Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 221 du 14 12 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 221 du 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 221 du 14 12 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-221

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail

47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur

du travail - Promotion janvier 2024 (20 pages) Page 3

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et

entreprise

47-2023-12-12-00005 - Arrêté autorisant l'entreprise VALERIE COIFFURE à

déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 et 31

décembre 2023 (2 pages) Page 24

47-2023-12-12-00006 - Arrêté autorisant les entreprises appartenant à la

SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au repos dominical de ses salariés

les dimanches 24 et 31 décembre 2023 (2 pages) Page 27

47-2023-12-12-00007 - Arrêté portant dérogation au repos dominicale pour

la société IPSOS 0BSERVER (2 pages) Page 30

47-2023-12-05-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services

à la personne BUTLER Samuel enregistré sous le N° SAP 948921697 (2 pages) Page 33

47-2023-12-05-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration d'organisme

de services à la personne concernant l'entreprise Hamza BOUAGAD - SIRET

95385106000012 (2 pages) Page 36

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME

47-2023-12-12-00004 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du

président et des membres du bureau de la CSS renouvelée de la société

ATPM Frespech (2 pages) Page 39

47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une

enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société

SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de

l'installation située à Durance (47420), et la modification du plan

d'épandage agricole (4 pages) Page 42

47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour

l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application

de l'article L.512-7 du code de l'environnement (5 pages) Page 47

Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental

47-2023-12-01-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination des

correspondants de l'action sociale pour les personnels du ministère de

l'Intérieur et de l'Outre-Mer en Lot-et-Garonne (2 pages) Page 53

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-12-00008

Arrêté relatif à l'attribution de la médaille

d'honneur du travail - Promotion janvier 2024

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 3ie Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail, de la solidarité et DE LOT-ET-GARONNE de la protection de la population

Lauité

Arrêté N°

Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail

Promotion du 1° janvier 2024

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU lé Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail:

VU le Décret 57-107 du 14 janviér 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;

VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'émploi et de là population ;

VU lé Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. fe Ministre du travail ;

VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaillé d'honneur du travail ;

VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU la circulaire BC du er avril 1957 de M. le Secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;

VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail:

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M, le Ministre du travail, de l'emploi et dé la formation professionnelle :

Sur proposition de Madarne la sous-préfète, diréctrice de cabinet,

À l'occasion de la promotion du 1" janvier 2044 ;

ARRETE

Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

+ Monsieur ABED Ali

Chauffeur routier, T.M.F. TRANSPORTS, SERVIAN.

demeurant à Estillac

- Madame ABICIDAN Christine

Technicienne hygiène et sécurité, COMITÉ INTÉRENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-ENCONTRE,

demeurant à Bon-Encontre

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 4- Madarne ACHEGHANE Marie-France

Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT, demeurant à villeneuve-sur-lot

+ Monsieur AHAGGACH El Mustapha

Technicien chantier, SOGEA SUD QUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE. derneurant à Colayrac-Saint-Cira

- Monsieur ALEXIS Olivier

Moniteur éducateur, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES

PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS.

demeurant à Tonnéins

- Monsieur ALVES PEREIRA Manuel Antonio

Gardien d'immeuble, COPROPRIETE LES CHEMINS DE SAINT JACQUES, AGEN,

demeurant à Bon-Encontre

- Madame ANJORAND Delphine

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Sérignac-sur-Garonne

+ Monsieur APPAY Jean-Luc

Chargé d'affaires développement, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, TOULOUSE.

derneurant à Colayrac-Saint-Cirq

- Madarne ARCHAMBAULT DE VENÇAY Valérie

Moniteur éducateur, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS. demeurant à Aiguillon

+ Monsieur AUGEY Jérome

Chäuffeur, TRANSPORTS ZANUT, TONNEINS,

demeurant à Villebramar

+ Madame BAJON Cendrine

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ÊT DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LÔT-ET-GARONNE, TONNEINS.

demeurant à Agen

+ Madame BALLESTA Alexandra

Responsable de magasin adjoint, CELTAT, MONTAYRAL.

demeurant à Cuzorn

- Monsieur BAPTISTE Marc Christian

Conseiller d'orientation professionnellé cip, POLE EMPLOI, AGEN.

demeurant à Agen

- Monsieur BARTHE Philippe Gilles

Chauffeur, TRANSPORTS ZANUT, TONNEINS.

demeurant à Fonneins

+ Madame BERGALONNE Corinne

Référente technique ij, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. dérnéurant à Calonges

- Monsieur BERNARD Benoît

Technicien études et projets techniques, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, TOULOUSE.

demeurant à Saint-Léger

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 5- Monsieur BONNAL Denis

Attaché commercial, HAGER SAS, OBERNAI.

demeurant à Villeneuve-surot

- Madame BONNEAU Monique

Educatrice spécialisée, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS, demeurant à Marmande

+ Madame BORIE Isabelle

Moniteur éducateur, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES

PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TOURNON D'AGENAIS.

dérneurant à Dausse

- Madame BOUDIGNON Maryline

Hétesse d'accueil, GOLF AGEN BON ENCONTRE, BON-ENCONTRE. démeurant à Agen

- Madarné BOUHAIDOUS Sarnira

Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, SAINTE:LIVRADE-SUR:LOT. demeurant à Sainte-Livrade-sur-tot

- Madame BOUKHARI Dalila

Monitrice éducatrice, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Sainte-Livrade- sur-Lot

- Monsieur BROSSILLON Jean Michel

Technicien, DOMOFRANCE, BORDEAUX.

demeurant à Agen

+ Madarne CAILLEAU Sylvie

Collaboratrice d'agence, RYCKMAN PASCAL, NERAC,

demeurant à Moncrabeau

- Madame CAPREDON Valerie

Préparatice rd, BONCOLAC, ESTILLAC.

derneurant à Layraë

- Monsieur CARLES Nicolas

Vrp exclusif, DUPUY, CONDOM,

demeurant à Laplume

- Madame CHABOUSSOU Brigitte Michelle Marie-Pierre

Agent service hospitalier, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à Foulayronnes

+ Madame CHARENTON Françoise

Directrice adjointe, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT, derneurant à Le Passage

- Monsieur CHARRUAU Maryan

Chef de service, PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, BORDEAUX.

demeurant à Agen

- Madame CHATEAU Christine Nathalie

Référent technique rh, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à Bon-Encontre

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 6- Madame CLEMENT Muriel

Assistante de direction, LOTBI, BIAS.

demeurant à Bias

+ Madame COLLIN Véronique

Formatrice, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-ENCONTRE. demeurant à Tonneins

- Monsieur CORNARDEAU Fabien

Aide médico psychologique, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS. demeurant à Lagruère

- Monsieur CORVAISIER Laurent

Boucher, SO.BIO, BOE.

demeurant à Le Passage

« Madarme COURTOIS Yolanda

Responsable qualité et projet, L.ET L., BOE.

demeurant à Pont-du-Casse

+ Monsieur CREPIN james

Chef équipe de fabrication, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS,

derneurant à Le Passage

- Monsieur CZWOJDRAK Ludovic

Mécanicien téchnicien, ATELIER TRAVAUX PUBLICS GRABARSKI, CASTELCULIER. demeurant à Lafitte-sur-Lot

- Madame DARNE Nathalie

Maîtresse dé maison, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNEÉ, VILLENEUVE:SUR-LOT, demeurant à Villeneuve-sur-Lot

- Madame DAS NÊVES Aude

Répartitrice, TOTALENERGIES PROXI SUD QUEST, MONTPOUILLAN.

demeurant à Damazan

- Monsieur DAVID Gwenaël

Macon VRD, EUROVIA AQUITAINE, LÉ PASSAGE.

demeurant à Saint-Sardos

- Monsieur DELMONT Thierry

Chauffeur, TRANSPORTS ZANUT, TONNEINS.

demeurant à Saint-Avit

+ Monsieur DESPAS Stéphane

Aide-soignant, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTÉMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS

D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNEÉ, VILLENEUVE-SUR:LOT.

demeurant à Villeneuve-sur-Lot

- Monsieur DEVECCHI Marc

Moniteur principal d'Atelier, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET

DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ÉT-GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-

LOT.

demeurant à Monciar

- Madame DORDE Sarah

Infirmière diplômée d'état, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à Castelculier

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 7- Madame DRAPEAU Séverine, Carine

Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Le Mas-d'Agenais

- Madarnée DUBERNET Sandrine

Responsable dé rayon, MOIGERE, MOISSAC.

demeurant à Saint-Jean-de-Thurac

- Madame DUFAYET Karine

Agent administratif, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL,

demeurant à Bias

- Madämé EL MAMIE Rahmouna

Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à Boé

+ Monsieur FARINA Sebastien

Technicien de mainténance automaticien, LAFARGE GRANULATS, MONTPOUILLAN.

demeurant à Saint-Léger

- Madame FILIPOZZ1 Fabienne

Aide médico-psychologique, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ÊT

DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT- ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Cahuzac

- Madame FILLAT Véronique

Maîtresse de maison, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT, demeurant à Villeneuve-sur-Lot

- Monsieur FLAN Sylvain

Technicien support informatique, OFTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à Buzet-sur-Baïse

- Madame FONS Séverine, Olivia, Céline

Directrice d'agence d'assurances, COVEA, PARIS 9.

demeurant à Vileneuve:sur-Lot

+ Madame FOUQUET Elodie

Directrice rse, LECHEF, ESTILLAC.

demeurant à Roquefort

- Madame FOURCADE Albanie

Cadre fonctionnelle d'appui au pilotage, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. démeurant à Foulayronnes

- Monsieur GALAN Jean-Michel, Henri

Médecin, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS

D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT:ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Villéeneuve-sur-Lot

- Monsieur GALINOU Laurent

Ouvrier polyvalent, LES JUS DU SOLEIL, MARMANDE.

demeurant à Fauillet

+ Monsieur GAUTRON Armel

Directeur pole emploi, POLE EMPLON, AGEN.

demeurant à Boé

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 8+ Madame GERION Pascale

Chef de service éducatif, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES

PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS.

demeurant à Villeneuve-sur-Lot

- Madame GOURGUES Nathalie

Ouvrière en ESAT, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, SAINT-LEON.

demeurant à Buzet-sur-Baise

- Monsieur GRELAUD Yann

Chef de carrière, LAFARGE GRANULATS, MONTPOUILLAN.

demeurant à Fourques-sur-Garonne

+ Madame GUIDON Noémie

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

derneurant à Agen

- Madame HANNOYER Alexa

Educateur spécialisé, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DÉS AMIS ÊT DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, MONTPEZAT.

demeurant à Le Téemple-sur-Lot

- Madame MAZOUARD Stephanie

Conseillère territoriale, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN, demeurant à Le Passage

- Monsieur HOUAOURA Ali

Aide-soignant, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT. dérmeurant à Saint-Vite

- Monsieur LACOMBE Philippe Lionel

Gestionnaire des entrepôts, LET L, BOE.

demeurant à Sainte-Colombe-en-Bruithois

- Monsieur LAMY Jean-Christophe

Responsable qualité fournisseur, CREUZET AÉRONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à Fonneins

- Monsieur LAPLACE Stephane

Conseiller en gestion de droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX,

derneurant à Monheurt

+ Monsieur LATREILLE Renaud Sylvain

Gestionnaire logistique niveau 2, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à Seyches

- Madame LAUGA Marianne

Agent de services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL $T HILAIRE, AGEN. démeurant à Bon-Encontre

- Monsieur LAVIALLE David

ingénieur commercial, GINKOIA, PASSY.

demeurant à Saint-Pardoux-du-Breuil

« Madame MAGRON Audrey

Secrétaire médicale, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-

ENCONTRE.

demeurant à Montesquieu

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 9- Monsieur MANËT Gérald

Employé administratif d'exploitation, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.

demeurant à Layrac

- Madarne MARCHE Laetitia

Responsable des services généraux, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-ENCONTRE,

demeurant à Hautefage-la-Tour

+ Monsieur MARSOL Jean-Philippe Arnaud

Assistant chargé d'affaires, ELECTRICITÉ INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SAINTE-COLOMBE-

EN-BRUILHOIS.

demeurant à Pont-du-Casse

- Madame MAS Isabelle Béatrice Thérèse

Aide-médico-psychologique, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTÉEMENTALE DES AMIS ET

DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, TOURNON D'AGENAIS,

derneurant à Tournon-d'Agenais

- Monsieur MASSON Sebastien

Conducteur d'équipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC.

démeurant à Estillac

- Monsieur MONCHICOURT Jean-Philippe

Acheteur, JLG FRANCE, FAUILLET,

demeurant à Fauillet

+ Monsieur MONFORT Franck

Directeur d'établissernent, FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE.

demeurant à Colayrac-Saint-Cirq

- Madame MONMOUSSEAU Sonia

Chargée de clientèle banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX, demeurant à Saint-Léon

- Madame MUSSOTTE Magali

Conseillère à l'emploi et en évolution professionnellé, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à Laplume

- Madame NAY Marie-Pierre

Superviseur technicienne d'analyses médicales laboratoire cérballiance, CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE, LE HAILLAN,

demeurant à Grezet-Cavagnan

- Madarnée NEGRE Elodie

Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à Agen

+ Madame OLICHON Nathalie

Infirmière diplômée d'état, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET

DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS. derneurant à Fourques-sur-Garonne

- Madame OLIVIER Florence

Mandataire judiciaire à là protection des majeurs, UNION DEPART ASS FAMILIALE, AGEN.

derneurant à Foulayronnes

- Madame OULMI Karima

Ouvrier ÉSAT, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS

D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, SAINTE.LIVRADE-SUR-LOT,

demeurant à Casseneuil

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 10- Madame PARIES Melanie

Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Foulayronnes

+ Monsieur PERDRIAUD Bertrand, Jean-Marie

Chargé d'études de prix, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SORGUES. dernéurant à BOE

- Madame PEREIRA Alexandrine

Comptable, SEG FAYAT, BORDEAUX.

demeurant à Sérignac-sur-Garonne

+ Monsieur PETIT Pierre Noel

Inspecteur principal, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BOËE,

derneurant à Bajamont

- Madame PETIT Stéphanie

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurant à Marmande

- Madame PICQUART Stéphanie, Odile, Laurence

Gestionnaire du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BRUGES,

derneurant à Agen

. Madame PINEY Françoise

Aidé-soignante psychologique, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE:SUR-LOT. demeurant à Blaymont

- Madame PIVA Séverine

Assistante comptable, JLG FRANCE, FAUILLET.

demeurant à Le Mas-d'Agenais

+ Madarne PLACIDE Elizabeth

Technitien contentieux, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

derneurant à Cauzac

- Monsieur POUCHOU David

Technicien savitinérant, MECAPACK, POUZAUGES,

demeurant à Villéeneuve-sur-Lot

- Madame PRADINES Céline, Laetitia

Maîtresse de maison, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT,

démeurant à Saint-Caprais-dé-Lerrm

- Monsieur PREVOST Cedric Marius Roland

Technicien validation process, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à Colayrac-Saint-Cirq

- Madame RAIANI Khadija

Maîtresse de maison, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES

PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT, demeurant à Saint-Antoine-de-Ficalba

+ Madame RAMOS Thérèse

Lingère, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS

D'ENFANTS EN INELUSION DE LOT ET GARONNE, TOURNON D'AGENAIS. demeurant à Fumel

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 11- Monsieur SANTINI Fabien

Échafaudeur / calorifugeur, ALTRAD PREZIOSO, CHASSE-SUR-RHONE.

demeurant à Labastide-Castel-Amouroux

“* Monsieur SETTAH Mohamed

Canalisateur, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, LAROQUE:TIMBAUT,

derneurant à Port-Saintée-Marie

- Madame SPAGNOL Thérèse

Agent de propreté, 188$ FACILITY SERVICES, TOULOUSE.

demeurant à Beaupuy

« Madarne STELLINO Elodie

Ergonome, COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL, BON-ENCONTRE.

demeurant à Sainte-Marthe

+ Monsieur SUBRAN Yann

Ouvrier polyvalent, LES JUS DU SOLEIL, MARMANDE.

derneurant à Marmande

- Madame TMIEBAULT Caroline

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Roquefort

- Monsieur TIFOURA Ahmed

Chauffeur poids lourds, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.

