Procès Verbal - séance du 5 mai

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Procès Verbal - séance du 5 mai Document publié le Mardi 5 mai 2009 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 5 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE du 5 mai 2009

L’an deux mille neuf et le cinq mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIGUIER, VIANO, JUCHAULT, CADAUX-MARTY, THURIES, VIOLTON, SOUTEIRAT, BAZILLOU.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, JANY, SOUREN, BOST, BLOCH, SCHWAB, MAGNAN, AUDUBERT.

Procurations

Monsieur STEFANI avait donné procuration à Monsieur MORANDIN.

Monsieur CHARRON avait donné procuration à Monsieur BLOCH.

Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur MAGNAN.

Monsieur BOSCHER avait donné procuration à Monsieur AUDUBERT.

Absents :

Madame GILLES-LAGRANGE.

Monsieur CARDENAS.

Monsieur SERIN.

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 23 mars ayant été adopté à l’unanimité, le procès verbal de la séance du 30 mars ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES DU PLATEAU SPORTIF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du résultat de l’appel d’offres du plateau sportif, pour lequel un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27 Février 2009 et publié dans la Dépêche du midi.

La date limite de réception des offres était fixée au 31 mars 2009 à 17h00 :

- 39 dossiers ont été retirés.

- 14 dossiers sont parvenus dans les délais impartis.

- 11 dossiers ont été retenus par la C.A.O2

L’ouverture des plis s’est déroulée le 2 avril 2009 à 9h, toutes les entreprises ont fourni les pièces administratives conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Le 7 avril 2009, la société SEBA maître d’œuvre du projet a présenté à la commission d’appel d’offres le rapport d’analyse des offres des lots n°1 et n°2.

. ANALYSE DES OFFRES RETENUES PAR LOTS

Les devis de toutes les entreprises soumissionnaires ont été examinés.

Les montants des offres retenues sont ceux apparaissant sur les actes d’engagement. Dans les cas d’incohérence dans les devis des entreprises ou dans les cas de manque de précisions de ces devis, les entreprises ont été interrogées.

Lot n° 1 : Plateforme, drainage, arrosage, Gazon synthétique

Les offres ne présentaient pas d’anomalies.

Toutes les entreprises ont signé le CCAP et le CCTP sans apporter de modifications. Les mémoires présentées par les entreprises répondaient à la nature des prestations demandées et aux prescriptions du CCTP

Les caractéristiques des offres proposées sont décrites dans le tableau ci-après. Le montant HT estimé du lot n°1 par le MOE est de 461 777.50 €

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse du lot n° 1 la Commission d’Appel d’Offres s’est fondée sur les critères pondérés ci-dessous :

Valeur technique de l’offre 40 %

Prix et économie globale de l’offre 40 %

Délais d’exécution 20 %

Classement final du lot n°1

N° d’ordre au

registre Entreprises

Montant HT

des travaux

Positionnement par

rapport à

l’estimation du MOE

7

ARNAUD/TARKETT/MALET 371 200.35 € - 19.61%

12 COLAS / CLARAC / LAQUET 504 441.30 € +9.24%

14

ISS SPORT / JEAN LEFEBVRE 404 247.94 € -12.46%

N°

de

LOT

Entreprises Valeur technique PRIX DELAIS NOTE GLOBALE CLASSEMENT

7

ARNAUD/TARKETT/MALET 8.00 8.00 2.33 18.33 1

12 COLAS / CLARAC / LAQUET 6.80 7.29 2.00 16.09 2

14 ISS SPORT / JEAN

LEFEBVRE 7.00 5.13 2.00 14.13 33

Lot n° 2 : Clôture, main courante, pare ballon

Les offres ne présentaient pas d’anomalies.

Toutes les entreprises ont fourni les pièces administratives, à l’exception de l’entreprise Midi- Pyrénées clôtures qui n’a pas fourni le DC4 dans le dossier de candidature, et n’a pas rempli l’acte d’engagement.

