Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220187 01
Document publié le Mercredi 10 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220187 01)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
Contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse »
Convention 2022-2025
Entre :
L’État, ministère de la Culture, direction régionale des Affaires culturelles de Normandie (DRAC), représentée par le préfet de la région Normandie et par délégation par la Directrice régionale des
affaires culturelles de Normandie, Madame Frédérique Boura
Et
Le ministère de l’Éducation Nationale, représenté par Monsieur Olivier Wambecke, inspecteur d’académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) de Seine-Maritime
Et
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président Monsieur Edouard Philippe ou son représentant dûment habilité
Et
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime, représentée par son directeur, Monsieur Olivier Couture
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’Etat, Ministère de la Culture et Ministère de l'Éducation Nationale, dans la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, réaffirme la priorité gouvernementale portée à l’éducation artistique et culturelle, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants et visant un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Cette priorité se traduit par l’objectif « 100% EAC » fixé en septembre 2018 par les deux ministères dans le cadre du plan d’action « A l’école des arts et de la culture ». Il s’agit de permettre à tous les enfants de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle cohérent et de qualité reposant sur les trois piliers de l’EAC pour développer les connaissances, la pratique artistique et la fréquentation des œuvres et des artistes, sur les différents temps : le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cette éducation artistique et culturelle commence dès le plus jeune âge, comme le préconise le protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants signé avec le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017. L’accueil de la petite enfance constitue un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale en favorisant notamment le développement du langage et l’acquisition de compétences cognitives. En ce sens, la Caf de Seine Maritime souhaite contribuer au renforcement de l’égalité des chances et à la réduction des inégalités par le prisme de l’accès à la culture. Elle accompagne et encourage les initiatives favorisant à la fois l’éveil artistique au sein des équipements qu’elle soutient et l’accès aux ressources culturelles dès le plus jeune âge afin de le démocratiser et de l’inscrire dans le quotidien des familles. Par ailleurs, les projets artistiques et culturels développés en faveur des tout petits, des enfants et des adolescents, constituent un moyen de favoriser la relation parent- enfant par le partage et la découverte d’expériences en vue de soutenir et développer le rôle parental.
Le contrat « Culture, territoire, enfance et jeunesse » est un outil privilégié proposé par l’Etat aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d’allocation familiale pour déployer sur leur territoire un parcours d’éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes depuis la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d'un territoire.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, forte de sa politique d’animation culturelle en faveur du maillage du territoire, notamment du secteur rural, favorise l’accès de tous à la culture. Sa politique culturelle est pluridisciplinaire, intergénérationnelle et se développe aux travers de nombreuses actions événementielles ou quotidiennes, en lien avec les acteurs locaux et les artistes accueillis. Entre 2010 et 2019, la politique d’éducation artistique et culturelle de l’intercommunalité a été essentiellement mise en œuvre sur le territoire de Caux Estuaire dans le cadre du Contrat Local d’Éducation Artistique et Culturelle (CLEAC), puis du Contrat Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse (CTEJ) qui a permis aux jeunes du territoire d’avoir accès à des pratiques artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes et de fréquenter des lieux de culture.
Après l’élargissement du territoire avec la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » 2019-2022 s’est inscrit dans la continuité des précédents contrats et de la politique de démocratisation culturelle menée par les partenaires, tout en s’accroissant géographiquement et numériquement afin de faire tâche d’huile et de s’étendre sur le nouveau périmètre à couvrir. Ce contrat se donne pour objectif la continuité de l’éducation artistique dans tous les temps de vie du jeune, de 0 à 25 ans, avec pour cible les communes rurales du territoire. La Communauté urbaine a pris connaissance de l’objectif « 100% EAC » proposé par la DRAC et souhaite mener une réflexion sur le sujet et potentiellement faire évoluer son ambition en matière d’éducation artistique et culturelle d’ici la fin du présent contrat en conséquence.
Le contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » 2022-2025 s’inscrit dans la continuité de la précédente convention pluriannuelle passée avec les partenaires.
Article 1 – Objectifs
A partir d’un diagnostic des ressources et actions menées sur le territoire, la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l'Education nationale, la Caf de Seine-Maritime et Le Havre Seine Métropole, conviennent, pour la période 2022-2025, des objectifs suivants :
∑ Favoriser l’accès des enfants et des jeunes à la culture, dès le plus jeune âge, sur les différents temps de la journée et de l’année, suivant une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle.
∑ Favoriser le développement du triptyque de l’éducation artistique et culturelle : la fréquentation des œuvres, des lieux culturels, des artistes et des professionnels de la culture, la pratique artistique et l'appropriation des connaissances et compétences du socle. ∑ Inscrire dans le quotidien des enfants et des familles le rapport à la création et aux œuvres, favorisant l’expression et la créativité. ∑ Associer les publics à la production culturelle, pensée comme espace de reconnaissance et d’affiliation sociale.
∑ Impliquer le personnel éducatif dans une logique de co-construction des parcours d’éducation artistique et culturelle.
