Procès Verbal - Séance du 2 juillet

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Procès Verbal - Séance du 2 juillet Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 2 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE du 2 juillet 2009

L’an deux mille neuf et le deux juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Nicole PRADERE, Maire-Adjointe.

La séance a été publique.

Etaient présents

Mesdames VIGUIER, VIANO, VIOLTON, SOUTEIRAT, BAZILLOU.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, JANY, SOUREN, BLOCH, CHARRON, CARDENAS, SCHWAB, MAGNAN, BOSCHER, AUDUBERT.

Procurations

Monsieur CASETTA avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ

Madame JUCHAULT avait donné procuration à Monsieur BLOCH

Madame CADAUX-MARTY avait donné procuration à Monsieur MORANDIN Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur DUPRAT

Monsieur BOST avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT

Monsieur SERIN avait donné procuration à Madame PRADERE

Madame GROSSET avait donné procuration à Monsieur SCHWAB.

Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 5 mai ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Madame la Maire-Adjointe passe à l’ordre du jour.

ACHAT DE PETITS MATERIELS ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LE COMPLEXE SPORTIF

Dans le cadre de la mise en service pour la rentrée prochaine du complexe sportif, Madame le Maire- Adjoint fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’équiper le bâtiment de premiers équipements indispensables au bon fonctionnement des diverses salles utilisées par la vie scolaire et la vie associative.

Les entreprises contactées ont fait les propositions suivantes :

MATERIELS DE NETTOYAGE DU COMPLEXE SPORTIF

Laveuse CA 330 2200.00

Option 233.00

Laveuse tractée 551D 7214.25

Balayeuse sw 750 2125.00

Aspirateur dorsal 387.00

Laveuse (salle des fêtes) BA 410 3 486.75

TOTAL 15 646.002

PETITS MATERIELS ET EQUIPEMENTS

Achat de petits matériels pour le Complexe Sportif

Matériels divers 9 471.80

Europe vidéo 1 931.09

TOTAL 11 402.89

Ouï l’exposé de sa présidente, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’achat par la commune des matériels de nettoyage et des petits matériels indispensables au bon fonctionnement du complexe sportif.

Le Conseil Municipal sollicite de l’assemblée départementale, une aide au taux maximum pour aider la commune pour l’achat des premiers équipements du complexe sportif indispensables à son bon fonctionnement pour son utilisation par la vie scolaire et associative.

ACHAT DE MATERIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire-Adjoint rend compte au Conseil Municipal de la nécessité d’équiper les services techniques de matériels adaptés à l’entretien des espaces verts. Madame le Maire-Adjoint présente les propositions faites par les entreprises contactées.

Devis pour divers matériels d’entretien des espaces verts.

Etablissements GAY

- Broyeur de branches………………………………… 13 000.00 € HT

- Tondeuse plateau frontal……………………………. 25 250.00 € HT

- Broyeur d’accotement……………………………….. 4 650.00 € HT

Devis des sociétés Renault et Citroën pour équiper le service des espaces verts d’un véhicule utilitaire. Société RENAULT…………………………………….. 7 011.15 €

Société CITROEN……………………………………… 7 018.23 €

Ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour les propositions faites pour équiper les services des espaces verts par :

- les Etablissement GAY pour :

- un broyeur de branches……………………………….. 3 000 € 00 HT

- une tondeuse à plateau frontal…………………………25 500 € 00 HT

- un broyeur d’accotement……………………………… 4 650 € 00 HT

La société RENAULT pour :

- un véhicule KANGOO express compact……………… 7 011.15 € HT3

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans l’acquisition de ces équipements indispensables pour le service des espaces verts de la commune.

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

POUR LA MEDIATHEQUE ET LES SERVICES ADMINISTRATIFS

Madame le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal que l’évolution des logiciels de gestion de la bibliothèque et de consultation des ouvrages par le public, ainsi que l’augmentation des ouvrages référencés, tant au niveau des livres, des films, œuvres musicales, rend nécessaire le renouvellement des matériels et logiciels informatiques actuellement en service à la médiathèque depuis 2002.

Madame le Maire-Adjoint mentionne également la nécessité de doter le service communication, l’accueil, ainsi que le secrétariat du Maire d’ordinateurs portables.