demeurant à La Croix-Blanche

- Monsieur VALLET Jean Louis

Boulanger, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

demeurant à Sauveterre-Saint-Déenis

- Madame VRIGNAUD Florence

Sécrétaire médicale, CERBALLIANCE GASCOGNE, TONNEINS. déerneurant à Clairac

- Monsieur ZAHAM Slemen

Chauffeur, LOXAM, BOEË,

demeurant à Agen

- Monsieur ZINA RAGGOUA Kevin

Merchandiser, CSF, TOULOUSE,

demeurant à Meithan-sur-Garonne

Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil ést décernée à :

- Monsieur ARBOIN Fhilippe

Ouvrier en ÉSAT, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, SAINT-LEON. demeurant à Damazan

- Monsieur BAPTISTE Marc Christian

Conseiller d'orientation professionnelle cip, POLE EMPLOI, AGEN.

demeurant à Agen

+ Monsieur BARTHELEMY Vincent, Laurent

Responsable de service, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.

demeurant à Néràäc

- Monsieur BIANCÇCUZZI Hervé

Employé commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à Foulayronnes

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 12- Madame BLAZY Pascale, Yvonne

Cadre fonctionnel d'appui au pilotage service comptabilité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à Monbalen

- Madame BOUBIA Chantal

Animatrice de ligne, RAYNAL ET ROQUELAURE, SAÏNTE-LIVRADE:SUR:LOT,

demeurant à Sainte-Livrade-sur-Lot

- Monsieur BOUNIARD Fabrice

Commercial, BENALU, LIEVIN,

derneurant à Moncaut

+ Monsieur BOUVOT Daniel

Chauffeur Livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN,

demeurant à Penne-d'Agenais

- Monsieur BROSSILLON Jean Michel

Technicien, DOMOFRANCE, BORDEAUX.

demeurant à Agen

- Madame CARRERE Brigitte

Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, MARMANDE.

demeurant à Sainte-Bazeille

« Madame CELLOT Veronique

Conseillère client réseau cartes, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN.

demeurant à Montpouillan

+ Monsieur CÉRVASI Denis

Responsable administratif ét financier, L.ET L., BOE.

derneurant à Port-Sainte-Marié

+ Monsieur CHARRUAU Maryan

Chef de service, PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, BORDEAUX.

demeurant à Agen

- Monsieur CORVAISIER Laurent

Bouchér, SQ.BIO, BOE.

derméurant à Le Passage

- Monsieur CREPIN Jarnes

Chef équipe de fabrication, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS.

demeurant à Le Passage

- Monsieur CREUZET Thierry

Référent process niveau 2, CSE CREUZET AFRONAUTIQUE - LIST AEROSPACE, MARMANDE.

demeurant à Castelnau-sur-Gupie

- Madame DARROUSSAT Solange

Aide soignante diplômée d'état, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à Foulayronnes

- Madame DELMOULY Valerie

Personnel navigant commercial, SOCIETÉ AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à Massoulès

« Madame DOUSSOUX Elisabeth Marie-Claude

Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, TONNEINS,.

demeurant à Varès

10

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 13- Madarne DUPONT Joëlle

Employée commercialé, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à Saint-Georges

- Madame DURAND-CALVET Myriam Huguette Paulette

Cadre chargé de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à Sauvagnas

- Madame ESTRADE Fathia

Animatrice 2ème categorie, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL, VALENCE.

cemeurant à Sauvagnas

- Madame FAVRE Sophie-Anne

Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Villeneuve-sur-Lot

- Monsieur FELLET Lionel Pierre

Chauffeur, TRANSPORTS ZANUT, TONNEINS.

demeurant à Marmande

« Madame GES Catherine Jeanne Guylaine

Responsable action sociale, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN. derneurant à Agen

- Madame JOUCLA Annabel

Employée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à Bias

- Madame KRZEPISZ Valerie Charlette Lucienne

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, AGEN.

demeurant à Agen

- Monsieur LACARRERE Eric

Chef de centrale qualifié, UNIBETON, BOE.

demeurant à Moncaut

- Monsieur LAMY Patrice, Sebastien

Employé principal, ALLIANCE MÉALTHOARE REPARTITION, LE PASSAGE, demeurant à Bon-Encontre

+ Madame LOPEZ Fabienne

Emplovée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA,

demeurant à Beaupuy

+ Monsieur MARCENACH Jean-Michel

Chef de projet, CAPLASER AGEN, AGEN.

derneurant à Pont-du-Casse

- Monsieur MICHOT Jean Claude

Responsable quai d'expédition, GROUPE BIGARO, BON-ENCONTRE,

demeurant à Colayrac-Saint-Cirq

+ Monsieur MONCHICOURT Jean-Philippe

Acheteur, LG FRANCE, FAUILLET,

demeurant à Fauillet

- Madame NAY Marie-Pierre

Superviseur téchnicienne d'analyses médicales, CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE, LE MAIÏILLAN.

démeurant à Grezet-Cavagnan

11

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 14- Madame NETTO Valérie

Secrétaire commerciale sédentaire, ATELIERS DE LA QUEILLE, TONNEINS,

demeurant à Agen

+ Monsieur NIGRO Philippe / Pascal

Chef de projet, CAPLASER AGEN, AGEN.

démeurant à Saint-Robert

- Madame OLEJNICZAK Valerie Bernadette

Aide médico-psychologique, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET

DES PARENTS D'ENFANTS EN INCEUSION DE LOT-ET-GARONNE, TOURNON D'AGENAIS. demeurant à Penne-d'Agenais

- Monsieur PAVAGEAU Thierry

Chaudronniéer, ATELIERS DE LA QUEILLE, TONNEINS.

demeurant à Saint-Sauveur-de-Meilhan

+ Madame PERPERE Christine

Animateur d'équipe, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE,

derneurant à Layrac

+ Monsieur PERRION Philippe

Responsable administration des ventes, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-

BILLANCOURT,

derneurant à Layrac

- Monsieur PERSELLO Joseph

Cadre, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE:SUR:LOT,

demeurant à Fongräavé

- Monsieur PETIT Pierre Noel

Inspecteur principal, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BOE.

demeurant à Bajamont

- Monsieur PEYROUNY Francis

Technicien analyste en chimie, CURIA FRANCE SAS, BON-ENCONTRE. demeurant à Colayrac-$aint-Cirq

- Madame RENOUX Chantal

Conductrice de machines, RAYNAL ÊT ROQUELAURE, SAINTE-LIVRADE:SUR:-LOT,

demeurant à Castelmoron-sur-Lot

+ Monsieur ROQUEFEUIL Frederic

Technicien exploitation maintenance, TEREGA, PAU.

deérneurant à Le Passage

- Madame ROSE Nathalie

Conseillère en insertion, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Pujols

- Madame ROUALDES joëlle, Paulette, Thérèse

Aide-soignante, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS

D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT,

demeurant à Villéneuve-sur-Lot

- Madarne SANCHEZ Nathalie

Agent de service hospitalier, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à Brax

« Monsieur SAUVAGE Alain Pierre

Ouvrier, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, MIRAMONT-DE-GUYENNE,

derneurant à Marmande

12

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 15« Monsieur SEGAR Christophe Alain

Ouvrier, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, MIRAMONT-DE-GUYENNE,

demeurant à Saint-Pardoux-tsaac

- Madame SPAGNOL Thérèse

Agent de propreté, iS$ FACILITY SERVICES, TOULOUSE.

demeurant à Béaupuy

- Monsieur STAMPETTA Patrice

Ouvrier en ÉSAT, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, SAINT:LEON.

demeurant à Damazan

+ Monsieur TRIVANI Philippe

Chargé d'affaires, ATELIERS DE LA QUEILLE, TONNEINS.

derneurant à Marmande

- Madame VALLEE Christine

Employée boutique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à Fais

- Madarne VRIGNAUD Florence

Secrétaire médicale, CERBALLIANCE GASCOGNE, TONNEINS.

demeurant à Clairac

+ Monsieur ZANUT David

Chauffeur, TRANSPORTS ZANUT, TONNEINS.

derneurant à Gontaud-de-Nogaret

Article 3 : La médaille d'honneur du travait OR est décernée à :

- Monsieur AMAN Pierre

Recruteur futurs franchisés, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONDEVILLE,

derneurant à Villeneuve-sur-Lot

- Madarne BALLESTA Sylvie Paulette Carmen

Responsable de rayon, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL.

