Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V DCM 20260304 06 SF
Déliberation - V DCM 20260304 07 SF
Déliberation - V DCM 20260304 10 SF
Déliberation - V DCM 20260304 05 SF
Déliberation - V DCM 20260304 12 SF
Déliberation - V DCM 20260304 13 SF
Déliberation - V DCM 20260304 08 SF
Déliberation - V DCM 20260304 09 SF
Déliberation - V DCM 20260304 04 SF
Déliberation - V DCM 20260304 14 SF
Déliberation - V DCM 20260304 11 SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 11 SF)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le J MARS 9
ID : 084-218400 MAD rocosou: 1SF-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS3
SERVICES ANANCERS
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-11-SF
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — BUDGET PRIMITIF 2026
VOTE DES TAUX
Mme Le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Pour ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités
locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année
d'application.
Vu les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts,
Vu l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les taux moyens communaux constatés au niveau national en 2024 sont les suivants :
THS (%) TFPB (%) TFNB (%)
Taux moyens communaux 23,88 39,74 51,08
Taux plafonds communaux 51,39 99,35 138,15 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 0 9 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030411SF-DE
Les taux moyens communaux constatés au niveau départemental en 2024 sont les suivants :
THS (%) TFB (%) TENB (%)
Taux moyen communal 21,85 38,69 56,35
département de Vaucluse
Taux plafond communal 59,70 99,35 140,88
département de Vaucluse
L'équipe municipale désirant maintenir les taux d'imposition pour l’année 2026 et contenir la pression fiscale sur ses administrés,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer les taux de taxes locales suivants pour l’année 2026 comme suit :
- Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS) : 13,58 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,76 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 50,64 %
ADOPTE À LA MAIJORITE DES VOIX
17 voix pour (Liste Caromb d’Abord) et 5 abstentions {Liste Caromb, l'Esprit Village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026
Le Maire,
Eva AGNELLI