POUR LA MEDIATHEQUE

Des contacts ont été pris avec des sociétés spécialisées dans ces domaines. Leurs propositions sont les suivantes :

Matériels

Société MISMO

1 serveur, 6 postes, installation………………………………………… 10 066.00 €

Société DECALOG ATALANTE

1 serveur station de travail

5 postes……………………………………………………………….... 8 814.49 €

Logiciel

Société DECALOG ATALANTE

Logiciel PAPRIKA, mise en ligne du catalogue, formation, service….. 5 340.00 €

Madame le Maire-Adjoint précise concernant le matériel, qu’après étude des devis par le service informatique départemental, ce dernier a préconisé la proposition de la Société MISMO, prévoyant un ordinateur spécifique dédié à la fonction de serveur, de préférence à un ordinateur à la fois serveur et outil de consultation. Concernant le logiciel PAPRIKA, il s’agit du logiciel de gestion de bibliothèque actuellement le plus répandu sur la Région, et pour lequel le service informatique départemental a émis un avis favorable.

SERVICE COMMUNICATION, SECRETARIAT DU MAIRE, ACCUEIL

Secrétariat du Maire

- Aitech service : matériels ………………………………………………… 584.70 € - Mismo : installation………………………………………………………. 777.55 € Communication

Société MISMO

- matériel et installation………………………………………….…….…… 1 900.00 € Accueil

Société MISMO

- matériel et installation…………………………………………………….. 1 900.00 €4

Ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord :

- pour le renouvellement du matériel et des logiciels de la médiathèque.

Matériels

Société MISMO

1 serveur, 6 postes, installation………………………………………… 10 066.00 €

Logiciel

Société DECALOG ATALANTE

Logiciel PAPRIKA, mise en ligne du catalogue, formation, service….. 5 340.00 €

- pour le secrétariat du maire : un ordinateur portable…………………. 1 362.25 € - pour l’accueil : un ordinateur portable ……………..………………… 1 900.00 € - pour le service communication : un ordinateur portable……………… 1 900.00 €

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour l’acquisition de ces matériels et logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services.

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

POUR LA MEDIATHEQUE

Madame le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal que l’évolution des logiciels de gestion de la bibliothèque et de consultation des ouvrages par le public, ainsi que l’augmentation des ouvrages référencés, tant au niveau des livres, des films, œuvres musicales, rend nécessaire le renouvellement des matériels et logiciels informatiques actuellement en service à la médiathèque depuis 2002.

Des contacts ont été pris avec des sociétés spécialisées dans ces domaines. Leurs propositions sont les suivantes :

Matériels

Société MISMO

1 serveur, 6 postes, installation………………………………………… 10 066.00 €

Société DECALOG ATALANTE

1 serveur station de travail

5 postes……………………………………………………………….... 8 814.49 €

Logiciel

Société DECALOG ATALANTE

Logiciel PAPRIKA, mise en ligne du catalogue, formation, service….. 5 340.00 €5

Madame le Maire-Adjoint précise concernant le matériel, qu’après étude des devis par le service informatique départemental, ce dernier a préconisé la proposition de la Société MISMO, prévoyant un ordinateur spécifique dédié à la fonction de serveur, de préférence à un ordinateur à la fois serveur et outil de consultation. Concernant le logiciel PAPRIKA, il s’agit du logiciel de gestion de bibliothèque actuellement le plus répandu sur la Région, et pour lequel le service informatique départemental a émis un avis favorable.

Ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord :

- pour le renouvellement du matériel et des logiciels de la médiathèque.

Matériels

Société MISMO

1 serveur, 6 postes, installation………………………………………… 10 066.00 €

Logiciel

Société DECALOG ATALANTE

Logiciel PAPRIKA, mise en ligne du catalogue, formation, service….. 5 340.00 €

Le Conseil Municipal sollicite de la Direction Régionale à l’Action Culturelle à une aide au taux maximum pour l’acquisition de ces matériels et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de la médiathèque.

ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA CEPETTE

Madame le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 16 février dernier concernant l’éclairage public chemin de Cépette, le Syndicat Départemental d’électricité de la Haute Garonne a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante (5AP145) :

- Dépose de 3 appareils d’éclairage public existants sur supports en béton armé. - Fourniture de pose de 10 ensembles d’éclairage de type décoratif composés d’un candélabre de type square de 3.50 mètres de section circulaire supportant un appareil décoratif équipé d’une lampe « Eco 70 » watts le tout thermo laqué RAL 6000. - Réalisation de 200 mètres de réseau souterrain en câble 4x10² Cu.