La Commission d’Appel d’Offres n’a pas retenu l’offre de Midi Pyrénées Clôtures. Le règlement ayant fixé un délai plafond maximal de 4 semaines, dont 2 semaines de préparation, les entreprises CARRE Clôture et SOGECER ayant proposé un délai global supérieur de 4 semaines, la Commission d’Appel d’Offres n’a pas retenu ces offres.

Les caractéristiques des offres proposées sont décrites dans le tableau ci-après. Le montant HT estimé du lot n° 2 par le MOE est de 27 790.00 €

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse du lot 2 la Commission d’Appel d’Offres s’est fondée sur les critères pondérés ci-dessous :

Valeur technique de l’offre 40 %

Prix et économie globale de l’offre 40 %

Délais d’exécution 20 %

Classement final du lot n°2

N° d’ordre au

registre Entreprises

Montant HT

des travaux

Positionnement par

rapport à

l’estimation du MOE

1 EURL COGNARD 21 031.20 € -24.31 %

2 HORIZON CLOTURE 23 453.97 € -15.60 %

3 BELAUBRE 20 631.00 € - 26.73 %

4 EURL HURTADO 22 471.50€ -19.14 %

5 CASAL SPORT 23 040.05 € -17.09 %

6 CLARAC 17 996.00 € -35.24 %

10 ESPES 19 290.50 € -30.58 %

12 LOISIRS DIFFUSION 21 292.40 € -23.38 %

N°

de

LOT

Entreprises Valeur technique PRIX DELAIS NOTE GLOBALE CLASSEMENT

1 ESPES 7.2 7.42 3.00 17.62 1

2 CLARAC 7.2 8.00 2.00 17.2 2

3 BELAUBRE 7.6 6.95 2.00 16.55 3

4 EURL COGNARD 6.80 6.65 1.00 14.45 4

5 HORIZON CLOTURE 7.2 5.57 1.00 13.77 5

6 LOISIRS DIFFUSION 5.2 6.53 2.00 13.73 6

10 EURL HURTADO 3.6 6.01 2.00 11.61 7

12 CASAL SPORT 5.2 5.76 0.00 10.96 84

La commission propose de retenir pour les lots n°1 et n° 2 les offres présentant le meilleur rapport technico-économique à savoir :

HT TVA TTC

Lot n° 1 ARNAUD/TARKETT/MALET 371 200.35 € HT 72 755.27€ 443 955.62 € Lot n°2 ESPES 19 290. 50 € HT 3 780.94 € 23 071. 44 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres, et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents nécessaires à la passation des marchés avec les entreprises retenues, pour la réalisation du plateau Sportif.

VACATIONS FUNERAIRES

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que le nouvel article L.2213-15 du CGCT modifié par l’article 5 de la loi du 19 décembre 2008, stipule : « Les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 du CGCT donnent seules droit à des vacations dont le montant, est compris entre 20 € et 25 €. »

Ces opérations de surveillance sont les suivantes :

« Assurer l’exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que les opérations d’exhumation, de réinhumation et de translation de corps s’effectuent ».

Il appartient au maire d’en fixer le montant après avis de l’assemblée communale.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la vacation funéraire à 25 €.

RECETTES DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide :

- de fixer à 400 € pour les personnes physiques et morales extérieures à la commune, le montant de la location de la salle des fêtes et de la halle des sports.

- de verser au Centre Communal d’Action Sociale l’intégralité des recettes provenant de la location des salles communales (salle des fêtes, halle des sports, salle de réunion de la salle polyvalente).5

ALIMENTATION TARIF JAUNE DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux d’alimentation du tarif jaune du complexe sportif comprenant :

- Réalisation d’une descente aérosouteraine sur le support basse tension existant devant le cimetière. - Fourniture et déroulage d’un câble HN33S33 3x240²+N dans la tranchée à réaliser en traversée de route, pour alimenter un coffret RMBT à placer contre la clôture.