demeurant à Montayral

+ Monsieur BA Médoune

Agent de maîtrisé, VILLEROY ET BOCH, VALENCE,

derneurant à Le Passage

- Monsieur BÉLLAGARDE Philippe

Conducteur de machines, RAYNAL ET ROQUELAURE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, demeurant à Saint-Étienne-de-Fougères

- Monsieur BERTHELOT Laurent

Responsable maintenance et travaux neufs, OPTIMUM, LE PASSAGE. demeurant à Saint-Hilaire-de-Lusignan

+ Madame BLANC Brigitte

Responsable Ressources Humainés, OPTIMUM, LE PASSAGE,

derneurant à Nérac

- Monsieur BLANC jean Paul

Moniteur système placo-isover statut ingénieur - cadre, SAINT-GOBAIN ISOVER, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.

demeurant à Buzet-sur-Baise

13

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 16- Madame BONTEMPS Edwige

Conductrice d'étiquetagé, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.

demeurant à Castelculier

+ Monsieur BOURDEIX Jean Louis

Agent de rmaîtrise, RAYNAL ET ROQUELAURE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, derneurant à Furmel

- Madame BRIQUET Joëlle

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à Lapäaradé

- Monsieur BROSSILLON Jean Michel

Technicien, DOMOFRANCE, BORDEAUX.

demeurant à Agen

+ Monsieur CENTURION José Francisco

Chef d'équipe atelier, ATELIERS DE LA QUEILLE, TONNEINS.

demeurant à Clairac

- Monsieur CHARRUAU Maryan

Chef de servicé, PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, BORDEAUX.

demeurant à Agéën

- Monsieur CHIAROT Jean-Marc

informaticien, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN.

demeurant à Agen

- Monsieur CLARY Thierry

Magasinier, BUT INTERNATIONAL, BIAS.

derneurant à Bias

- Monsieur CORVAISIER Laurent

Boucher, SO.BIO, BOËE.

demeurant à Le Passage

+ Monsieur CREUZET Thierry

Référent process niveau 2, CSE CREUZET AERONAUTIQUE : LIST AEROSPACE, MARMANDE. demeurant à Castelnau-sur-Gupie

- Monsieur CUVILLIEZ Eric, Jean, Henri

Chauffeur Livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN, déerneurant à BON-ENCONTRE

- Madame DARROUSSAT Solange

Aide soignante diplômée d'état, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. derneurant à Foulayronnes

- Madame DIEUDE Marie Jose

Hôtesse technique, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL,

demeurant à Fumel

+ Madame FONTANET Francine

Assistante de direction, VEOLIA PROPRÈTE AQUITAINE, MARMANDE,

demeurant à Marmande

- Monsieur GARRE Philippe

Chef d'équipe, SEG FAYAT, BORDEAUX.

demeurant à Lafox

14

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 17- Madame GARRE Sandrine

Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à Lafox

- Madame GARRIC Sylvie

Comptable, OPTIMUM, LE PASSAGE,

demeurant à Saint-Hilaire-de-Lusignan

- Madame GARY Isabelle

Hôtesse d'accueil, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL,

demeurant à Montayral

- Madame GIPOULOU Marie-France

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,

demeurant à Foulayronnes

« Madarne GIREMUS Christine

Directeur de superrmarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. derneurant à Nérac

- Madame GONTHIER Francine

Hôtesse d'accueil, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL,

demeurant à Montayral

- Monsieur GUILLAUMIN Laurent

Conseiller métier boucherie, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONDEVILLE.

demeurant à Roquefort

- Madame GUILLAUMOT Valérie-Corinne

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX,

demeurant à Casteljaloux

+ Madame GUILLOUARD Sophie

Conseillère ernploi, POLE EMPLOI, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Sainte-Livrade-sur-Lot

- Madame GUZ2ETTA Fabienne

Agent administratif, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MON FAYRAL.

dérmeurant à Condezaygues

- Madame HOUDAIBI Saadia

Directrice adjointe, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL,

demeurant à Montayral

- Monsieur IBARZ Nicolas

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurant à Éstillac

+ Madame LABORDE Sylvie Helene

Cadre administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Boé

- Madame LABORIE FULCHIC Patricia

Employée commerciale, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL, demeurant à Monsempron-Libos

+ Madarne LUBIK-FOURNAISE Sylvie

Assistante administrative, ONET SERVICES, PONT-DU-CASSE.

demeurant à Boé

15

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 18- Monsieur MAGRIN Thierry

Mécanicien, MONIER, AIGUILLON.

demeurant à Monclar

+ Madame MANDILE Laurence

Comptable, SOC EXPERTISE AQUITAINE LANGUEDOC, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Villéneuve-sur-Lot

- Monsieur MATAMOROS Jean-Paul

formateur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,

FOULAYRONNES,

demeurant à PONT-DU-CASSE

- Monsieur MINETTO Marc

Coordinateur fabrication, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, VILLENEUVE-SUR:LOT, demeurant à Bias

- Madame NOA Carole

Comptable, SEG FAYAT, BORDEAUX.

démmeurant à Le Passage

- Monsieur PAPION Hélène

Applicateur hygiéniste, SAPIAN, LE PASSAGE.

demeurant à Saint-Antoine-de-Ficalba

- Madame PARIS Sandrine

Conseillère mutualiste, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS 13.

demeurant à Saint-Pierre-de-Clairac

- Monsieur PECOURT Jean-Pierre

Conducteur de travaux principal, FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE. demeurant à Roquefort

- Madame PERUZZA Myriarn

Secrétaire médicale, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Pujols

+ Monsieur PETIT Pierre Noel

inspecteur principal, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BOE.

demeurant à Bajamont

+ Madame PETTON Martine Pierrette

Agent administratif, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL.

derneurant à Tournon-d'Agenais

- Monsieur PRIOD Alain

VRP, MAGASINS BLEUS, BOULAZAC ISLE MANGOIRE.

demeurant à Cavarc

- Monsieur RENOU Jean-Michel, Roger

Inspecteur d'assurances, AXA ASSURANCES ARD MUTUELLE, NANTERRE.

demeurant à Bajamont

+ Madarne SANTALIESTRA Sylvie

Préparatrice dé commandes, ALLIANCE HÉALTHCARE RÉPARTITION, LE PASSAGE, demeurant à Pont-du-Casse

- Madame SIVIERO Corinne

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA, démmeurant à Nérac

16

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 19- Monsieur SOKOLOWSKI Thierry

Responsable service après-vente, JLG FRANCE, FAUILLET.

demeurant à Vares

- Monsieur SUBRA Joel

Technicien géomètre, PANGÉO-CONSEIL - SELARL DE GEOMETRES - EXPERTS, AGEN. demeurant à Castelculier

- Monsieur TEIXEIRA Fernand

Responsable production maintenance, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Lédat

+ Monsieur VASSEUR Bernard

Responsable SIRH, AUTONEUM FRANCE, AUBERGENVILLE.,

derneurant à Clermont-Soubiran

- Madame VERGUIN Nathalie

Employée commerciale, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à Montayral

- Madarre VRIGNAUD Florence

Secrétaire médicale, CERBALLIANCE GASCOGNE, TONNEINS,

demeurant à Clairac

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame AMIGUET Sylvie

Hôtesse d'accueil, CLINIQUE EÉSQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à Castelculier

- Monsieur AUPEE Jean-Märie

Chef de chantier, SEG FAYAT, BORDEAUX,

demeurant à Saint-Caprais-de-Lerm

- Madame BALAND Maryse, Marie-France

Hôtesse dé caisse, SOCIETE GRAMOIN, VILLENEUVE-SUR-LOT,

demeurant à Villeneuve-sur-Lot

+ Madame BARROIS Josiane

infirmière diplomée d'état, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE

DU VILLENEUVOIS, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à Penne-d'Agenais

- Madame BIROT Joëlle

Chargée de clientèle professionnels, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, VILLENEUVE-SUR-LOT,

demeurant à Villenéuve-sur-Lot

- Monsieur BLANC Jean Paul

Moniteur système placo-sover statut ingénieur - cadre, SAINT-GOBAIN ISOVER, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.

demeurant à Buzet-sur-Baïse

- Madame BONADIO Christine

Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, AGEN,

demeurant à Pont-du-Casse

- Monsieur BRAUX Philippe

Ouvrier en ESAT, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, SAINT:LEON.

demeurant à Saint-Léon

17

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 20- Monsieur CHARRUAU Maryan