- Fourniture et pose de 4 coffrets équipés d’une prise pour guirlande.

- Fourniture et pose d’une horloge astronomique dans le coffret de commande du P1 « village », et création d’un départ supplémentaire.

- Fourniture et pose de 200 mètres de fourreau 160 mm.

Compte tenu des règlements applicables au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA……………………………………………. 9 369.00 € Part gérée par le Syndicat…………………………………………… 35 420.00 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)………. 18 259.00 € Total……………… 63 048.00 €6

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Madame le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé de Madame le Maire-Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 18 259 €.

MISE EN VALEUR DE LA MAIRIE ET MODERNISATION DES ABORDS

Madame le Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 19 Janvier dernier concernant la mise en valeur de la Mairie et modernisation des abords, le Syndicat Départemental d’électricité de la Haute Garonne a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante (5AP101) :

1/ MAIRIE

* Façade arrière :

- Fenêtre hautes :

Fourniture et pose de 7 réglettes à diodes type « BCS 716 » extensives à placer sur les 7 appuis des fenêtres.

- Fenêtre basses :

Fourniture et pose de 7 réglettes à diodes type « BBS 716 » extensives à encastrer au sol devant les 7 fenêtres.

- Pilier de la façade :

Fourniture et pose de 4 encastrés de sol « Décoscène » 35 w intensifs à placer devant chaque pilier.

* Façade avant :

- Fenêtre hautes :

Fourniture et pose de 7 réglettes à diodes type « BCS 716 » extensives à placer sur les 7 appuis des fenêtres.

- Façade :

Fourniture et pose de 2 ensembles composés d’une lanterne de style 70 W aux Iodures Métalliques avec vasque structurée « genre goutte d’eau » modèle Montmartre, sur mât de 3.50 mètres à implanter devant l’escalier entre ce dernier et le jardinet.7

- Piliers de la façade :

Fourniture et pose de 2 encastrés de sol « Décoscène » 35 w intensifs à placer devant les deux piliers aux extrémités de la façade.

II/ PIGEONNIER

Fourniture et pose de 4 encastrés de sol « Décoscène » 35 w équipés de verres dépolis, à placer au pied de chacune des 4 façades du bâtiment.

Fourniture et pose d’un projecteur de 35 w à placer sur la façade de la mairie, en face du pigeonnier.

Les appareils posés sur la façade seront alimentés par du réseau sur façade 2 x 16² T alu.

Les candélabres, les réglettes ainsi que les encastrés de sol seront alimentés par un réseau souterrain 2x10²cu U1000R02V (On utilisera au maximum les gaines existantes qui alimentaient les projecteurs qui existaient).

III/ ABORDS DE LA MAIRIE

Dépose de 2 encastrés de sol (au fond du jardin).

Dépose de 22 lanternes.

Fourniture et pose de 22 lanternes de style 70 w aux Iodures Métalliques avec vasques structurée « genre goutte d’eau » modèle Montmartre à placer sur 18 candélabres fonte existants et sur 4 candélabres fonte neufs ainsi que sur 2 consoles existantes sur façade.

Réfection de 4 massifs.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA……………………………………………. 16 294.00 € Part gérée par le Syndicat…………………………………………… 61 600.00 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)………. 31 754.00 € Total……………… 109 648.00 €

Mr Schwab note que ces illuminations ne vont pas dans le sens des économies d’énergie et demande que les éclairages encastrés dans le sol soient réfléchis et réalisés de manière plus sérieuse. Mr Boscher s’interroge pour savoir de que endroit l’illumination pour la mise en valeur du pigeonnier sera visible. Mr Magnan demande si des études avec des LES sont envisagées. Après avoir répondu par la négative à Mr Magnan, Mr Morandin précise que cette délibération à pour effet de prendre rang dans les programmes du Syndicat, mais qu’il sera toujours possible d’apporter des modifications. Ce projet n’ayant pas pu, pour des raisons de calendrier, être examiné par la commission des travaux, Mme Pradère demande à ce qu’il soit vu le plus rapidement possible.

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.8

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Madame le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé de Madame le Maire-Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Mr Boscher et Mr Audubert s’abstenant, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 31 754 €.