- depuis le coffre RMBT, alimentation du tarif jaune à placer dans le local prévu au gymnase. - Mise en place de 2 fourreaux de 110 mm (reprise des installations par la commune, et future alimentation d’un terrain de sports).

- Dépose de la portée existante en T70².

Le coût total de ce projet est estimé à 42 032 €.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental se chargerait de solliciter du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 11 807 €.

La commune demande au Syndicat de réaliser les travaux tels que décrits dans les plans joints sous les meilleurs délais.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 11 807.00 €.6

QUESTIONS DIVERSES

COMPOSTEURS :

Mr AUDUBERT ayant fait remarquer que la demande des composteurs n’ayant pu être totalement satisfaite, Mr DUPRAT indique qu’une liste complémentaire est ouverte auprès de la Communauté d’Agglomération du Muretain. Il y a actuellement 67 inscrits auxquels un composteur sera livré courant juin.

VISITE A CORDIGNANO

Mme JUCHAULT rend compte au Conseil Municipal de la visite faite à Cordignano, par une délégation d’adjoints de Pins-Justaret.

Les contacts furent comme à l’accoutumée très cordiaux. Il fût abordé les projets de visite en juin, d’un groupe de Pins-Justaret comportant des jeunes du FC CONFLUENT, ainsi que de la réception en juillet de jeunes de Cordignano qui participeront aux activités du Point Accueil Jeunes. Des contacts furent également pris pour une rencontre entre les entrepreneurs du territoire de la Communauté d’Agglomération du Muretain et ceux de la ville de Cordignano. En conclusion, Mr le Maire indique que lors de la prochaine visite à Cordignano, la délégation sera ouverte à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

ETAT DE LA ROUTE DU VAL DES CYGNES

Mr le Maire rend compte au Conseil Municipal de la pétition des usagers de la route du Val des Cygnes, mécontents des dégradations actuelles de la voirie. Il est rappelé à l’assemblée communale que cette voie de desserte réalisée par les services de l’Etat suite aux aménagements de la RN20 s’est dégradée très rapidement.

Considérant que ces dégradations qui sont intervenues très rapidement après la mise en service de la voir, résultent de malfaçons imputables aux services de l’Etat, Mr le Maire refuse d’engager la remise en état de la voirie aux frais de la commune.

Il fait part de son intention d’organiser une réunion d’information pour expliquer la position de la mairie aux usagers de cette voie. Mr le maire de préciser que si le dossier ne peut avoir de solution amiable, une procédure contentieuse sera engagée.

Mr SCHWAB rappelle que la qualité des travaux faits, fut discutée dès la rétrocession de la voirie à la commune.

L’entreprise qui a réalisé les travaux, aurait dû dans le cadre de son devoir de conseil auprès du maître d’œuvre, signaler que les prestations demandées étaient insuffisantes pour l’usage pour lequel cette voie était destinée.

Considérant que la responsabilité de la détérioration de la route du Val des Cygnes en revient au service de l’Etat, Mr SCHWAB fait part de sa compréhension de la position prise par Mr le Maire et suggère, dans le cas où le dossier n’avancerait pas plus vite d’engager un référé auprès du Tribunal Administratif

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance.7

Signatures

CASETTA Jean Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre JUCHAULT Ghislaine

STEFANI François

Procuration à Mr MORANDIN

JANY Alain

CADAUX-MARTY Nicole THURIES Chantal

SOUREN Paul BOST Claude

GILLES-LAGRANGE Chantal

Absente

VIOLTON Michèle

BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège

BAZILLOU Mariline CHARRON EYRIC Procuration à Mr BLOCH

CARDENAS Eric

Absent

SERIN Olivier

Absent

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie

Procuration à Mr MAGNAN

BOSCHER Claude

Procuration à Mr AUDUBERT

AUDUBERT Jean-Luc