Procès Verbal - 2.PV .CM .03.02.2026

Documents similaires

Procès Verbal - 2.PV .CM .03.02.2026

Conseil Municipal - 2.OrdreJour.CM .03.02.2026

Déliberation - 3.ListeDelibExaminees.CM .03.02.2026

Procès Verbal - PV CM 03.02.2026

Procès Verbal - 3.PV .CM .25.03.2025

Procès Verbal - 3.PV .CM .03.03.2026

Procès Verbal - 3.PV .CM .03.03.2026

Procès Verbal - 2.PV .CM .25.02.2025

Procès Verbal - 4.PV .CM .11.03.2026

Procès Verbal - 4.PV .CM .11.03.2026

Procès Verbal - 2.PV .CM .03.02.2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV .CM .03.02.2026)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FÉVRIER 2026

Le trois février deux mille vingt-six

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 28 janvier 2026.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BODIN Lucie, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert, DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, GUÉRIN Florence, JOUALLAND Estelle, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BOUCHONNEAU Romain (procuration à Madame JOUALLAND Estelle), Monsieur BROSSAULT Serge (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Monsieur COCONNIER Vincent (procuration à Madame DEVILLE Danielle), Madame GUIBOREL Catherine, Madame LEVIEUX Élise (procuration à Monsieur CADIEU Jean-Paul).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame BOIVIN Sabrina, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.

SECRÉTAIRE : Madame BODIN Lucie.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 21

. absent(s) et non représenté(s) : 4SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2026 3

9/2026 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3

10/2026 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 3

11/2026 - JARDIN DES ARTS 2026 4 Exposition avec l’artiste Catherine THIRY – Convention tripartite

12/2026 - JARDIN DES ARTS 2026 5 Exposition avec l’artiste Sébastien DUFEU – Convention tripartite

13/2026 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS 6 Exposition d’artistes amateurs – Convention-cadre

14/2026 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE 7 Marché de travaux d’extension et de rénovation énergétique

Avenants (N°2313) liés à la tranche optionnelle « Rénovation énergétique »

15/2026 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE RENOMMÉ ESPACE FAYELLE 8 Avenants (N°2314)

16/2026 - ESPACE FAYELLE 9 Aménagement du parking – Marché de travaux (N°2537)

17/2026 - RUE DE RENNES ET BOULEVARD DE LA LIBERTÉ 10 Aménagement d’une piste cyclable – Attribution d’un marché de travaux (N°2508 bis)

18/2026 - SECTEUR BOULEVARD LAENNEC, RUE FABIEN BUREL ET BOULEVARD DE LA LIBERTÉ 12 Aménagement de pistes cyclables et d’un carrefour giratoire (n°2409) - Avenant

19/2026 - LA RIAUDAIS 12 Désaffection et déclassement du domaine public

20/2026 - LA RIAUDAIS 13 Cession d’une parcelleAFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2026 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026.

9/2026 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 58/2020 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 137/2023 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

de la décision

Numéro

de la décision

Objet

07/01/2026 05/2026

Avenant de prolongation de délai au 07/03/2026 pour le marché d'aménagement de la rue Croix Guillemet, en raison des travaux du Syndicat Eau des Portes de Bretagne. Titulaire : PIGEON TP.

09/01/2026 06/2026 Dépôt d’un permis d'aménager pour la piste cyclable rue de Rennes

09/01/2026 07/2026 PV de rétablissement de limite - 9 rue Joseph CUGNOT

FINANCES

10/2026 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) stipule que le maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen des budgets, un rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité. Ce rapport donne lieu à débat. Il n’a aucun caractère décisionnel, néanmoins, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.

Il permet à l’assemblée délibérante :

- d’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

- et de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

En matière de calendrier suite au passage au régime budgétaire et comptable M57, l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) s’applique aussi aux communes et EPCI à fiscalité propre à savoir que la présentation des orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des dix semaines précédant l’examen du budget.

Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du budget primitif 2026, et précise les grandes orientations envisagées pour le budget primitif 2026.

Suite à la présentation de la situation financière de la collectivité et aux débats sur les orientations budgétaires de l’année 2026, qui se sont tenus en séance du 3 février 2026,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de prendre acte de la production d’un rapport des orientations budgétaires sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire 2026, joint en annexe ;

. de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2026 qui a bien eu lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif 2026 ;

. de prendre acte des orientations budgétaires présentées.