GROS TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Mr MORANDIN, Maire-Adjoint en charge des travaux, fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser sur certains bâtiments communaux, de gros travaux afin d’assurer la sécurité des usagers, et des mettre à la disposition des usagers les équipements indispensables au bon fonctionnement des services et de la vie locale.

Les travaux envisagés concernent :

- la mise en peintures de la Maison des Jeunes et de la salle de danse,

- l’aménagement du sol de la salle de danse, et la pose de rideaux occultant - la réalisation d’une clôture destinée à protéger la place publique de la Maison des Jeunes et des Associations,

- la mise en place d’éléments de cuisine à la salle des fêtes.

- les travaux supplémentaires à l’accueil de la mairie

- La mise en place de plafonds et d’isolation phonique à la salle des fêtes et à la cuisine.

Les propositions des entreprises contactées sont les suivantes :

Peinture de la maison des jeunes et de la salle de danse

Société SPCR

Peinture de la salle de danse……………………………….. 3 685.47 € HT Peinture de la Maison des Jeunes………………………….. 11 236.12 € HT Total………………………………………………………… 14 921.59€ HT

Aménagement du sol de la salle de danse et pose de rideaux occultants

Deux solutions sont envisageables pour lesquelles les propositions suivantes ont été faite :

- Entreprise EURL RENOV : Ponçage du parquet…………… 1 670.76 € HT - Société HARLEQUIN : Mise en place d’un tapis de danse

pour un montant de…………………………………………. 2 827.20 € HT Rideaux Occultant

- Société ADS ………………………………………………. 1 398.00 € HT

Réalisation d’une clôture destinée à protéger la place publique de la Maison des Jeunes et des Associations

Société Toni construction…………………………………… 7 831.20 € HT Sarl Darles………………………………………………….. 14 005.76 € HT Total………………………………………………………… 21 836.96 € HT9

Aménagement de la cuisine de la salle des fêtes

Cuisine Mondial Kit………………………………………… 4 638.52 € HT

Aménagement de l’accueil de la mairie Travaux supplémentaires

Stores dans cloisons vitrées …………………………………… 2 508.00 € HT Meubles/bureau dans l’accueil………………………………… 1 600.00 € HT Banque d’accueil………………………………………………. 4 200.00 € HT Total…………………………………………………………… .8 308.00 € HT

Mise en place de plafonds et d’isolation phonique à la salle de fêtes et à la cuisine - Société Plafonds Tendus du Sud Ouest……………………… . 4 692.35 € HT

Concernant la clôture de la place de la Maison des Jeunes, Mr Boscher se réjouit de cette décision mais fait observer que les plots en béton risquent d’être un obstacle aux moyens de secours en cas d’incendie. Mr Morandin indique que les plots ne sont que provisoires, une commande a été lancée pour la fabrication et la pose d’un portail coulissant, car nous avions pris conscience de ce danger.

Mr Schwab rappelle que c’est à la suite de la peinture des dalles que le plafond de la salle des fêtes a perdu sa qualité phonique, mais que la solution envisagée d’un plafond tendu n’est pas la solution, car les plafonds tendus ne sont pas phonique. Mr Cardenas approuve les propos de Mr Schwab sur l’absence de qualité phonique des plafonds tendus.

Au terme de la discussion, il est décidé à l’unanimité des membres présents, que la commission des travaux réexamine le dossier de mise en place d’un plafond tendu à la salle des fêtes. La partie concernant la cuisine n’étant pas concernée, est maintenue.

Ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres donne son accord pour que soient réalisés :

Les gros travaux de peinture à la salle de danse

et à la maison des jeunes et des associations pour un montant de……………. 14 921.59 €HT Aménagement du sol de la salle de danse pour un montant de….……………. 2 827.20 €HT Les travaux de clôture par les sociétés Toni Construction

et Darles pour un montant de………………………………………………….. 21 836.96 €HT L’aménagement de cuisine par la société Mondial Kit

pour un montant de…………………………..………………………………… 4 638.52 €HT Aménagement de l’accueil de la mairie

Travaux supplémentaires pour un montant de………………….……………… 8 308.00 €HT Rideaux occultants…………………………………………………………….. 1 398.00 €HT Mise en place de plafonds et d’isolation phonique

à la salle des fêtes et à la cuisine………….......................................................... 4 692.35 €HT

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum, pour aider la commune dans la réalisation de ces gros travaux sur les bâtiments communaux indispensables au bon fonctionnement des services municipaux et de la vie locale.10

GROS TRAVAUX SUR LES BATIMENTS SCOLAIRES,

ET AUX VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT DU COLLEGE

La commission des travaux a examiné les gros travaux à réaliser dans les meilleurs délais sur les bâtiments scolaires, et aux vestiaires du terrain de sport du collège.