Chef de service, PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, BORDEAUX.

demeurant à Agen

- Monsieur CORVAISIER Laurent

Boucher, SO.BIO, BOE.

derneurant à Le Passage

+ Monsieur CREUZET Thierry

Référent process niveau 2, CSE CREUZET AERONAUTIQUE - LIST AEROSPACÉ, MARMANDE,

dérneurant à Castelnau-sur-Gupié

- Monsieur DAUBASSE Jean-Luc

Technicien de maintenance, BISCUITS GARDEIL, ASTAFFORT.

demeurant à Astaffort

- Madarne DELVERT Evelyne Michèle

Employée administrative, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN.

derneurant à Agen

+ Madarne DIOUANI Rekia

Agent de services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN, dermeurant à Agen

- Madame DUBON Christine

Assistante administrative, ÉVOTEC (FRANCE) SAS, TOULOUSE.

déerneurant à Saint-Nicolas-dé-la-Balerme

- Madame DUMEAU Françoise

Employée administrative, CORDIER EXCEL, CUBZAC:-LES-PONTS.

demeurant à Castelnau-sur-Gupie

- Madarne EMEDY Nelly Marie

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT:ETIENNE. demeurant à Boé

- Monsieur FREJEFOND Serge

Chargé de relation avec les publics, BANQUE DE FRANCE, AGEN.

demeurant à Bon-Encontre

+ Monsieur GONTHIER Lionnel

Ernployé de banque, SOCIETE GENERALE, AGEN.

demeurant à Montayral

+ Madame GRUELLES Françoise

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA,

demeurant à Villénéeuve-sur-Lot

- Monsieur GUILLOU Pascal René Jean

Chef régional des ventes, SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE, VIROFLAY. demeurant à Moirax

+ Madame HUET Sylvie Jeannine Paulette

Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS,

derneurant à Monclar

- Madame LAFFON Corinne

Retraitée, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN.

dérneurant à Agen

18

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 21- Monsieur LARRAUX Christian

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POTTOU CHARENTES, BORDEAUX.

demeurant à Le Passage

- Monsieur LASSERRE Pascal

Flectromécanicien, CREUZET AFRONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à MARMANDEÉ

«+ Madame LE GUERN Sylvie

Directeur comptable et financier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. derneurant à Port-Sainte-Marie

- Madame LUCBERT Liliane

Assistante administrative principale, ADEXSA, BEAUPUY.

demeurant à Marmande

- Monsieur MAGRIN Thierry

Mécanicien, MONIER, AIGUILLON,

demeurant à Monclar

« Monsieur MAS Frédéric Michel

Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, LE PASSAGE.

derneurant à Tournon-d'Agenais

- Monsieur PACAUD Jacky, Yvon, Lucien, Gérard

Responsable de service, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.

demeurant à Foulayronnes

- Monsieur PECOURT Jean-Pierre

Conducteur de travaux principal, FAYAT ENTREPRISE TP, LIBOURNE.

demeurant à Roquefort

- Monsieur PETIT Pierre Noel

Inspecteur principal, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BCE.

demeurant à Bajamont

+ Madarne SORDO Sandrine, Véronique

Maîtresse de maison, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT-ET-GARONNE, VILLENEUVE-SUR-LOT,

demeurant à Pujols

+ Madame SOULIE Anne Marie

Conseillère services assurance maladie, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE

AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.

demeurant à Bon-Encontre

- Madame SUC Christine

Auxiliaire spécialisée vétérinaire, SELARL VPLUS MAS TONNEINS, LE MAS D'AGENAIS.

derneurant à Le Maäs-d'Agenais

- Monsieur TICOU Alain

Conducteur d'engins, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.

démeurant à Villeneuve-sur-Lot

« Monsieur VASSEUR Bernard

Responsable SIRH, AUTONEUM FRANCE, AUBERGENVILLE.

demeurant à Clermont-Soubiran

19

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 22Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets

d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, les maires du départernent, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait à Agen, C, 2023

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tel ÉL:e

20

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00008 - Arrêté relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion janvier 2024 23Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-12-00005

Arrêté autorisant l'entreprise VALERIE COIFFURE

à déroger au repos dominical de ses salariés les

dimanches 24 et 31 décembre 2023

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00005 - Arrêté autorisant l'entreprise VALERIE COIFFURE à déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 24En Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail, de la solidarité et DE | LOT-ET-GARONNE de la protection de la population figalité Frateraité

Arrêté N°

Autorisant à l'entreprise VALERIE COIFFURE à déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 et 31 décembre 2023

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, et notamment ses articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3,

L3132-25-4 ;

VU la demande de dérogation au repos dominical, présentée par courriel en date du 18 septembre 2023 et complétée par courrier du 13 novembre 2023, par l'entreprise VALERIE COIFFURE, sise 597 avenue Campagnac 47300 LE LEDAT, afin de l'autoriser à faire travailler ses salariés les dimanches 24 et 31 décembre 2023;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 13 novembre 2023;

VU la saisine pour avis des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, des chambres consulaires, de la Mairie de Le Lédat, de la Communauté d’Agglornération du Grand Villeneuvois ;

VU les avis émis par la CPME 47, le GPI-MEDEF 47, les chambres consulaires, la CGT, FO, la CFE-CGC ;

Considérant que la dérogation au repos dominical, prévue par l'article L 3132-20 du code du travail, suppose que soit établi un préjudice au publié ou une atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ;

Considérant que le fait de ne pas travailler les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ne permettrait pas à la clientèle de se préparer dans les meilleures conditions pour les fêtes de fin d'année qui constituent des événements importants, ce qui constituerait un préjudice au public ;

Considérant ainsi qu'une des deux conditions prévues par l'article L 3132-20 du code du travail est remplie ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1: La dérogation au repos dominical est autorisée à l'entreprise VALERIE COIFFURE les dimanches 24 et 31 décembre 2023, |

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00005 - Arrêté autorisant l'entreprise VALERIE COIFFURE à déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 25Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, les sous- préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, lès maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication,

- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teler rs.fr.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00005 - Arrêté autorisant l'entreprise VALERIE COIFFURE à déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 26Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-12-00006

Arrêté autorisant les entreprises appartenant à la

SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au

repos dominical de ses salariés les dimanches 24

et 31 décembre 2023

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00006 - Arrêté autorisant les entreprises appartenant à la SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au repos dominical 27En Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail, de la solidarité et DE LOT-ET-GARONNE de la protection de la population Liberté

Fratereité

Arrêté N°

Autorisant les entreprises appartenant à la SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 24 et 31 décembre 2023

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, et notamment ses articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 ;

VU les demandes de dérogation au repos dominical, présentées par courrier en date du 12 octobre 2023, par les entreprises ci-après, appartenant à la SAS PROVALLIANCE SALONS, en vue de les autoriser à faire travailler leurs salariés les dimanches 24 et 31 décembre 2023: HAIR CC GERS (Franck Provost), sise centre commercial Géant Casino avenue de Bigorre 47550 BOE, CASTELJALOUX COIFF SARL (Interview), sise centre commercial Leclerc 3 rue Henri IV 47700 CASTELJALOUX, PL MARMANDE (Franck Provost), sise centre commercial Leclerc 113 route de Bordeaux 47200 MARMANDE, et BOSSA MODA COIFFURE (Jean Louis David), sise centre commercial Leclerc rue Henry Rol Tanguy 47300 VILLENEUVE-SUR:-LOT ;

VU les décisions unilatérales des employeurs ;

VU la saisine pour avis, le 07 novembre 2023, des organisations syndicales représentatives de salariés, du GPI-MEDEF 47, de l'U2P 47, de la CPME 47, des chambres consulaires, des mairies de Boé, Casteljaloux, Marmande et Villeneuve-sur-Lot, des communautés d'Agglomération des Coteaux et des Landes de Gascogne, d'Agen, de Val de Garonne et du Grand Villeneuvois ;

VU les avis émis par la CPME 47, le GPI-MEDEF 47, les chambres consulaires, la CGT, FO, la CFE-CGC, les mairies de Boé et Marmande, la Communauté d'Agglomérations des Coteaux et des Landes de Gascogne ;

Considérant que la dérogation au repos dominical, prévue par l'article L 3132-20 du code du travail, suppose que soit établi un préjudice au public ou une atteinte au fonctionnement normal de l'établissement ;