CULTURE

11/2026 - JARDIN DES ARTS 2026

Exposition avec l’artiste Catherine THIRY – Convention tripartite

Rapporteur : Christine AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Shirley PIRON

La commune poursuit son partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts (du 1er mai au 15 septembre). Pour cette édition 2026, la mairie et l’association co-accueillent l’artiste Catherine THIRY, qui exposera 3 œuvres, au sein du parc Ar Milin’ et sur l’espace public.À l’occasion de cette exposition, une convention est établie entre l’association des Entrepreneurs Mécènes (organisatrice de l’exposition), la mairie et l’artiste Catherine THIRY.

Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’exposition. Sont notamment abordés les points suivants :

- Modalités d’accueil de l’artiste,

- Modalités d’exposition,

- Assurance,

- Promotion de l’exposition,

- Budget,

- Conditions de résiliation.

Cette convention comporte deux annexes :

- Une fiche technique, détaillant l’installation et l’aide sollicitée ;

- Une convention relative aux droits d’auteur, par laquelle l’artiste cède temporairement ses droits aux deux autres parties.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes et Catherine THIRY, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts 2026 ;

. d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ;

. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

12/2026 - JARDIN DES ARTS 2026

Exposition avec l’artiste Sébastien DUFEU – Convention tripartite

Rapporteur : Christine AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Shirley PIRON

La commune poursuit son partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts (du 1er mai au 15 septembre). Pour cette édition 2026, la mairie et l’association co-accueillent l’artiste Sébastien DUFEU, qui réalisera et installera 3 œuvres, au sein du parc Ar Milin’ et sur l’espace public.

À l’occasion de cette exposition, une convention est établie entre l’association des Entrepreneurs Mécènes (organisatrice de l’exposition), la mairie et l’artiste Sébastien DUFEU.

Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de la création et de l’exposition. Sont notamment abordés les points suivants :- Modalités d’accueil de l’artiste,

- Modalités de réalisation et d’installation,

- Assurance,

- Promotion de l’exposition,

- Budget.

- Conditions de résiliation.

Cette convention comporte deux annexes :

- Une fiche technique, détaillant l’installation et l’aide sollicitée ;

- Une convention relative aux droits d’auteur, par laquelle l’artiste cède temporairement ses droits aux deux autres parties.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le partenariat avec l’association Les Entrepreneurs Mécènes et Sébastien DUFEU, dans le cadre de l’exposition Jardin des Arts 2026 ;

. d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ;

. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13/2026 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS

Exposition d’artistes amateurs – Convention-cadre

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

La médiathèque accueille régulièrement des expositions proposées par des artistes amateurs. Les modalités d’accueil de ce type d’évènement ont été débattues et validées en commission 1 du 10 septembre 2025.

En vue de faciliter les échanges avec les exposants, il convient de valider les conditions générales d’accueil en Conseil Municipal par une convention-cadre, déterminant les conditions relatives aux conventions particulières qui seront passées pour chaque exposition.

Les conditions générales précisent les modalités d’accueil :

- Description des œuvres,

- Lieu et durée,

- Accueil de l’exposition à titre gracieux,

- Assurance et gardiennage,

- Installation,

- Accès du public,

- Communication,

- Vernissage,

- Vente des œuvres.

Cette convention comporte trois annexes :- Plan de l’espace Rosa Bonheur

- Matériel mis à disposition par la médiathèque

- Descriptif des œuvres (si fourni)

La convention-cadre, annexée à la présente délibération, sera suivie de la signature d’une convention particulière propre à chaque exposition.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la convention-cadre d’exposition pour artistes amateurs à la médiathèque ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment les conventions particulières pour chaque exposition.