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint délégué aux travaux, rend compte au Conseil Municipal, des devis fournis par les différentes entreprises consultées.

Déplacement de la laverie du restaurant scolaire

Entreprise Sanitaire et Confort…………………………………………. 5 401.00 € Electricité Solivéres…………………………………………………….. 877.89 €

Clôture des parkings de l’école

Sarl clôtures vertes……………………………………………………… 4 828.60 € Toni Bat………………………………………………………………… 9 528.50 €

Mise en place de chaudière par condensation aux écoles

Sanitaire et confort……………………………………………………… 35 854.00 €

Mise en place d’un chauffe-eau gaz à accumulation aux vestiaires du terrain De sport du collège

Sanitaire et confort……………………………………………………… 15 262.00 €

Réalisation d’une piste pour saut en longueur

Sarl Toni construction…………………………………………………… 2 843.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne son accord pour la réalisation des gros travaux sur les bâtiments scolaires et aux vestiaires du terrain du sport du collège pour un montant global HT de 69 766.39€ € se décomposant comme suit :

Déplacement de la laverie du restaurant scolaire

Entreprise Sanitaire et Confort……………………………………………… 5 401.00 € Electricité Solivéres…………………………………………………………. 877.89 € Clôture des parkings de l’école

Toni Bat…………………………………………………………………….. 9 528.50 € Mise en place de chaudière par condensation aux écoles

Sanitaire et confort…………………………………………………………. 35 854.00 € Mise en place d’un chauffe-eau gaz à accumulation aux vestiaires du terrain De sport du collège

Sanitaire et confort………………………………………………………….. 15 262.00 € Réalisation d’une piste pour saut en longueur

Sarl Toni construction………………………………………………………. 2 843.00 €

Le conseil municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces gros travaux indispensables au bon fonctionnement des écoles et des vestiaires du terrain de sport du collège.11

MISE EN CONFORMITE DE LA CRECHE DE PINS-JUSTARET

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint en charge des travaux rend compte au Conseil Municipal du rapport de la DDASS/PMI/Service Vétérinaire qui demande une mise aux normes rapide des locaux qui accueillent actuellement 25 enfants.

A cet effet, des contacts ont été pris avec différentes entreprises, leurs propositions sont les suivantes :

- Travaux sur les sanitaires

Sanitaire et confort………………………………… 1 927.84 €

- Travaux d’électricité

Rémy Solivéres……………………………………. 418.92 €

- Travaux de menuiserie

Eurl RENOV……………………………………….. 5 244.00 €

- Revêtements muraux

SPM………………………………………………… 2 916.68 €

- Travaux de clôture

TONIBAT………………………………………….. 2 496.36 €

MIDI PYRENEES CLOTURES…………………… 1 400.00 €

- Travaux de maçonnerie

Toni-construction……………………………………. 1 614.14 €

- Marquage du Parking

Sarl Gérald Raffanel………………………………… 329.80 €

- Aire bétonnée pour la crèche

Toni construction……………………………………. 1 140.00 €

---------------

TOTAL HT……… 17 487.74 €

Ouï l’exposé de son rapporteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la mise en conformité des locaux de la crèche comme demandé par les services de la DDASS/PMI/Service Vétérinaire pour un montant HT de 17 487.74 €. Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans les travaux de remise aux normes de la crèche.

AVENANT AU MARCHE DU COMPLEXE SPORTIF

Dans le cadre de l’exécution du marché du complexe sportif, Madame le Maire-Adjoint fait part au conseil municipal des modifications suivantes dans les marchés initialement conclus sur les lots 8 menuiseries bois, 13 revêtements de sol sportif, 18 plomberie.12

Présentation de sous traitant par les titulaires des lots 2 et 18

n° du

lot

Nature du

lot

Titulaire du

marché

Montant

initial du

marché ht

Montant

de

l’avenant

ht

Montant du

nouveau

marché ht

% de

variation

du marché

8

Menuiserie

bois

SA

COUCOUREUX 123610.24 -13 356.96 110 253.26 - 10.80 %

13

Revêtement

sol sportif CIBIES SPORT 81 237.18 + 9 161.85 90 399.03 + 11.27 %

17 Plomberie MARCHAND 56 070.00 1 386.00 57 456.00 + 2.47%

La commission d’appel d’offres après examen des dossiers a donné un avis favorable à la passation des avenants ci-dessus mentionnés avec les sociétés, SA COUCOUREUX lot n°8, CIBES SPORT lot n°13, ENTREPRISE MARCHAND lot n° 17.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents confirme l’avis de la commission pour la passation des avenants pour les lots 8, 13 et 17, donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents correspondants.