Considérant que le fait de ne pas travailler les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ne permettrait pas à la clientèle de se préparer dans les meilleures conditions pour les fêtes de fin d'année qui constituent des événements importants, ce qui constituerait un préjudice au public ;

Considérant ainsi qu'une des deux conditions prévues par l'article L 3132-20 du code du travail est remplie;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1: La dérogation au repos dominical est autorisée pour les entreprises HAIR CC GERS, CASTELJALOUX COIFF SARL, PL MARMANDE et BOSSA MODA COIFFURE, les dimanches 24 et 31 décembre 2023.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00006 - Arrêté autorisant les entreprises appartenant à la SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au repos dominical 28Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

1 2 DEC. 2023 Fait à Agen, le

Daniel BARNIER

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00006 - Arrêté autorisant les entreprises appartenant à la SAS PROVALLIANCE SALONS à déroger au repos dominical 29Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-12-00007

Arrêté portant dérogation au repos dominicale

pour la société IPSOS 0BSERVER

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00007 - Arrêté portant dérogation au repos dominicale pour la société IPSOS 0BSERVER 30E 2 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail, de la solidarité et DE LOT-ET-GARONNE de la protection de la population

Lrateruité

Arrêté N° “ont

Portant dérogation au repos dominical pour la Société IPSOS OBSERVER

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, en particulier ses articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 ;

VU la demande présentée le 27 novembre 2023 par la société IPSOS OBSERVER, sise 35 rue du Val de Marne - 75628 PARIS CEDEX 13, laquelle s'inscrit dans le prolongement des trois autres, présentées les 11 décembre 2020, 03 janvier 2022 et 18 novembre 2022, en vue de l’autoriser à faire travailler certains de ses salariés au sein du magasin LEROY MERLIN de BOE, les dimanches 14 et 21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que la dérogation au repos dominical est accordée par le préfet lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ;

CONSIDERANT que la société IPSOS OBSERVER a remporté, en 2021, un appel d'offre organisé par la société LEROY MERLIN, visant à réaliser, en plusieurs vagues d'enquête successives s'étalant sur plusieurs années consécutives (de 2021 à 2024), une enquête de satisfaction auprès des clients fréquentant ce magasin ;

CONSIDERANT comme précédemment, que la société IPSOS OBSERVER fonde sa demande de dérogation au repos dominical sur Une atteinte au fonctionnement normal de son établissement, en la justifiant par les termes du marché passé avec son client, LEROY MERLIN (le cahier des charges auquel est soumis l'entreprise impliquant d'y intégrer plusieurs dimanches), par les inconvénients liés au fait que ne pas inclure des dimanches (non prise en compte de la spécificité de la clientèle dominicale, dégradation des résultats de l'enquête), par une perte de chiffre d'affaires en cas d'impossibilité d'effectuer cette enquête ;

CONSIDERANT par ailleurs qu'il n'est pas rapporté que la non-réalisation de l'enquête le dimanche soit de nature à remettre en cause gravernent le fonctionnement de l’entreprise, et ce d'autant plus que l'autorisation de déroger au repos dominical a déjà été refusée à trois reprises par le passé, pour les mêmes motifs, dans le cadre de cette enquête ;

CONSIDERANT par conséquent qu'une atteinte au fonctionnement normal de la société IPSOS OBSERVER, condition prévue par l'article L 3132-20 du code du travail, n'apparaît toujours pas suffisamment établie ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1: L'autorisation de déroger au repos dominical est refusée à la société IPSOS OBSERVER pour réaliser son enquête les dimanches 14 et 21 janvier, 10 et 17 mars, 9 et 16 juin, 15 et 22 septembre 2024 au sein du magasin LEROY MERLIN de BOE.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00007 - Arrêté portant dérogation au repos dominicale pour la société IPSOS 0BSERVER 31Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Fait TT le 1 re

BARNIER

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP O7, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00007 - Arrêté portant dérogation au repos dominicale pour la société IPSOS 0BSERVER 32Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-05-00003

Récépissé de déclaration de l'organisme de

services à la personne BUTLER Samuel enregistré

sous le N° SAP 948921697

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BUTLER Samuel enregistré sous le N° SAP 33En ue , - £ Direction départementale de

PREFET . . “pe

DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et

Fi de la protection des populations Fraternité

Service Travail, Dialogue Social et Entreprise

Affaire suivie par : Nathalie POTIER

Tel : 05 53 98 66 83

Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr

Récépissé de déclaration d’un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 948921697

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à

R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, .

Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-

Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1° septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,

Le préfet de Lot-et-Garonne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot- et-Garonne le 28 novembre 2023 par Monsieur BUTLER Samuel en qualité de dirigeant, pour l'organisme BUTLER Samuel dont l'établissement principal est situé 465 route de Lacaussade - 47150 MONTAGNAC SUR LEDE et enregistré sous le N° SAP 948921697 pour les activités suivantes :

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, soit le 28 novembre 2023 conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BUTLER Samuel enregistré sous le N° SAP 34Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

à

Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 5 décembre 2023

P/La Directrice de la DDETSPP

La Directrice Adjointe

Carole

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets- 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BUTLER Samuel enregistré sous le N° SAP 35Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-12-05-00004

Refus d'enregistrement de déclaration

d'organisme de services à la personne

concernant l'entreprise Hamza BOUAGAD -

SIRET 95385106000012

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration d'organisme de services à la personne concernant l'entreprise Hamza 36a Direction départementale de DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et Li de la protection des populations Fraternité

Service Travail, Dialogue Social et Entreprise Agen, le 5 décembre 2023 Affaire suivie par : Nathalie POTIER |

Tel : 05 53 98 66 83 La directrice départementale Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne,gouvfr

x

a

Monsieur Hamza BOUAGAD

9 rue Camille Saint Saens

LR/AR 47520 LE PASSAGE

Objet : Déclaration d'organisme de services à la personne

Je vous informe que la demande d'enregistrement de déclaration de votre entreprise

(n° SIRET 953851060 00012) sous la Dénomination Hamza BOUAGAD déposée sur NOVA le 29 novembre 2023, pour les activités de services à la personne : Petits travaux de jardinage et travaux de petits bricolages ne peut être acceptée.

En effet, pour être éligibles au bénéfice de la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l'exercice des activités de services à la personne énumérées à l'article D 7231-1 du Code du Travail au profit de particuliers, à leur domicile.

Or, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l’article L 7232-1-1 du Code du Travail car après recherches, il s'avère que votre entreprise semble spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, activité sans rapport avec les petits travaux de jardinage et travaux de petits bricolages définis par la circulaire du Ministère de l'Economie et des Finances du 11 avril 2019.

Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des activités de services à la personne.

La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Direction Générale des Entreprises - Mission des Services à la Personne - 6, rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».

935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration d'organisme de services à la personne concernant l'entreprise Hamza 37En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Les services de la DDETSPP restent à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

P/La Directrice de la DDETSPP

La Directrice Adjointe

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-05-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration d'organisme de services à la personne concernant l'entreprise Hamza 38Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-12-12-00004

Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation

du président et des membres du bureau de la

CSS renouvelée de la société ATPM Frespech

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00004 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du président et des membres du bureau de la CSS renouvelée de la société ATPM Frespech 39PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination Lu des politiques publiques

Frateraité et de l'appui territorial

Arrêté préfectoral n°47-2023-12-12-00004

portant désignation du président et des membres du bureau de la commission de suivi de site (CSS) renouvelée de la société ATPM à Frespech

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L126-2-1, R125-8-1 à R125-8-5, et

D125-29 à D125-34 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/10-168 du 21 octobre 2015 portant création d'une commission de suivi de site (CSS) se substituant au comité local d'information et de concertation (CLIC) dans le cadre du fonctionnement de la société ATPM à Frespech ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-10-18-006 du 18 octobre 2018 portant nomination des membres du bureau de la commission de suivi de site (CSS) de la société ATPM à Frespech ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société ATPM à Frespech ;

Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 12 octobre 2023;

Considérant qu'il y a lieu de renouveler les désignations du président et des membres du bureau de la commission de suivi de site ;

Considérant les désignations effectuées lors de la réunion susmentionnée du 12 octobre 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00004 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du président et des membres du bureau de la CSS renouvelée de la société ATPM Frespech 40ARRÊTE :

- Article 1°’ : La présidence de mmi n

Mme Béatrice GIRAUD, maire de Frespech, est désignée présidente de la commission de suivi de site de la société ATPM à Frespech.