MARCHÉS PUBLICS

14/2026 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE

Marché de travaux d’extension et de rénovation énergétique

Avenants (N°2313) liés à la tranche optionnelle « Rénovation énergétique » Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions des articles L.2194-1, R.2194-7, R.2194-8 ;

VU les délibérations n°164/2023 du 17 octobre 2023 et n°183/2023 du 28 novembre 2023 attribuant les marchés de travaux relatifs aux travaux d’extension et de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles de Gaulle pour un montant de 701 065,27 euros hors taxes pour la tranche optionnelle (rénovation énergétique) ;

VU les délibérations n°186/2025 du 14 octobre 2025, n°206/2025 du 25 novembre 2025 et n°231/2025 du 16 décembre 2025 modifiant le montant global des travaux de la tranche optionnelle (rénovation énergétique) à 725 975,86 euros hors taxes ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter les modifications suivantes à la demande du maître d’ouvrage :Lot

Titulaire

Montant initial

Rappel du total des

précédentes

modifications

Incidence financière et objet

des modifications Nouveaux montants

N°6 - Étanchéité

LIMEUL

113 578,09 € HT

/

Avenant 1 : + 4 399,50 € HT

• Pose d’une nouvelle

couvertine suite à

désamiantage sur la

terrasse en gravillon.

117 977,59 € HT

Soit une variation de +

3,87% par rapport au

montant initial du lot

N°8 - Menuiseries

intérieures

BINOIS

8 129,26 € HT

+ 4 477,20 € HT

Avenant 2 : + 274,50 € HT

• Ajout de plinthes en sapin

au droit des cloisons

créées.

12 880,96 € HT

Soit une variation de +

58,45% par rapport au

montant initial du lot

N°10 - Faux

plafonds

LECOQ

32 800,00 € HT

/

Avenant 1 : - 1 808,00 € HT

• Modification des

prestations (ossature

apparente blanche).

30 992,00 € HT

Soit une variation de - 5,51

% par rapport au montant

initial du lot

Le montant global de la rénovation énergétique de l’École Charles de Gaulle est modifié à 728 841,86 euros hors taxes, soit une variation globale de + 0,39 % par rapport au montant initial de la tranche optionnelle.

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les modifications apportées aux lots 6, 8 et 10 relatifs à la tranche optionnelle ainsi que le montant global de celle-ci porté à 728 841,86 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

15/2026 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE RENOMMÉE ESPACE FAYELLE

Avenants (N°2314)

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions des articles L.2194-1 6° et R. 2194-8 ;

VU la délibération n°4/2024 du 23 janvier 2024 attribuant les marchés de travaux pour un montant de 3 587 895,89 euros hors taxes ;

VU les délibérations n°137/2024 du 17 septembre 2024, n°162/2024 du 15 octobre 2024, n°32/2025 du 25 février 2025, n°93/2025 du 23 avril 2025, n°104/2025 du 20 mai 2025, n°133/2025 du 17 juin 2025, n°158/2025 du 8 juillet 2025, n°166/2025 du 16 septembre 2025 ainsi que les n°187/2025, n°188/2025 du 14 octobre 2025, n°205/2025 du 25 novembre 2025 et n°233/2025 du 16 décembre 2025 modifiant le montant global des travaux à 3 645 218,36 euros hors taxes par la passation d’avenants ;CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter les modifications suivantes à la demande du maître d’ouvrage et du contrôleur technique :

Lot

Titulaire

Montant initial

Rappel du total

des

précédentes

modifications

Incidence financière et objet des

modifications Nouveaux montants

N°3 - Gros

œuvre

BM TEXIER

557 000,00 € HT

- 673,52 € HT Avenant 4 : + 2 835,00 € HT

• Rebouchage de l’ancienne porte

du local rangement.

• Création d’une ouverture dans

le mur du local rangement.

559 161,48 € HT

Soit une variation de +

0,38% par rapport au

montant initial du lot

N°16 -

Électricité

BERNARD

175 000,00 € HT

+ 12 863,68 €

HT

Avenant 4 : + 773,04 € HT

• Reprise et modification des

dossiers des ouvrages exécutés.

• Éclairage de sécurité

supplémentaire demandé par le

contrôleur technique.

188 636,72 € HT

Soit une variation de +

7,79% par rapport au

montant initial du lot

N°17 -

Équipements

sportifs

NOUANSPORT

69 739,00 € HT

+ 2 145,30 € HT Avenant 3 : + 320,00 € HT

• Fourniture de deux paires de

filets amortisseurs pour le hand.

72 204,30 € HT

Soit une variation de +

3,53% par rapport au

montant initial du lot

Le montant global des travaux est désormais de 3 649 146,40 euros hors taxes, soit une variation de + 1,71 % par rapport au montant initial du marché.

