Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2026 021 FINANCES Demande de Subvention Renovat
Déliberation - AR 2026 016 FINANCES Demande de Subvention Facade
Déliberation - AR 2023 017 FINANCES Demande de Subvention Creatio
Déliberation - AR 2026 002 FINANCES Demande de Subvention Surveil
Déliberation - AR 2024 038 FINANCES Demande de Subvention Ecole d
Déliberation - AR 2021 087 FINANCES Demande de Subvention Atelier
Déliberation - AR 2026 003 FINANCES Demande de Subvention Refecti
Déliberation - AR 2022 075 FINANCES Demande de Subvention Ecole d
Déliberation - AR 2023 077 FINANCES Demande de Subvention Ecole d
Déliberation - AR 2021 016 FINANCES Demande de Subvention DETR 20
Déliberation - AR 2026 020 FINANCES Demande de Subvention Extension de la Videoprotection dans les Batiments Publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 020 FINANCES Demande de Subvention Extension de la Videoprotection dans les Batiments Publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-020
Séance du 02/03/2026
LE BROC
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Nombre de Membres
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 25/02/2026
Pouvoirs 1 PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT R — BERNARD -
Suffrages exprimés g | HEURA-—LAMY - PIROUD -— SION — YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
Abstention 0 MM. DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FINANCES
Demande de subvention
Extension de la Vidéoprotection dans les bâtiments publics
Monsieur le Maire,
Rappelle que le territoire communal compte 25 caméras de vidéoprotection et 14 sites sont
couverts par 3 caméras nomades.
Propose de renforcer la sécurité des bâtiments publics afin de protéger les équipements, le
personnel et le public situé au moulin communal, à la salle des fêtes et à la salle de spectacle ;
Informe que l’extension du système permettra :
- La protection des biens communaux et du matériel public
- La sécurité des usagers et des agents communaux
- La dissuasion des actes de vandalisme et des intrusions
Indique qu’au-delà de sécuriser les locaux et équipements municipaux, ces dispositifs
permettent de valoriser les investissements communaux grâce à une meilleure protection des
infrastructures
Invite le Conseil municipal à solliciter les organismes publics susceptibles de participer au
financement de ce projet, dont le montant prévisionnel s'élève à 34 233 € HT, réparti comme
suit :
DEPENSE HT RECETTE HT
Acquisition et installation de | 34 233.00 € DETR 2026 27 286.00 €
videoprotection dans les bâtiments | Commune 6 847.00 €
communaux
TOTAL 34 233.00 € 34 233.00 €
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_020-DE
Reçu le 04/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le conseil municipal, l’exposé de M. le Maire entendu,
APPROUVE le projet d'extension de la vidéoprotection dans les bâtiments communaux
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet DETR 2026
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_020-DE
Reçu le 04/03/2026