AVENANTS DE TRANSFERT DE MARCHE PUBLIC

POUR LE LOT n° 14 DU COMPLEXE SPORTIF

Dans le cadre de l’exécution du marché du complexe sportif, la commune de Pins-Justaret a confié à la société AYGOBERE LE LOT N°14 contrôle d’accès pour un montant de 40 124.01 € ttc.

A la suite de la réorganisation du groupe ETDE, la société ETDE, en sa qualité d’associé unique de la société AYGOBERE a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de sa filiale, cette opération entraînant la radiation d’AYGOBERE et la transmission universelle du patrimoine de celle-ci à ETDE au 31/12/2008.

La commission d’appel d’offre après examen du dossier a émis un avis favorable au transfert du lot n° 14 de la société AYGOBERE à la société ETDE.

A cet effet, Madame le Maire-Adjoint donne lecture à l’assemblée communale du projet d’un projet d’avenant de transfert suivant :

Article 1 : OBJET

Article 2 : PRINCIPES

Article 3 : REGLEMENTS

Article 4 : RESPONSABILITE

Article 5 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Article 6 : DIFFERENDS

Le Conseil municipal ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents confirme l’avis de la commission pour le transfert du lot n° 14 de la société AYGOBERE à la société ETDE. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le maire pour signer le projet de convention.13

Agrément d’un sous-traitant au lot n°1 Terrassement

COMPLEXE SPORTIF

Dans le cadre de l’exécution du marché du complexe sportif, Madame le Maire-Adjoint fait part au conseil municipal de la demande d’agrément de la société « FRONTON TP « en qualité de sous- traitant de l’entreprise MALET attributaire du lot n° 1 pour la réalisation des réseaux humides et réseaux souples.

Présentation de sous traitant par les titulaires des lots 2 et 18,

n° du lot Nature du lot

Titulaire

du marché Montant TTC Sous-traitant

Nature des

prestations

Montant

sous-traité

TTC

1 TERRASSEMENT MALET 133 740.85 €

FRONTON

TP

Réalisation

des réseaux

humides et

souples 34 613.20 €

Le Conseil municipal ouï l’exposé de sa présidente après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents donne son accord à l’acceptation de la société FRONTON TP sous-traitants du lot n°1, et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer l’avenant correspondant.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sur proposition de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord aux inscriptions de crédits en recettes et en dépenses suivantes :

Désignation Dépenses Recettes Investissement Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 001-01 : solde d’éxécution d’inv. Reporté 559 921.60 € Total D 001 : solde d’exécution d’inv. Reporté 559 921.60 € D 020-01 : Dépenses imprévues invest 315 169.40 € Total D 020 : Dépenses imprévues Invest 315 169.40 € D 205-321 : Concessions et droits simil. 9 000.00 € Total D 20 : Immobilisations incorporelles 9 000.00 € D 2183-020 : Matériel de bureau et info. 3 000.00 € Total D 21 : Immobilisations corporelles 3 000.00 € D 2313-30-221 : COMPLEXE SPORTIF LYCEE 112 909.00 € Total D 23 : Immobilisation en cours 112 909.00 € R 1641-01 : Emprunts en euros 1 000 000.00 € Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 000 000.00 € TOTAL 1 000 000.00 € 1 000 000.00 € Total Général 1 000 000.00 € 1 000 000.00 €14

CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL

Madame le Maire-Adjoint fait part à l’assemblée communale que, pour donner suite aux avancements de grades 2009, il convient de créer deux emplois permanents à temps complet de rédacteur territorial principal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de sa présidente, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