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les nouveaux montants des lots 3, 16 et 17 ainsi que le montant global de l’opération porté à 3 649 146,40 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

16/2026 - ESPACE FAYELLE

Aménagement du parking – Marché de travaux (N°2537)

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1°;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur, sur Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment et sur Bretagne Marchés Publics, fixant la date et l’heure limites de remise des offres au vendredi 16 janvier 2026 à 12H00 ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Châteaubourg d’aménager le parking situé rue du Prieuré. Les prestations consistent en des travaux de terrassement avec évacuations des terres en surplus et aménagement d’une aire de stationnement en enrobé. L’aire de parking sera composée d’un espace de 48 places de stationnement en enrobé ou en pavé jointgazon et d’une place PMR en enrobé, d’une voie de desserte et d’une noue avec tranchée drainante afin d’assurer une gestion à la parcelle des eaux pluviales ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché ordinaire dont le délai d’exécution est de 65 jours à compter de la notification du marché ;

CONSIDÉRANT qu’il était demandé aux candidats une variante obligatoire consistant en la mise en œuvre des places de stationnement en pavés à joints gazon ;

CONSIDÉRANT que cinq opérateurs économiques ont déposé une offre ;

CONSIDÉRANT que l’offre proposée par la SAS COLAS FRANCE (35410 CHÂTEAUGIRON) pour un montant global de 109 995,30 euros hors taxes, incluant la variante obligatoire, apparaît comme la plus avantageuse au regard de l’analyse effectuée sur la base des critères établis au règlement de la consultation :

- Critère n°1 : Prix /70 points

- Critère n°2 : Méthodologie et planning /30 points

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir la variante consistant en l’aménagement des places de stationnement en pavés à joints gazon pour un montant de 22 241 euros hors taxes ;

. de valider l’attribution du marché de travaux à la SAS COLAS FRANCE (35410 CHÂTEAUGIRON) pour un montant total de 109 995,30 euros hors taxes, variante incluse, soit 131 994,36 euros toutes charges comprises ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

17/2026 - RUE DE RENNES ET BOULEVARD DE LA LIBERTÉ

Aménagement d’une piste cyclable – Attribution d’un marché de travaux (N°2508 bis) Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1°;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur et sur Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, fixant la date et l’heure limites de remise des offres au vendredi 19 décembre 2025 à 18H00 ;

VU la convention conclue avec ECR ENVIRONNEMENT OUEST le 29 mai 2024 consistant en une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une piste cyclable et des espaces publics rue de Rennes et boulevard de la Liberté ;

CONSIDÉRANT que l’objet du présent marché a précédemment fait l’objet d’une déclaration sans suite matérialisée par la délibération n°2025/168 adoptée par le Conseil Municipal en séance du 16 septembre 2025. L’offre reçue dans le cadre de la première consultationproposait un montant qui excédait significativement les crédits budgétaires alloués aux travaux. Les prestations du présent marché ont été allégées afin de s’aligner sur les crédits budgétaires ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché ordinaire dont le délai d’exécution est de cinq mois à compter de la notification du marché ;

CONSIDÉRANT qu’il était demandé les variantes suivantes :

- En moins-value :

- Chemin piéton rue de Rennes ;

- Plateau surélevé au niveau du passage piétons de la passerelle SNCF boulevard de la Liberté ;

- Suppression de la réfection de chaussée carrefour rue de la Croix Guillemet ; - Réhausse du garde-corps existant au lieu de la fourniture et pose d’un garde-corps ; - En plus-value :

- Remplacement de l’enrobé noir 0/6 par un enrobé rouge 0/6 ;

- Mise en œuvre d’un grave bitume 0/14 sur la rue de Rennes ;

CONSIDÉRANT que trois opérateurs économiques ont déposé une offre ;

CONSIDÉRANT qu’une invitation à négocier a été adressée aux trois soumissionnaires le 13 janvier 2026 sollicitant la remise de leur meilleure offre économique et financière au plus tard le 16 janvier 2026 à 16H30 ;

CONSIDÉRANT que l’offre proposée par la SAS EUROVIA BRETAGNE apparaît comme la plus avantageuse au regard de l’analyse effectuée sur la base des critères établis au règlement de la consultation :