∑ Diversifier les thématiques (arts vivants, plastiques, sciences et techniques…).
Article 2 – Les publics
Le projet s’adresse à la toute petite enfance, au public scolaire des établissements publics (écoles maternelles, élémentaires et collèges), au public des organismes de formation, des centres de loisirs ou de toute autre structure accueillant des jeunes. Il permet une ouverture aux autres temps de l’enfant et du jeune : le périscolaire, l’extrascolaire et le temps des vacances scolaires.
Une attention particulière sera portée aux jeunes en situation de handicap.
Article 3 – Contenus
Outre les objectifs précisés ci avant, quelques invariants sont définis conventionnellement afin de guider les propositions des acteurs.
Chaque action du CTEJ devra à minima :
∑ S’appuyer sur une œuvre artistique professionnelle ou un artiste professionnel. ∑ Etre co-construite avec les porteurs de projets.
∑ S’adresser à des collectifs (minimum 8 pour les actions hors temps scolaire), ∑ Mobiliser le public sur des actions structurantes, associant sur des temps suffisant le « voir » et le « faire »
∑ Donner lieu à une valorisation/restitution
∑ Comporter une dimension sensibilisation / formation à destination des acteurs éducatifs
Article 4 – Le projet 2022-2025
Afin de créer un tissu culturel territorial solide, Le Havre Seine Métropole s’appuie sur des partenaires locaux pour mener le CTEJ et souhaite étendre leur nombre et implication. Outre les établissements scolaires élémentaires, la Communauté urbaine collabore d’ores et déjà avec : La Maison Pour Tous de Saint-Romain-de-Colbosc, les deux crèches intercommunales, l’Ecole de musique intercommunale, la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue, la Maison Familiale et Rurale de Criquetot L’Esneval, le Collège de Saint-Romain-de-Colbosc, de Collège de Criquetot l’Esneval, l’Institut d’Education Motrice Paul Durand Viel de Saint-Martin-du-Bec ainsi que les salles de spectacle (Le Siroco, Le Volcan) et l’événement La Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue. Le Havre Seine Métropole cherche à accroitre ses partenariats afin de toucher une diversité toujours plus importante de jeunes.
Ne possédant pas de lieu de diffusion Le Havre Seine Métropole a mis en place pour la première fois en 2021-2022 des cursus construits en partenariat avec les salles de spectacles locales afin de créer un lien plus étroit entre les artistes et les enfants. Le Havre Seine Métropole souhaite continuer à s’appuyer sur la programmation des salles locales afin de profiter de la venue d’artistes sur le territoire, pour construire des cursus longs ou courts selon les opportunités, et ainsi inviter les artistes en tournée à se rendre dans les écoles. Les enfants peuvent ensuite voir le spectacle donné par la compagnie rencontrée dans la salle accueillante.
Le projet 2022-2025 conserve le format des cursus :
- Cursus long, comprenant 15h d’ateliers, 2 sorties spectacle et une restitution. - Cursus court, un parcours découverte, plus léger à mettre en place (moins de logistique) afin d’attirer de nouveaux enseignants et établissements, en particulier destiné à une partie du territoire rural où les actions culturelles ne sont pas ou peu développées par les communes. Il s’agit d’émerveiller, de séduire, pour faire naître une relation plus durable et d’orienter la commune et l’établissement sur un parcours plus long ensuite. Le circuit court se déroule sur une journée ou deux, parfois trois journées enchaînées, comprenant : des ateliers, un spectacle pour toute l’école et une représentation scolaire sous le chapiteau de La Fête du Cirque.
Restitution :
Enfin, les restitutions se démultiplieront sur le territoire, au sein des écoles et structures partenaires lors d’événements type « fête de la commune » ou « fête de l’école » et sur les différents événements organisés par la Communauté urbaine. L’augmentation du nombre d’ateliers et donc de participants, ainsi que la mise en œuvre technique des restitutions, ne permettaient en effet plus de réunir tous les participants sur un même temps restitution. Si les apports entre les différents groupes étaient enrichissants lors de ces rencontres, il a été décidé de privilégier les bonnes conditions de jeu, un contexte précis pour privilégier le qualitatif sur le quantitatif.
Actions :
Conformément aux textes relevant de la politique d’éducation artistique et culturelle et à l’engagement des partenaires en matière éducative, le programme 2022-2025 est décliné en plusieurs actions :
∑ Circuits longs
∑ Circuits courts
∑ Une réunion d’information pédagogique pour soutenir les enseignants dans la mise en œuvre de la démarche
∑ L’accueil le jour J des cursus courts
∑ Le suivi des parcours avec une visite et prise de photos sur les temps d’ateliers
Planning prévisionnel :
∑ Juin : présentation par la Communauté urbaine aux partenaires du projet de l’année scolaire à venir
∑ Septembre : lancement de l’appel à candidatures auprès des écoles et rencontre avec les structures partenaires
∑ Octobre : clôture de l’appel à candidatures
∑ Novembre : jury de sélection des classes et réunion d’information pédagogique pour soutenir les enseignants dans la mise en œuvre de la démarche avec la présence des intervenants artistiques lorsque cela est possible
∑ Juin : réunion du comité de suivi pour établir le bilan de l’année écoulée
Article 5 – Information, formation et valorisation
- Les partenaires veilleront à ce que l’ensemble du dispositif CTEJ soit compris et bien identifié par les équipes pédagogiques et administratives des établissements scolaires, les structures petite enfance ou de formation et d’accueil des jeunes concernées par le projet. Pour ce faire et chaque fois que possible, des temps d’information et de présentation seront organisés par le comité de suivi du CTEJ à destination des encadrants des groupes retenus pour participer au projet.