1) la création de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur territorial principal. 2) L’échelle indiciaire de traitement de référence, la durée de carrière sont celles prévues par le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés dans les emplois ainsi créés et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2009 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces emplois.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire-Adjoint fait part à l’assemblée communale que, pour donner suite aux avancements de grades 2009, il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables, Ouï le rapport de sa présidente, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : 4) la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

5) L’échelle indiciaire de traitement de référence, la durée de carrière sont celles prévues par le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

6) Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’ emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2009 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.15

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE

Madame le Maire-Adjoint fait part à l’assemblée communale que, pour donner suite aux avancements de grades 2009, il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables, Ouï le rapport de sa présidente, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

7) la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

8) L’échelle indiciaire de traitement de référence, la durée de carrière sont celles prévues par le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

9) Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget primitif 2009 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL

Madame le Maire-Adjoint fait part à l’assemblée délibérante que la mise à en place d’une base de donnée au sein des archives municipales nécessite la création d’un emploi occasionnel à temps non complet de 17h30 hebdomadaires pour la période du 6 juillet 2009 au 30 septembre 2009 ; cet emploi sera exceptionnellement renouvelé jusqu’au 31 décembre 2009, si les missions confiées à l’agent ne sont pas terminées au 30/09/2009.

Cet agent sera recruté sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe. Sa rémunération sera afférente au 5ème échelon du grade, IB 310.

Ouï l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide :

- d’autoriser le recrutement d’un agent sur l’emploi occasionnel ci-dessus mentionné ;

- d’inscrire les dépenses nécessaires à cet emploi au budget de la commune, article 64131, chapitre 12.

A la demande de Mr Boscher, il sera précisé sur le site Internet de la commune, qu’il ne s’agit pas de création de poste mais de postes d’avancement pour un personnel déjà en place.16

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES POUR 2010

Dans le cadre de la formation du Jury d'Assises pour 2010, les 9 personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur les listes électorales.

MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Monsieur DUPRAT, Maire-Adjoint, rend compte au Conseil Municipal, que par arrêté en date du 22 décembre 2008, Mr le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le PPR (Plan de Prévention des Risques) concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne. Document qu’il appartient au conseil municipal d’annexé au POS de la commune valant PLU.

La mairie est par ailleurs saisie d’un projet de réalisation de logements et de commerces au lieu dit la Croisette en prolongement du centre commercial actuel, sur l’emplacement réservé n° 6 d’une surface de 3200m2, initialement destiné à recevoir un équipement public de gendarmerie.

Le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune est actuellement en cours de révision.

La lourdeur de cette procédure ne permet pas de répondre rapidement au besoin de suppression de l’emplacement réservé n°6. Emplacement réservé qu’il est envisagé de déplacer dans le cadre de la procédure de révision actuelle.

Aussi, est-il proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du POS valant PLU pour :

- L’annexion au POS de la commune valant PLU du PPR (Plan de Prévention des Risques) concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne.

- La suppression de l’emplacement réservé n°6

L’emplacement réservé n°6 située sur la parcelle AO 288 est bordée par le chemin de la Croisette

Cette propriété est située au POS de la commune approuvé le 28 janvier 1993 et modifié le 12 février 1999, dans une zone UBA.

N° de

liste

N° de

page

N° de

ligne

N°

électeur

NOM

1 4 21 3 203 CONTE Albert

2 1 8 6 288 BENAZET Didier

3 1 88 3 3354 ASSIE Alain

4 1 25 9 864 COUFINHAL Céline

5 3 36 8 358 GENOVESE Anne-Maire

6 1 5 1 142 AUGER Sophie

7 1 59 10 2272 MONJE Lolita

8 3 38 8 378 GOMES SERIN Nicolas

9 1 18 4 576 CALMETTE Régine17

Les terrains inclus dans une telle zone sont destinés à recevoir principalement de l’habitat. Le secteur UBa correspond aux zones situées autour des équipements publics et du noyau central. L’emplacement réservé n° 6 se situe au centre de la commune, est contigu d’un ensemble de logements locatifs et d’un secteur commercial constitué :

- de commerces de première nécessité : supérette, boulangerie, presse, tabac ; - de services : poste, banque, pharmacie, dentiste, médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, institut de beauté, restaurant, bar ;

- d'activités : artisanat divers.

Cette zone ne peut être rendue urbanisable qu'après suppression de l’emplacement réservé n°6 et modification du POS.