- Critère n°1 : Prix /40 points

- Critère n°2 : Méthodologie et planning /60 points

. Moyens humains et matériels alloués à l’opération /7,5

. Méthodologie de réalisation des ouvrages /7,5

. Gestion du chantier et de ses abords /7,5

. Limitation des nuisances aux riverains /7,5

. Procédures d’auto-contrôle /5

. Qualité des fournitures et matériaux /5

. Santé et information du personnel /5

. Préservation du patrimoine existant et de la ressource /5

. Gestion et valorisation des déchets /5

. Pollution du milieu environnant /5

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir les variantes suivantes :

- Mise en œuvre de grave bitume 0/14 sur la rue de Rennes ;

- Remplacement de l’enrobé noir par de l’enrobé rouge ;

- Chemin piétons rue de Rennes (prestation supprimée en moins-value) ;- Plateau surélevé au niveau du passage piéton de la passerelle SNCF boulevard de la Liberté (prestation supprimée en moins-value) ;

. de valider l’attribution du marché de travaux à la SAS EUROVIA BRETAGNE pour un montant total 449 026,04 euros hors taxes, variantes incluses ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

18/2026 - SECTEUR BOULEVARD LAENNEC, RUE FABIEN BUREL ET BOULEVARD DE LA LIBERTÉ Aménagement de pistes cyclables et d’un carrefour giratoire (n°2409) - Avenant Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article R.2194-8 ;

VU la délibération n°129/2024 du 9 juillet 2024 attribuant le marché de travaux relatif à l’aménagement des pistes cyclables et d’un carrefour giratoire secteur boulevard Laennec, rue Fabien Burel et boulevard de la Liberté, à la SAS PIGEON TP pour un montant de 616 512,51 euros hors taxes ;

VU la délibération n°167/2025 du 16 septembre 2025 prolongeant le délai d’exécution du marché ;

CONSIDÉRANT qu’il a été nécessaire d’ajouter du grave-bitume à la demande du département et de rallonger les glissières en béton armé et autres glissières. Ces modifications, objets d’un avenant 2, ont une incidence financière de + 9 339,99 euros hors taxes sur le marché, soit une variation globale de + 1,51 % par rapport au montant initial ;

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 28 janvier 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le nouveau montant du marché porté à 625 852,50 euros hors taxes ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

URBANISME

19/2026 - LA RIAUDAIS

Désaffection et déclassement du domaine public

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Les propriétaires de la maison située au 18 La Riaudais souhaitent acquérir une bande de terrain de 31 m² appartenant au domaine public de la Ville. Ils souhaitent mieux définir la limite de leur propriété. Le terrain, qui serait cédé, est un espace appartenant à la voirie communale non cadastrée et est situé au droit des parcelles cadastrées 043 A n°978 et 597.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111- 1 et L.2141-1 et suivants ;

VU la note explicative transmise au Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que la parcelle n’est plus affectée à l’usage direct du public, ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la Commune de Châteaubourg ;

CONSIDÉRANT que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ;

CONSIDÉRANT que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation en général ;

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 5 novembre 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public de 31 m² appartenant à la voirie communale non cadastrée au droit du bien 18 la Riaudais ;

. de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour procéder aux formalités relatives au déclassement et à la désaffectation de cette emprise ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

20/2026 - LA RIAUDAIS

Cession d’une parcelle

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Les propriétaires de la maison située au 18 La Riaudais souhaitent acquérir une bande de terrain d’une contenance de 31 m² appartenant au domaine public de la Ville. Ils souhaitent mieux définir la limite de leur propriété. Le terrain est un espace appartenant à la voirie communale non cadastrée et est situé au droit des parcelles cadastrées 043 A n°978 et 597.

Au regard de la situation de la parcelle et de l’avis des Domaines en date du 10 octobre 2025, l’offre est la suivante :

- cession pour un montant de 60 euros net vendeur,

- frais inhérents à cette opération (frais de géomètre et frais d’acte notamment) à la charge des demandeurs.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 5 novembre 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la cession par la Ville de Châteaubourg de la parcelle d’une contenance de 31 m². La parcelle est en cours de numérotation.

. de valider les modalités de cession à savoir : cession pour un montant de 60 euros net vendeur et frais inhérents à l’opération à la charge des acquéreurs ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Fait à Châteaubourg, le 3 mars 2026

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

La secrétaire de séance,

Lucie BODIN