Reçu le 13/04/2023