La commune envisage donc de supprimer l’emplacement réservé n°6 afin que le règlement de la zone UBa s’applique à la parcelle AO 288.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, après échange de vues, le Conseil Municipal donne son accord pour :

- L’annexion au POS de la commune valant PLU du PPR (Plan de Prévention des Risques) concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne.

- La suppression de l’emplacement réservé n°6

En réponse à Mr Boscher, Madame Pradère précise que le projet d’implantation d’une gendarmerie n’est pas abandonné par la commune, mais seulement déplacé. En effet, dans le cadre du PLU en cours d’élaboration, un choix devra être fait entre 2 emplacements pour l’accueil de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal attire également l’attention sur les incompatibilités existantes entre appartements et commerce de boulangerie.

ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.

Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose donc d'approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce cadre.

1) - Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM ancienne appellation CLAE et CLSH avec la Communauté d’Agglomération du Muretain. 2) - Avenant constatant le transfert à la société SFR du contrat n° 1383999 passé avec la société NEUF CEGETEL pour un marché public de service de téléphonie entreprise.

3) -Passation d’un contrat de location de l’appartement T3 situé 12 rue Sainte barbe avec Madame Armangau.

4) – Passation d’un contrat de service avec la société NISCAYAH pour l’installation d’un équipement anti-intrusion.18

5) –Passation avec la CAM d’une convention d’occupation temporaire du restaurant scolaire de Pins- Justaret pour le pot de fin d’année élus -enseignants

6) -Information du Conseil municipal de la décision de l’inspecteur d’académie pour l’organisation de la rentrée scolaire de septembre 2009

7) – Information du Conseil Municipal sur le nom donné au lycée de Pins-Justaret 8) Passation d’un contrat d’entretien des espaces verts avec la société ISS Espaces Verts

Mr Boscher regrette qu’une partie de l’entretien des espaces verts soit passé au secteur privé, c’est pour lui le début d’un engrenage. Il pense qu’il y aura de plus en plus de services donnés au privé au détriment du service public. C’est pour lui une mauvaise décision prise par la liste majoritaire.

Madame Pradére précise que ce choix de confier l’entretien d’une partie des espaces vert à une entreprise privée a été fait pour 18 mois afin de répondre à une situation d’effectifs et n’engage pas la commune au-delà. N’ayant pas pu recruter la personne que nous souhaitions pour la direction des services techniques, nous avons préféré nous assurer le temps de la recherche.

Stationnement sur l’avenue de Pinsaguel

Mr Cardenas signale des véhicules qui stationnent de manières gênantes pour la circulation des piétons, demande à ce que la police municipale fasse le nécessaire auprès de propriétaires pour que cette situation cesse.

Récup’ verre

Mr Boscher demande à ce que les récup’verres de la place René Loubet soient décalées pour ne pas gêner la visibilité en sortant de la place publique.

Poste

Mr Leclercq indique que les horaires d’été s’appliqueront au bureau de poste du 13 juillet au 22 août 2009.

Impasse du château

Mr Schwab demande de profiter des travaux pour faire enlever le saule.

+

Collecte des ordures ménagères

Mr Duprat rend compte des études menées par la Communauté d’Agglomération du Muretain visant à réorganiser le service de collecte afin d’en limiter les coûts.

Plusieurs solutions sont envisagées :

- 2 collectes par semaines

- 1 collecte par semaine

- remplacement des sacs jaunes par des containers spéciaux.

A vingt et une heure, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire Adjoint lève la séance.19

Signatures

CASETTA Jean Baptiste

Procuration à Mr Leclercq

PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse

MORANDIN Robert VIANO Gisèle

DUPRAT Jean Pierre JUCHAULT Ghislaine Procuration à Mr BLOCH

STEFANI François JANY Alain

CADAUX-MARTY Nicole

Procuration à Mr Morandin

THURIES Chantal

Procuration à Mr DUPRAT

SOUREN Paul BOST Claude

Procuration à Mme SOUTEIRAT

GILLES-LAGRANGE Chantal VIOLTON Michèle

BLOCH Jean Pierre SOUTEIRAT Nadège

BAZILLOU Mariline CHARRON EYRIC

CARDENAS Eric SERIN Olivier

Procuration à Mme PRADERE

SCHWAB Claude MAGNAN Christian

GROSSET Anne Marie

Procuration à Mr SCHWAB

BOSCHER Claude

AUDUBERT Jean-Luc