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Conseil Municipal - DCM202481 DGS SOUTIEN A la Motion de Lassociation Sites et Cites Remarquables
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM202481 DGS SOUTIEN A la Motion de Lassociation Sites et Cites Remarquables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGTQUATRE, le VINGTCINQ SEPTEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’AiguesMortes, régulièrement convoqué le 19 septembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’AiguesMortes.
PRÉSENTES : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, JeanClaude CAMPOS, Josiane ROSIERDUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, JeanClaude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENTES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NONREPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE
Réf : DCM202481
SÉANCE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 19/09/2024
Notifiée aux élus le : 19/09/2024
Date de l’affichage : 19/09/20234
OBJET : DGS PONT DU BOURGIDOU –
DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIÈRE À LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Rapporteur : Pierre MAUMEJEAN, Maire
Il est rappelé au conseil municipal que le 25 avril 2024, la commune a dû procéder à la fermeture du pont du Bourgidou, en urgence, au vu d’un rapport d’expertise établissant un risque majeur pour la sécurité publique. La commune a fait de la réouverture du pont une priorité :
- Elle a obtenu, le 21 mai 2024, une autorisation délivrée en urgence par arrêté du Préfet pour
engager les travaux de sécurisation du pont ;
- Après avoir missionné un bureau de contrôle expert, elle a fait procéder dans l’urgence aux
travaux de sécurisation du pont par une entreprise de travaux spécialisée ;
- Le pont a pu être réouvert à la circulation fin juin 2024 ;
En l’espace de deux mois, la commune a ainsi mis en œuvre tous les moyens, humains, techniques et financiers lui permettant d’assurer la réouverture du l’ouvrage.
Pour autant, la fermeture du pont, même temporaire, a mis en évidence l’intérêt que représente cet ouvrage en termes de desserte du territoire et de fluidité de la circulation, tant pour les aiguesmortais, privés de cette voie, que pour les territoires voisins, en particulier la commune de SaintLaurent d’Aigouze. En effet, le Maire de Saint Laurent d’Aigouze a interpellé directement la commune d’Aigues Mortes quant à la nécessité et l’urgence à pouvoir remettre en service cet ouvrage en vue d’assurer la desserte de son territoire.
Cet ouvrage revêt effectivement une utilité qui va bien audelà de la simple desserte communale propre à AiguesMortes. Pour ce motif, il apparaît utile de solliciter la Communauté de Communes Terre de Camargue à participer financièrement aux frais engagés par la commune d’AiguesMortes pour la sécurisation de cet ouvrage, lesquels s’élèvent, à ce jour, à la somme totale de 186 999, 12 euros TTC, dont le détail apparaît cidessous :
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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- SIXENCE INGENNERING (bureau de contrôle expert) – 14 796 euros
- SARL ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX : 172 203. 12 euros
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver la demande de participation financière auprès de la Communauté de Communes
Terre de Camargue pour les travaux de sécurisation du pont du Bourgidou à hauteur de 50%
des dépenses engagées à ce jour ;
- D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la demande participation financière auprès de la Communauté de Communes Terre de Camargue pour les travaux de sécurisation du pont Bourgidou à hauteur de 50% des dépenses engagées à ce jour
- AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
et par délégation
Résultats du vote :
Délibération
202481
DGS PONT DU BOURGIDOU –
DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIÈRE À LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Signé par : CHRISTOPHE BARONI
Date : 02/10/2024
Qualité : DGS