- Un volet de formation lié à une ou plusieurs actions et destiné aux enseignants du premier et du second degré ainsi qu’aux professionnels de la petite enfance et de l’accueil des jeunes pourra être mis en œuvre.
- Une valorisation partagée de tout ou partie des projets peut être mise en place à la fin de l’année scolaire. Elle peut prendre des formes variées mais préférentiellement celle de temps d’échanges réels entre les participants. Article 6 – Modalités de pilotage
Le CTEJ est mis en œuvre selon un programme établi annuellement, en lien avec les acteurs signataires, selon les orientations débattues au sein d’un comité de pilotage qui se réunit une fois par an.
Un comité technique étudie en amont les fiches-actions précisant les contenus et valorisant les contributions des parties prenantes.
Article 7 – Budget et bilan financier
Pour la durée du contrat et afin de permettre la mise en œuvre des objectifs, les signataires contribuent financièrement aux actions. Les engagements financiers sont conditionnés par les enveloppes budgétaires annuelles de chaque partenaire. La DRAC et La DSDEN s’engagent à notifier par courrier à la Communauté urbaine le montant de la subvention allouée.
Les éventuels ajustements annuels permettront de redimensionner les actions au regard des moyens mobilisables pour l'année.
L'éducation nationale s'engage à mettre à disposition des ressources pédagogiques supplémentaires pour la formation des enseignants et l'accompagnement des écoles dans ces projets.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole centralise l’intégralité des crédits du CTEJ, via le versement de subventions par les partenaires et présente un bilan financier annuel aux partenaires.
La collectivité et les structures d’accueil peuvent s'inscrire dans des dispositifs complémentaires de la DRAC et de la Caf tels que :
. Babil (partenariat DRAC / Caf) : « Programme de résidence d’artiste en faveur de l’éveil artistique et culturel des 0-3 ans ». La vocation de ce programme est de travailler l’éveil artistique et culturel en partenariat avec l’artiste, l’équipe pédagogique de la structure, les tous petits et les parents.
. L’appel à projet « développement d’une offre de loisirs ciblés » de la Caf dont l’objectif est de permettre à tous les enfants d’avoir accès à des offres d’activités diversifiées avec une attention particulière portée aux enfants les plus défavorisés et/ou éloignés des structures de droits commun afin de favoriser leur inclusion sociale et la mixité des publics.
Article 8 – Communication
Les logotypes des partenaires de la convention seront apposés sur tous les supports de communication avec la mention suivante « Dans le cadre du CTEJ associant le ministère de la Culture – DRAC de Normandie, la direction des services départementaux de l’Education nationale de Seine- Maritime et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ». Les courriers adressés aux écoles, aux structures petite enfance, aux structures de formation et d’accueil des jeunes, aux élus feront mention de cette phrase. Les partenaires de la convention seront associés aux manifestations importantes ainsi qu’aux opérations de relations publiques et de presse. Ils s’engagent à travailler ensemble pour définir chaque année le calendrier prévisionnel recensant ces opérations importantes.
Article 9 – Durée, reconduction et dénonciation de la convention
La présente convention est établie pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Une évaluation annuelle permet éventuellement des évolutions tant au niveau de la méthodologie, des contenus, de la communication…
Au terme de cette période, le comité de pilotage proposera un bilan général du CTEJ sur la base duquel les partenaires peuvent se prononcer sur l’éventuelle reconduction du partenariat.
Pendant cette période de trois ans, chaque partenaire se réserve le droit de dénoncer la convention au terme de l’année scolaire en cours si les objectifs ne sont pas respectés et si les moyens mobilisés sont insuffisants, par courrier avec accusé de réception trois mois avant la fin de l’année scolaire en cours.
Fait à , le
en quatre exemplaires originaux
L’État, ministère de la Culture,
direction régionale des Affaires
culturelles de Normandie (DRAC)
représentée par le préfet de la
région Normandie et par délégation
par la Directrice régionale des
affaires culturelles de Normandie
Madame Frédérique BOURA
Le Président,
Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
M. Edouard Philippe
L’Inspecteur d’académie, Directeur
académique des services de
l’Éducation Nationale de Seine-
Maritime
M Olivier Wambecke
Le Directeur de la Caisse d’Allocations
familiales de la Seine-Maritime
M. Olivier Couture