- Articl H ur issi

Le bureau est composé de la présidente et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges ainsi qu'il suit :

Collège administration de l'État :

- M. le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, représentant M. le préfet de Lot-et-Garonne ;

Collège élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération _inter- co unale cConc

- M. Guy VICTOR, représentant la mairie de Hautefage-la-Tour ;

Collège des riverains et associations de protection de l'environnement :

- M. André CARRIÈRE, riverain ;

Collège exploitants :

- Mme Corinne MAURICE, gérante de la société ATPM ;

llège salari

- M. Sylvain GARROUTY, employé de la société ATPM.

- Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Lot-et-Garonne et consultable sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

Agen, le 1 2 DEC. 2023

préfet,

Florent FARGE

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois

à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr », Le présent arrêté peut également dans le

même délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-12-00004 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation du président et des membres du bureau de la CSS renouvelée de la société ATPM Frespech 41Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-12-13-00002

Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une

enquête publique concernant la demande

d'autorisation de la société SEDE environnement

d'augmenter la capacité de compostage de

l'installation située à Durance (47420), et la

modification du plan d'épandage agricole

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation située à 42PRÉFET PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE DES LANDES

Liberré Liberté

Egalité Egalité

Frttermité Fraternité

Arrêté inter-préfectoral n°

portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance (47420), et la modification du plan d'épandage agricole

Le Préfet de Lot-et-Garonne, La Préfète des Landes, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du mérite, Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment le chapitre III du livre 1° et le chapitre Il du livre V ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L.4612-1 et R.4612-4 et 5;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot- et-Garonne ;

Vu la demande d'autorisation environnementale présentée le 10 octobre 2022 par la société SEDE environnement, dont le siège social est situé 1 rue de la fontainerie - 62003 ARRAS, en vue d'être autorisée à augmenter la capacité de compostage de l'installation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance (47420), et la modification du plan d'épandage agricole ;

Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment l'étude d'impact, réalisé par le bureau d'études et de conseil en environnement Antea Group, Rue Jean Bart 31670 LABEGE ;

Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées en date du 8 novembre 2023 sur la recevabilité du dossier ;

Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 novembre 2023 désignant pour diriger l'enquête publique sur ce projet en qualité de commissaire enquêteur Monsieur René GAMBART, retraité de la police nationale, et Monsieur Michel SEGUIN, en qualité de commissaire

enquêteur suppléant ;

Vu l'inclusion des communes de Arx (40), Barbaste (47), Boussès (47), Durance (47) et Réaup-Lisse (47) dans le rayon de 3 km d'affichage de l'enquête publique ;

Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de Lot-et-Garonne et des Landes,

ARRÊTE

Article 1er: il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13h00, sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège social est situé 1 rue de la fontainerie - 62003 ARRAS, en vue d'être autorisée à augmenter la capacité de compostage de l'installation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance (47420), et la modification du plan d'épandage agricole.

Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.77.60.47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation située à 43Article 2: cette demande d'autorisation environnementale relève de la rubrique 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation et détermine un rayon d'affichage de 3 km pour l'enquête publique. Cette enquête concerne donc les communes de Arx (40), Barbaste (47), Boussès (47), Durance (47) et Réaup-Lisse (47).

Article 3 : les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de Arx (40), Barbaste (47), Boussès (47), Durance (47) et Réaup-Lisse (47), pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :

Arx (40) le mardi de 09h00 à 12h00

le jeudi de 14h00 à 17h30

du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 Barbaste (47) | es à ue

sauf les mardi et jeudi après-midi

8 ès (47) le mardi de 09h00 à 13h00

PUSSES le jeudi de 14h00 à 17h00

le lundi et le mercredi de 14h00 à 18h30

ERA le vendredi de 09h00 à 13h00

le lundi de 14h00 à 17h00

Réaup-Lisse (47) le mardi de 15h30 à 19h00

le jeudi et le vendredi de 09h00 à 12h00

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et- . Garonne: www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusqu'au vendredi 9 février 2024 à 13h00 à l'attention du commissaire enquêteur (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Durance à l'adresse suivante : Le Bourg - 47420 DURANCE, ou à l'adresse électronique de la mairie : mairiededurance@wanadoo.fr

Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre.

Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 9 février 2024 à 13h00, par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr

Article 4: Monsieur René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences aux jours, horaires et lieux suivants :

+ le lundi 8 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 à DURANCE (47)

+ le mardi 16 janvier 2024 de 10h00 à 13h00 à BOUSSÈS (47)

+ le jeudi 25 janvier 2024 de 14h30 à 17h30 à ARX (40)

+ le vendredi 2 février 2024 de 09h00 à 12h00 à RÉAUP-LISSE (47)

+ le mardi 6 février 2024 de 9h30 à 12h30 à BARBASTE (47)

* le vendredi 9 février 2024 de 10h00 à 13h00 à DURANCE (47)

_ Article 5 : l'enquête publique sera annoncée 15 jours au moins avant son ouverture par des avis apposés dans les mairies par les soins des maires qui certifieront l'accomplissement de cet affichage à l'issue de l'enquête.

Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maître d'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation située à 44Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune, précisant la nature de l'installation projetée, l'emplacement sur lequel elle sera réalisée, les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête, l'identité de la personne responsable du projet et la nature de la décision intervenant à l'issue de la procédure. Ils indiqueront le nom du commissaire enquêteur et feront connaître les jours et heures où ce dernier recevra les observations des intéressés ainsi que le lieu où le dossier pourra être consulté.

Article 6 : en outre, cette enquête sera également annoncée, 15 jours au moins avant son ouverture, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans le département de Lot-et-Garonne et des Landes, soit « Le Sud-Ouest » et « La Dépêche du Midi» et publiée à nouveau dans les huit premiers jours de l'enquête.

Cet avis d'enquête, accompagné des pièces du dossier, figurera également sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.lot-et-garonne.gouv.fr

Article 7 : les conseils municipaux des communes de Arx (40), Barbaste (47), Boussès (47), Durance (47) et Réaup-Lisse (47), seront appelés à formuler leur avis sur ce dossier par délibération du conseil municipal dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête. |

Les communautés de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, d'Albret Communauté et des Landes d'Armagnac seront également appelés à formuler leur avis sur ce dossier.

Les conseils municipaux des communes de Allons (47), Durance (47), Boussès (47), Lannes (47), Lubbon (40), Mézin (47), Poudenas (47), Réaup-Lisse (47) et Sainte Maure de Peyriac (47) seront appelés à formuler leur avis sur le plan d'épandage de 1 054,20 hectares par délibération du conseil municipal dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de

l'enquête.

Article 8: à l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Article 9 : après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et Iui communiquera sur place les observations écrites et orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.

Le commissaire enquêteur rédigera, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées, qui devront préciser si elles sont favorables ou non à la demande d'autorisation.

Il transmettra au Préfet, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées, accompagné du ou des registres et pièces annexées. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur, après avis du responsable du projet (article L123-15 du Code de l'environnement). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et ses conclusions à la Présidente du tribunal administratif ainsi que le relevé de ses frais.

Article 10: le Préfet adressera, dès leur réception, copies du rapport et des conclusions au demandeur, à l'inspecteur des installations classées en charge de l'instruction du dossier et aux maires des communes comprises dans le périmètre de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation située à 45communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et- Garonne.

Article 11: le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'établissement, s'il existe, sera consulté par le demandeur.

Les documents joints à la demande d'autorisation seront portés à la connaissance du CHSCT préalablement à leur envoi au Préfet. Le comité sera consulté sur le dossier établi par l'employeur à l'appui de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique.

Il émettra un avis motivé sur ce dossier après avoir pris connaissance des résultats de cette enquête.

Le Président du comité transmettra cet avis au Préfet dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la clôture du registre de l'enquête publique.

Article 12 : la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un refus.

Article 13: les renseignements sur le projet objet de la présente enquête publique peuvent être obtenus auprès de: SEDE environnement agence traitement Sud-Ouest - 2460 Voie l'Occitane - 31670 LABEGE.

Article 14 : les secrétaires généraux des préfectures de Lot-et-Garonne et des Landes, les maires des communes concernées, le directeur régional par intérim de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, les inspecteurs des installations classées placés sous son autorité, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen,le 1 { DEC. 2023 Mont-de-Marsan, le | 3 DEC, 2023

Pour le préfet de Lot-et-Garonne,

Le sr) général

P

retair e

orent FARGE S Stéphanie MONTEUIL

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation de la société SEDE environnement d'augmenter la capacité de compostage de l'installation située à 46Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-12-13-00001

Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour

l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à

Damazan, en application de l'article L.512-7 du

code de l'environnement

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 47PRÉFET Direction régionale de l'environnement DE LOT-ET-GARONNE de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine Liberté

Égalité : : . Dei Direction de la coordination

des politiques publiques et de l'appui territorial

Arrêté préfectoral n° 47-2023-12-13-00001

portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt

par la SAS DLS 360 à DAMAZAN

en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement.

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à R. 512-46-30 ;

Vu La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;

Vu Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10/03/2022, le SAGE Vallée de la

Garonne approuvé le 21/07/2020, le PLU de Damazan approuvé le 27 mars 2023 ;

Vu L'arrêté ministériel de prescriptions générales (art. L. 512-7) du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu La demande présentée en date du 31/08/2023 par la société SAS DLS 360, dont le siège social est 916 route de Passeligne 47550 Boé, pour l'enregistrement d'un entrepôt (rubriques n° 1510 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de Damazan;

Vu Le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé dont l'aménagement n'est pas sollicité ;

Vu L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;

Vu Les observations du public recueillies entre le 14 octobre 2023 et le 11 novembre 2023 inclus ;

Vu Les observations des conseils municipaux consultés entre le 14 octobre 2023 et le 25 novembre 2023 ;

Vu Le rapport du 5 décembre 2023 de l'inspection des installations classées ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 48Vu La communication au pétitionnaire du rapport et des propositions de l'inspection des installations classées susvisé, par courriel du 5 décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-17 du code de l'environnement ;

Vu Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot et-Garonne ;

Considérant Que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

Considérant Que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à l'usage industriel ;

Considérant La localisation du projet en zone d'aménagement concertée qui permet l'installation du projet ;

Considérant Le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités, installations, ouvrages ou travaux existants et/ou approuvés dans cette zone ;

Considérant Que les caractéristiques du projet et notamment en matière d'utilisation des ressources naturelles, de production de déchets, de rejets ou de nuisances n'est pas susceptible de présenter des impacts notables sur l'environnement et la santé qui nécessiteraient la réalisation d'une étude d'impact ;

Considérant Que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 susvisée, notamment par rapport à la localisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;

Considérant En conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédure de l'autorisation environnementale ;

Considérant L'engagement de l'exploitant à ne pas réceptionner de marchandises spécifiques relevant d'une ou plusieurs rubriques 1XXX ou 4XXX de la nomenclature des ICPE ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE :

Titre 1. Portée, conditions générales

Chapitre 1.1. Bénéficiaire et portée

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 49Article 1.1.1. : Exploitant, durée, péremption:

Les installations de la société SAS DLS 360 représentée par M. François de La Serre, président dont le siège social est situé 916 route de Passeligne 47550 Boé, faisant l'objet de la demande susvisée du 31 août 2023, sont enregistrées.

Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Damazan, au sein du Pôle d'activité de la Confluence II. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2 du présent arrêté.

L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article R. 512-74 du code de l'environnement).

Chapitre 1.2. Nature et localisation des installations

Article 1.2.1.: Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

Rubrique Libellé de la rubrique (Nature activité) (Eléments caractéristiques /Volume

1510 Entrepôt couvert Volume stocké : 261 380 m°

Régime: E (enregistrement)

Parallèlement, le pétitionnaire a déposé un dossier de déclaration au titre des rubriques :

Rubrique DC, Libellé de la rubrique (activité) = [Volume D

Installations 11185 DC Equipements climatiques utilisant |Volume 400 kg projetées des gaz à effet de serre

12925 D Atelier de charge d'accumulateurs |Puissance 255 KW

D : déclaration; DC soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du Code de l'environnement

Article 1.2.2. : Situation de l'établissement

Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :

Commune Parcelles Lieux-dits

Damazan parcelle 85 section ZC Pôle d'activité de la Confluence II

Les installations mentionnées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 50Chapitre 1.3. Conformité au dossier d'enregistrement

Article 1.3.1. : Conformité au dossier d'enregistrement

Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 31/08/2023.

Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.

Chapitre 1.4. Mise à l'arrêt définitif

Article 1.4.1. : Mise à l'arrêt définitif

Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel.

Chapitre 1.5. Prescriptions techniques applicables

Article 1.5.1. : Arrêtés ministériels de prescriptions générales

S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :

- arrêté ministériel de prescriptions générales (article L.512-7 du code de l'environnement) du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Titre 2. Modalités d'exécution, voies et recours

Article 2.1. : Frais

Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.

Article 2.2. : Délais et voies de recours (article L. 514-6 du Code de l’environnement)

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr » :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 511°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;

2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R.214-36 du même code, les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

Article 2.3. : Publicité

Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :

1° une copie de l'arrêté d'enregistrement est déposée à la mairie de Damazan et peut y être consultée ;

2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Damazan pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application notamment de l'article R. 512-46-12, à savoir : la commune de Saint- Léon et Puch d'Agenais ;

4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une durée minimale de quatre mois.

L'information des tiers s'effectue dans le respect de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.

Article 2.4. : Exécution, copie

Le présent arrêté est notifié à la SAS DLS 360

Copie en est adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

- Monsieur le Maire de la commune de Damazan ;

- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le 1 3 DEC. 2023

P Préfet,

e Secrétaire Général

orent FARGE

{

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-13-00001 - Arrêté Préfectoral portant enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt par la SAS DLS 360 à Damazan, en application de l'article L.512-7 du code de l'environnement 52Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-12-01-00006

Arrêté préfectoral portant nomination des

correspondants de l'action sociale pour les

personnels du ministère de l'Intérieur et de

l'Outre-Mer en Lot-et-Garonne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-01-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination des correspondants de l'action sociale pour les personnels du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en Lot-et-Garonne 53PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE y ou Liberté Secrétariat Général Commun

Pmsil Départemental

Arrêté préfectoral

portant nomination des correspondants de l'action sociale

pour les personnels du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

en Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et

au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu la circulaire ministérielle du 31 décembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de la réforme du statut des correspondants d'action sociale:du ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 juin 2013 relative à la nouvelle lettre de mission des correspondants d'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-06-16-003 du 16 juin 2016 portant désignation d'un correspondant de l'action sociale auprès des services de la direction départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne (circonscriptions d'Agen et Villeneuve-sur-Lot), du service départemental du renseignement territorial et de l'antenne du service régional de la police judiciaire et auprès des services de la compagnie républicaine de sécurité n° 24 ;

Vu la demande de démission de Madame Barbara FAURE-WROBLEWSKI de ses fonctions de

correspondante d'action sociale ;

Vu l'appel à candidature diffusée auprès des services de la direction départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne ;

Vu les candidatures reçues de Mesdames Céline GARDET et Valérie VEZIN pour exercer les fonctions de correspondante d'action sociale au bénéfice des personnels des services de la direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne (circonscriptions d'Agen et Villeneuve-sur-Lot) ;

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-01-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination des correspondants de l'action sociale pour les personnels du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en Lot-et-Garonne 54Vu l'avis des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale consultés le 15 septembre 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°: Madame Céline GARDET, adjoint administratif principal de 2°"* classe, en poste à la direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, est nommée correspondante d'action sociale.

Madame GARDET exercera ses fonctions auprès des services de la direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne (circonscriptions d'Agen et Villeneuve-sur-Lot).

Article 2 : Monsieur Tony MORA, gardien de la paix à la compagnie républicaine de sécurité n° 24 demeure correspondant de l'action sociale suite à sa désignation le 10 février 2011. Monsieur MORA exerce ses fonctions auprès des services de la compagnie républicaine de sécurité n° 24.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 47-2016-06-16-003 du 16 juin 2016 portant désignation d'un correspondant de l'action sociale est abrogé.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.

Faità Agen, le 0 1 DEC. 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le”secrétaire général,

Florent FARGE

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-12-01-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination des correspondants de l'action sociale pour les personnels du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en Lot-et-Garonne 55